Le règlement, mot pour motFournet-Blancheroche, dans l'ordre du document

Les destinations et sous-destinations interdites ou autorisées pour les constructions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :

• Autorisation : A
• Interdiction : I
• Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article UA2 avec le rappel de l’alinéa (entre parenthèse)

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de Culte Autres équipements recevant du public

Autorisation ou Interdiction dans la zone I I A A

A I a a a#

A

A

A

A a a a#

Autorisation sous conditions dans la zone

As en OAP1

As

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

ID : 025-212502553-20260216-1202A6-sAU I A I I

Secteurs a risques#

Dans les secteurs concernés par un aléa moyen du phénomène retrait-gonflement des argiles, aucune construction n'est possible sans la réalisation préalable d'une étude de sol. Cette reconnaissance de sol doit permettre de vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes au droit de la parcelle et de mettre en œuvre le cas échéant les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, afin de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En dehors de ces secteurs, l’étude de sol préalable à toute construction est recommandée.

UA2.2 - Usages et affectations interdits ou soumis a des conditions particulieres#

a) Les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures sont interdits, ainsi que le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs.

b) Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant. Les mouvements de terrain devront être traités pour présenter des pentes et des hauteurs de mur de soutènement n'entraînant pas de partie surhaussée supérieure à 0,80 m en tout point de cet exhaussement par rapport au sol avant travaux à l'aplomb de ce point.

Illustration de la règle de la partie surhaussée autorisée d’un mur de soutènement (Source : PRELUDE)

TN

0,80 m au maximum maxi

Terrain naturel (TN) avant travaux

Terrain après travaux

UA2.2 - Mixite fonctionnelle et sociale#

a) Dans le secteur OAP1, les opérations d'habitat sont autorisées sous réserve de respecter une densité brute minimale de 40 logements à l'hectare. Les opérations envisagées dans le secteur OAP1 ne doivent pas compromettre les principes illustrés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone (Pièce 5. du PLU).

b) L'artisanat et le commerce de détail ainsi que l'industrie sont autorisés sous réserve de ne pas entrainer des nuisances (sonores, olfactives, paysagères...) et/ou des dangers incompatibles avec l'habitat et sans que la surface de plancher consacrée à l’activité n’excède 300 m².

c) En cas de réalisation d'un programme d'habitat collectif d'au moins 8 logements en construction neuve ou en réhabilitation, un minimum de 2 logements aidés à regrouper dans le même immeuble est obligatoire dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du CU . Le nombre minimum de logements aidés est augmenté de 1 par tranche de 5 logements ajoutés au minimum de 8 décrit dans l’alinéa précédent.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNIDE:M02E5-N21T25A02L5E53E-2T02P60A21Y6S-1A20G26E-ARUE

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1°/ - regles#

Les constructions sont implantées au minimum à 2 mètres en recul de la limite de la voie ou de l'emprise publique, en recherchant le respect de l’ordonnancement des façades sur la rue. Et en tout état de cause, un recul de 5 mètres est exigé devant les entrées de garages orientées sur rue. 2°/ - REGLES ALTERNATIVES

a) Par exception, la règle précédente n'est pas applicable pour :

• les constructions implantées en deuxième rang sur une unité foncière et les annexes accolées ou non au bâtiment principal, excepté celles à usage de garage pour lesquels la règle générale est applicable.
• Le secteur d’OAP où le recul sera de 5 m minimum pour créer un espaces vert entre le bâti et la route
• les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques nécessitent une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
• les équipements d'intérêt collectif et services publics, où une implantation différente est nécessaire pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique.
• l’extension des bâtiments existants, où une implantation par rapport aux voies et emprises publiques similaire à l’existant est autorisée pour assurer une bonne intégration paysagère de l'ensemble.

b) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

UA3.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives 1°/ - regle#

Le choix de l'implantation est dicté par le souci de recherche de la meilleure orientation possible du bâtiment pour favoriser les économies d'énergie.

a) D'une manière générale, les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul égal à la moitié de la différence d’altitude de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (d = h/2, minimum 3 mètres).

Illustration proposée par PRELUDE de la règle d = h/2, minimum 3 mètres.

Propriete a#

d h

Propriete b#

2°/ - Regles alternatives#

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

a) Par exception, les règles précédentes ne sont pas applicables pour :

• les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
• les équipements d'intérêt collectif et services publics, ceux-ci pouvant être implantés à des reculs différents pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique.

b) Il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus pour des raisons d'harmonie, notamment pour tenir compte de l'implantation ou de l'architecture des constructions existantes dans le parcellaire voisin, notamment de la situation de leurs ouvertures.

c) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage, croisement de voies, pentes, talus, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité, de sécurité ou d’ensoleillement, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Une notice paysagère comprenant plans et photographies de l’environnement existant et de l’insertion du projet vis à vis des constructions environnantes le justifie au sein du dossier d'autorisation.

UA3.3 - Hauteur des constructions#

1°/ - Regle#

En front de rue, la hauteur des constructions et installations admises s’harmonise avec la hauteur moyenne du bâti environnant, sans excéder 12 mètres au faitage sauf en secteur d’OAP où les constructions sont limitées à R+1+C m au faîtage.

Au-delà du front bâti sur rue, une hauteur différente pourra être admise pour les annexes, notamment abri de jardin, piscine...

Une notice paysagère comprenant plans et photographies de l’environnement existant et de l’insertion du projet vis à vis des constructions environnantes le justifie au sein du dossier d'autorisation.

2°/ - Regles alternatives#

a) Par exception, la règle précédente n'est pas applicable pour les équipements d'intérêt collectif et les services, dans le but de souligner le rôle symbolique et monumental de ces bâtiments ;

b) Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie dans les constructions, tel que le rehaussement de couverture pour l'isolation thermique, peuvent faire l'objet d'un dépassement de hauteur dans le respect des dispositions de l'article UA4 relatives à l'aspect des constructions. Et les éléments techniques utilisés sur le toit afin d'assurer la performance énergétique du bâtiment ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, aérogénérateurs...).

Constructions nouvelles ou existantes#

a) Principes généraux

Toute nouvelle construction doit bénéficier d'une bonne insertion depuis le lointain et par rapport au paysage urbain dans lequel elle s'inscrit. Une notice paysagère comprenant plans et photographies de l’environnement existant et de l’insertion du projet vis à vis des constructions environnantes le justifie au sein du dossier d'autorisation.

Il sera fait application de l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

L'insertion des constructions nouvelles dans le paysage proche et lointain vise à prIDés: e02r5v-2e1r2o50u25à53r-e20n2f6o0r2c16e-r12l0a2c6-oAhUésion d'ensemble du tissu bâti en s'inscrivant dans la continuité de l'existant, au niveau de l'implantation et de la volumétrie.

La création d’une annexe ou d’une extension doit s’inspirer des volumétries et apparences des bâtiments existants. En dehors d’une implantation visible depuis la rue, l’utilisation de matériaux qui se distinguent du volume principal peut être envisagée, l’important est d’obtenir une cohérence avec le bâtiment principal (volume, toiture, couleur…). Les carports en bois sont également autorisés comme annexes accolées ou non.

b) L'implantation

Les constructions s’adaptent par leur conception au terrain naturel :

• En terrain plat, les talus artificiels sont proscrits ; le rez-de-chaussée est implanté sensiblement au niveau du sol naturel.
• En terrain pentu, on cherche à minimiser les mouvements de terrain en utilisant judicieusement la pente. La construction accompagne alors la pente ou s'encastre dans celle-ci, sous réserve de réaliser un drainage périphérique pour évacuer les eaux de surface qui proviennent du ruissellement (Les points de rejet des eaux drainées devront être définis pour ne pas occasionner de dégâts sur les constructions voisines). L’adaptation au terrain sera éventuellement réglée par des murets de soutènement (sous forme de terrasses avec bandes végétales plantées afin d’éviter l’effet d’écran des murs aveugles) enduits ou dotés d’un parement de pierres sèches. Les buttes ou talus rapportés ainsi que les enrochements ou ouvrages en gabions sont interdits.
• le volume (hauteur, longueur, largeur…) des nouvelles constructions devra s’inspirer des volumes existants situés à proximité.

c) Les volumes

Le corps principal de la construction autorisée est de forme compacte et de volume simple, ainsi :

• les volumétries et formes de bâtiment sont proches de celles du bâti local traditionnel : parallélépipédique, et plutôt rectangulaire que carré ;
• la juxtaposition de formes bâties par extension du corps principal sans homogénéité de la ou des toitures est interdite ; les toits plats sont ainsi interdits.
• les décrochés en façade comme en toiture sont interdits, excepté ceux pouvant être liés à l’implantation d’une annexe accolée au corps principal de la construction ;
• le volume (hauteur, longueur, largeur…) des nouvelles constructions devra s’inspirer des volumes existants situés à proximité.

Illustration d'une forme architecturale complexe à éviter (source : CAUE25)

d) Les teintes des toitures et des façades Consulter également les recommandations techniques présentées dans le document OAP, pièce 5 du PLU.

• La toiture devra avoir un aspect extérieur similaire à la tuile de couleurs rouge nuancée(cf. nuancier ci-dessous).
• Les toitures d’aspect tôles ou bac acier ne sont pas interdites mais doivent suivre les RAL ci-dessous.

Nuancier de référence pour les teintes des toIDit:u0r2e5s-212502553-20260216-12026-AU

• Les vérandas peuvent déroger à ces règles mais doivent présenter une toiture en harmonie avec la construction principale. Les toitures en tavaillons sont également autorisées.
• Les teintes noires Les tuiles de teinte ardoisée, noire, brune ou vieillie masse sont proscrites. Les toits de couleur gris du zinc sont autorisé sur les bâtiments publics. Par exception, les rénovations à l’identique sont autorisées ou en rouge. En cas de changement partiel de la toiture, l’harmonie générale devra être préservée.
• La couleur des façades et des menuiseries respecte le milieu chromatique ambiant (façades avoisinantes, couleurs du bâti ancien). Les teintes proscrites sont les couleurs vives et criardes. Le blanc franc est également interdit ainsi que les bandes de couleurs en façades.
• Les teintes de bois ou d’aspect similaire sont limitées à trois couleurs sur l’ensemble de la construction, comprenant la lambrechure, les volets, les portes et les menuiseries. Les menuiseries des ouvertures réalisées dans un bardage ont une teinte proche de celle du bardage.
• Les éléments de ventilation ou de chauffage placés à l’extérieur de la construction ne devront pas être composés de teintes brillantes.
• Le traitement de la bande de rive, en partie inférieure de la toiture, est de la teinte de la couverture (tuiles) ou de celle du métal non traité.

e) La toiture

Concernant la forme :

• Les toitures sont à 2 pans, à croupe ou avec demi-croupe et avec débords de toit. Et les pentes des toitures et sens de faitage des constructions principales doivent être semblables à celles des constructions principales existantes les plus voisines. Les toits plats sont interdits.

Illustrations des formes de toiture autorisées (Source : PRELUDE) 1) Toit à 2 pans 2) Toit à croupe 3) Toit à demi-croupe

• Les extensions ou annexes accolées aux bâtiments principaux privilégient les prolongements de toitures, mais peuvent le cas échéant être réalisés avec un seul pan avec pente dans la mesure où celui-ci reprend des pentes identiques à celles de la toiture.
• Les souches de cheminée anciennes sont à conserver, ainsi que les avancées de toiture importantes sur le mur gouttereau comportant des poutres parallèles aux arbalétriers avec extrémité sculptée.

Illustration de l’avancée de toit importante sur mur gouttereau à conserver (Source : CAUE25)

• A moins d’occuper l’ensemble de la toiture, les capteurs solaires sont alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ de forme géométrique simple (rectangle, bande horizontale ...) en partie basse ou haute de la toiture, sur la totalité de la largeur ou centré dans la largeur. Des adaptations sont autorisées en cas de présence de cheminée ou de panneaux préexistants. L’implantation des panneaux devra dans ce cas rester harmonieuse et groupée par entité. Des implantations au sol et sur annexes sont également autorisées sous conditions d’être intégrées dans le paysage.

f) Les façades

Illustrations (Source : CAUE25)

Les façades ont un caractère régional et utilisent les matériaux d'aspects traditionnels de la région. Une unité de traitement de l'ensemble des façades d'une construction est demandée et une harmonie doit être recherchée avec les constructions voisines (teintes, aspects, sens de pose des bardages...).

Les aspects autorisés sont :

• les bardages de type planche ou tavaillons d’aspect bois posés verticalement ;
• les façades maçonnées et enduites. L’enduit appliqué est réalisé sans effets de relief.

Sur les constructions anciennes, les éléments de modénature existants (décoration, sculpture, …), les inscriptions visibles en façade ayant une valeur historique ou les niches accueillant des vierges ou d’autres petites sculptures sont à conserver. Les lambrechures existantes sont également conservées ou remplacées à l’identique. Les isolations par l’extérieur sont interdites sur les bâtiments repérés au titre de l’article L151-19 du CU.

