Zone UZZone urbaine à Florange

Hors secteurs Uzsa et Uzsa3, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions, occupations et utilisations du sol autres qu’à destination d’industrie, d’entrepôt, de commerce de gros ou mentionnées à l’article Uz2.

2. Toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Cette prescription ne concerne toutefois pas les installations portuaires.

3. Dans l’emprise des terrains classés au titre de « Boisement, haie ou alignement d’arbres à préserver ou à planter », les constructions de toute nature, à l’exception des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Voir article Uz13.

4. Dans les zones d’aléa fort des périmètres définis comme inondables par le risque de crue de la Fensch, les constructions nouvelles de toute nature, hormis les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, et les modifications des constructions existantes telles que définies à l’article Uz2.

En secteur Uzsa, sont interdits :

• Les constructions à usage exclusif d’habitation.
• Les abris de toile, campements et caravanes, sauf à titre provisoire pour la durée d’une construction.
• Les établissements dont les activités doivent être considérées comme dangereuses pour le voisinage ou présentant des risques particuliers d’incendie ou d’explosion tels que certains dépôts d’hydrocarbure.
• L’ouverture des carrières d’exploitation.
• Les décharges de toutes natures.

En secteur Uzsa3, sont interdits :

• Toutes constructions à usage d’habitation ou à usage industriel.
• Les dépôts de toute nature.
• L’ouverture de carrières.

Hors secteurs Uzsa et Uzsa3, sont admis sous conditions :

1. Les bureaux, les équipements d’intérêt collectif et les aires de stationnement, à condition qu’ils soient strictement nécessaires au fonctionnement de la zone industrielle ou portuaire.

2. Les constructions à destination d'habitation à condition :

• qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone,
• qu’elles soient intégrées dans un bâtiment à usage principal d’activités, - que la surface de plancher de l’habitation ne dépassera pas 30% de la surface de plancher du bâtiment principal, sans pouvoir excéder 80 m², - qu’elles respectent les dispositions législatives en vigueur concernant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.

3. Les ouvrages techniques à condition qu'ils soient directement liés à l’activité industrielle, ferroviaires et portuaires, ou bien nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçus spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

4. Dans le secteur Uzp ne sont admises que les constructions et installations directement liées aux activités portuaires.

5. L’extension des constructions existantes qui ne sont pas autorisées aux articles Uz1 et Uz2, dans la limite maximale de 20 m² d’emprise au sol pour les habitations et de 20% de l’emprise au sol pour les activités.

6. L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais des zones inondables et des zones humides prioritaires repérées sur le règlement graphique du P.L.U. sont autorisés, sans préjuger d’une éventuelle instruction préalable au titre de la Loi sur l’Eau, sous condition : - d’existence d’un caractère d’intérêt général avéré, identifié notamment par référence à l’article L211-7 du code de l’environnement, - d’absence démontrée de solutions alternatives permettant au maître d’ouvrage d’atteindre le même objectif à un coût économiquement acceptable, - de réalisation de mesures correctrices et/ou compensatoires sur le bassin versant visant a minima à récupérer les surfaces et les fonctions perdues.

Des mesures d’évitement et de réduction doivent cependant être recherchées avant compensation.

7. L’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation, les remblais des zones humides non prioritaires repérées sur le règlement graphique du P.L.U. sont autorisés, sans préjuger d’une éventuelle instruction préalable au titre de la Loi sur l’Eau, sous condition de réalisation de mesures correctrices et/ou compensatoires sur le bassin versant visant a minima à récupérer les fonctions perdues. Des mesures d’évitement et de réduction doivent cependant être recherchées avant compensation.

8. A l’intérieur des zones de risques technologiques définies par le Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) ArcelorMittal Atlantique et Lorraine Cokerie, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uz1 sont autorisées à condition qu’elles respectent les prescriptions du PPRt.

9. A l’intérieur des périmètres définis comme inondables par le risque de crue de la Moselle, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Uz1 sont autorisées à condition :

• que soient respectées les prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondations (PPRi) de Florange, conformément aux orientations du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRi) du District Rhin ;
• que le premier niveau de plancher habitable soit implanté au-dessus de la cote altimétrique de référence figurant au PPRi, elle-même augmentée d’une marge de sécurité de 0,30 mètre en l’absence d’étude spécifique.

10. Dans les zones d’aléa fort des périmètres définis comme inondables par le risque de crue de la Fensch, l’adaptation, la réfection et l’extension limitée des constructions ou activités existantes sont autorisées dans la limite maximale de 20 m² d’emprise au sol pour les habitations et de 20% de l’emprise au sol pour les activités.

