Zone 1AUE

1AUE. 1.1 – Les destinations autorisées ( au N° correspondant) sont les suivantes :

), interdites ( ) et admises sous conditions (se reporter

Zones à urbaniser#

Sous-destinations 1AUE

Exploitations agricoles et forestières

Logement

Habitations

Hébergement

N°1

Commerces et activités de service

Artisanat et commerces de détail Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Restauration

Commerces de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Equipements d'intérêt collectif Etablissement et services publics

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Bureau

Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie

Centre de congrés et d'exposition

PLUi de la Communauté de Communes Sud-Avesnois ZONE 1AUE

Pièce 3 Règlement – Partie 1 Règlement écrit Version Approbation – Décembre 2024

1AUE. 1.2 – Sont admis sous conditions :

• N°1 Logement :
• Les extensions et annexes des logements existants à la date d’approbation du PLUi sous condition que la destination de l’extension soit identique à celle de la construction principale et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire.
• D’être exclusivement nécessaire à la surveillance et au gardiennage ou à la direction des établissements sous réserve d’être intégré au bâtiment d’activité.
• N°2 : Artisanat et commerces de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, commerces de gros, bureau, entrepôt, industrie, centre de congrès et d’exposition :
• Qu’il n’en résulte aucune aggravation des dangers (risque d’incendie ou d’explosion) et des nuisances pour le voisinage (émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements
• Qu’elles soient nécessaires à une destination autorisée pour les nouvelles Installations Classés pour la Protection de l’Environnement.

2. Occupations du sol#

1AUE. 2.1 – Sont interdites ou admises sous conditions les occupations du sol suivantes :

• Sont interdits le camping pratiqué isolément, les terrains aménagés pour le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les aires de stationnement des caravanes et les résidences mobiles de loisirs, le stationnement isolé des caravanes pour plus de 3 mois par an et les Habitations Légères de Loisirs.
• Sont admis les dépôts permanents non couverts de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés, d’une hauteur de 5 mètres maximum.

. Destinations autorisées, interdites et admises sous conditions

A. 1.1 – Les destinations autorisées ( ), interdites ( ) et admises sous conditions (se reporter au N° correspondant) sont les suivantes :

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Commerces et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une cRleiesntatuèrleation

Commerces de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma · A · Ae · Af économie équipements · Al loisirs

N°1 n°1 n°1 n°2 n°3#

N°4 · N°4 N°5 · N°6 · N°6 N°5 · N°6 · N°6 N°5 · N°6 · N°6 N°5

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif Etablissement et services publics

d'enseignement, de santé et

d'action sociale

Salles d'art et de spectacle

N°7

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Bureau

Entrepôt Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie

Centre de congrés et d'exposition

N°6 n°6 n°6#

N°7

N°8

N°6 n°6 n°6#

N°7 N°5

Pour rappel, sont considérés comme Exploitations agricoles, la création, l’extension et la transformation de bâtiments liés aux activités agricoles ou réputées agricoles au titre de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, ressortant ou non de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, dont les constructions liées aux activités de diversification exercées par un exploitant agricole et considérés comme le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation (camping à la ferme, hébergement insolite, artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, entrepôts, constructions industrielles ou de bureau). Ces activités de diversification ne seront autorisées que lorsqu’elles sont situées à moins de 100 mètres d’au moins une des installations existantes sur l’exploitation.

A. 1.2 – Sont admises les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agrées au titre de l’article L. 525-1 du Code rural et de la pêche maritime.

