Zone UBZone urbaine à Fournet-Blancheroche

Les destinations et sous-destinations interdites ou autorisées pour les constructions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :

• Autorisation : A
• Interdiction : I
• Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article UB2

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de Culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisines dédiées à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition

Autorisation ou Interdiction dans la zone

I A a a I a a I#

A

A

I I A I I#

I A I I#

Autorisation sous conditions dans la zone

As

As en OAP2 As

As

Secteurs a risques#

Dans le secteur de la zone UB concerné par un aléa moyen du phénomène retrait-gonflement des argiles, aucune construction n'est possible sans la réalisation préalable d'une étude de sol. Cette reconnaissance de sol doit permettre de vérifier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des formations géologiques présentes au droit de la parcelle et de mettre en œuvre le cas échéant les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, afin de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En dehors de ces secteurs, l’étude de sol préalable à toute construction est recommandée.

UB2.2 - Usages et affectations interdits ou soumis a des conditions particulieres#

a) Sont interdites les constructions ou utilisations du sol, qui par leur nature, leur destination, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité et la sécurité publique.

b) Les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures ne sont pas autorisés, ainsi que le camping-caravaning et les habitations légères de loisirs.

c) Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant. Les mouvements de terrain devront ainsi être traités pour présenter des pentes et des hauteurs de mur de soutènement n'entraînant pas de partie surhaussée supérieure à 0,80 m en tout point de cet exhaussement par rapport au sol avant travaux à l'aplomb de ce point.

Illustration de la règle de la partie surhaussée autorisée d’un mur de soutènement (Source : PRELUDE)

d) Les constructions à destination des exploitations agricoles ne sont autorisées uniquement qu’en cas de mise aux normes de bâtiment ou d’équipement existant (type couverture de fumière)

UB2.3 - Mixite fonctionnelle et sociale#

a) Dans le secteur OAP1, les opérations d'habitat sont autorisées sous réserve de respecter une densité brute minimale de 20 logements à l'hectare. Les opérations envisagées dans le secteur OAP1 ne doivent pas compromettre les principes illustrés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone (Pièce 5. du PLU).

b) L'artisanat et le commerce de détail ainsi que l'industrie sont autorisés sous réserve de ne pas entrainer des nuisances (sonores, olfactives, paysagères, ...) et/ou des dangers incompatibles avec l'habitat et sans que la surface de plancher consacrée à l’activité n’excède 300 m².

c) En cas de réalisation d'un programme d'habitat collectif d'au moins 8 logements en construction neuve ou en réhabilitation, un minimum de 2 logements aidés à regrouper dans le même immeuble est obligatoire dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du CU . Le nombre minimum de logements aidés est augmenté de 1 par tranche de 5 logements ajoutés au minimum de 8 décrit dans l’alinéa précédent.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNIDE:M02E5-N21T25A02L5E53E-2T02P60A21Y6S-1A20G26E-ARUE

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1°/ - regle#

Les constructions s’implantent soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit au maximum à 8 mètres en recul de la limite de la voie ou de l'emprise publique. Et en tout état de cause, un recul de 5 mètres est maintenu devant les entrées de garages. Toutefois pour que la construction soit édifiée en bordure d'une voie ou d'une emprise publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H ≤ D).

Illustration de la règle H ≤ D (Source : PRELUDE)

2°/ - Regles alternatives#

a) La règle précédente n'est pas applicable pour :

• les constructions implantées en deuxième rang sur une unité foncière et les annexes au bâtiment principal, excepté ceux à usage de garage pour lesquels la règle générale est applicable.
• les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques nécessitent une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
• les équipements d'intérêt collectif et services publics, où une implantation différente est nécessaire pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique.
• l’extension des bâtiments existants, ceux-ci pouvant s’envisager avec un retrait par rapport aux voies et emprises publiques similaire à l’existant dans un souci de meilleure intégration architecturale de l'ensemble.

b) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, configuration particulière du terrain, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il pourra être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

UB3.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1°/ - Regle#

Le choix de l'implantation est dicté par le souci de recherche de la meilleure orientation possible du bâtiment pour favoriser les économies d'énergie.