11. Dans les zones d’aléa moyen et faible des périmètres définis comme inondables par le risque de crue de la Fensch, seules sont autorisées les opérations de renouvellement urbain ainsi que les constructions au sein des dents creuses, moyennant le respect des dispositions suivantes destinées à limiter au maximum la vulnérabilité des constructions autorisées :

• le premier niveau de plancher sera implanté au-dessus de la cote altimétrique des plus hautes eaux connues, elle-même augmentée d’une marge de sécurité de 0,30 mètre en l’absence d’étude spécifique ;
• les bâtiments ne comporteront pas de sous-sol ; - les remblais seront limités au strict nécessaire ; - les clôtures ne formeront pas obstacle à l’écoulement des eaux en cas de crue ; - toutes les mesures nécessaires seront prises afin que les constructions et ouvrages (hors clôtures) résistent aux forces exercées par les écoulements de la crue.

12. A l’intérieur des périmètres de protection des captages d’eau potable, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uz1 sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas de nature à altérer la qualité des eaux souterraines.

En secteur Uzsa : Les déblais provenant des terrassements généraux et des excavations pour fondations des constructions devront être évacués aux décharges autorisées à moins d’être utilisés sur place à l’aménagement de la parcelle acquise.

Voirie

Définition : - Une voie privée est une voirie de statut juridique non public mais ouverte malgré tout à la circulation publique automobile. Une telle voirie n’est donc pas considérée comme « voie » mais comme « accès » si elle fait l’objet d’une restriction de circulation ou d’un contrôle d’entrée de type barrière ou portail.

Hors secteurs Uzsa et Uzsa3 :

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent avoir en partie terminale un espace de retournement d’un diamètre suffisant afin de permettre aux poids-lourds de faire demi-tour.

II- Accès#

Définition : L’accès est un passage privé par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération pour accéder à la ou les construction(s) depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique. Il correspond donc selon le cas à un portail, à une barrière levante, à un porche, à une bande de terrain, à une servitude de passage, etc.

Hors secteurs Uzsa et Uzsa3 :

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile : l’emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres en dehors de tout obstacle (mobilier urbain, luminaire, coffret technique, …) ; toutefois, en cas de contraintes techniques ou parcellaires particulières, une dérogation pourra être accordée par l’administration sur présentation d’un avis favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours ; - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucun sentier touristique, piste cyclable ou chemin de halage et de marchepied ne peut servir de voirie d’accès carrossable à un terrain bâti. Cependant, les accès traversant transversalement ces voies sont autorisés.

3. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les voies express et les autoroutes.

4. La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.

5. Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les routes départementales, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. En cas de réutilisation d’un accès existant sur routes départementales hors agglomération avec augmentation du trafic généré, un aménagement en conséquence de l’accès devra être effectué. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.

En secteur Uzsa : 1. Chaque parcelle devra être reliée à la voirie interne la desservant par une voie privée ayant une largeur d’emprise suffisante pour permettre une desserte satisfaisante des parcelles compte tenu des impératifs industriels. Le tracé des voies, des virages, des carrefours doit permettre une circulation aisée sans manœuvre des véhicules routiers.

2. Toute installation ayant pour conséquence d’obliger à effectuer les opérations de chargement ou de déchargement sur la voie publique est interdite.

3. La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation. Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les routes départementales, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public.

4. En cas de réutilisation d’un accès existant sur routes départementales hors agglomération avec augmentation du trafic généré, un aménagement en conséquence de l’accès devra être effectué. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.

En secteur Uzsa3 :

• Les terrains constituant les secteurs Uzsa3 sont situés en fond de parcelles, leur accès se fera essentiellement par les parcelles privatives.
• Les accès nécessaires aux véhicules d’entretien et de lutte contre l’incendie se feront à partir des voies intérieures privatives.

Hors secteurs Uzsa et Uzsa3 :

Les réseaux secs et humides devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Pour les installations industrielles, le raccordement au réseau d’eau n’est possible que dans la mesure où la consommation prévisionnelle est compatible avec les débits communaux, sans préjudice pour les activités et les habitations environnantes. La consultation préalable des autorités compétentes est obligatoire.

II – Assainissement

L’avis de l’organisme gestionnaire du réseau d’assainissement devra être demandé et respecté.

1. Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci existe et s’il est en capacité de collecter et de traiter les effluents. Dans le cas contraire, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être mis en place, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif.

2. Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux règlementations en vigueur.

3. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront raccordées au réseau public ou recueillies sur les parcelles privées. En cas de raccordement au réseau public, les zones de stationnement ≥ 6 places devront être équipées de séparateurs d’hydrocarbure.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Communications électroniques

Sur le domaine privé, les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et de communications électroniques doivent être réalisées en souterrain. Dans le périmètre des nouveaux lotissements, ZAC et opérations groupées, les installations de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution et de communications électroniques doivent être réalisées en souterrain. Sur l’espace public existant, tout nouveau réseau de distribution électrique, de téléphone, de télédistribution ou de communications électroniques doit être réalisé en souterrain ou par toute autre technique permettant une dissimulation maximale des câbles chaque fois que cela est possible.

Ces prescriptions concernant l’enfouissement des réseaux secs ne sont toutefois pas obligatoires en zone inondable.

En secteur Uzsa : 1. Les parcelles industrielles seront desservies par un réseau d’assainissement pluvial, un réseau de collecte des eaux vannes, un réseau d’alimentation en eau potable, un réseau téléphonique, un câble moyenne tension posés dans l’emprise des voies de dessertes intérieures.

2. L’évacuation, l’épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles ainsi que l’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction à usage d’habitation ou de tout local pouvant servir de jour et de nuit au travail, au repos ou à l’agrément devront être assurés dans les conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prescriptions particulières ci-après :

• Les effluents industriels seront rejetés dans le réseau d’assainissement pluvial après traitement approprié destiné à les rendre conformes aux prescriptions du CONSEIL SUPERIEUR D’HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE, en particulier, ils seront décantés, neutralisés, refroidis sans que cette liste soit limitative. Les rejets dans le réseau se feront par l’intermédiaire de regards visitables, permettant de pratiquer des prélèvements de contrôle.
• Les effluents vannes provenant des constructions à usage d’habitation ou de locaux sanitaires seront déversés directement dans le réseau vanne sans interposition de fosse septique.
• D’une manière générale, les propriétaires seront astreints pour le déversement des effluents industriels au respect des conditions fixées par les instructions ministérielles du 6 Juin 1953 relatives au rejet des eaux résiduaires par les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes en application de la loi du 19 Décembre 1917, instructions qui s’appliquent, conformément à l’Article 102 du règlement sanitaire départemental, à tous les établissements industriels et commerciaux qu’ils soient ou non visés par cette loi.
• Les eaux météoriques doivent être recueillies par le propriétaire avant de franchir les limites de son lot, canalisées à l’intérieur de ce dernier et rejetées ensuite au réseau principal.
• Il est interdit à tout propriétaire d’un lot de laisser ses eaux s’écouler directement en surface vers une parcelle ou voirie voisine.
• Les branchements sur le réseau d’eau potable seront réalisés jusqu’au compteur, par les soins du SYNDICAT DES EAUX de FLORANGE aux frais des propriétaires.

3. Les branchements sur câble M. T. du réseau E.D.F, seront à la charge des propriétaires, ainsi que la construction de l’équipement des postes de transformation, de même les propriétaires prendront en charge leurs branchements aux réseaux d’assainissement, ainsi que le raccordement au réseau téléphonique.

4. Les parcelles pourront être soumises à des servitudes de passage de réseaux en soussol, elles devront dans ce cas permettre l’accès permanent à ces ouvrages pour l’entretien.

En secteur Uzsa3 :

Les éventuelles constructions seront reliées aux divers réseaux suivant les instructions officielles en vigueur relatives à la sécurité, à la protection contre l’incendie et à l’assainissement.

Pas de prescriptions.

Hors secteurs Uzsa et Uzsa3 :

Le long des routes départementales, hors agglomération, les constructions doivent respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport à la limite cadastrale du domaine public routier départemental.

Cet article ne s’applique pas aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants (le dépassement autorisé étant limité à 20 cm). Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux extensions < ou = 20 m² d’emprise au sol, aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’un bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques, toute réduction de la distance d’un bâtiment existant (non conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport à la voie ou emprise publique lorsqu’une distance minimale est imposée.

En secteur Uzsa :

• Les constructions devront respecter les servitudes non aedificandi définies au titre II.
• L’implantation des postes de détente, de transformation de commutation sera soumise à l’approbation de l’Architecte de la Zone.
• Les marges d’isolement comme tous les espaces libres qui ne seront pas indispensables au fonctionnement de l’entreprise devront être engazonnés et plantés d’arbres.
• La distance horizontale de tout point d’un bâtiment bordant la voie publique au point le plus proche de la limite d’emprise devra être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points.
• Les reculs prescrits aux alinéas précédents ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement de la zone (transformateur, etc.).
• Le long des routes départementales, hors agglomération, les constructions doivent respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport à la limite cadastrale du domaine public routier départemental.

