PLU de Forges-les-Eaux

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 18/06/2024
12 zones
192 articles
Code INSEE 76276

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 76276_PLU_20240618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/06/2024
Contenu: 95 pages, 12 zones, 192 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction d’habitation ne doit pas excéder 2 étages sur rez-dechaussée plus un niveau de comble aménageable.
Zone 2AU
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage. 10.2 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique.
Zone 4AU
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 8 mètres au point le plus haut. 10.2 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique.
Zone A
La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture ni 15 mètres au faîtage. 10.2 - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un étage sur rez-de-chaussée plus un comble am...
Zone N
Les équipements d’intérêt général ne devront pas excéder 3,50 mètres à l’égout du toit ou RDC + combles. 10.2 - Pour les habitations existantes : 10.2.1 - la hauteur des constructions autorisées dans l’article 2.6 ne devra pas dépasser le g...
Zone UA
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 2 étages droits sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.2 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations...
Zone UB
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 2 étages droits sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable. 10.2 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations...
Zone UC
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 1 étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable.
Zone UE
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage. 10.2 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique (ascenseur, ventilation, …)....
Zone UJ
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 3 mètres au faîtage.
Zone UT
La hauteur des constructions ne devra pas excéder un rez-de-chaussée + 3 étages + un niveau de comble aménageable. 10.2 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique.
Zone UY
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage. 10.2 - Des dépassements en hauteur peuvent être autorisés pour les installations de caractère technique.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Forges-les-Eaux

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Forges-les-Eaux

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Forges-les-Eaux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

1 €le mètre carré, médiane
1 003 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

134 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

113permis de construire
19déclarations préalables
156logements créés
10autorisations annulées

Les 134 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 37 place Brevière, 76440 Forges-les-Eaux
Téléphone: 02 32 89 94 20
Horaires: Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.forgesleseaux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 192 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Forges-les-Eaux ?

Le document opposable est 76276_PLU_20240618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Forges-les-Eaux ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 4AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UJ, UT, UY. Ils portent 192 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forges-les-Eaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Forges-les-Eaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Forges-les-Eaux ?

134 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 156 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Forges-les-Eaux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Forges-les-Eaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Forges-les-Eaux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 3 642 habitants
Code postal: 76440
Code INSEE: 76276
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 2 625 sur 2 633 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.