Les constructions sont implantées avec un recul égal à la moitié de la différence d’altitude de tout point de la construction au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (d = h/2, minimum 3 mètres).

Illustration proposée par PRELUDE de la règle d = h/2, minimumID 3: 0m25è-2t1r2e5s0.2553-20260216-12026-AU d h

Propriete a propriete b#

Toutefois, les constructions en limite séparative sont autorisées :

• à condition que la façade sur limite ne dépasse pas 5 m de longueur et 4 m de hauteur au faitage ;
• sans restriction en cas de projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes ou pour un carport;
• en cas d'adossement à un bâtiment existant sur le fonds voisin, à condition de ne pas dépasser la longueur et la hauteur sur limite séparative du bâtiment existant.

2°/ - Règle alternative#

a) La règle précédente n'est pas applicable pour :

• les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques peuvent nécessiter une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère.
• les équipements d'intérêt collectif et services publics, ceux-ci pouvant être implantés à des reculs différents pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique.

b) Pour l'extension de constructions existantes ou dans le cas de circonstances particulières (pentes, configuration particulière du terrain, etc.), pour des motifs de cohérence architecturale, de bonne fonctionnalité, de sécurité ou d’ensoleillement, il peut être imposé une règle différente des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

UB3.3 - Hauteur des constructions#

1°/ - Règles#

La hauteur des constructions et installations admises ne doit pas excéder R+1+C soit une hauteur maximale de 9 mètres au sommet de l'acrotère ou au faitage. En limite séparative, la hauteur des constructions ne peut excéder 4 m au faitage.

2°/ - Règles alternatives#

a) Pour les bâtiments publics, notamment dans le but de souligner le rôle symbolique et monumental de ces bâtiments, il pourra être fait abstraction du principe ci-dessus.

b) Les dispositifs destinés à économiser de l'énergie dans les constructions, tel que le rehaussement de couverture pour l'isolation thermique, peuvent faire l'objet d'un dépassement de hauteur dans le respect des dispositions de l'article UB4 relatives à l'aspect des constructions. Et les éléments techniques utilisés sur le toit afin d'assurer la performance énergétique du bâtiment ne rentrent pas dans le calcul de la hauteur maximale (panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, aérogénérateurs ...).

Constructions nouvelles ou existantes#

a) Principes généraux

Toute nouvelle construction doit bénéficier d'une bonne insertion depuis le lointain et par rapport au paysage urbain dans lequel elle s'inscrit. Une notice paysagère comprenant plans et photographies de l’environnement existant et de l’insertion du projet vis à vis des constructions environnantes le justifie au sein du dossier d'autorisation.

Il sera fait application de l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

L'insertion des constructions nouvelles dans le paysage proche et lointain vise à préserver ou à renforcer la cohésion d'ensemble du tissu bâti en s'inscrivant dans la continuité de l'existant, au niveau de l'implantation et de la volumétrie.

La création d’une annexe ou d’une extension doit s’inspirer des volumétries et apparences des bâtiments existants. En dehors d’une implantation visible depuis la rue, l’utilisation de matériaux qui se distinguent du volume principal peut être envisagée, l’important est d’obtenir une cohérence avec le bâtiment principal (volume, toiture, couleur…). Les carports en bois sont également autorisés comme annexes accolées ou non.

b) L'implantation

Les constructions s’adaptent par leur conception au terrain naturel :

• En terrain plat, les talus artificiels sont proscrits ; le rez-de-chaussée est implanté sensiblement au niveau du sol naturel.
• En terrain pentu, on cherche à minimiser les mouvements de terrain en utilisant judicieusement la pente. La construction accompagne alors la pente ou s'encastre dans celle-ci, sous réserve de réaliser un drainage périphérique pour évacuer les eaux de surface qui proviennent du ruissellement (Les points de rejet des eaux drainées devront être définis pour ne pas occasionner de dégâts sur les constructions voisines).