Hors secteurs Uzsa et Uzsa3 :

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (comptée depuis le terrain fini) sous égout, au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses et à la ligne de bris pour les toits à la Mansart, du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toute implantation sur limite séparative est interdite.

Cet article ne s’applique pas aux travaux d’isolation par l’extérieur sur bâtiments existants (le dépassement autorisé étant limité à 20 cm). Cet article ne s’applique pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Cet article ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics. Cet article ne s’applique pas aux constructions et installations portuaires. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux extensions < ou = 20 m² d’emprise au sol, aménagements ou transformations des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’un bâtiment par rapport aux limites séparatives, toute réduction de la distance d’un bâtiment existant (non conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport à la limite séparative lorsqu’une distance minimale est imposée.

En secteur Uzsa :

• La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire devra être au moins égale à 5m. Toutefois, dans le cas de deux constructions voisines présentant un plan masse commun et formant un ensemble architectural unique, les constructions pourront être jointives et dans ce cas séparées par un mur coupe-feu.
• En ce qui concerne les bâtiments à usage d’habitation et de bureau leur marge d’isolement en bordure de la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout de toiture de ces bâtiments sans pouvoir être inférieure à 3m.
• Les reculs prescrits ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement de la zone (transformateur, etc.).

En secteur Uzsa3 :

Les constructions devront être implantées à 10 mètres au moins des limites séparatives.

Les constructions non jointives devront être éloignées d’une distance suffisante pour permettre l’entretien du sol et la lutte contre l’incendie.

En secteur Uzsa :

• Les surfaces occupées par les constructions ne peuvent représenter plus de 60% de la surface totale de chaque lot, les marges de reculement faisant partie intégrante de la surface totale.
• Dans le calcul des surfaces concernant les possibilités d’utilisation du sol ne sont pas pris en compte :
• Les conduits de cheminées d’évacuation de vapeurs ou de fumées.
• Les cuves, chaufferies, silos et tout dispositif extérieur aux bâtiments principaux nécessaires à la bonne marche de l’installation.
• Ces dispositifs annexes devront toutefois représenter moins de dix pour cent de la surface du terrain (10 %).

En secteur Uzsa3 : Les constructions autorisées ne peuvent représenter plus de 10 % de la surface du secteur, le restant de la surface étant aménagé en espaces verts et boisés.

En secteur Uzsa : La hauteur des constructions est limitée à 20m. Des dérogations pourront être demandées à l’Architecte Conseil de la zone pour la construction de tours de séchage, cheminées, silos, etc.

En secteur Uzsa3 : Les constructions auront une hauteur maximum de 8 m, leur Architecture devra s’intégrer au site naturel.

Hors secteurs Uzsa et Uzsa3 :

Prescriptions générales :

1. Les démolitions, même partielles, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages.

2. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage, ...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

3. Les prescriptions complémentaires de l’article Uz11 concernant l’aspect extérieur des bâtiments ne s’appliquent ni aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, ni aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, ni en secteur Uzp.

Prescriptions complémentaires :

Aspect et couleur : L’aspect des constructions sera particulièrement soigné :

• les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
• les constructions à destination d’activités devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et des matériaux d’un entretien facile.

Aires de stockage : Les aires de stockage et dépôts à l’air libre ne devront être visibles ni depuis les routes départementales, ni depuis les proches habitations existantes. Des éléments – de préférence végétaux – assureront cette protection visuelle.

Murs et clôtures : 1. La hauteur totale de la nouvelle clôture ne dépassera pas 2,50 mètres, par rapport au terrain fini en cas de clôture sur limite séparative, ou par rapport à l’espace public en cas de clôture donnant sur l’espace public. 2. Les murs de clôture doivent être enduits sur les deux faces. Cette prescription ne concerne pas les murs de cloisonnement des aires de stockage de plein-air. 3. Toute édification de murs de clôture est interdite en zone inondable.

En secteur Uzsa :

• Les constructions visibles des voies de desserte doivent présenter une architecture soignée.
• Les matériaux de façades seront choisis parmi ceux qui n’accrochent pas de poussières, de bonne tenue et auto-lavables. Les murs aveugles apparents qui ne seraient pas construits avec les matériaux de façade auront un aspect harmonisé avec ces derniers.
• Les plans masses des installations seront étudiés pour rejeter au maximum les dépôts ou aires de stockage sur la façade opposée à la façade donnant sur la voie publique.
• Ces dépôts seront en outre masqués par des haies à feuillage persistant.
• Les propriétés seront encloses.
• A proximité immédiate des accès aux parcelles et des carrefours de la voie publique des clôtures doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent aucune gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité.
• Les clôtures sur voie publique et sur les limites séparatives seront soumises à l’agrément de l’Architecte Conseil de la zone.
• Seules les enseignes propres aux firmes installées dans la zone sont autorisées, à l’exclusion de tout panneau publicitaire étranger à celles-ci. Si elles sont lumineuses, leur éclairement ne doit pas gêner la circulation routière ; leur forme et leur couleur ne devront pas prêter à confusion avec les panneaux réglementaires.