Les appareillages techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, ventilation, chauffage...) sont à dissimuler ou à intégrer au bâti ; aucun coffrage ne devant être visible notamment depuis les voies et emprises publiques.

Les éléments se rapportant à une activité (devantures de magasins et leurs enseignes) sont intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’édifice et à son environnement.

g) Les ouvertures

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

• Toute modification ou création d’ouverture en façade, implique de conserver l’ordonnancement avec les ouvertures existantes, sur les plans horizontal et vertical. Afin d’assurer un équilibre visuel, l’alignement vertical comme horizontal des ouvertures est systématiquement à assurer, en façade comme en toiture mais également entre les ouvertures de façades et celles en toiture qui les surplomberaient sauf contraintes techniques de la construction patrimoniale à démontrer (présence d’une cheminée, mur de structure…).

Illustration du principe (Source : CAUE25)

• La création d’ouverture doit s’inspirer des dimensions traditionnelles du bâti environnant, notamment en visant à réaliser des ouvertures aux proportions plus hautes que larges. Les portes de garage échappent à cette règle. L’utilisation de meneau est utilisée pour créer une rangée d’ouverture de type baie vitrée.
• Les encadrements en pierre ou en bois des ouvertures sont à conserver. Dans le cas de création d’ouverture, les encadrements sont réalisés de manière similaire (aspect, matériaux, forme, ...) à ceux existants et il est possible de recourir à de la peinture pour suggérer l’encadrements des ouvertures dans les constructions neuves. Aucun encadrement n’est réalisé en cas d’ouvertures dans un bardage.
• Sont admis les persiennes et les volets pleins, avec au maximum un renfort en partie haute du volet et un autre en partie basse de celui-ci. Sur les constructions anciennes, les persiennes existantes sont à conserver.

Illustrations des volets recommandés (Source : CAUE25) 1) persienne 2) volet plein avec renfort

Les volets roulants sont autorisés, sous réserve que les caissons ne soient pas visibles de l'extérieur. La pose d’un lambrequin nécessaire à l’occultation du caisson des volets-roulants impose un traitement similaire à toutes les ouvertures d’une même façade.

• Les ouvertures de portes de grange existantes sont conservées dans leur forme initiale ainsi que les ponts de grange. Toute réinterprétation pour des usages différents de ceux d’origine doivent faire l’objet d’un projet argumenté d’un point de vue de l’architecture et du patrimoine.
• Toute création ou modification d’ouverture en toiture implique un ordonnancement des ouvertures, y compris avec la façade, sur les plans horizontal et vertical. Toute création de lucarne correspond au type déjà existant sur la toiture. En l’absence de modèle préexistant, seules les lucarnes à 2 pans (dites jacobines), à croupe (dites capucines) ou rampantes sont autorisées, ainsi que les tabatières et les châssis de toit (de type Velux®).

Illustrations des ouvertures sur toit autorisées (Source : CAUE25)

1) Lucarne à 2 pans ou jacobine 2) Lucarne à croupe ou capucine 3) Tabatière 4) Châssis de toit 5) Lucarne rampante

• Le traitement entre les différentes ouvertures d’une même façade est homogène (apparence, contour, matériau, couleur…). En cas d’impossibilité, il respectera une logique de rang : homogénéité de traitement pour les ouvertures d’un même étage.

h) La gestion des déchets

Pour toute nouvelle construction principale de plus de 300 m² de surface de plancher ou opération comportant plus de 3 logements, un emplacement doit être prévu sur le terrain privé, qu’il soit ou non intégré à la construction, permettant de stocker les conteneurs de déchets selon les dispositions réglementaires en vigueur (notamment d’hygiène et de sécurité).

Le compostage individuel ou en pied d’immeuble devra également être possible. Dans tous les cas, ces emplacements ou locaux devront être conçus avec un souci d'intégration au contexte paysager et urbain environnant.

UA4.2 – Les elements batis de paysage a proteger#

Les éléments de patrimoine bâti repérés au PLU au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés au règlement graphique (Pièce 3 du dossier de PLU) et présentés dans le tableau ci-après.

En complément des prescriptions de l’article UA4.1 s’appliquant à ces éléments de patrimoine - et des alinéas définis dans les dispositions générales (Article 8 - page 7 et suivante), les prescriptions particulières définies dans le tableau ci-après s’appliquent à toutes les constructions inventoriées ci-après. A noter : Les édifices, édicules et calvaires présentés dans le tableau ci-après participent au maintien de la mémoire locale et de la qualité du cadre de vie ; ils doivent à ce titre être protégés. Des prescriptions de nature à assurer leur préservation sont définies pour chacun d'entre eux en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme.

Dénomination N°

« Au Petit Fournet » 1 Place François Joubert Section AB p 26

Habitation 2 Place François

Joubert Section AB p 25

Photos

Remise / Ancienne écurie 3

Section AB p 26#

Ancienne Usine d’Horlogerie dite « La Grande Maison » 4 Place François Joubert Section AB p238

Plan Local d'Urbanisme de Fournet-Blancheroche / Règlement IAD & Prélude

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

ID : 025-21P25r0e2s5c5r3i-p2t0i2o6n02s16-12026-AU

Edifice ayant connu quelques transformations (ouvertures en façades et en toiture) préservant relativement l’ordonnancement des façades. Cet édifice patrimonial est à entretenir en respectant ces qualités architecturales telles que la toiture, à deux pans avec croupes, les encadrements des ouvertures en pierres de taille. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer que l’enduit ne soit plus en saillie par rapport aux pierres de taille formant le chaînage d’angle.

Ordonnancement du mur gouttereau et fenêtres jumelées donnant sur la place à conserver. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer que l’enduit ne soit plus en saillie par rapport aux pierres de taille formant le chaînage d’angle.

Lambrechure, encadrements en pierres de taille et menuiseries avec petits bois sont à conserver.

En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer de l’utilisation d’un enduit à la chaux pour assurer la pérennité de l’édifice.

Edifice

patrimonial

dont l’ordonnancement des ouvertures des façades Sud-Est et Sud-Ouest a été préservé en dépit de sa transformation en habitat collectif.

En cas de reprise de la toiture, la surélévation et la tropézienne sont à remplacer par des ouvertures de toit autorisées à l’article UA4.1. En cas d’intervention sur les volets ou la façade, les caissons des volets roulants devront être masqués par la pose de lambrequins.

Ferme

Place François 5 Joubert

Section AB p 18#

Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

EdificeID : 025-21250p2a5t5r3im-20o2n60ia2l16-12026-AUdont l’ordonnancement des ouvertures de la façade a été préservé en dépit de sa transformation (dont la création d’ouvertures). Les qualités architecturales à préserver sont les suivantes : la toiture à deux pans dont une accueille une demicroupe, la lambrechure, le coyau de la toiture et l’ordonnancement des façades.

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter :

Habitat collectif ordonnancement des façades, ouvertures plus hautes que larges marquant un encadrement d’une teinte différente de 6 Voie rurale n°3 des Louisots Section AB p9 l’enduit, encadrement des ouvertures et toiture à 2 pans avec croupes et demicroupe. Niche avec statuette à conserver. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer de la mise en

œuvre d’un drain périphérique pour

assurer la pérennité de l’édifice.

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter :

ordonnancement des façades,

Ancienne Mairie-Ecole & Vierge à l’enfant encadrement des ouvertures, chaînages d’angle, corniches et soubassement en pierres de taille, toiture imposante à deux pans avec croupes et lucarnes jacobines, modénatures du tympan au-dessus de l’entrée, murs d’enceinte et portes en

Place François pierres de taille et moellons. Vierge à

Joubert l’enfant située sur le parvis à conserver.

Section AB p 41#

En cas de reprise des espaces extérieurs, un espace non bitumé en pied de façade est à préserver afin d’assurer la pérennité des maçonneries.

Ancienne Maison des Sœurs

8 Place François Joubert Section AB p 38#

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures en pierres de taille et toiture à deux pans. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer que l’enduit ne soit plus en saillie par rapport aux pierres de taille formant le chaînage d’angle.

Eglise ND des Victoires & Monument aux 9 Morts Place François Joubert Section AB p 37

Ancien Presbytère (Mairie) 10 Place François Joubert Section AB p 35

Bascule 11 Place François#

Joubert Section AB p 36

Ancienne Ferme / Restaurant 12 RD464 Section AB p 30

Plan Local d'Urbanisme de Fournet-Blancheroche / Règlement IAD & Prélude

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

Patrimoine religieux à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre historique. Les modifications susceptibles de dénaturer son aspect architectural pourront être interdites. Le Monument aux Morts de la Grande Guerre, bas-relief) adossé à l’église est à préserver. La coursive plus récente reliant l’église à l’ancien presbytère est à entretenir et à mettre en valeur.

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures, chaînages d’angles en pierres de taille et toiture imposante à deux pans avec croupes. Ancien jardin et cour à préserver. En cas de ravalement des façades, l’enduit à base de chaux est à reprendre sur la totalité pour assurer une homogénéité, protéger les moellons et assurer la pérennité de l’édifice.

Edifice témoin de l’histoire agricole communale, petit patrimoine rural à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre historique.

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures en pierres de taille, ouverture avec arc surbaissé et toiture à deux pans. La composition du pignon Sud doit conserver le retrait central de la façade. Réservoir d’eau à conserver. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer que l’enduit ne soit plus en saillie par rapport aux pierres de taille formant le chaînage d’angle. Préserver la plaque de cocher sur le mur côté ouest de la façade

Maison de Maître

13 RD464 Section AB p 30#

Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures, ouverture avec arc surbaissé, persiennes, toiture à deux pans avec croupes, souches de cheminée et brisebises. Pour valoriser l’édifice, il conviendrait de supprimer ou d’adapter l’appendice en béton et de reprendre l’enduit de façon homogène.

Lorsqu’ils ne sont pas en pleine terre, les abords des constructions et les espaces non bâtis utilisent des matériaux ou comporteront des dispositifs permettant une bonne perméabilité des sols pour l’infiltration des eaux pluviales.

Des espaces libres de toute plantation et de tout aménagement devront être prévus pour le stockage de la neige.

UA5.1 - Les clotures & murs de soutenement#

D’une manière générale, l’aménagement des clôtures doit s’appuyer sur les éléments préexistants : haies, murs et murets.

En outre, lors de la construction ou reconstruction des murs ou des clôtures, ceux-ci devront intégrer des zones de passage de la petite faune tous les 10m au minimum pour les murs de soubassement et une partie basse perméable pour les clôtures. L’OAP trame verte et bleue apporte des compléments à cette règle.

a) Les clôtures sur rue

La clôture sur rue n’est pas obligatoire. Si elle existe, elle est constituée d'un muret en pierre ou en crépi ou bien d’un mur bahut pouvant être surmonté d'un grillage ou d’un dispositif rigide à claire-voie afin d’avoir une continuité bâtie sur rue et de préserver la transparence sur les façades. Le muret ne doit pas dépasser 1 m et le mur bahut 0,30 m de hauteur par rapport au niveau de l’emprise publique. La hauteur totale des clôtures sur rue, tout élément confondu (portail compris), ne peut excéder 1,2 m par rapport au niveau de l'emprise publique.

D’une manière générale :

• les clôtures sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.
• les clôtures sur rue sont traitées avec le même soin que les façades de la construction principale et ne pas constituer, par leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les teintes blanches et les couleurs vives sont interdites pour ces clôtures sur rue. Une notice au sein du dossier d'autorisation justifie la bonne harmonie avec l’environnement. On recherchera ainsi une certaine unité avec les clôtures en place de long de la rue et des propriétés voisines.
• la clôture intègre les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.).
• les pares-vues opaques sont interdits : toile, film, bâche tendue, bardage plastique ou bois type claustras et canisses ou d'aspects similaires...).

b) Les clôtures sur limite séparative

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

La hauteur totale des clôtures, tout élément confondu, sur limite séparative ne peut excéder 1,80 m par rapport au niveau du terrain après travaux. En cas de visibilité depuis la rue, les pares-vues opaques sont interdits : toile, film, bâche tendue, bardage plastique ou bois type claustras et canisses ou d'aspects similaires, ...

c) Les murs de soutènement

Tout mur de soutènement exigé par la configuration du terrain est dimensionné après estimation de la poussée des terres par une étude de sol réalisée par un bureau d’études habilité, quel que soit la hauteur, le type ou le matériau retenu par cette paroi. Tout mur de soutènement est drainé et en harmonie par les matériaux utilisés avec la construction. Ces murs devraient être enduits ou dotés d’un parement de pierres sèches. Les gabions et enrochements sont proscrits.

Pour les clôtures surmontant un mur de soutènement (autorisé et nécessaire), la hauteur globale (mur de soutènement + clôture) ne doit pas dépasser 2 m et doit être répartie de la façon suivante (sauf impératif de sécurité) : mur de soutènement H ≤ 1 m et clôture H ≥ 1 m.