c) Les volumes

Le corps principal de la construction autorisée est de forme compacte et de volume simple, ainsi :

• les volumétries et formes de bâtiment sont proches de celles du bâti local traditionnel : parallélépipédique, et plutôt rectangulaire que carré ;
• la juxtaposition de formes bâties par extension du corps principal sans homogénéité de la ou des toitures est interdite ; les toits plats sont ainsi interdits.
• les décrochés en façade comme en toiture sont interdits, excepté ceux pouvant être liés à l’implantation d’une annexe accolée au corps principal de la construction ;
• le volume (hauteur, longueur, largeur…) des nouvelles constructions devra s’inspirer des volumes existants situés à proximité.

Illustration d'une forme architecturale complexe à éviter (sourcIeD :: 0C2A5-U21E225502)553-20260216-12026-AU

La création d’une annexe ou d’une extension s’inspire des volumes et apparences des bâtiments existants, afin de maintenir la cohérence de l’ensemble (volume, toiture, couleur matériau, …). d) Les teintes des toitures et des façades Consulter également les recommandations techniques présentées dans le document OAP, pièce 5 du PLU.

• La toiture devra avoir un aspect extérieur similaire à la tuile de couleurs rouge nuancée(cf. nuancier ci-dessous).
• Les toitures d’aspect tôles ou bac acier ne sont pas interdites mais doivent suivre les RAL ci-dessous.

Nuancier de référence pour les teintes des toitures

• Les vérandas peuvent déroger à ces règles mais doivent présenter une toiture en harmonie avec la construction principale. Les toitures en tavaillons sont également autorisées.
• Les teintes noires Les tuiles de teinte ardoisée, noire, brune ou vieillie masse sont proscrites. Les toits de couleur gris du zinc sont autorisé sur les bâtiments publics . Par exception, les rénovations à l’identique sont autorisées ou en rouge. En cas de changement partiel de la toiture, l’harmonie générale devra être préservée.
• La couleur des façades et des menuiseries respecte le milieu chromatique ambiant (façades avoisinantes, couleurs du bâti ancien). Les teintes proscrites sont les couleurs vives et criardes. Le blanc franc est également interdit ainsi que les bandes de couleurs en façades.
• Les teintes de bois ou d’aspect similaire sont limitées à trois couleurs sur l’ensemble de la construction, comprenant la lambrechure, les volets, les portes et les menuiseries. Les menuiseries des ouvertures réalisées dans un bardage ont une teinte proche de celle du bardage.
• Les éléments de ventilation ou de chauffage placés à l’extérieur de la construction ne devront pas être composés de teintes brillantes.
• Le traitement de la bande de rive, en partie inférieure de la toiture, est de la teinte de la couverture (tuiles) ou de celle du métal non traité.

e) La toiture

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Concernant la forme :

• Les toitures sont à 2 pans, à croupe ou avec demi-croupe et avec débords de toit. Et les pentes des toitures et sens de faitage des constructions principales doivent être semblables à celles des constructions principales existantes les plus voisines. Les toits plats sont interdits.

Illustrations des formes de toiture autorisées (Source : PRELUDE) 1) Toit à 2 pans 2) Toit à croupe 3) Toit à demi-croupe

1

2

3

• Les extensions ou annexes accolées aux bâtiments principaux privilégient les prolongements de toitures, mais peuvent le cas échéant être réalisés avec un seul pan avec pente dans la mesure où celui-ci reprend des pentes identiques à celles de la toiture.
• Les souches de cheminée anciennes sont à conserver, ainsi que les avancées de toiture importantes sur le mur gouttereau comportant des poutres parallèles aux arbalétriers avec extrémité sculptée.

Illustration de l’avancée de toit importante sur mur gouttereau à conserver (Source : CAUE25)

• A moins d’occuper l’ensemble de la toiture, les capteurs solaires sont alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ de forme géométrique simple (rectangle, bande horizontale ...) en partie basse ou haute de la toiture, sur la totalité de la largeur ou centré dans la largeur. Des adaptations sont autorisées en case de présence de cheminée ou de panneaux préexistants. L’implantation des panneaux devra dans ce cas rester harmonieuse et groupée par entité. Des implantations au sol et sur annexes sont également autorisées sous conditions d’être intégrées dans le paysage.