A. 1.3 – Sont admis sous conditions :

• N°1 Logement :
• Les constructions ou changement de destination de bâtiments existants (non répertorié au règlement graphique) pour un usage de logement des agriculteurs sous conditions d’une nécessité de la présence permanente et rapprochée (surveillance et soin du bétail, suivi et production des cultures, travaux de nuit et week-end répétés, vente direct ou accueil à la ferme) de logements nécessaires à l’activité agricole. L’absence d’un logement déjà disponible sur place doit être avérée. Le nouveau logement sera situé dans un périmètre de 100 mètres des installations et bâtiments agricoles nécessitant une surveillance. Ce nombre de logements est, sauf justification d’une nécessité pour le bon fonctionnement de l’exploitation, limité à 1 par site ou 2 pour les exploitations composées de plusieurs gérants.
• Afin de retenir le caractère indispensable d’une maison d'habitation à la conduite de l'exploitation, une production agricole doit nécessiter des soins constants exigeant une présence permanente et des interventions humaines non programmables, y compris les nuits et les week-ends. Aussi, seules certaines activités d'élevage sont susceptibles de présenter cette exigence et non les productions végétales ou les activités connexes.
• Les extensions et annexes des logements existants à la date d’approbation du PLUi sous condition que la destination de l’extension soit identique à celle de la construction principale et que l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire.
• Le changement de destination pour les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination répertoriés au règlement graphique.
• N°2 Logement : D’être exclusivement réservée aux logements de fonction des activités autorisées, dans la limite d’une construction par activité.
• N°3 Hébergement : D’être exclusivement en lien avec l’enseignement, la santé ou l’insertion professionnelle.
• N°4 Artisanat et commerces de détail :
• Les constructions, extensions, annexes ou changement de destination de de bâtiments existants (non répertorié au règlement graphique) nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.
• Le changement de destination pour les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination répertoriés au règlement graphique.
• N°5 Artisanat et commerces de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, hébergement hôtelier et touristique, bureau : D’être exclusivement liées ou complémentaires à l’activité de camping ;
• N°6 Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, hébergement hôtelier et touristique, bureau, entrepôt, industrie : Le changement de destination pour les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination répertoriés au règlement graphique.
• N°7 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : Les ouvrages techniques de faible importance nécessaires à des équipements publics ou d’intérêt collectifs liés aux fonctionnements et à la gestion des espaces publics ou ouvert au public.
• N°8 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : L’installation de projets photovoltaïques au sol est permise uniquement dans les espaces déjà artificialisés ne pouvant faire l’objet d’aucune autre requalification de par la nature trop polluée du site

2. Occupations du sol#

A. 2.1 – Sont interdites ou admises sous conditions les occupations du sol suivantes :

• Sont interdits tous types d’occupations du sol autre que celles admises sous condition. Il pourra toutefois être admis des constructions ou aménagements à titre temporaire ou précaire.
• En sus des dispositions communes (C. 2.1), sont interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux : - liés à des aménagements paysagers, - liés à des aménagements hydrauliques - liés aux activités de regroupement, de tri ou de valorisation de déchets dans le cadre d’une ICPE, ou qu’ils soient liés au curage du réseau hydrographique ;
• Sont interdits les dépôts permanents non couverts de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés ;
• Sont admis les châssis et serre de production, les plate-formes et les fosses nécessaire à l’activité agricole ;
• Sont admis les piscines non couvertes lorsque qu’elles sont situées sur l’unité foncière d’une construction d’habitation existante ;
• Sont admis les locaux non habitables destinés à stocker du matériel nécessaire à l’entretien des espaces sous condition d’être accompagnés de plantations d’essences locales en vue d’être intégré au paysage ;
• Sont admis les abris pour animaux sous réserve qu’ils soient démontables et à raison d’un par unité foncière et localisés dans un rayon de 100 m de la construction principale.

A. 2.3 – Sont admis uniquement dans le cadre des activités agricoles et celles de diversification les occupations du sol suivantes :

• Le camping pratiqué isolément, le stationnement isolé des caravanes pour plus de 3 mois par an et les Habitations Légères de Loisirs.
• Les dépôts permanents non couverts de ferrailles, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés, d’une hauteur de 5 mètres maximum, à condition d’être située à proximité immédiate des bâtiments de l’exploitation et sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour éviter les nuisances polluantes ou visuelles depuis le domaine public. Il est par exemple recommandé de recourir à des haies végétales.
• Les constructions et locaux destinées à la méthanisation

A. 2.4 – En sus, sont toutefois autorisées dans les secteurs Al les terrains aménagés pour le camping, les parcs résidentiels de loisirs, les aires de stationnement des caravanes, les résidences mobiles de loisirs, le stationnement isolé des caravanes pour plus de 3 mois par an et les Habitations Légères de Loisirs.

Thème 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones (Titre II).

A. Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique et des marges de recul

1AUE. 3.1 – Les constructions principales doivent être implantées doivent observer une marge de recul de minimum 7 mètres par rapport à la voie publique.

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1AUE. 4.1 – Dans une bande de 30 mètres à compter de l’alignement des voies, les nouvelles constructions doivent être implantées :

<

• Soit sur les limites séparatives latérales ;
• Soit avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), ( d=h/2 ), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

1AUE. 4.2 – Au-delà d’une bande de 30 mètres à compter de l’alignement des voies, les nouvelles constructions ne peuvent s’implanter en limites séparatives sauf si elles n’excédent pas 3.50 mètres de hauteurs.

