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Edifiable

Construire à Forcéles règles du PLUi

Plan de zonage
A : Zone agricoleN : Zones à caractère naturel et forestier participant aux continuités écologiquesAt : STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourismeNf4 : Secteur naturel fluvial correspondant aux cours d'eau La Mayenne et ses affluentsUH-2 : Tissu d'habitat historique de hameau dans les autres communes de l'agglomérationNt : STECAL Tourisme et Loisirs : Activités de loisirs et de tourismeAUH : Zone d'extension à destination principale d'habitatUA-3 : Zone urbaine centrale et mixte de bourgs et villagesNp : Zone spécifique de protection forte pour la qualité du milieu écologiqueAp : Zone agricole protégée en ceinture des bourgsUB-2 : Zone urbaine d'extension récente dans les autres communes de l'agglomérationUEm : Zone d'activités mixteNe1 : Extension des activités existantes et création d'annexesAh : STECAL Habitat : Hameau permettant les nouvelles constructions d'habitations (comblement, extensions + annexes) en campagneNl : STECAL Équipements légers de loisirs : Zones d'équipements à vocation de loisirs avec caractère naturel dominantAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 2 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    4.1. Espaces Boisés Classés Le PLUi peut classer comme espace boisé classé, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, les arbres isolés, les haies ou réseaux de haies, les plantations d’alignement. Ce classement interdit t...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Forcé

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
1 chemin de la Courtillerie, 53260 Forcé
Téléphone
02 43 53 30 72
Horaires
Du lundi au vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-force53.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 17 juin 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Forcé en chiffres

Les 105 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Forcé ?

Le document opposable est 200083392_PLUi_20260629_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Forcé ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AM, N. Ils portent 11 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forcé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Forcé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Forcé ?

105 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 97 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 96 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Forcé ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Forcé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200083392_PLUi_20260629_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/06/2026
Contenu
167 pages, 2 zones, 11 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 328 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 374 m².

Code INSEE
53099
Code postal
53260
Département
Mayenne, Pays de la Loire
Fibre
519 locaux raccordables sur 519 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.