Les buttes, surélévations ou enrochements artificiels ou murs de soutènement (non strictement indispensable à la stabilité du terrain voir alinéa précédent) supérieur à 1 m dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort sont interdits. Le schéma ci-dessous illustre la règle de hauteur maximum de la butte, surélévations, ou murs autorisée.

butte, surélévations, enrochement ou murs

Illustration de la règle

H<1 m

UA5.2 - Plantations et traitement des abords#

Les plantations sont d’essences locales et adaptées au climat. Une liste de végétaux adaptés au contexte local est présente dans la pièce OAP et pourra servir avantageusement de référence à la constitution des haies (cf. Orientations d’Aménagement et de Programmation - Pièce 5 du PLU). Les espèces exotiques envahissantes (invasives) sont interdites (cf. Guide du PNR en annexe des OAP).

Sur rue, les plantations de résineux à écailles et de haies opaques ne sont pas autIoDr:i0s2é5e-2s12(t5y02p5e53t-h20u2y60a2,1j6u-1n2i0p2e6-rAuUs). Les haies sur rue ont une hauteur maximale de 1 m. En limite séparative, les haies ont une hauteur maximale de 1,8 mètres.

La hauteur des plantations installées au-dessus d'un mur de soutènement ne peut excéder 0,90 m.

Les haies sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.

Principes generaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale. Les manœuvres de desserte de ce stationnement ne doivent pas gêner la circulation sur les voies de desserte. La localisation des aires de stationnement doit être effectuée dans un souci d’intégration paysagère et pour optimiser leur déneigement. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

UA6.2 - Modalites de mise en œuvre 1°/ - regle#

Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction, il est exigé au minima :

• pour les constructions à destination d’habitation : 2 places maximum par logement. Parmi les places de stationnement exigées, au moins deux tiers des places exigibles sont couverts (à réaliser en souterrain ou à intégrer au bâti).
• pour les constructions liées au commerce et aux activités de service : une place de stationnement ouverte au public par tranche de 40 m² de surface de vente créée, chaque tranche commencée étant prise en compte. Pour le commerce et les activités de service, des places de stationnement distinctes seront réalisées pour le personnel employé.
• pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre minimum de places de stationnement doit être déterminé en tenant compte de la capacité d’accueil de l’équipement et des besoins pressentis, ainsi que de la capacité des stationnements publics situés à proximité.

Pour les constructions comportant plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune des destinations la norme qui lui est propre.

Selon les besoins estimés, des places complémentaires peuvent être exigées. Une note justifiant les besoins sera demandée.

Dans le cas de constructions à destination d'habitat collectif et de bureaux, un local sécurisé ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus. Il est exigé :

• en habitat collectif ou groupé, au minimum un emplacement par logement ;
• et dans les bureaux au minimum un emplacement pour 10 personnes comptées dans l'effectif admissible.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement vélo est au minimum de 1,5 m² par emplacement.

2°/ - Regles alternatives#

L'article L151-33 du Code de l’Urbanisme s’applique : "Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une conIDce: s0s25io-2n12à502lo55n3g-20t2e6r0m21e6-1o2u02d6-'AuUn parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L.151-30 et L.151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation."

Section 3 - equipements, reseaux et emplacements reserves#

Acces#

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale sont de dimension apte à assurer :

• l’approche des services de secours au plus près des bâtiments,
• la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie,
• et la sécurité des usagers de ces accès et des voies publiques. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l'accord du service gestionnaire.

UA7.2 - Voirie#

Toute construction ou occupation du sol est desservie par une voirie suffisante, y compris les voies en impasses. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages et au trafic qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics (véhicules de lutte contre l'incendie, engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères).

Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter son impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

UA8.2 - Assainissement#

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux textes réglementaires et aux conditions prescrites par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). UA8.3 - EAUX PLUVIALES, SECURITE INCENDIE

Les eaux pluviales sont recueillies et infiltrées sur le terrain, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, .... Des dispositifs de prétraitement peuvent être imposés en cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc.

Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, leur admission dans le réseau public d’eaux pluviales peut être autorisée. UA8.4 - RESEAUX DIVERS

Les réseaux et branchements nouveaux de télécommunication et d'énergie sont réalisés en souterrain. Il est exigé pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique.

Chapitre 2 : zone UB#

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

Caractere de la zone « UB »#

La zone UB est une zone urbaine à vocation principale d'habitat qui correspond aux extensions récentes et moyennement denses du village originel.

La zone UB est concernée au lieu-dit « Les Chazeaux » par un secteur à risque lié au phénomène retrait-gonflement des argiles (aléa moyen) ainsi qu’un secteur de la zone UB est concerné par des Orientations d’Aménagement et de Programmations (secteur OAP2). SECTION 1 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES

Les destinations et sous-destinations interdites ou autorisées pour les constructions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :

• Autorisation : A
• Interdiction : I
• Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article UB2

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de Culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Autorisation ou Interdiction dans la zone

I A a a I a a I#

A

A

I I A I I#

I A I I#

Autorisation sous conditions dans la zone

As

As en OAP2 As

As

Secteurs a risques#

Dans le secteur de la zone UB concerné par un aléa moyen du phénomène retrait-gonflement des argiles, aucune construction n'est possible sans la réalisation préalable d'une étude de sol. Cette reconnaissance de sol doit permettre de vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes au droit de la parcelle et de mettre en œuvre le cas échéant les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, afin de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En dehors de ces secteurs, l’étude de sol préalable à toute construction est recommandée.

UB2.2 - Usages et affectations interdits ou soumis a des conditions particulieres#

a) Sont interdites les constructions ou utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité et la sécurité publique.

b) Les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures ne sont pas autorisés, ainsi que le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs.

c) Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant. Les mouvements de terrain devront ainsi être traités pour présenter des pentes et des hauteurs de mur de soutènement n'entraînant pas de partie surhaussée supérieure à 0,80 m en tout point de cet exhaussement par rapport au sol avant travaux à l'aplomb de ce point.

Illustration de la règle de la partie surhaussée autorisée d’un mur de soutènement (Source : PRELUDE)

d) Les constructions à destination des exploitations agricoles ne sont autorisées uniquement qu’en cas de mise aux normes de bâtiment ou d’équipement existant (type couverture de fumière)

UB2.3 - Mixite fonctionnelle et sociale#

a) Dans le secteur OAP1, les opérations d'habitat sont autorisées sous réserve de respecter une densité brute minimale de 20 logements à l'hectare. Les opérations envisagées dans le secteur OAP1 ne doivent pas compromettre les principes illustrés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone (Pièce 5. du PLU).

b) L'artisanat et le commerce de détail ainsi que l'industrie sont autorisés sous réserve de ne pas entrainer des nuisances (sonores, olfactives, paysagères, ...) et/ou des dangers incompatibles avec l'habitat et sans que la surface de plancher consacrée à l’activité n’excède 300 m².

c) En cas de réalisation d'un programme d'habitat collectif d'au moins 8 logements en construction neuve ou en réhabilitation, un minimum de 2 logements aidés à regrouper dans le même immeuble est obligatoire dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du CU . Le nombre minimum de logements aidés est augmenté de 1 par tranche de 5 logements ajoutés au minimum de 8 décrit dans l’alinéa précédent.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNIDE:M02E5-N21T25A02L5E53E-2T02P60A21Y6S-1A20G26E-ARUE

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1°/ - regle#

Les constructions s’implantent soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit au maximum à 8 mètres en recul de la limite de la voie ou de l'emprise publique. Et en tout état de cause, un recul de 5 mètres est maintenu devant les entrées de garages. Toutefois pour que la construction soit édifiée en bordure d'une voie ou d'une emprise publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H ≤ D).

Illustration de la règle H ≤ D (Source : PRELUDE)

2°/ - Regles alternatives#

a) La règle précédente n'est pas applicable pour :

• les constructions implantées en deuxième rang sur une unité foncière et les annexes au bâtiment principal, excepté ceux à usage de garage pour lesquels la règle générale est applicable.
• les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques nécessitent une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
• les équipements d'intérêt collectif et services publics, où une implantation différente est nécessaire pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique.
• l’extension des bâtiments existants, ceux-ci pouvant s’envisager avec un retrait par rapport aux voies et emprises publiques similaire à l’existant dans un souci de meilleure intégration architecturale de l'ensemble.

b) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, configuration particulière du terrain, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

UB3.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1°/ - Regle#

Le choix de l'implantation est dicté par le souci de recherche de la meilleure orientation possible du bâtiment pour favoriser les économies d'énergie.

Les constructions sont implantées avec un recul égal à la moitié de la différence d’altitude de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (d = h/2, minimum 3 mètres).

Illustration proposée par PRELUDE de la règle d = h/2, minimumID 3: 0m25è-2t1r2e5s0.2553-20260216-12026-AU d h

Propriete a propriete b#

Toutefois, les constructions en limite séparative sont autorisées :

• à condition que la façade sur limite ne dépasse pas 5 m de longueur et 4 m de hauteur au faitage ;
• sans restriction en cas de projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes ou pour un carport;
• en cas d'adossement à un bâtiment existant sur le fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la longueur et la hauteur sur limite séparative du bâtiment existant.

2°/ - Règle alternative#

a) La règle précédente n'est pas applicable pour :

• les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
• les équipements d'intérêt collectif et services publics, ceux-ci pouvant être implantés à des reculs différents pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique.

b) Pour l'extension de constructions existantes ou dans le cas de circonstances particulières (pentes, configuration particulière du terrain, etc.), pour des motifs de cohérence architecturale, de bonne fonctionnalité, de sécurité ou d’ensoleillement, il peut être imposé une règle différente des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

UB3.3 - Hauteur des constructions#

1°/ - Règles#

La hauteur des constructions et installations admises ne doit pas excéder R+1+C soit une hauteur maximale de 9 mètres au sommet de l'acrotère ou au faitage. En limite séparative, la hauteur des constructions ne peut excéder 4 m au faitage.

2°/ - Règles alternatives#

a) Pour les bâtiments publics, notamment dans le but de souligner le rôle symbolique et monumental de ces bâtiments, il pourra être fait abstraction du principe ci-dessus.

b) Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie dans les constructions, tel que le rehaussement de couverture pour l'isolation thermique, peuvent faire l'objet d'un dépassement de hauteur dans le respect des dispositions de l'article UB4 relatives à l'aspect des constructions. Et les éléments techniques utilisés sur le toit afin d'assurer la performance énergétique du bâtiment ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, aérogénérateurs ...).

Constructions nouvelles ou existantes#

a) Principes généraux

Toute nouvelle construction doit bénéficier d'une bonne insertion depuis le lointain et par rapport au paysage urbain dans lequel elle s'inscrit. Une notice paysagère comprenant plans et photographies de l’environnement existant et de l’insertion du projet vis à vis des constructions environnantes le justifie au sein du dossier d'autorisation.

Il sera fait application de l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

L'insertion des constructions nouvelles dans le paysage proche et lointain vise à préserver ou à renforcer la cohésion d'ensemble du tissu bâti en s'inscrivant dans la continuité de l'existant, au niveau de l'implantation et de la volumétrie.

La création d’une annexe ou d’une extension doit s’inspirer des volumétries et apparences des bâtiments existants. En dehors d’une implantation visible depuis la rue, l’utilisation de matériaux qui se distinguent du volume principal peut être envisagée, l’important est d’obtenir une cohérence avec le bâtiment principal (volume, toiture, couleur…). Les carports en bois sont également autorisés comme annexes accolées ou non.

b) L'implantation

Les constructions s’adaptent par leur conception au terrain naturel :

• En terrain plat, les talus artificiels sont proscrits ; le rez-de-chaussée est implanté sensiblement au niveau du sol naturel.
• En terrain pentu, on cherche à minimiser les mouvements de terrain en utilisant judicieusement la pente. La construction accompagne alors la pente ou s'encastre dans celle-ci, sous réserve de réaliser un drainage périphérique pour évacuer les eaux de surface qui proviennent du ruissellement (Les points de rejet des eaux drainées devront être définis pour ne pas occasionner de dégâts sur les constructions voisines).

c) Les volumes

Le corps principal de la construction autorisée est de forme compacte et de volume simple, ainsi :

• les volumétries et formes de bâtiment sont proches de celles du bâti local traditionnel : parallélépipédique, et plutôt rectangulaire que carré ;
• la juxtaposition de formes bâties par extension du corps principal sans homogénéité de la ou des toitures est interdite ; les toits plats sont ainsi interdits.
• les décrochés en façade comme en toiture sont interdits, excepté ceux pouvant être liés à l’implantation d’une annexe accolée au corps principal de la construction ;
• le volume (hauteur, longueur, largeur…) des nouvelles constructions devra s’inspirer des volumes existants situés à proximité.

Illustration d'une forme architecturale complexe à éviter (sourcIeD :: 0C2A5-U21E225502)553-20260216-12026-AU

La création d’une annexe ou d’une extension s’inspire des volumes et apparences des bâtiments existants, afin de maintenir la cohérence de l’ensemble (volume, toiture, couleur matériau, …). d) Les teintes des toitures et des façades Consulter également les recommandations techniques présentées dans le document OAP, pièce 5 du PLU.

