Construire à Fondamenteles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 30/09/2025
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévations ne doit pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 2 étages. La hauteur des annexes doit permettre leur intégration harmonieuse dans le cadre bâti
- Zone 1AUT
La hauteur des constructions sera appréciée de façon à limiter la covisibilité depuis l’A75.
- Zone AM
La hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévations doit : • Secteurs Ua : être en accord avec celle des constructions avoisinantes, • Secteurs Ub : ne pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 2 étages. • Secteur Ub*...
- Zone NPV2
La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 9 mètres (hors constructions entrant dans la sous-destination « Logement »). Cette prescription pourra être adaptée pour des raisons techniques, fonctionnelles o...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres. Cette prescription peut être adaptée pour des projets particuliers relevant d’une recherche architecturale et portant une attention particulière à leur intégration paysagère.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Fondamente
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fondamente
- Agrandir à Fondamente
- Construire une piscine à Fondamente
- Poser un abri de jardin à Fondamente
- Clôturer à Fondamente
- Refaire la façade à Fondamente
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
Fondamenterisque naturel
Ses 3 zones
- 02zone constructible avec prescriptions simplesPrescriptions
- 03zone d'expansion des crues (interdiction)Interdiction
- 04zone non constructible (interdiction stricte)Interdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 3029 Avenue du Larzac, 12540 Fondamente
- Téléphone
- 05 65 99 37 05
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Fondamente en chiffres
- 318habitants
- 39permis de construire depuis 2013
- 32logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Fondamente ?
Le document opposable est 241200906_PLUi_20250930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Fondamente ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, AM, AMET, N, NPV2, UE, UL. Ils portent 35 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fondamente ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fondamente est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fondamente ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fondamente ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fondamente ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Le Clapier96 hab.
- Cornus512 hab.
- Saint-Beaulize107 hab.
- Marnhagues-et-Latour147 hab.
- Ceilhes-et-Rocozels242 hab.
- Montagnol149 hab.
- Roqueredonde211 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 241200906_PLUi_20250930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/09/2025
- Contenu
- 103 pages, 8 zones, 35 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 12155
- Code postal
- 12540
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Fibre
- 311 locaux raccordables sur 350,716 (88,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.