. Implantation des nouvelles constructions

A. Implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique et des marges de recul

A. 3.1 – Les constructions principales doivent être implantées :

• Soit avec un recul similaire à celui d’une des constructions limitrophes.
• soit observer une marge de recul de minimum 7 mètres par rapport à la voie publique.

A. 3.2 – En secteur Ae et Al, l’implantation des nouvelles constructions n’est pas réglementée.

Zone a#

B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A. 4.1 – Les nouvelles constructions doivent être implantées :

• Soit sur les limites séparatives latérales ;
• Soit avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), ( d=h/2 ), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

A. 4.2 – Les nouvelles constructions des Exploitations agricoles devront s’implanter à 5 mètres minimum des limites de zone Urbaine et À Urbaniser sauf pour les bâtiments n’excédant pas 4.50 mètres de hauteur. Les nouvelles constructions et extensions de bâtiments agricoles sont autorisées à observer un retrait moindre sous condition d’être réalisée en continuité avec les constructions existantes.

A. 4.3 – En secteur Ae et Al, l’implantation des nouvelles constructions n’est pas réglementée.

<

C. Implantation des extensions et des annexes#

Pour les extensions des habitations :

A. 5.1 – Les extensions doivent être implantées par rapport aux voies publiques avec une marge de recul au moins identique à celui de la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Pour les annexes :

A. 5.2 – Les annexes dont piscines non couvertes devront être implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport aux angles de la construction principale.

Se référer aux dispositions communes à l’ensemble des zones (Titre II).

Non réglementée

3. Hauteurs des constructions#

1AUE. 6.1 – La hauteur des constructions pour les habitations autorisées ne doit pas excéder 8 mètres et sont limitées à R+C ou R+1 (comprenant attique) uniquement en cas de toituresterrasses.

1AUE. 6.2 – La hauteur des constructions à destination artisanat et commerces de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, restauration, commerces de gros ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur. Des dépassements peuvent être admis lorsqu’ils sont justifiés pour des raisons fonctionnelles.

1AUE. 6.3 – La hauteur des constructions pour les autres destinations ne doit pas excéder 15 mètres de hauteur. Des dépassements peuvent être admis lorsqu’ils sont justifiés pour des raisons fonctionnelles.

. Emprise au sol

A. 6.1 - L’emprise au sol des annexes à la construction principale d’habitation dont piscines non couvertes ne devra pas excéder 50 mètres carrés maximum pour l’ensemble des annexes qui peuvent être réalisés en deux fois maximum.

A. 6.2 – La rénovation et l’extension des constructions d’habitation est autorisée dans la limite de 50 mètres carrés (surface d’extension maximale qui peut être réalisée en deux fois, surface totale permise au cours du PLUi) de surface de plancher . L’emprise au sol maximale est fixée à 150 mètres carrés. Dans le cas où l’emprise au sol de la construction existante excède 150 mètres carrés à la date d’approbation du PLUi, une seule extension est autorisée et limitée à 30 mètres carrés de surface de plancher (surface totale permise au cours du PLUi) ;L’emprise au sol totale ne devra pas excéder 200m².

A. 6.5 – L’emprise au sol des châssis ou serres de production ne devra pas excéder 5 000 mètres carrés d’emprise au sol.

A.6.6- L’emprise au sol des abris pour animaux ne devra pas excéder 20 mètres carrés.

A. 6.6 - En secteur Al, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % maximum de la surface totale de l’unité foncière et dans la limite de 300 mètres carrés. En sus, les HLL sur STECAL des Haras de la Neuve Forge à Anor doivent obligatoirement être construites sur pilotis d’une hauteur de 0.80 à 1m, étant donné que le STECAL se situe dans une zone potentiellement inondable (selon l’étude de caractérisation des risques naturels de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe).

A. 6.7 - En secteur Ae, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % maximum de la surface totale de l’unité foncière et dans la limite de 500 mètres carrés. Dans le cas où l’emprise au sol de la construction excède 50% de la surface de l’unité foncière ou 500 mètres carrés à la date d’approbation du PLUi, une nouvelle construction ou une seule extension est autorisée et limitée à 200 mètres carrés de surface de plancher.

A.6.8- En secteur Af, l’emprise au sol des constructions, extensions et /ou annexes des destinations autorisées ne peut excéder 20 % maximum de la surface totale de l’unité foncière et dans la limite de 100 mètres carrés.