• La toiture devra avoir un aspect extérieur similaire à la tuile de couleurs rouge nuancée(cf. nuancier ci-dessous).
• Les toitures d’aspect tôles ou bac acier ne sont pas interdites mais doivent suivre les RAL ci-dessous.

Nuancier de référence pour les teintes des toitures

• Les vérandas peuvent déroger à ces règles mais doivent présenter une toiture en harmonie avec la construction principale. Les toitures en tavaillons sont également autorisées.
• Les teintes noires Les tuiles de teinte ardoisée, noire, brune ou vieillie masse sont proscrites. Les toits de couleur gris du zinc sont autorisé sur les bâtiments publics . Par exception, les rénovations à l’identique sont autorisées ou en rouge. En cas de changement partiel de la toiture, l’harmonie générale devra être préservée.
• La couleur des façades et des menuiseries respecte le milieu chromatique ambiant (façades avoisinantes, couleurs du bâti ancien). Les teintes proscrites sont les couleurs vives et criardes. Le blanc franc est également interdit ainsi que les bandes de couleurs en façades.
• Les teintes de bois ou d’aspect similaire sont limitées à trois couleurs sur l’ensemble de la construction, comprenant la lambrechure, les volets, les portes et les menuiseries. Les menuiseries des ouvertures réalisées dans un bardage ont une teinte proche de celle du bardage.
• Les éléments de ventilation ou de chauffage placés à l’extérieur de la construction ne devront pas être composés de teintes brillantes.
• Le traitement de la bande de rive, en partie inférieure de la toiture, est de la teinte de la couverture (tuiles) ou de celle du métal non traité.

e) La toiture

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Concernant la forme :

• Les toitures sont à 2 pans, à croupe ou avec demi-croupe et avec débords de toit. Et les pentes des toitures et sens de faitage des constructions principales doivent être semblables à celles des constructions principales existantes les plus voisines. Les toits plats sont interdits.

Illustrations des formes de toiture autorisées (Source : PRELUDE) 1) Toit à 2 pans 2) Toit à croupe 3) Toit à demi-croupe

• Les extensions ou annexes accolées aux bâtiments principaux privilégient les prolongements de toitures, mais peuvent le cas échéant être réalisés avec un seul pan avec pente dans la mesure où celui-ci reprend des pentes identiques à celles de la toiture.
• Les souches de cheminée anciennes sont à conserver, ainsi que les avancées de toiture importantes sur le mur gouttereau comportant des poutres parallèles aux arbalétriers avec extrémité sculptée.

Illustration de l’avancée de toit importante sur mur gouttereau à conserver (Source : CAUE25)

• A moins d’occuper l’ensemble de la toiture, les capteurs solaires sont alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ de forme géométrique simple (rectangle, bande horizontale ...) en partie basse ou haute de la toiture, sur la totalité de la largeur ou centré dans la largeur. Des adaptations sont autorisées en case de présence de cheminée ou de panneaux préexistants. L’implantation des panneaux devra dans ce cas rester harmonieuse et groupée par entité. Des implantations au sol et sur annexes sont également autorisées sous conditions d’être intégrées dans le paysage.

Illustrations implantations recommandées (Source : CAIDU: E02255-2)12502553-20260216-12026-AU

f) Les façades

Les façades ont un caractère régional et utilisent les matériaux d'aspects traditionnels de la région. Une unité de traitement de l'ensemble des façades d'une construction est demandée et une harmonie doit être recherchée avec les constructions voisines (teintes, aspects, sens de pose des bardages...). Les aspects autorisés sont :

• les bardages de type planche ou tavaillons d’aspect bois posés verticalement ;
• les façades maçonnées et enduites. L’enduit appliqué est réalisé sans effets de relief. Sur les constructions anciennes, les éléments de modénature existants (décoration, sculpture, …), les inscriptions visibles en façade ayant une valeur historique ou les niches accueillant des vierges ou d’autres petites sculptures sont à conserver. Les lambrechures existantes sont également conservées ou remplacées à l’identique. Les isolations par l’extérieur sont interdites sur les bâtiments repérés au titre de l’article L151-19 du CU. Les appareillages techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, ventilation, chauffage...) sont à dissimuler ou à intégrer au bâti ; aucun coffrage ne devant être visible notamment depuis les voies et emprises publiques. Les éléments se rapportant à une activité (devantures de magasins et leurs enseignes) sont intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’édifice et à son environnement. g) Les ouvertures
• Afin d’assurer un équilibre visuel, un alignement vertical comme horizontal des ouvertures est systématiquement à rechercher, en façade comme en toiture mais également entre les ouvertures de façades et celles en toiture qui les surplomberaient. Toute modification ou création d’ouverture en façade, implique de conserver l’ordonnancement avec les ouvertures existantes, sur les plans horizontal et vertical.

Illustration du principe (Source : CAUE25)

• La création d’ouverture doit s’inspirer des dimensions traditionnelles du bâti environnant, notamment en visant à réaliser des ouvertures aux proportions plus hautes que larges. Les portes de garage échappent à cette règle.
• Les encadrements en pierre ou en bois des ouvertures sont à conserver. DIDan: 0s25le-2c12a5s02d5e53c-2r0é2a6t0i2o1n6-1d2’0o26u-vAUerture, les encadrements sont réalisés de manière similaire (aspect, matériaux, forme, ...) à ceux existants et il est possible de recourir à de la peinture pour suggérer l’encadrements des ouvertures dans les constructions neuves. Aucun encadrement n’est réalisé en cas d’ouvertures dans un bardage.
• Sont admis les persiennes et les volets pleins, avec au maximum un renfort en partie haute du volet et un autre en partie basse de celui-ci. Sur les constructions anciennes, les persiennes existantes sont à conserver.

Illustrations des volets recommandés (Source : CAUE25) 1) persienne 2) volet plein avec renfort

Les volets roulants sont autorisés, sous réserve que les caissons ne soient pas visibles de l'extérieur. La pose d’un lambrequin nécessaire à l’occultation du caisson des volets-roulants impose un traitement similaire à toutes les ouvertures d’une même façade.

• Les ouvertures de portes de grange existantes sont conservées dans leur forme initiale ainsi que les ponts de grange. Toute réinterprétation pour des usages différents de ceux d’origine doivent faire l’objet d’un projet argumenté d’un point de vue de l’architecture et du patrimoine.
• Toute création ou modification d’ouverture en toiture implique un ordonnancement des ouvertures, y compris avec la façade, sur les plans horizontal et vertical. Toute création de lucarne correspond au type déjà existant sur la toiture. En l’absence de modèle préexistant, seules les lucarnes à 2 pans (dites jacobines), à croupe (dites capucines) ou rampantes sont autorisées, ainsi que les tabatières et les châssis de toit (de type Velux®).

Illustrations des ouvertures sur toit autorisées (Source : CAUE25) 1) Lucarne à 2 pans ou jacobine 2) Lucarne à croupe ou capucine 3) Tabatière 4) Châssis de toit 5) Lucarne rampante

• Le traitement entre les différentes ouvertures d’une même façade est homogène (apparence, contour, matériau, couleur …). En cas d’impossibilité, il respectera une logique de rang : homogénéité de traitement pour les ouvertures d’un même étage.

h) La gestion des déchets

Pour toute nouvelle construction principale de plus de 300 m² de surface de plancher ou opération comportant plus de 3 logements, un emplacement doit être prévu sur le terrain privé, qu’il soit ou non intégré à la construction, permettant de stocker les conteneurs de déchets selon les dispositions réglementaires en vigueur (notamment d’hygiène et de sécurité).

Le compostage individuel ou en pied d’immeuble devra également être possible. Dans tous les cas, ces emplacements ou locaux devront être conçus avec un souci d'intégration au contexte paysager et urbain environnant.

UB4.2 – Les éléments bâtis de paysage à protéger#

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Les éléments de patrimoine bâti repérés au PLU au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés au règlement graphique (Pièce 3 du dossier de PLU) et présentés dans le tableau ci-après.

En complément des prescriptions de l’article UA4.1 s’appliquant à ces éléments de patrimoine - et des alinéas définis dans les dispositions générales (Article 8 - page 7 et suivante), les prescriptions particulières définies dans le tableau ci-après s’appliquent à toutes les constructions inventoriées ci-après.

A noter : Les édifices, édicules et calvaires présentés dans le tableau ci-après participent au maintien de la mémoire locale et de la qualité du cadre de vie ; ils doivent à ce titre être protégés. Des prescriptions de nature à assurer leur préservation sont définies pour chacun d'entre eux en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme.

Dénomination N°

Ancienne ferme 14

RD464 Section AB p 117#

Photos

« Le Château »

15 RD464 Section AB p 9#

Ancienne Ferme

RD464 Section AB p 3#

Plan Local d'Urbanisme de Fournet-Blancheroche / Règlement IAD & Prélude

Prescriptions

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, lambrequin en bois décoratif sous gouttière, ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures en pierres de taille, toiture imposante à deux pans avec lucarne jacobine. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer de l’unité de l’enduit et du traitement similaire des ouvertures (aspect, encadrement).

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures en pierres de taille, soubassement maçonné avec des moellons, toiture avec croupes et mansardes, souche de cheminée, ouvertures jumelées et ouvertures en plein-cintre. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer de l’utilisation pour les joints des moellons du soubassement d’un enduit à la chaux pour assurer la pérennité de l’édifice.

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, lambrequin en métal décoratif sous gouttière, ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures en pierres de taille, levée de grange, toiture imposante à 2 pans avec croupe. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer que l’enduit ne soit plus en saillie par rapport aux pierres de taille formant chaînage d’angle et de l’utilisation pour les joints des moellons du soubassement d’un enduit à la chaux pour assurer la pérennité de l’édifice

Ancienne Ferme 17 Voie rurale n°3 dite des Louisots Section AB p 50

Ancienne Ferme 18 RD464, rue

Ulysse Robert Section AB p 144

Calvaire 19

RD464, rue Ulysse Robert

Ancienne Ferme / Restaurant 20 RD464 « Les Chazaux » Section AB p 66

Plan Local d'Urbanisme de Fournet-Blancheroche / Règlement IAD & Prélude

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, levée de grange, ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures en pierres de taille, menuiseries bois avec petits bois, toiture imposante à deux pans et l’avancée de toiture importante sur le mur gouttereau Nord-Est.

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, levée de grange, ordonnancement du pignon Sud, encadrement des ouvertures en pierres de taille, ouverture avec arc surbaissé et toiture imposante à 2 pans, porte et fenêtres sur la façade Sud-Ouest. Réservoir d’eau à conserver Pour valoriser l’édifice, il conviendrait de supprimer ou d’adapter les appendices en béton et de reprendre l’enduit de façon homogène. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer de l’utilisation pour les joints des moellons du soubassement d’un enduit à la chaux pour assurer la pérennité de l’édifice

Patrimoine religieux à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre historique.

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, levée de grange, ordonnancement du pignon Sud, encadrement des ouvertures en pierres de taille, ouvertures jumelées, menuiseries bois avec petits bois, toiture imposante à 2 pans et porte de grange en bois.

Ancienne Ferme du XVIIe siècle

21 « Les Chazeaux » Route de Blancheroche Section AB p 70#

Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

Tous leIDs é: 0lé25m-2e1n25ts02c5o53n-s2t0i2t6u0t2if1s6-e12t0s2i6g-nAiUficatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, levée de grange, ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures en pierres de taille, tuyé, menuiseries bois avec petits bois, toiture imposante à 2 pans, modénatures en pierres de taille et porte de grange en bois. Réservoir d’eau à conserver. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer de l’utilisation pour les joints des moellons du soubassement d’un enduit à la chaux pour assurer la pérennité de l’édifice

Lorsqu’ils ne sont pas en pleine terre, les abords des constructions et les espaces non bâtis utilisent des matériaux ou comporteront des dispositifs permettant une bonne perméabilité des sols pour l’infiltration des eaux pluviales.

Des espaces libres de toute plantation et de tout aménagement devront être prévus pour le stockage de la neige.

UB5.1 - Les clotures & murs de soutenement#

D’une manière générale, l’aménagement des clôtures doit s’appuyer sur les éléments préexistants : haies, murs et murets. La clôture sur rue n’est pas obligatoire.

En outre, lors de la construction ou reconstruction des murs ou des clôtures, ceux-ci devront intégrer des zones de passage de la petite faune tous les 10m au minimum pour les murs de soubassement et une partie basse perméable pour les clôtures. L’OAP trame verte et bleue apporte des compléments à cette règle.

a) Les clôtures sur rue

D’une manière générale :

• les clôtures sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.
• les clôtures sur rue sont traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. On recherchera ainsi une certaine unité avec les clôtures en place de long de la rue et des propriétés voisines. Une notice au sein du dossier d'autorisation justifie la bonne harmonie avec l’environnement.
• la clôture intègre les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.).
• les pares-vues opaques sont interdits : toile, film, bâche tendue, bardage plastique ou bois type claustras et canisses ou d'aspects similaires...).