Illustrations implantations recommandées (Source : CAIDU: E02255-2)12502553-20260216-12026-AU

f) Les façades

Les façades ont un caractère régional et utilisent les matériaux d'aspects traditionnels de la région. Une unité de traitement de l'ensemble des façades d'une construction est demandée et une harmonie doit être recherchée avec les constructions voisines (teintes, aspects, sens de pose des bardages...). Les aspects autorisés sont :

• les bardages de type planche ou tavaillons d’aspect bois posés verticalement ;
• les façades maçonnées et enduites. L’enduit appliqué est réalisé sans effets de relief. Sur les constructions anciennes, les éléments de modénature existants (décoration, sculpture, …), les inscriptions visibles en façade ayant une valeur historique ou les niches accueillant des vierges ou d’autres petites sculptures sont à conserver. Les lambrechures existantes sont également conservées ou remplacées à l’identique. Les isolations par l’extérieur sont interdites sur les bâtiments repérés au titre de l’article L151-19 du CU. Les appareillages techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, ventilation, chauffage...) sont à dissimuler ou à intégrer au bâti ; aucun coffrage ne devant être visible notamment depuis les voies et emprises publiques. Les éléments se rapportant à une activité (devantures de magasins et leurs enseignes) sont intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l’édifice et à son environnement. g) Les ouvertures
• Afin d’assurer un équilibre visuel, un alignement vertical comme horizontal des ouvertures est systématiquement à rechercher, en façade comme en toiture mais également entre les ouvertures de façades et celles en toiture qui les surplomberaient. Toute modification ou création d’ouverture en façade, implique de conserver l’ordonnancement avec les ouvertures existantes, sur les plans horizontal et vertical.

Illustration du principe (Source : CAUE25)

• La création d’ouverture doit s’inspirer des dimensions traditionnelles du bâti environnant, notamment en visant à réaliser des ouvertures aux proportions plus hautes que larges. Les portes de garage échappent à cette règle.
• Les encadrements en pierre ou en bois des ouvertures sont à conserver. DIDan: 0s25le-2c12a5s02d5e53c-2r0é2a6t0i2o1n6-1d2’0o26u-vAUerture, les encadrements sont réalisés de manière similaire (aspect, matériaux, forme, ...) à ceux existants et il est possible de recourir à de la peinture pour suggérer l’encadrements des ouvertures dans les constructions neuves. Aucun encadrement n’est réalisé en cas d’ouvertures dans un bardage.
• Sont admis les persiennes et les volets pleins, avec au maximum un renfort en partie haute du volet et un autre en partie basse de celui-ci. Sur les constructions anciennes, les persiennes existantes sont à conserver.

Illustrations des volets recommandés (Source : CAUE25) 1) persienne 2) volet plein avec renfort

Les volets roulants sont autorisés, sous réserve que les caissons ne soient pas visibles de l'extérieur. La pose d’un lambrequin nécessaire à l’occultation du caisson des volets-roulants impose un traitement similaire à toutes les ouvertures d’une même façade.

• Les ouvertures de portes de grange existantes sont conservées dans leur forme initiale ainsi que les ponts de grange. Toute réinterprétation pour des usages différents de ceux d’origine doivent faire l’objet d’un projet argumenté d’un point de vue de l’architecture et du patrimoine.
• Toute création ou modification d’ouverture en toiture implique un ordonnancement des ouvertures, y compris avec la façade, sur les plans horizontal et vertical. Toute création de lucarne correspond au type déjà existant sur la toiture. En l’absence de modèle préexistant, seules les lucarnes à 2 pans (dites jacobines), à croupe (dites capucines) ou rampantes sont autorisées, ainsi que les tabatières et les châssis de toit (de type Velux®).

