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Edifiable

Construire à Fontaine-Mâconles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 28/01/2014
  • 7 zones
Plan de zonage
AUY : Zone d'urbanisation future à vocation économiqueNj : Secteur de jardins et de vergersUY : Zone urbaine à vocation économiqueAs : Secteur industriel de la zone agricole2AU : Zone d'urbanisation future à long termeN : Zone naturelle et forestièreA : Zone agricole1AU : Zone d'urbanisation future à court terme Les constructions y sont autorisées si les réseaux à proximité sont situés à la périphérie immédiate de la zone et que les conditions d'urbanisation apparaissent dans les orientations d'aménagemenNp : Secteur identifiant la zone humide et les espaces de protection d'espèces végétalesAh : Secteur d'habitat isolé en zone agricoleU : Zone urbaine à vocation mixteUs : Secteur où les sous-sols sont interditsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres de hauteur. Lorsque ...

  • Zone 2AU

    Article non réglementé.

  • Zone A

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1 La hauteur maximale des constructions d’habitation nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres de haut...

  • Zone AUY

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles (ne doit pas excéder 12 mètres de hauteur. 10.2....

  • Zone N

    Dans toute la zone, secteurs Nj inclus : Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivnates en cas d’impossibilité technique. 10.2. Dans les sect...

  • Zone U

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres de hauteur. Lorsque ...

  • Zone UY

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres de hauteur. 10.2. D...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fontaine-Mâcon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
30 route de Soligny, 10400 Fontaine-Mâcon
Téléphone
03 25 39 94 98
Horaires
Le lundi, de 17 h 30 à 18 h 30. Le samedi, de 11 h à 12 h.

Fontaine-Mâcon en chiffres

Les 38 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fontaine-Mâcon ?

Le document opposable est 10153_PLU_20140128, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 janvier 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-Mâcon ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUY, N, U, UY. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaine-Mâcon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontaine-Mâcon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontaine-Mâcon ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontaine-Mâcon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontaine-Mâcon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
10153_PLU_20140128, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/01/2014
Contenu
55 pages, 7 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 402 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 159 m².

Code INSEE
10153
Code postal
10400
Département
Aube, Grand Est
Fibre
322 locaux raccordables sur 322 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.