La hauteur totale des clôtures sur rue, tout élément confondu, ne peut excéder 1,50 m par rapport au niveau de l'emprise publique.

b) Les clôtures sur limite séparative

La hauteur totale des clôtures, tout élément confondu, sur limite séparative ne peut excéder 1,80 m par rapport au niveau du terrain après travaux.

En cas de visibilité depuis la rue, les pares-vues opaques sont interdits : toile, film, bâche tendue, bardage plastique ou bois type claustras et canisses ou d'aspects similaires...

c) Les murs de soutènement

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

Tout mur de soutènement exigé par la configuration du terrain est dimensionné après estimation de la poussée des terres par une étude de sol réalisée par un bureau d’études habilité, quel que soit la hauteur, le type ou le matériau retenu par cette paroi. Tout mur de soutènement est drainé et en harmonie par les matériaux utilisés avec la construction. Ces murs devraient être enduits ou dotés d’un parement de pierres sèches. Les gabions et enrochements sont proscrits.

Pour les clôtures surmontant un mur de soutènement (autorisé et nécessaire), la hauteur globale (mur de soutènement + clôture) ne doit pas dépasser 2 m et doit être répartie de la façon suivante (sauf impératif de sécurité) : mur de soutènement H ≤ 1 m et clôture H ≥ 1 m.

Les buttes, surélévations ou enrochements artificiels ou murs de soutènement (non strictement indispensable à la stabilité du terrain voir alinéa précédent) supérieur à 1 m dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort sont interdits. Le schéma ci-dessous illustre la règle de hauteur maximum de la butte, surélévations, ou murs autorisée.

butte, surélévations, enrochement ou murs

Illustration de la règle

H<1 m

UB5.2 - Plantations et traitement des abords#

Les plantations sont d’essences locales et adaptées au climat. Une liste de végétaux adaptés au contexte local est présente dans la pièce OAP et pourra servir avantageusement de référence à la constitution des haies (cf. Orientations d’Aménagement et de Programmation -Pièce 5 du PLU). Les espèces exotiques envahissantes (invasives) sont interdites (cf. Guide du PNR en annexe des OAP).

Sur rue, les plantations de résineux à écailles et de haies opaques ne sont pas autorisées (type thuya, juniperus). Les haies sur rue ont une hauteur maximale de 1,50 m. En limite séparative, les haies ont une hauteur maximale de 1,80 mètres.

La hauteur des plantations installées au-dessus d'un mur de soutènement ne peut excéder 0,90 m.

Les haies sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne poIDur: 0l2a5-v21is2i5b02il5i5té3-2a02u6x02c1a6-r1r2e0f2o6-uArUs. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.

UB5.3 - Elements naturels a proteger#

Les éléments naturels de paysage à protéger et les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont identifiés au règlement graphique (cf. Pièce 3 du dossier de PLU) et présentés dans le tableau ci-dessous.

Tous travaux non soumis à un régime d’autorisation qui auront pour effet de modifier ou de détruire ces éléments naturels doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, en application des articles R.421-12 c. (édification des clôtures), R.421-17 d. et R.421-23 h. (travaux soumis à déclaration préalable) du Code de l’Urbanisme.

Dénomination Prescriptions

Arbres remarquables Murgers

Réseau de haies

Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces éléments. En cas de remplacement imposé pour des questions sanitaires, une compensation de replantation x 2 linéaires ou individus supprimés est demandée. L’espèce arborée indigène sera replantée en lieu et place ou au plus proche. Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces murs en pierre sèche. A préserver et à restaurer dans le respect de la technique de constructions ancienne et de l’appareillage du mur. A compenser en cas de destruction validée par la collectivité et après justifications. Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces milieux. Entretenir les haies pour ne pas favoriser la création de petits bois, pouvant fermer à terme le paysage et réduire les espaces agricoles. En cas de suppression d'une haie suite à autorisation préalable validée, un volume végétal fois 2 et similaire d'espèces arborées ou arbustives indigènes doit être replanté au plus proche. L’OAP sur les continuités écologiques (Pièce 5 du PLU) apporte des orientations complémentaires sur les haies champêtres.

Principes generaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale. Et les manœuvres de desserte de ce stationnement ne doivent pas gêner la circulation sur les voies de desserte. La localisation des aires de stationnement doit être effectuée dans un souci d’intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

UB6.2 - Modalites de mise en œuvre#

1°/ - Regle#

Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction, il est exigé au minima :

• pour les constructions à destination d’habitation : 2 places maximum par logement Parmi les places de stationnement exigées, au moins deux tiers des places exigibles sont couverts (à réaliser en souterrain ou à intégrer au bâti) dans le cas d’immeuble.
• pour les constructions liées à l'industrie, à l'artisanat et au commerce de détail ainsi que pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher créée, chaque tranche complète ou commencée étant prise en compte.
• pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristiqueIDet: 0d2e5-2r1e2s5t0a25u5r3a-2t0io26n02:16h-1u2i0t2p6-lAaUces de stationnement pour dix chambres et une place et demie pour 10 m² de salle de restaurant.
• pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre minimum de places de stationnement doit être déterminé en tenant compte de la capacité d’accueil de l’équipement et des besoins pressentis, ainsi que de la capacité des stationnements publics situés à proximité.

Pour les constructions comportant plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune des destinations la norme qui lui est propre.

Pour le commerce et les activités de service, des places de stationnement distinctes seront réalisées pour le personnel employé.

Selon les besoins estimés, des places complémentaires peuvent être exigées. Une note justifiant les besoins sera demandée.

Dans le cas de constructions à destination d'habitat collectif et de bureaux, un local sécurisé ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus. Il est exigé :

• en habitat collectif ou groupé, au minimum un emplacement par logement ;
• et dans les bureaux au minimum un emplacement pour 10 personnes comptées dans l'effectif admissible.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement vélo est au minimum de 1,5 m² par emplacement.

2°/ - Regles alternatives#

L'article L151-33 du Code de l’Urbanisme s’applique : "Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L.151-30 et L.151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation."

Section 3 - equipements, reseaux et emplacements reserves#

Acces#

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale sont de dimension apte à assurer :

• l’approche des services de secours au plus près des bâtiments,
• la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie,
• et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l'accord du service gestionnaire.

Les constructions ne bénéficiant pas d’un accès direct sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale bénéficient d’un accès par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire.

UB7.2 - Voirie#

Toute construction ou occupation du sol est desservie par une voirie suffisante, y compris les voies en impasses.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages et au trafic qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics (véhicules de lutte contre l'incendie, engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères).

Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le trIDai:t0e2m5-2e1n25t02d5e53s-2e0s26a02b1o6-r1d2s02e6-tAUde son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter son impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

UB8.2 - Assainissement#

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux textes réglementaires et aux conditions prescrites par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

UB8.3 - Eaux pluviales, securite incendie#

Les eaux pluviales sont recueillies et infiltrées sur le terrain, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, .... Des dispositifs de prétraitement peuvent être imposés en cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc.

Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, leur admission dans le réseau public d’eaux pluviales peut être autorisée. Des mesures de rétention d’une capacité adaptée à l’opération et au terrain visant à la limitation des débits évacués peuvent être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. UB8.4 - RESEAUX DIVERS

Les réseaux et branchements nouveaux de télécommunication et d'énergie sont réalisés en souterrain. Il est exigé pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique.

La zone est concernée par les réservations présentées dans le tableau ci-dessous et reportées au règlement graphique (cf. Pièce 3. du PLU), celles-ci relèvent du statut des emplacements réservés visés à l'article L151-41 1° et 2° du Code de l'Urbanisme :

N° Nature de l'opération

Superficie en m2

Collectivité / bénéficiaire

Parcelles n°

3 Création de voirie 4 Parking du cimetière#

212 m2 241 m2

Commune de Fournet-Blancheroche Commune de Fournet-Blancheroche

AB0241 AB0047#

TITRE III - Dispositions applicables aux zones agricoles, ID : 025-212502553-20260216-12026-AU naturelles et forestières

Chapitre 1 : zone a#

Selon l'article R.151-22 du CU, " Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles."

A FOURNET-BLANCHEROCHE, les zones A concernent l'ensemble des terres et activités agricoles. Certaines constructions isolées sont également classées en zone agricole.

L’objectif de ce classement est de protéger les terres agricoles et de favoriser le maintien des exploitations agricoles en place ainsi que l’accueil éventuel de nouvelles exploitations sur la commune. Ainsi aucune construction n’est en principe autorisée dans ces zones agricoles, excepté celles qui s'avèrent nécessaires au fonctionnement de la zone ou à des équipements publics autorisés.

Ces zones agricoles comprennent également certains espaces sensibles ou particuliers du territoire :

• les secteurs de pâturages à grandes gentianes, de pelouses sèches, d’affleurements rocheux et/ou de prébois à protéger indicés « p » ;
• les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées voués au tourisme indicés « t » mais ne créant pas de surface supérieure à 30% de l’existant ;
• et les secteurs à risque d'éboulement, d’effondrement, de glissement ou de retrait-gonflement des argiles, identifiés selon le niveau d'aléa supporté.

Section 1 - destination des constructions, usage des sols et natures d'activites#

Les destinations et sous-destinations des constructions interdites ou autorisées sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante :

• Autorisation : A
• Interdiction : I
• Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article A2

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Autorisation ou Interdiction dans la zone A

I · I · I · I

Autorisation sous conditions dans la zone

As

As As

As As

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de Culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

I · As · I · I As

I I I I I I I#

Secteurs a risques#

a) Dans les secteurs concernés par un aléa moyen du phénomène retrait-gonflement des argiles, aucune construction n'est possible sans la réalisation préalable d'une étude de sol. Cette reconnaissance de sol doit permettre de vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes au droit de la parcelle et de mettre en œuvre le cas échéant les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, afin de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

En dehors de ces secteurs, l’étude de sol préalable à toute construction est recommandée.

b) Aucune construction et aucun aménagement affectant le sol n'est possible dans les secteurs affectés par des risques importants d'éboulement (aléa fort), d’affaissements /effondrements (aléas forts) ou de glissement de terrain (aléa fort à très fort).

Dans les secteurs affectés par des risques de glissement du sol d’aléa faible à moyen ou d'effondrement des sols d’aléa faible, aucune construction et aucun aménagement affectant le sol n'est possible sans la réalisation préalable d'une étude géotechnique spécifique au projet visant à définir les caractéristiques du sol, sa vulnérabilité face à l'aléa identifié et les dispositions constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des constructions.

Sur les secteurs de pente comprise entre 14° et 21°, l'étude géotechnique devra être étendue à l'environnement proche du projet de construction pour définir les précautions à prendre pour ne pas provoquer de glissement et/ou ne pas occasionner de dégâts sur les constructions voisines.

c) Le comblement des dolines et des cavités, indices karstiques identifiés au règlement graphique (cf. Pièce 3 du dossier de PLU) ou pouvant apparaitre après l'approbation du PLU, est dans tous les cas interdit, celles-ci devant rester en état.

A2.2 - Secteurs de paturages a grandes gentianes et de pre-bois a proteger#

1°/ - Regles#

Dans les secteurs "Ap", toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, ainsi que les exhaussements et affouillements du sol, l'aménagement de nouvelles voies et l'installation de centrale éolienne ou solaire.

Tous travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état du site sont interdits (retIoDu: r0n25e-2m12e5n02t5d53e-2p02r6a0i2r1ie6-,12n0i2v6e-AllUement du sol, usage du « casse-cailloux »…). Cette règle ne concerne pas le travail superficiel du sol et l’entretien nécessaire au maintien de la prairie ou du pré-bois. L’usage de techniques de travail du sol qui déstructurent la partie visible de celui-ci ne peut être considéré comme de l’entretien nécessaire.

2° / - Regles alternatives#

Sont toutefois admis l'exploitation des terres agricoles sous réserve de ne pas générer par l'aménagement de chemins et clôtures d’obstacles à la libre circulation de la faune sauvage et de ne pas porter atteinte aux pré-bois, au réseau de haies, aux affleurements rocheux ainsi qu’aux murgers existants à l'approbation du PLU conformément aux dispositions de l’article A5.3.

A2.3 - Usages et affectations soumis a des conditions particulieres#

1°/- SONT ADMIS :

a) dans les secteurs At, le changement de destination des constructions existantes à l’approbation du PLU et repérées sur le plan graphique, pour une des destinations autorisées à l’article A1 ainsi que les constructions nouvelles liées et nécessaires à l’activité touristique et de loisirs, sous réserve du respect des dispositions de l’article A4. L’extension des constructions est limitée à 30% de l’emprise au sol existante.

b) le changement de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage, sous réserves d’opter pour une destination ou sous-destination admise à l’article A1, du respect des dispositions de l’article A4 et de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

c) la réalisation d'un unique logement de fonction par exploitation agricole, même en cas d'exploitation sous forme sociétaire, sous réserve d'une présence permanente et rapprochée nécessaire au fonctionnement de l'exploitation et sous conditions de ne pas dépasser une emprise au sol 80 m² et d'être implanté en contigüité ou à moins de 50 mètres de l'exploitation. L'extension d’un logement de fonction existant à l'approbation du PLU est autorisée, sous réserve que l’emprise au sol totale de la construction après travaux n'excède pas 120 m².

d) la réfection des bâtiments isolés existants à l'approbation du PLU, dans le respect du volume initial (pas d'augmentation possible de l'emprise au sol) et sous réserve de ne pas augmenter le nombre de logements pré existants.

e) l’extension limitée à 30% de l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation identifiées sur le plan de zonage, non liées à un siège d’exploitation agricole, sous réserve de ne pas augmenter le nombre de logements pré existants et dès lors que l'emprise au sol de la construction existante n'est pas égale ou supérieure à 120 m², que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu'elle s'inscrit dans la zone d'implantation définie au plan de zonage.