Illustrations des ouvertures sur toit autorisées (Source : CAUE25) 1) Lucarne à 2 pans ou jacobine 2) Lucarne à croupe ou capucine 3) Tabatière 4) Châssis de toit 5) Lucarne rampante

• Le traitement entre les différentes ouvertures d’une même façade est homogène (apparence, contour, matériau, couleur …). En cas d’impossibilité, il respectera une logique de rang : homogénéité de traitement pour les ouvertures d’un même étage.

h) La gestion des déchets

Pour toute nouvelle construction principale de plus de 300 m² de surface de plancher ou opération comportant plus de 3 logements, un emplacement doit être prévu sur le terrain privé, qu’il soit ou non intégré à la construction, permettant de stocker les conteneurs de déchets selon les dispositions réglementaires en vigueur (notamment d’hygiène et de sécurité).

Le compostage individuel ou en pied d’immeuble devra également être possible. Dans tous les cas, ces emplacements ou locaux devront être conçus avec un souci d'intégration au contexte paysager et urbain environnant.

UB4.2 – Les éléments bâtis de paysage à protéger#

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026

Les éléments de patrimoine bâti repérés au PLU au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés au règlement graphique (Pièce 3 du dossier de PLU) et présentés dans le tableau ci-après.

En complément des prescriptions de l’article UA4.1 s’appliquant à ces éléments de patrimoine - et des alinéas définis dans les dispositions générales (Article 8 - page 7 et suivante), les prescriptions particulières définies dans le tableau ci-après s’appliquent à toutes les constructions inventoriées ci-après.

A noter : Les édifices, édicules et calvaires présentés dans le tableau ci-après participent au maintien de la mémoire locale et de la qualité du cadre de vie ; ils doivent à ce titre être protégés. Des prescriptions de nature à assurer leur préservation sont définies pour chacun d'entre eux en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme.

Dénomination N°

Ancienne ferme 14

RD464 Section AB p 117#

Photos

« Le Château »

15 RD464 Section AB p 9#

Ancienne Ferme

16

RD464 Section AB p 3#

Plan Local d'Urbanisme de Fournet-Blancheroche / Règlement IAD & Prélude

Prescriptions

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, lambrequin en bois décoratif sous gouttière, ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures en pierres de taille, toiture imposante à deux pans avec lucarne jacobine. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer de l’unité de l’enduit et du traitement similaire des ouvertures (aspect, encadrement).

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures en pierres de taille, soubassement maçonné avec des moellons, toiture avec croupes et mansardes, souche de cheminée, ouvertures jumelées et ouvertures en plein-cintre. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer de l’utilisation pour les joints des moellons du soubassement d’un enduit à la chaux pour assurer la pérennité de l’édifice.

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, lambrequin en métal décoratif sous gouttière, ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures en pierres de taille, levée de grange, toiture imposante à 2 pans avec croupe. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer que l’enduit ne soit plus en saillie par rapport aux pierres de taille formant chaînage d’angle et de l’utilisation pour les joints des moellons du soubassement d’un enduit à la chaux pour assurer la pérennité de l’édifice

Ancienne Ferme 17 Voie rurale n°3 dite des Louisots Section AB p 50

Ancienne Ferme 18 RD464, rue

Ulysse Robert Section AB p 144

Calvaire 19

RD464, rue Ulysse Robert

Ancienne Ferme / Restaurant 20 RD464 « Les Chazaux » Section AB p 66

Plan Local d'Urbanisme de Fournet-Blancheroche / Règlement IAD & Prélude

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Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, levée de grange, ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures en pierres de taille, menuiseries bois avec petits bois, toiture imposante à deux pans et l’avancée de toiture importante sur le mur gouttereau Nord-Est.

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, levée de grange, ordonnancement du pignon Sud, encadrement des ouvertures en pierres de taille, ouverture avec arc surbaissé et toiture imposante à 2 pans, porte et fenêtres sur la façade Sud-Ouest. Réservoir d’eau à conserver Pour valoriser l’édifice, il conviendrait de supprimer ou d’adapter les appendices en béton et de reprendre l’enduit de façon homogène. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer de l’utilisation pour les joints des moellons du soubassement d’un enduit à la chaux pour assurer la pérennité de l’édifice

Patrimoine religieux à protéger et à mettre en valeur pour des motifs d’ordre historique.