En secteur Uzsa3 : Les constructions doivent représenter une Architecture soignée. Les matériaux de façades seront choisis par ceux qui n’accrochent pas de poussières, de bonne tenue et auto-lavables. Les dépôts ou aires de stockage sont interdits.

Stationnement des véhicules motorisés (Hors secteurs Uzsa et Uzsa3) :

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que des aires de chargement et de déchargement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité.

B) Caractéristiques techniques des aires de stationnement Chaque place de stationnement devra mesurer au minimum 4,80 mètres de longueur par 2,50 mètres de largeur ; cette largeur pourra cependant être réduite à 2,00 mètres pour du stationnement longitudinal sur voirie, à condition que les places en question ne soient pas destinées au stationnement des poids-lourds. Exception : le dimensionnement des places de stationnement destinées aux personnes à mobilité réduite devra respecter les normes en vigueur. Les caractéristiques techniques des places de stationnement destinées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables devront respecter les normes en vigueur relatives aux articles R.111-14-2 et R.111-14-3 du code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre I du décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs, consolidé par la version du 8 mars 2019 et les éventuelles évolutions législatives ultérieures.

C) Cas particulier du stationnement des vélos Excepté pour les constructions existantes, des aires de stationnement des vélos correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques et devront respecter les normes en vigueur relatives aux articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre II du décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs, consolidé par la version du 8 mars 2019 et les éventuelles évolutions législatives ultérieures.

D) En secteur Uzsa :

• Le stationnement des voitures de toutes catégories étant interdit sur les voies publiques, des aires de stationnement et d’évolution devront être prévues à l’intérieur des parcelles et calculées en fonction des visiteurs, du personnel et de l’exploitation.
• En ce qui concerne le personnel, la superficie minimum offerte aux emplacements de stationnement à l’intérieur de chaque lot doit assurer le stationnement d’un véhicule par emploi présent sur le site. Une dérogation peut être accordée si le propriétaire d’un lot assure l’installation d’un service de transport de personnel.
• Dans le cas de travail en équipes successives, il est bien entendu que les véhicules du personnel des deux équipes successives seront présents, en même temps, au moment du changement de postes.

E) En secteur Uzsa3 : Des aires de parking pourront être aménagées à condition que leur surface n’excède pas 20 % de la surface du secteur et qu’elles soient plantées d’arbres.

Espaces boises classes#

Hors secteurs Uzsa et Uzsa3 :

1. Les surfaces libres de construction, d'aires de stationnement ou d’infrastructures doivent être aménagées ; elles seront obligatoirement plantées si elles se situent en périphérie de la zone Uz.

2. Les parkings publics ou privés de plus de 3 places de stationnement doivent être accompagnés de plantations, à raison au minimum d’un arbre à haute tige pour 8 places de stationnement. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

3. Les éventuelles haies de clôture seront des haies vives à feuilles caduques. 4. Le classement en « boisements, haies ou alignements d’arbres à préserver ou à planter » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des plantations en question, et impose la création de plantations à hautes tiges ou de haies champêtres lorsqu’elles font défaut. La création d’accès et de voiries y est toutefois tolérée, de même que les abattages sont autorisés pour des raisons sanitaires ou de sécurité routière. Voir articles Uz1 et Uz2.

En secteur Uzsa :

• Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de service seront obligatoirement traitées en espaces verts, engazonnées et plantées. Trente pour cent (30%) de la surface des zones non aedificandi en bordure de la Voie Rapide 52 et de l’autoroute A 30 seront obligatoirement réservés à des espaces verts boisés.
• La superficie ainsi réservée aux espaces verts sera au minimum de 8% de la superficie du terrain.

En secteur Uzsa3 : Les surfaces non bâties et non réservées aux aires de détente seront obligatoirement traitées en espaces verts.

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Apports solaires

• Pour les nouvelles constructions projetées, il est recommandé que des protections solaires adaptées (éléments de construction ou végétation) soient proposées pour le confort d’été.
• Il est recommandé de profiter des vastes surfaces de toitures industrielles pour l’installation de panneaux photovoltaïques.