Il est également autorisé pour chacune de ces habitations isolées la construction d'une annexe d’une emprise au sol n'excédant pas 25 m² dans la zone d'implantation définie au plan de zonage. Les annexes existantes à l’approbation du PLU ne sont pas prises en compte.

f) les locaux techniques et industriels des administrations publiques et les équipements sportifs sous réserve de respecter les conditions de l'article L.122-5 du Code de l'Urbanisme (loi Montagne), sous réserve d’être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

g) les exhaussements et affouillements du sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant.

2°/ - NE SONT PAS ADMIS les carrières, dépôts de ferrailles en tout genre, ainsi que le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNIDE:M02E5-N21T25A02L5E53E-2T02P60A21Y6S-1A20G26E-ARUE

Implantation des constructions#

1°/ - Regles#

D'une manière générale, pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie, les constructions et installations agricoles admises doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et aux emprises publiques.

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée.

Dans tous les cas, le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte la topographie du terrain et le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains, l'imperméabilisation excessive des sols et l’impact visuel de la construction sur le paysage.

2° / - Regles alternatives#

a) Les règles de recul citées précédemment ne sont pas applicables pour :

• les équipements d’intérêt collectif et services publics admis sous conditions à l’article A1 pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère et du maintien de bonnes conditions de sécurité pour les usagers des routes.
• l’extension et les annexes des bâtiments existants, ceux-ci pouvant s’envisager avec un retrait par rapport aux voies et emprises publiques similaire à l’existant pour assurer une bonne intégration paysagère de l'ensemble, mais sous réserve du maintien de bonnes conditions de sécurité pour les usagers des routes.

b) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de sécurité ou d’ensoleillement, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

A3.2 - Hauteur des constructions#

1°/ - Regles#

D'une manière générale, la hauteur des constructions admises ne doit pas excéder 15 mètres au faitage.

Dans tous les cas, les éléments techniques utilisés sur le toit et destinés à assurer la performance énergétique du bâtiment ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, aérogénérateurs ...).

2° / - Regles alternatives#

Par exception, la règle précédente n'est pas applicable pour :

• les logements de fonction des exploitations agricoles, pour lesquels la hauteur au faitage ne pourra excéder 7 mètres.
• les constructions et extensions admises dans les secteurs At, pour lesquelles la hauteur au faitage ne pourra pas dépasser celle des constructions existantes.
• les extensions admises aux habitations isolées, pour lesquelles la hauteur au faitage ne pourra pas dépasser celle de la construction initiale.
• les annexes admises aux habitations isolées, pour lesquelles la hauteur au faitage ne pourra pas excéder 3 mètres.
• les équipements d’intérêt collectif et services publics admis sous conditions à l’article A1, pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une hauteur différente, sous réserve d'une intégration harmonieuse au paysage.
• des éléments techniques et fonctionnels liés et nécessaires à l'activité agricole ou forestière, comme silos, cheminées, aérations, etc. ... sous réserve d’un effort d’insertion paysagère par les matériaux et les couleurs.

Les clotures & murs de soutenement#

a) Les clôtures

Les clôtures doivent tenir compte de l'écoulement normal des eaux de ruissellement. Elles ne doivent pas constituer un obstacle aux eaux de ruissellement et ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation de la faune sauvage, sauf dans le cas où la clôture a pour fonction d’assurer la sécurité des biens, des personnes ou des animaux domestiques. Les clôtures doivent être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

Hormis celles nécessaires à l’activité agricole, les clôtures sur rue doivent respecter les conditions suivantes afin d'assurer leur intégration paysagère :

• elles sont réalisées en harmonie avec les bâtiments, les clôtures voisines et le site naturel dans lequel elles s'inscrivent ;
• la hauteur maximale de la clôture est limitée à 1,80 mètre par rapport au terrain naturel ou par rapport au niveau du terrain après travaux, et à 0,90 m au-dessus d'un mur de soutènement ;
• les clôtures pleines et opaques sont interdites.

b) Les murs de soutènement

Un mur de soutènement a pour but et pour effet d’empêcher les terres de la propriété supérieure de glisser ou de s’abattre sur une propriété inférieure. Il doit être de la hauteur nécessaire au maintien des sols.

Il n'est pas considéré comme une clôture. Tout mur de soutènement exigé par la configuration du terrain doit être dimensionné après une correcte estimation de la poussée des terres, quel que soit leur type ou le matériau retenu par cette paroi. Tout mur de soutènement doit être drainé et être en harmonie par les matériaux utilisés avec la construction présente ou à venir.

A5.2 - Plantations et traitement des abords#

Lorsqu’ils ne sont pas en pleine terre, les abords des constructions et les espaces non bâtis utilisent des matériaux ou comporteront des dispositifs permettant une bonne perméabilité des sols pour l’infiltration des eaux pluviales.

Les plantations sont d’essences locales et adaptées au climat. Une liste de végétaux adaptés au contexte local est présente dans la pièce OAP et pourra servir avantageusement de référence à la constitution des haies (cf. Orientations d’Aménagement et de Programmation -Pièce 5 du PLU). Les espèces exotiques envahissantes (invasives) sont interdites (cf. Guide du PNR en annexe des OAP).

La création et l’extension de bâtiments ou d’installations agricoles peuvent être subordonnées à la plantation de végétation formant écran.

Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive, constituée d’essences locales et rehaussées d’arbustes à fleurs, ne dépassant pas la hauteur des clôtures concernées (1,80 mètres ou 0,90 m au-dessus d'un mur de soutènement). Lorsqu’une clôture est doublée d’une haie, la clôture doit obligatoirement être implantée entre la haie et la limite d’emprise publique.

Les haies sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.

A5.3 - Elements naturels a proteger#

Les éléments naturels de paysage à protéger et les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont identifiés au règlement graphique (cf. Pièce 3 du dossier de PLU), dans les dispositions générales et présentés pour partie dans le tableau ci-après.

Tous travaux non soumis à un régime d’autorisation qui auront pour effet de moIdDif:i0e2r5-o21u25d0e25d53é-2t0r2u6i0r2e16c-e12s02é6l-éAmU ents naturels doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, en application des articles R.421-12 c. (édification des clôtures), R.421-17 d. et R.421-23 h. (travaux soumis à déclaration préalable) du Code de l’Urbanisme.

Dénomination Arbres remarquables

Murgers

Réseau de haies

Prescriptions

Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces éléments. En cas de remplacement imposé pour des questions sanitaires, une espèce arborée indigène sera replantée en lieu et place ou au plus proche.

Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces murs en pierre sèche. A préserver et à restaurer dans le respect de la technique de constructions ancienne et de l’appareillage du mur. A compenser en cas de destruction validée par la collectivité et après justifications.

Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces milieux. Entretenir les haies pour ne pas favoriser la création de petits bois, pouvant fermer à terme le paysage et réduire les espaces agricoles. En cas de suppression d'une haie suite à autorisation préalable validée, un volume végétal fois 2 et similaire d'espèces arborées ou arbustives indigènes doit être replanté au plus proche. L’OAP sur les continuités écologiques (Pièce 5 du PLU) apporte des orientations complémentaires sur les haies champêtres..

Principes generaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale. Et les manœuvres de desserte de ce stationnement ne doivent pas gêner la circulation sur les voies de desserte.

La localisation des aires de stationnement doit être effectuée dans un souci d’intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Le traitement paysager (plantations) des aires de stationnement est obligatoire et doit être effectué en fonction du contexte paysager.

A6.2 - Modalites de mise en œuvre#

Le nombre de places de stationnement à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, de la fréquentation de la construction ou de l’équipement, ainsi que des stationnements publics situés à proximité.

Dans le cas de constructions recevant du public, un local sécurisé ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus. La superficie à prendre en compte pour le stationnement vélo est au minimum de 1,5 m² par emplacement. Et il est exigé dans les établissements recevant du public au minimum un emplacement pour 10 personnes comptées dans l'effectif admissible.

Pour les bâtiments d'habitations existants et les logements de fonction des exploitations agricoles, il sera fait application de la règle UB6.2.

Section 3 - equipements, reseaux et emplacements reserves#

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Acces#

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale sont de dimension apte à assurer :

• l’approche des services de secours au plus près des bâtiments,
• la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie,
• et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les nouveaux accès sur la voirie départementale doivent obtenir l'accord du service gestionnaire.

A7.2 - Voirie#

Toute construction ou occupation du sol est desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages et au trafic qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Toute voirie nouvelle est conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

En cas de travaux sur une construction existante à l’approbation du PLU et en l'absence de réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

A8.2 - Assainissement#

En l’absence de réseau d’assainissement public, les eaux usées sont dirigées par des canalisations souterraines de dimension suffisante sur des dispositifs de traitement non collectif et sont évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires et aux conditions prescrites par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Les eaux en provenance des exploitations agricoles ne sont admises dans le réseau public qu'après accord du service technique et aux conditions prescrites par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

A8.3 - Eaux pluviales, securite incendie#

Toute surface imperméabilisée par l’aménagement (construction, voirie, etc.) est limitée au strict nécessaire.

Il est recherché en priorité une infiltration des eaux pluviales sur la parcelle. Les eaux pluviales sont recueillies et infiltrées sur le terrain, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, ....

Des dispositifs de prétraitement pourront être imposés en cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc. Les dispositifs de traitement sont suffisamment dimensionnés pour traiter l'intégralité des flux courants ainsi que les premiers volumes d'eau en cas de précipitation exceptionnelle.

Les caractéristiques du sol (perméabilité) et du sous-sol (secteurs à risques karstiques, zones de glissement, …) sont pris en compte. Dans les secteurs à risques d’aléa fort à très fort, l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Dans ce cas, les eaux pluviales sont obligatoirement collectées et redirigées vers le réseau public d'eaux pluviales (à titre dérogatoire) ou vers tout autre dispositif approprié pour éviter les phénomènes de ravinement.

Des mesures de rétention d’une capacité adaptée à l’opération et au terrain visanItDà: 0l2a5-l2im12i5t0a2t5i5o3-n20d2e60s2d16é-1b2i0t2s6é-AvUacués seront alors prévus pour stocker les eaux afin de garantir un débit de fuite différé et limité dans le réseau public.

Le débit de fuite admissible au branchement au réseau d’eaux pluviales est limité à la règle fixée par l’organisme gestionnaire.

Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Et d’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales devront être compatibles avec le milieu récepteur.

La réalisation de citernes est recommandée, sous réserve du respect des normes sanitaires en vigueur relatives à l'usage de l'eau de pluie et des exigences techniques à satisfaire par ces installations. Elles peuvent être exigées aux fins d’assurer la sécurité incendie.

A8.4 - Reseaux divers#

Les réseaux et branchements nouveaux de télécommunication et d'énergie doivent être réalisés en souterrain. Et il peut être exigé la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements, notamment dans les bâtiments isolés à usage d'habitation.

La zone est concernée par les réservations présentées dans le tableau ci-dessous et reportées au règlement graphique (cf. Pièce 3. du PLU), celles-ci relèvent du statut des emplacements réservés visés à l'article L151-41 1 à 3° du Code de l'Urbanisme :

N° Nature de l'opération

Superficie en m2 Collectivté / bénéficiaire

Parcelles n°

1 Aménagement de carrefour 2 Création de chemin piéton#

461 m2 565 m2

Commune de Fournet-Blancheroche Commune de Fournet-Blancheroche

B0363, B0573

AB0243

Chapitre 2 : zone n#

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Caractere de la zone « n »#

Selon l'article R.151-24 du CU, "les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

A FOURNET-BLANCHEROCHE, les zones "N" sont des zones de protection strictes du massif forestier et des espaces naturels. Ces zones naturelles comprennent également des secteurs particuliers :

• les milieux humides indicés « h » inventoriés à la date d’approbation du PLU et issus des données DREAL Bourgogne-Franche-Comté, EPAGE Doubs Dessoubre, EPTB Saône & Doubs, CEN Franche-Comté, Prélude. Ces milieux humides peuvent comporter des zones humides.
• les secteurs indicés « j » situés en continuité du bâti et permettant des annexes et constructions agricoles de taille limitée (type abris de jardin, abris d’animaux ou de matériels).
• et les secteurs à risque d'effondrement, de glissement, d'éboulement ou de retrait-gonflement des argiles, identifiés selon le niveau d'aléa.