Tous les éléments constitutifs et significatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, levée de grange, ordonnancement du pignon Sud, encadrement des ouvertures en pierres de taille, ouvertures jumelées, menuiseries bois avec petits bois, toiture imposante à 2 pans et porte de grange en bois.

Ancienne Ferme du XVIIe siècle

21 « Les Chazeaux » Route de Blancheroche Section AB p 70#

Envoyé en préfecture le 26/02/2026

Reçu en préfecture le 26/02/2026

Publié le

Tous leIDs é: 0lé25m-2e1n25ts02c5o53n-s2t0i2t6u0t2if1s6-e12t0s2i6g-nAiUficatifs d’une époque sont à conserver et/ou à conforter : lambrechure, levée de grange, ordonnancement des façades, encadrement des ouvertures en pierres de taille, tuyé, menuiseries bois avec petits bois, toiture imposante à 2 pans, modénatures en pierres de taille et porte de grange en bois. Réservoir d’eau à conserver. En cas de ravalement des façades, il conviendra de s’assurer de l’utilisation pour les joints des moellons du soubassement d’un enduit à la chaux pour assurer la pérennité de l’édifice

Lorsqu’ils ne sont pas en pleine terre, les abords des constructions et les espaces non bâtis utilisent des matériaux ou comporteront des dispositifs permettant une bonne perméabilité des sols pour l’infiltration des eaux pluviales.

Des espaces libres de toute plantation et de tout aménagement devront être prévus pour le stockage de la neige.

UB5.1 - Les clotures & murs de soutenement#

D’une manière générale, l’aménagement des clôtures doit s’appuyer sur les éléments préexistants : haies, murs et murets. La clôture sur rue n’est pas obligatoire.

En outre, lors de la construction ou reconstruction des murs ou des clôtures, ceux-ci devront intégrer des zones de passage de la petite faune tous les 10m au minimum pour les murs de soubassement et une partie basse perméable pour les clôtures. L’OAP trame verte et bleue apporte des compléments à cette règle.

a) Les clôtures sur rue

D’une manière générale :

• les clôtures sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.
• les clôtures sur rue sont traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. On recherchera ainsi une certaine unité avec les clôtures en place de long de la rue et des propriétés voisines. Une notice au sein du dossier d'autorisation justifie la bonne harmonie avec l’environnement.
• la clôture intègre les accessoires (coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc.).
• les pares-vues opaques sont interdits : toile, film, bâche tendue, bardage plastique ou bois type claustras et canisses ou d'aspects similaires...).

La hauteur totale des clôtures sur rue, tout élément confondu, ne peut excéder 1,50 m par rapport au niveau de l'emprise publique.

b) Les clôtures sur limite séparative

La hauteur totale des clôtures, tout élément confondu, sur limite séparative ne peut excéder 1,80 m par rapport au niveau du terrain après travaux.

En cas de visibilité depuis la rue, les pares-vues opaques sont interdits : toile, film, bâche tendue, bardage plastique ou bois type claustras et canisses ou d'aspects similaires...

c) Les murs de soutènement

Envoyé en préfecture le 26/02/2026 Reçu en préfecture le 26/02/2026

Tout mur de soutènement exigé par la configuration du terrain est dimensionné après estimation de la poussée des terres par une étude de sol réalisée par un bureau d’études habilité, quel que soit la hauteur, le type ou le matériau retenu par cette paroi. Tout mur de soutènement est drainé et en harmonie par les matériaux utilisés avec la construction. Ces murs devraient être enduits ou dotés d’un parement de pierres sèches. Les gabions et enrochements sont proscrits.