3. Hauteurs des constructions#

A. 7.1 – La hauteur des constructions pour les habitations autorisées liées et nécessaires à l’activité agricole ne doit pas excéder 10 mètres et sont limitées à R+1+C ou 8 mètres et R+1 (comprenant attique) uniquement en cas de toitures-terrasses.

A. 7.2 – La hauteur des constructions pour les exploitations agricoles et forestières ne doit pas excéder 15 mètres de hauteur. Des dépassements peuvent être admis lorsqu’ils sont justifiés pour des raisons fonctionnelles.

A. 7.3 – La hauteur des constructions pour les autres destinations ne doit pas excéder 8 mètres de hauteur. Des dépassements peuvent être admis lorsqu’ils sont justifiés pour des raisons fonctionnelles.

A. 7.4 – Dans le cas d’un changement de destination, la hauteur du bâtiment ne doit pas excéder 8 mètres ou devra rester à l’identique si le bâtiment dépasse la hauteur prescrite.

A. 7.5 –Les abris pour animaux, les châssis ou serres de production, ne pourront excéder 3.50 mètres de hauteur.

A.7.6- La hauteur des annexes des constructions autorisées est limitée à 3,5m maximum.

A.7.7- La hauteur des extensions des constructions autorisées ne doit pas dépasser la hauteur de la construction existante.

A. 7.6 – En secteur Al, la hauteur des nouvelles constructions ne doivent pas excéder 8 mètres de hauteur et la hauteur des Habitations Légères et de Loisirs ne doit pas excéder 4.50 mètres de hauteur.

A. 7.7 – En secteur Af, la hauteur des nouvelles constructions, extensions et / ou annexes ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut.

PLUi de la Communauté de Communes Sud-Avesnois

Pièce 3 Règlement – Partie 1 Règlement écrit Version Approbation – Décembre 2024

. Qualité urbaine

A. Intégration paysagère

A. 8.1 – Les constructions doivent par leur volume et leur couleur assurer une perception discrète dans le paysage et s’incorporer dans l’environnement en privilégiant des matériaux naturels. Elles doivent s'insérer correctement dans leur environnement et être en relation avec les constructions existantes.

A. 8.2 – L’implantation de ces constructions s’accompagnera par la plantation d’essences locales visant à une meilleure intégration paysagère. L’intégration paysagère doit concerner également les annexes (silos, fosse à lisier…). Ceux-ci devront faire l’objet des mêmes traitements que les abords des bâtiments.

A. 8.3 – Il peut être imposé le fractionnement des volumes importants des constructions afin de diminuer leur impact visuel.

B. Aspect extérieur

A. 9.1 – Toutes les façades d’un bâtiment neuf et façades des extensions d’un bâtiment existant pour les exploitations agricoles doivent présenter, notamment par les couleurs et matériaux, un aspect cohérent entre elles et s’harmoniser avec les couleurs des bâtiments déjà existant. Toutefois, il est possible de déroger à cette règle dans le cas où le traitement de façade extérieur est plus qualitatif que les matériaux et couleurs des bâtiments déjà existant. Quoi qu’il en soit, Les bardages des bâtiments à usage agricole doivent être de teinte sombre, à l’exception de ceux réalisés en bois.

A. 9.2 – L’emploi de couleurs vives ne doit pas être utilisé quel que soit l’élément

A. 9.3– D’autres matériaux et aspects que ceux éventuellement prescrit peuvent être tolérées à condition que leur emploi soit partiel en n’excédant pas 30% du revêtement mural (pour les soubassements, encadrement …) et de respecter les teintes et la composition architecturale d’ensemble. L’association de matériaux est permise. Les façades déjà peintes ou enduites pourront être repeintes à condition de respecter une finition mate et de choisir une teinte issue du nuancier présentée dans les dispositions communes à l’ensemble des zones, repris en annexes du règlement.

A. 9.4 –Sont interdits pour le traitement des façades à destination d’habitation les bétons décoratifs et l’aspect béton sauf lorsqu’il est associé à la maçonnerie de briques. A. 9.5 –Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation et réhabilitations de bâtiments présentant ces matériaux traditionnels, les façades seront exclusivement d’aspect :

• briques et aspect brique dans la gamme des rouges orangées ;
• pierres gris bleues et aspect pierre gris bleue ;
• bois d’aspect naturel – vernis, lasures et peintures autorisées.