L'objectif de cette zone "N" est de préserver ces espaces et milieux naturels. Ainsi, aucune construction n’est en principe autorisée dans ces zones naturelles, excepté celles qui s'avèrent nécessaires au fonctionnement de la zone ou à des équipements publics autorisés ou qui interviennent dans des secteurs prédéfinis à la constructibilité très limitée.

Section 1 - destination des constructions, usage des sols et natures d'activites#

Les destinations et sous-destinations interdites ou autorisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :

• Autorisation : A
• Interdiction : I
• Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article N2

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Autorisation ou Interdiction dans la zone I

I

Autorisation sous conditions

dans la zone

As uniquement annexes de taille limitée en Nj

As uniquement dans le bâti existant et sous réserve de la prise en compte des risques

Annexes de taille limitée autorisées en Nj#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de Culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

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I ID : 025-212502553-20260216-12026-AU As uniquement dans le bâti existant et sous réserve de la prise en compte des risques

I I

As uniquement dans le bâti existant et sous réserve de la prise en compte des risques

I · I · As · I · I As

I I I I I I I#

Secteurs a risques#

a) Dans les secteurs concernés par un aléa moyen du phénomène retrait-gonflement des argiles, aucune construction n'est possible sans la réalisation préalable d'une étude de sol. Cette reconnaissance de sol doit permettre de vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes au droit de la parcelle et de mettre en œuvre le cas échéant les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, afin de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En dehors de ces secteurs, l’étude de sol préalable à toute construction est recommandée.

b) Aucune construction et aucun aménagement affectant le sol n'est possible dans les secteurs affectés par des risques importants d'éboulement (aléa fort) ; d’affaissement/effondrements (aléas forts) ou de glissement de terrain (aléa fort à très fort).

Dans les secteurs affectés par des risques de glissement du sol d’aléa faible à mIDo:y0e2n5-2o12u50d2'5e5f3f-o20n2d60r2e1m6-1e2n02t6-dAeUs sols d’aléa faible, aucune construction et aucun aménagement affectant le sol n'est possible sans la réalisation préalable d'une étude géotechnique spécifique au projet visant à définir les caractéristiques du sol, sa vulnérabilité face à l'aléa identifié et les dispositions constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des constructions.

Sur les secteurs de pente comprise entre 14° et 21°, l'étude géotechnique devra être étendue à l'environnement proche du projet de construction pour définir les précautions à prendre pour ne pas provoquer de glissement et/ou ne pas occasionner de dégâts sur les constructions voisines.

c) Le comblement des dolines et des cavités, indices karstiques identifiés au règlement graphique (cf. Pièce 3 du dossier de PLU) ou pouvant apparaitre après l'approbation du PLU, est dans tous les cas interdit, celles-ci devant rester en état.

N2.2 – Zones humides et milieux humides#

Dans les secteurs "Nh", toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, ainsi que les exhaussements et affouillements du sol sous réserve des dispositions de l’article 8.4 des dispositions générales (cf. page 8).La création de mares, plans d’eau ou étangs artificiels est proscrite, ainsi que les remblais ou la mise en place de digues sauf pour les travaux de conservation, restauration ou protection écologique de ces milieux naturels et en cas de réfection des constructions existantes, sans création d'emprise au sol supplémentaire et sans changement de destination. Pou les zones humides se référer également aux dispositions générales article 8.4.

N2.3 - Usages et affectations soumis a des conditions particulieres#

1°/ - SONT ADMIS :

a) la réfection des bâtiments isolés existants à l'approbation du PLU, dans le respect du volume initial (pas d'augmentation possible de l'emprise au sol) et sous réserve de ne pas augmenter le nombre de logements pré existants.

b) les locaux techniques et industriels des administrations publiques et les équipements sportifs sous réserve de respecter les conditions de l'article L.122-5 du Code de l'Urbanisme (loi Montagne), sous réserve d’être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont notamment autorisés les aménagements légers suivants s’ils sont nécessaires à la gestion, à la mise en valeur ou, le cas échéant à l’ouverture au public des espaces ou milieux naturels :

• les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres et skiables, les objets mobiliers et les équipements démontables destinés à l'accueil, à l'hygiène, à la sécurité et à l'information du public, des pêcheurs et des randonneurs (ponton, table de pique-nique, banc, poste d'observation de la faune, poste de secours, …) lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable pour la valorisation du site ou par l'importance de la fréquentation du public et sous réserve de limiter au maximum leur impact environnemental ;
• les constructions, travaux ou ouvrages hydrauliques liés à la gestion des cours d’eau et des ruisseaux, à la régulation des eaux pluviales, à l’entretien et à la restauration des canaux d’amenée des centrales hydroélectriques et à la mise en valeur écologique des sites,
• les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées.

c) Les exhaussements et affouillements du sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant.

d) En secteur Nj, les annexes et constructions agricoles de taille limitée (de type abris de jardin en lien avec une habitation (même unité foncière) ou agricole (abris de matériel ou d’animaux)) et respectant une intégration paysagère en lien avec le village. Une à deux constructions par secteur Nj sont autorisées à la date d’approbation du PLU dans la limite maximale et cumulée de 15 m2 d’emprise au sol.

2°/ - NE SONT PAS ADMIS :

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a) les extensions et les annexes des bâtiments d'habitation isolés existants à l'approbation du PLU, hors secteur Nj (et sous conditions, voir alinéa.1 -d) article N2.3 ci-dessus)

b) les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, ainsi que le camping caravaning et les habitations légères de loisirs.

Section 2 - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Implantation des constructions#

1°/ - Regles#

a) D'une manière générale, les constructions et installations admises doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et aux emprises publiques.

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n'est pas réglementée.

Dans tous les cas, le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte la topographie du terrain et le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains, l'imperméabilisation excessive des sols et l’impact visuel de la construction sur le paysage. En secteur Nj, les constructions autorisées doivent être implantées à proximité des constructions voisines existantes. La distance sera de 30 m maximum par rapport au bord de la construction la plus proche.

2°/ - Regles alternatives#

a) les équipements d’intérêt collectif et services publics admis sous conditions à l’article N1 pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère et du maintien de bonnes conditions de sécurité pour les usagers des routes.

b) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de sécurité ou d’ensoleillement, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

N3.2 - Hauteur des constructions#

1°/ - Regles#

La hauteur des constructions admises ne doit pas excéder 6 mètres au faitage. Dans tous les cas, les éléments techniques utilisés sur le toit et destinés à assurer la performance énergétique du bâtiment ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, aérogénérateurs ...).

En secteur Nj, les constructions autorisées présentent une hauteur maximale de 4.50 m au faîtage.

2°/ - Regle alternative#

La règle précédente n'est pas applicable aux équipements d’intérêt collectif et services publics admis à l’article N1, pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une hauteur différente, mais sous réserve d'une intégration harmonieuse au paysage.

L'insertion des constructions nouvelles dans le paysage proche et lointain vise à préserver ou à renforcer la cohésion d'ensemble en s'inscrivant dans la continuité de l'existant, au niveau de l'implantation, de la volumétrie et de l’aspect. A ce titre, les préconisations générales et les recommandations techniques de l’OAP patrimoniale (Pièce 5 du PLU) sont à prendre en considération afin d’assurer à la fois la préservation des constructions recensées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et le maintien de la qualité et de l’attrait du paysage communal.

Les règles suivantes sont à respecter à moins de démontrer qu'elles sont contraires à l'usage de matériaux et de techniques de construction permettant la performance énergétique du bâtiment et l'utilisation de systèmes de production d'énergie renouvelable.

N4.1 - ASPECT EXTERIEUR DES EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS ET DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

a) Stabilité et pérennité des constructions

D'une manière générale, les constructions admises doivent s'adapter à la pente, ne pas réaliser de terrassements conduisant à une rupture ou à l’accentuation de la pente par réalisation de talus de hauteur importante (supérieur à 2 mètres), ancrer les fondations dans le sol en respectant les cotes hors gel et hors influence du retrait gonflement des argiles (au minimum à 0,80 m), s'implanter parallèlement aux courbes de niveaux et limiter au maximum les remblais.

b) Toiture

• Dans le cas d’intervention sur une couverture existante, le matériau d’origine est conservé ou remplacé à l’identique. En cas d’impossibilité ou en cas de refonte complète de la toiture, les couleurs de toiture doivent être discrètes et plus sombres si possible que les façades. A proximité du village, du hameau ou de groupements de constructions, la couleur de la toiture doit faire référence à celle des constructions les plus proches (aspect tuile). En site isolé, la toiture est végétalisée ou de couleur sombre afin de s'harmoniser avec l'environnement végétal. La couleur respecte la palette conseillée par le CAUE 25 : RAL8012, RAL7022 ou RAL7015.
• Les translucides sont à éviter en toiture. Le cas échéant, il convient de veiller à une disposition esthétique de ces derniers : pas de saupoudrage mais une disposition en bande horizontale continue.
• Les capteurs solaires sont alignés selon une pente identique à celle du toit et peuvent être installés sur l'ensemble de la surface de toiture. Ils sont alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ de forme géométrique simple (carré, rectangle, bande ...).

c) Façades

Les façades ont un caractère régional et utilisent les matériaux d'aspects traditionnels de la région. Une unité de traitement de l'ensemble des façades d'une construction est demandée et une harmonie doit être recherchée avec les constructions voisines (teintes, aspects, sens de pose des bardages...).

Les aspects autorisés sont :

• les bardages de type planche ou tavaillons d’aspect bois posés verticalement ;
• les façades maçonnées et enduites. L’enduit appliqué est réalisé en limitant les effets de relief (consulter les préconisations présentées dans le document OAP, pièce 5 du PLU).

Sur les constructions anciennes, les éléments de modénature existants (décoration, sculpture, …), les inscriptions visibles en façade ayant une valeur historique ou les niches accueillant des vierges ou d’autres petites sculptures sont à conserver. Les lambrechures existantes sont également conservées ou remplacées.

Les appareillages techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, ventilation, chauffage...) sont à dissimuler ou à intégrer au bâti ; aucun coffrage ne devant être visible notamment depuis les voies et emprises publiques.

Les éléments se rapportant à une activité (devantures de magasins et leurs IDen: 0s2e5i-g21n2e50s2)55s3o-2n0t26i0n2t1é6-g1r2é02s6-dAUans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’édifice et à son environnement. d) Les ouvertures

• En cas de modification des percements existants ou de création de nouveaux percements, ceux-ci doivent préserver l’homogénéité de l’architecture de la façade existante : proportions, similitude d’aspect de l’encadrement du matériau de menuiserie, de la couleur, etc. En cas de nouveaux percements sur le toit, ne sont autorisés que les lucarnes à 2 pans (dites jacobines) ou à croupe (dites capucines), ou rampantes ainsi que les tabatières et les châssis de toit (de type Velux®).

Illustrations des ouvertures sur toit autorisées (source : CAUE25)

1) Lucarne à 2 pans ou jacobine 2) Lucarne à croupe ou capucine 3) Tabatière 4) Châssis de toit 5) Lucarne rampante

• Afin d’assurer un équilibre visuel, un alignement vertical comme horizontal des ouvertures est systématiquement à rechercher, en façade comme en toiture mais également entre les ouvertures de façades et celles en toiture qui les surplomberaient. Toute modification ou création d’ouverture en façade, implique de conserver l’ordonnancement avec les ouvertures existantes, sur les plans horizontal et vertical.

Illustration du principe (Source : CAUE25)

• La création d’ouverture doit s’inspirer des dimensions traditionnelles du bâti environnant, notamment en visant à réaliser des ouvertures aux proportions plus hautes que larges. Les portes de garage échappent à cette règle. L’utilisation de meneau est utilisée pour créer une rangée d’ouverture de type baie vitrée.
• Les encadrements en pierre ou en bois des ouvertures sont à conserver. Dans le cas de création d’ouverture, les encadrements sont réalisés de manière similaire (aspect, matériaux, forme, ...) à ceux existants et il est possible de recourir à de la peinture pour suggérer l’encadrements des ouvertures dans les constructions neuves. Aucun encadrement n’est réalisé en cas d’ouvertures dans un bardage.
• Les volets roulants sont autorisés, sous réserve que les caissons ne soient pas visibles de l'extérieur. La pose d’un lambrequin nécessaire à l’occultation du caisson des volets-roulants impose un traitement similaire à toutes les ouvertures d’une même façade.
• Les ouvertures de portes de grange existantes sont conservées dans leur forme initiale ainsi que les ponts de grange. Toute réinterprétation pour des usages différents de ceux d’origine doivent faire l’objet d’un projet argumenté d’un point de vue de l’architecture et du patrimoine.
• Le traitement entre les différentes ouvertures d’une même façade est IDh:o0m25o-2g12è5n0e255(3a-2p0p26a0r2e1n6-c12e0,26c-AoUntour, matériau, couleur …). En cas d’impossibilité, il respectera une logique de rang : homogénéité de traitement pour les ouvertures d’un même étage.

