Construire à Fouchèresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/09/2004
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones à urbaniser
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUA
Secteur I AUa La hauteur maximum des constructions mesurée à partir du sol naturel, jusqu’à l’égout principal du toit, ne doit pas dépasser 7 mètres.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Fouchères
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fouchères
- Agrandir à Fouchères
- Construire une piscine à Fouchères
- Poser un abri de jardin à Fouchères
- Clôturer à Fouchères
- Refaire la façade à Fouchères
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRi-Seine Amont (Révision)risque naturel
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 12 place de l'Église, 10260 Fouchères
- Téléphone
- 03 25 40 72 45
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Fouchères en chiffres
- 503habitants
- 28permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fouchères ?
Le document opposable est 10158_PLU_20040909, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 septembre 2004. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fouchères ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AUA, AUL. Ils portent 7 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fouchères ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fouchères est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fouchères ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fouchères ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fouchères ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Jully-sur-Sarce232 hab.
- Chauffour-lès-Bailly129 hab.
- Chappes360 hab.
- Courtenot211 hab.
- Virey-sous-Bar588 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 10158_PLU_20040909, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/09/2004
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 433 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 10158
- Code postal
- 10260
- Département
- Aube, Grand Est
- Fibre
- 279 locaux raccordables sur 283 (98,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.