Construire à Fontenetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/07/2008
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Sans objet.
- Zone A
du toit. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout En outre, dans le cas d'une extension, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. La hauteur des dépend...
- Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. En outre, dans le cas d'une extension, la hauteu...
- Zone N
En secteur Nr, la hauteur maximale de l’extension ne pourra pas dépasser la hauteur maximale de la construction sur laquelle elle s’adossera. La hauteur des dépendances aux habitations existantes ne pourra excéder 4,50 mètres en son point l...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dan...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dan...
- Zone UX
La hauteur des constructions n’est pas limitée en zone Ux. Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigent.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fontenet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fontenet
- Agrandir à Fontenet
- Construire une piscine à Fontenet
- Poser un abri de jardin à Fontenet
- Clôturer à Fontenet
- Refaire la façade à Fontenet
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 rue du Four, 17400 Fontenet
- Téléphone
- 05 46 26 32 91
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Fontenet en chiffres
- 391habitants
- 21permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fontenet ?
Le document opposable est 17165_PLU_20080729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2008. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fontenet ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UB, UX. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontenet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontenet ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fontenet ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontenet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Varaize533 hab.
- Asnières-la-Giraud977 hab.
- Saint-Julien-de-l'Escap857 hab.
- Sainte-Même223 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17165_PLU_20080729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/07/2008
- Contenu
- 54 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 576 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17165
- Code postal
- 17400
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 253 locaux raccordables sur 253 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.