N4.2 - ASPECT EXTERIEUR DES AUTRES CONSTRUCTIONS ET DES CONSTRUCTIONS EN SECTEUR Nj,

Les constructions autorisées de taille limitée (type abris de jardin, d’animaux et de matériels) seront d’aspect bois avec un bardage vertical ou mixte (horizontal et vertical) et une toiture en bois ou aspect tuiles de couleur rouge et de RAL identique à la zone UA. Les serres d’aspect transparent ou translucide et de taille limitée (15 m2 également ) sont acceptées si elles ne créent pas de fondation ni de dalle béton dans le sol.

N4.3 - Elements batis de paysage a proteger#

Les éléments de patrimoine bâti classés au PLU au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés au règlement graphique (Pièce 3.2 du dossier de PLU) et présentés dans le tableau ci-après.

En complément des prescriptions de l’article UA4.2 s’appliquant à ces éléments de patrimoine - et des alinéas définis dans les dispositions générales (Article 8 - page 7 et suivante), les prescriptions particulières définies dans le tableau ci-après s’appliquent à toutes les constructions inventoriées ci-après.

En cas de sinistre, les éléments bâtis protégés sont reconstruits à l'identique dans le respect de leurs caractéristiques initiales (implantation, volume, faitage, aspects des façades, ordonnancement et proportion des ouvertures...).

A noter : Les édifices, édicules et calvaires présentés dans le tableau ci-après participent au maintien de la mémoire locale et de la qualité du cadre de vie ; ils doivent à ce titre être protégés. Des prescriptions de nature à assurer leur préservation sont définies pour chacun d'entre eux en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme.

Outre les prescriptions particulières définies dans le tableau ci-après, les prescriptions générales de l’article UA4.2 s’appliquent à toutes les constructions inventoriées ci-après.

Il est également interdit sur les édifices recensés :

• d’utiliser un enduit en ciment dès lors que la maçonnerie est en pierre. L’utilisation d’un enduit à la chaux est nécessaire pour assurer la pérennité des édifices.
• d’installer des volets roulants. Lorsqu’ils sont existants, toute modification entraine le besoin de recouvrir le caisson par un lambrequin, avec un traitement similaire pour toutes les ouvertures d’une même façade. Les persiennes sont à conserver ou à remplacer par des volets pleins, avec au maximum un renfort en partie haute du volet et un autre en partie basse de celui-ci.

L’isolation par l’extérieur de ces constructions n’est également pas autorisée dès lors qu’elle aurait pour conséquence de masquer les éléments patrimoniaux de la façade précisés dans le tableau ci-après dans la colonne « prescriptions » ou de mettre en péril par des procédés inappropriés la pérennité de l’édifice.

N° Dénomination

Calvaire 62 RD457

Section OB#

Calvaire 63 Section OB

p333 371 et 374#

Cabane de douanier 64 RD464 Section OA

Photos

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

Prescriptions

Patrimoine religieux à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre historique. Tous les éléments constructifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : enceinte et plateforme de pierre, clôture en fer forgé, niche avec vierge, exvoto gravé.

Patrimoine religieux à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre historique. Tous les éléments constructifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : autel en pierre, crucifix en fer forgé.

Tous les éléments constructifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : structure en bois, toit à 2 pans.

Calvaire

Route du 65 Refrain

Section OA p77#

Patrimoine religieux à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre historique. Tous les éléments constructifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : piédestal en calcaire avec son inscription, Christ en croix, mise en scène avec 5 arbres de haute tige.

Ferme ancienne

66 Route du Refrain Section OA p336#

Ce bâtiment dégradé possède quelques éléments de patrimoine qui méritent d’être conservé en cas de rénovation : la toiture à demi-croupe, l’ordonnancement des façades, la lambrechure, les menuiseries bois.

Calvaire 67 La Côtote du

Bas RD464 Section OA

Blockhaus 68 RD464

Section OA p153#

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

Patrimoine religieux à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre historique. Tous les éléments constructifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : portail, enclos en fer forgé, vierge.

Tous les éléments constructifs et significatifs de ces ouvrages militaires de la seconde guerre mondiale (ligne Maginot) sont à conserver : structure en béton armé, isolée et de petite dimension.

Pont de Biaufond 69 RD464 Section OA

Hôtel / Ancienne fabrique 70 La Rasse Section OA p153

Habitation

71 La Rasse Section OA p153#

bacon).

Plan Local d'Urbanisme de Fournet-Blancheroche / Règlement IAD & Prélude

Tous les éléments constructifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : structure métallique type Eiffel, assemblage par rivets.

Tous les éléments constructifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure à ran-pendu, ordonnancement des façades, encadrement en pierres de taille des ouvertures dont une avec un linteau en arc surbaissé et surmontée d’une agrafe avec inscription de date, menuiseries bois avec petits bois, toiture imposante 2 pans. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer que l’enduit ne soit plus en saillie par rapport aux pierres de taille formant chaînage d’angle. Tous les éléments constructifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, ordonnancement des façades, encadrement en pierres de taille des ouvertures, menuiserie bois, toiture imposante à 2 plans avec demi-croupes.

En cas de rénovation et pour valoriser l’édifice, il conviendra de supprimer ou d’adapter les transformations récentes (création d’ouvertures et

Habitation 72 La Cendrée

Section OA p147#

Loges Disséminées 73 dans les pâtures ou anciennes pâtures

Chapelle Notre Dame du Sacré Coeur

74 (ou chapelle des Planots)#

Lieu-dit de « La Rasse »

Vestiges de la verrerie 75

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

Tous les éléments constructifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, ordonnancement des façades, encadrement en pierres de taille des ouvertures. Pour valoriser l’édifice, il conviendra de cacher le caisson des volets roulants par un lambrequin. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer de l’utilisation d’un enduit à la chaux pour assurer la pérennité de l’édifice.

Ces bâtiments identitaires de la vie d’autrefois mais qui perdent parfois leur usage principal, doivent conserver leurs qualités patrimoniales et architecturales ; le mariage du bois (bardage) et de la pierre doit être préservé. Il est cependant possible de leur donner une seconde vie en les restaurant avec de matériaux nobles et en respectant les qualités constructives des bâtiments afin d’assurer leur pérennité et leur maintien dans le paysage.

Patrimoine religieux à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre historique. Tous les éléments constructifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : mur, ouverture et toiture. Mettre en valeur les abords. .

Ruines à préserver et à mettre en valeur.

Les clotures & murs de soutenement#

b) Les clôtures

Les clôtures doivent tenir compte de l'écoulement normal des eaux de ruissellement. Elles ne doivent pas constituer un obstacle aux eaux de ruissellement et ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation de la faune sauvage, sauf dans le cas où la clôture a pour fonction d’assurer la sécurité des biens, des personnes ou des animaux domestiques. Les clôtures doivent être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

Hormis celles nécessaires à l’activité agricole ou forestière, les clôtures sur rue doivent respecter les conditions suivantes afin d'assurer leur intégration paysagère :

• elles sont réalisées en harmonie avec les bâtiments, les clôtures voisines et le site naturel dans lequel elles s'inscrivent ;
• la hauteur maximale de la clôture est limitée à 1,80 mètre par rapport au terrain naturel ou par rapport au niveau du terrain après travaux, et à 0,90 m au-dessus d'un mur de soutènement ;
• les clôtures pleines et opaques sont interdites.

b) Les murs de soutènement

Un mur de soutènement a pour but et pour effet d’empêcher les terres de la propriété supérieure de glisser ou de s’abattre sur une propriété inférieure. Il doit être de la hauteur nécessaire au maintien des sols. Il n'est pas considéré comme une clôture.

Tout mur de soutènement exigé par la configuration du terrain doit être dimensionné après une correcte estimation de la poussée des terres, quel que soit leur type ou le matériau retenu par cette paroi. Tout mur de soutènement doit être drainé et être en harmonie par les matériaux utilisés avec la construction présente ou à venir.

N5.2 - Plantations et traitement des abords#

Lorsqu’ils ne sont pas en pleine terre, les abords des constructions et les espaces non bâtis utilisent des matériaux ou comporteront des dispositifs permettant une bonne perméabilité des sols pour l’infiltration des eaux pluviales. Les plantations sont d’essences locales et adaptées au climat. Une liste de végétaux adaptés au contexte local est présente dans la pièce OAP et pourra servir avantageusement de référence à la constitution des haies (cf. Orientations d’Aménagement et de Programmation -Pièce 5 du PLU). Les espèces exotiques envahissantes (invasives) sont interdites (cf. Guide du PNR en annexe des OAP).

Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive, constituée d’essences locales et rehaussées d’arbustes à fleurs, ne dépassant pas la hauteur des clôtures concernées (1,80 mètres ou 0,90 m au-dessus d'un mur de soutènement). Lorsqu’une clôture est doublée d’une haie, la clôture doit obligatoirement être implantée entre la haie et la limite d’emprise publique.

Les haies sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.

N5.3 - Elements naturels a proteger#

Les éléments naturels de paysage à protéger et les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont identifiés au règlement graphique (cf. Pièce 3 du dossier de PLU), dans les dispositions générales et présentés pour partie dans le tableau ci-après.

Tous travaux non soumis à un régime d’autorisation qui auront pour effet de moIdDif:i0e2r5-o21u25d0e25d53é-2t0r2u6i0r2e16c-e12s02é6l-éAmU ents naturels doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, en application des articles R.421-12 c. (édification des clôtures), R.421-17 d. et R.421-23 h. (travaux soumis à déclaration préalable) du Code de l’Urbanisme.

Dénomination Réseau de haies

Bois Murgers

Prescriptions

Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces milieux. Entretenir les haies pour ne pas favoriser la création de petits bois, pouvant fermer à terme le paysage et réduire les espaces agricoles. En cas de suppression d'une haie suite à autorisation préalable validée, un volume végétal fois 2 et similaire d'espèces arborées ou arbustives indigènes doit être replanté au plus proche. L’OAP sur les continuités écologiques (Pièce 5 du PLU) apporte des orientations complémentaires sur les haies champêtres..

Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces milieux. Maintenir l’état boisé. Interdiction des coupes à blanc. Replantation d’essences forestières indigènes, en favorisant les feuillus plus résistants au changement climatique.

Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces murs en pierre sèche. A préserver et à restaurer dans le respect de la technique de constructions ancienne et de l’appareillage du mur. A compenser en cas de destruction validée par la collectivité et après justifications..

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale. Et les manœuvres de desserte de ce stationnement ne doivent pas gêner la circulation sur les voies de desserte. La localisation des aires de stationnement doit être effectuée dans un souci d’intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Le traitement paysager (plantations) des aires de stationnement est obligatoire et doit être effectué en fonction du contexte paysager.

Le nombre de places de stationnement à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, de la fréquentation de la construction ou de l’équipement, ainsi que des stationnements publics situés à proximité.

Section 3 - equipements, reseaux et emplacements reserves#

Acces#

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale sont de dimension apte à assurer :

• l’approche des services de secours au plus près des bâtiments,
• la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie,
• et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les nouveaux accès sur la voirie départementale doivent obtenir l'accord du service gestionnaire.

N7.2 - Voirie#

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026 Publié le

Toute construction ou occupation du sol est desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages et au trafic qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Toute voirie nouvelle est conçue dans son tracé et son emprise, dans le traitement de ses abords et de son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter leur impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

En cas de travaux sur une construction existante à l’approbation du PLU et en l'absence de réseau de distribution d'eau potable, l'alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

N8.2 - Assainissement#

En l’absence de réseau public, les eaux usées sont dirigées par des canalisations souterraines de dimension suffisante sur des dispositifs de traitement non collectif et être évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires et aux conditions prescrites par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

N8.3 - Eaux pluviales, securite incendie#

Toute surface imperméabilisée par l’aménagement (construction, voirie, etc.) est limitée au strict nécessaire.

Il est recherché en priorité une infiltration des eaux pluviales sur la parcelle. Les eaux pluviales sont recueillies et infiltrées sur le terrain, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, .... Des dispositifs de prétraitement pourront être imposés en cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc. Les dispositifs de traitement sont suffisamment dimensionnés pour traiter l'intégralité des flux courants ainsi que les premiers volumes d'eau en cas de précipitation exceptionnelle.

Les caractéristiques du sol (perméabilité) et du sous-sol (secteurs à risques karstiques, zones de glissement, …) sont pris en compte. Dans les secteurs à risques d’aléa fort à très fort, l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Dans ce cas, les eaux pluviales sont obligatoirement collectées et redirigées vers le réseau public d'eaux pluviales (à titre dérogatoire) ou vers tout autre dispositif approprié pour éviter les phénomènes de ravinement.

Des mesures de rétention d’une capacité adaptée à l’opération et au terrain visant à la limitation des débits évacués seront alors prévus pour stocker les eaux afin de garantir un débit de fuite différé et limité dans le réseau public.

Le débit de fuite admissible au branchement au réseau d’eaux pluviales est limité à la règle fixée par l’organisme gestionnaire.

Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Et d’un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales devront être compatibles avec le milieu récepteur.

N8.4 - Reseaux divers#

Les réseaux et branchements nouveaux de télécommunication et d'énergie sont réalisés en souterrain. Et il peut être exigé la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements, notamment dans les bâtiments isolés à usage d'habitat.