Construire à Saint-Aubinles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/02/2024
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1. La hauteur maximale de toutes les constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout, y compri...
- Zone A
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. Dans la zone A uniquement, secteurs Ah et Ay exclus : 10.1. La hauteur des constructions nécessaires à ...
- Zone N
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. Dans la zone N et le secteur Nh : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics...
- Zone NP
Article non réglementé.
- Zone UA
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1. La hauteur maximale de toutes les constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout, y compri...
- Zone UB
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1. La hauteur maximale de toutes les constructions ne doit pas dépasser 6 mètres à l’égout, y compri...
- Zone UE
Article non réglementé.
- Zone UJ
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1. La hauteur maximale des annexes ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout. 10.2. La hauteur maxim...
- Zone UR
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. - Dans le cadre de la réalisation d’extensions ou de réhabilitation, la hauteur de la construction exi...
- Zone UX
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du plancher le plus bas jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1. La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l’égout. 10.2. Ne sont pas soumi...
- Zone UY
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit le plus haut. 10.1. La hauteur maximale des constructions à vocation économique ne doit pas dépasser 15 mètres à l’ég...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Saint-Aubin
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Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 10400 Saint-Aubin
- Téléphone
- 03 25 39 86 33
- Horaires
- Le samedi, de 10 h à 12 h. Le lundi, de 16 h 30 à 19 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.st-aubin.fr
Saint-Aubin en chiffres
- 580habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Saint-Aubin ?
Le document opposable est 10334_PLU_20240219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, A, N, NP, UA, UB, UE, UJ, UR, UX, UY. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aubin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Aubin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Aubin ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Aubin ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Aubin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Marnay-sur-Seine234 hab.
- Nogent-sur-Seine5 537 hab.
- Ferreux-Quincey404 hab.
- Avant-lès-Marcilly509 hab.
- Pont-sur-Seine1 089 hab.
- Fontaine-Mâcon635 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 10334_PLU_20240219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2024
- Contenu
- 86 pages, 11 zones, 176 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 676 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 10334
- Code postal
- 10400
- Département
- Aube, Grand Est
- Fibre
- 296 locaux raccordables sur 296 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.