Agrandir une maison à Florange
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Florange : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 5 zones de Florange
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Dans les périmètres qui les autorisent, les piscines sont limitées à une emprise au sol de 50 m² par bassin. |
| N | Dans les périmètres qui les autorisent, les piscines sont limitées à une emprise au sol de 50 m² par bassin. |
| U | Dans tous les secteurs : Dans l’emprise des terrains classés au titre des « Terrains cultivés à préserver en zone urbaine », l’emprise au sol totale des annexes ne peut excéder 20 m² par unité foncière. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions principales à destination d’habitation et de leurs extensions est fixée à 7 mètres sous égout de toiture ou 7,50 mètres au sommet de l’acrotère. |
| N | Dans les périmètres qui les autorisent, la hauteur maximale des extensions de constructions principales à destination d’habitation est fixée à 7 mètres sous égout de toiture ou 7,50 mètres au sommet de l’acrotère. |
| U | La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 15 m. |
| UX | La hauteur maximale des constructions annexes à l’habitation est fixée à 3 mètres sous égout de toiture ou 3,50 mètres au sommet de l’acrotère. |
| UZ | En secteur Uzsa : La hauteur des constructions est limitée à 20m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Garages : Dans le cas d’une construction principale nouvelle, d’une extension créant un garage ou encore d’une annexe à usage de garage, la porte d’accès véhicules à la construction doit respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie d’accès véhicules. |
| UX | Le long des routes départementales, hors agglomération, les constructions doivent respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport à la limite cadastrale du domaine public routier départemental. |
| UZ | Hors secteurs Uzsa et Uzsa3 : Le long des routes départementales, hors agglomération, les constructions doivent respecter un recul minimal de 10 mètres par rapport à la limite cadastrale du domaine public routier départemental. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Annexes accolées ou non accolées à la construction principale : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance par rapport à cette limite ne pourra pas être inférieure à 1 mètre. |
| UX | Annexes à l’habitation : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance par rapport à cette limite ne pourra pas être inférieure à 1 mètre. |
| UZ | La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire devra être au moins égale à 5m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | La superficie ainsi réservée aux espaces verts sera au minimum de 15 % de la superficie du terrain. |
| UX | La superficie ainsi réservée aux espaces verts sera au minimum de 8 % de la superficie du terrain ; |
| UZ | La superficie ainsi réservée aux espaces verts sera au minimum de 8% de la superficie du terrain. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.