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Edifiable

Construire à Fortschwihrles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 17/02/2014

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Fortschwihr

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 rue de l'Église, 68320 Fortschwihr
Téléphone
03 89 47 41 89
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 19 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.fortschwihr-alsace.fr

Fortschwihr en chiffres

Les 54 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fortschwihr ?

Le document opposable est 68095_PLU_20140217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fortschwihr ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fortschwihr ?

54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fortschwihr ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fortschwihr ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
68095_PLU_20140217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/02/2014
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 358 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
68095
Code postal
68320
Département
Haut-Rhin, Grand Est
Fibre
578 locaux raccordables sur 578 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.