A. 9.6 –Les façades arrière des constructions doivent être traitées avec le même soin et la même qualité de matériaux que les façades principales et en harmonie avec elles.

A. 9.7 –Les abris pour animaux doivent reprendre un aspect bois naturel non peint - lasures et vernis autorisés. Pour les extensions des locaux qui seraient déjà construites en matériaux durs, les murs devront reprendre l’aspect du bois, tôle bac-acier vert prairie ou parpaing pour l’étanchéité peint de couleur kaki pour masquer l’aspect de l’extension.

A. 9.8 – En secteur Al, les constructions devront présenter un aspect extérieur majoritairement de teinte sombre et mate, en privilégiant l’aspect pierre bleue ou le bois naturel.

C. Les toitures A. 10.1 – Les toitures des nouvelles constructions à destination habitation autorisée doivent :

• Soit comprendre deux pans (hors croupe issues de l’architecture locale) avec une pente comprises entre 30° et 45°;
• Soit comprendre quatre pans à condition qu’elles couvrent des constructions importantes ayant au moins 5 mètres à l’égout du toit et au moins 6 mètres au faitage ;
• Soit prendre la forme d’une toiture-terrasse à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble ou à une conception bioclimatique. Elles pourront être végétalisées et/ou associée à un système de récupération des eaux pluviales.
• Sous réserve de s’intégrer dans l’environnement architectural, les toitures à demi-croupes, à coyaux avec terrassons et brisis sont admis ;

Zone a#

A. 10.2 – Les toitures des extensions pourront comprendre des pentes de toitures différentes sous réserve d’une intégration architecturale ou prendre la forme de toitures-terrasses.

A. 10.3 –Les matériaux utilisés pour le traitement des toitures à pente des nouvelles constructions d’habitations seront exclusivement d’aspect :

• Ardoises naturelles noires ou noires bleutées ;
• Tuiles d’aspect noires, bleu nuit ou gris anthracite ;
• Autres matériaux d’aspect et de teinte noir bleutée ;

A. 10.4 – Les toitures des exploitations agricoles doivent être composées de matériaux d’aspect identique aux murs ou de teinte sombre.

A. 10.5 –Les matériaux utilisés pour le traitement des toitures à pente des autres destinations seront exclusivement de couleur sombre.

D. Les clôtures

A. 11.1 – En secteur Ai grevé pour un risque lié aux inondations, les clôtures seront uniquement constituées par des haies vives ou des grilles et grillages. La réalisation de mur-bahut ou de clôtures pleines est interdite.

A. 11.2 - L’édification de clôtures composées d’un grillage, s’il n’est pas doublé par une haie vive végétale, devra être de couleurs sombres ou de teinte similaire à la construction principale. Les grillages devront être à large maille présentant des ouvertures minimales de 20x20 centimètres ;

A. 11.3 - Les clôtures seront constituées de haies, de fils lisses, de fils ronces, de grillages ou autres dispositifs à claire voie, doublé ou non de haies vives. Elles ne pourront être pleine et ne pourront excéder 2 mètres de hauteur sauf si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient.

A. 11.4 – En secteur Al, les clôtures seront constituées :

• de haies vives végétales doublés ou non d’un grillage à large mailles ;
• de fils lisses, doublé ou non de haies vives végétales ;
• d’un grillage à large maille (type grillage à mouton) ;
• de clôtures ajourées ou pleines reprenant l’aspect naturel du bois, non peint ;

Les clôtures ne pourront excéder 2 mètres de hauteur sauf si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient.

Thème 3 : Equipement et réseaux

Se référer aux dispositions communes à l’ensemble des zones (Titre II).

Disptoistirtieovnis:adpipslpicoasbitlieosnàslaapzpolniceanbalteusrelle aux zones naturelles#

La zone Naturelle et forestière correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages, de l’existence d’une exploitation forestière ou de la prévention des risques.

Ces zones ont ainsi pour vocation de protéger ces écrins de nature en pourtour des zones urbanisées contre toute possibilité d’urbanisation.

La constructibilité y est limitée. La zone tient compte de l’habitat isolé et permet une évolution encadrée et mesurée de celles-ci. La zone Naturelle et forestière comprend des Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitées (STECAL) qui divise la zone.

Pièce 6

Dans le but de promouvoir la qualité urbaine, il est préconisé de se renseigner dans le Guide des Bonnes Pratiques Architecturales et Paysagères qui émet des préconisations sur l’insertion paysagère, urbaine et architecturales des nouvelles constructions.