Pour les clôtures surmontant un mur de soutènement (autorisé et nécessaire), la hauteur globale (mur de soutènement + clôture) ne doit pas dépasser 2 m et doit être répartie de la façon suivante (sauf impératif de sécurité) : mur de soutènement H ≤ 1 m et clôture H ≥ 1 m.

Les buttes, surélévations ou enrochements artificiels ou murs de soutènement (non strictement indispensable à la stabilité du terrain voir alinéa précédent) supérieur à 1 m dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort sont interdits. Le schéma ci-dessous illustre la règle de hauteur maximum de la butte, surélévations, ou murs autorisée.

butte, surélévations, enrochement ou murs

Illustration de la règle

H<1 m

UB5.2 - Plantations et traitement des abords#

Les plantations sont d’essences locales et adaptées au climat. Une liste de végétaux adaptés au contexte local est présente dans la pièce OAP et pourra servir avantageusement de référence à la constitution des haies (cf. Orientations d’Aménagement et de Programmation -Pièce 5 du PLU). Les espèces exotiques envahissantes (invasives) sont interdites (cf. Guide du PNR en annexe des OAP).

Sur rue, les plantations de résineux à écailles et de haies opaques ne sont pas autorisées (type thuya, juniperus). Les haies sur rue ont une hauteur maximale de 1,50 m. En limite séparative, les haies ont une hauteur maximale de 1,80 mètres.

La hauteur des plantations installées au-dessus d'un mur de soutènement ne peut excéder 0,90 m.

Les haies sont implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne poIDur: 0l2a5-v21is2i5b02il5i5té3-2a02u6x02c1a6-r1r2e0f2o6-uArUs. Des dispositions particulières pourront être imposées aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité et la visibilité.

UB5.3 - Elements naturels a proteger#

Les éléments naturels de paysage à protéger et les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, sont identifiés au règlement graphique (cf. Pièce 3 du dossier de PLU) et présentés dans le tableau ci-dessous.

Tous travaux non soumis à un régime d’autorisation qui auront pour effet de modifier ou de détruire ces éléments naturels doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, en application des articles R.421-12 c. (édification des clôtures), R.421-17 d. et R.421-23 h. (travaux soumis à déclaration préalable) du Code de l’Urbanisme.

Dénomination Prescriptions

Arbres remarquables Murgers

Réseau de haies

Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces éléments. En cas de remplacement imposé pour des questions sanitaires, une compensation de replantation x 2 linéaires ou individus supprimés est demandée. L’espèce arborée indigène sera replantée en lieu et place ou au plus proche. Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces murs en pierre sèche. A préserver et à restaurer dans le respect de la technique de constructions ancienne et de l’appareillage du mur. A compenser en cas de destruction validée par la collectivité et après justifications. Maintenir la qualité environnementale et paysagère de ces milieux. Entretenir les haies pour ne pas favoriser la création de petits bois, pouvant fermer à terme le paysage et réduire les espaces agricoles. En cas de suppression d'une haie suite à autorisation préalable validée, un volume végétal fois 2 et similaire d'espèces arborées ou arbustives indigènes doit être replanté au plus proche. L’OAP sur les continuités écologiques (Pièce 5 du PLU) apporte des orientations complémentaires sur les haies champêtres.

Principes generaux#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale. Et les manœuvres de desserte de ce stationnement ne doivent pas gêner la circulation sur les voies de desserte. La localisation des aires de stationnement doit être effectuée dans un souci d’intégration paysagère. Le traitement au sol des aires de stationnement doit favoriser l’infiltration des eaux pluviales.

UB6.2 - Modalites de mise en œuvre#

1°/ - Regle#

Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction, il est exigé au minima :

• pour les constructions à destination d’habitation : 2 places maximum par logement Parmi les places de stationnement exigées, au moins deux tiers des places exigibles sont couverts (à réaliser en souterrain ou à intégrer au bâti) dans le cas d’immeuble.
• pour les constructions liées à l'industrie, à l'artisanat et au commerce de détail ainsi que pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher créée, chaque tranche complète ou commencée étant prise en compte.
• pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier et touristiqueIDet: 0d2e5-2r1e2s5t0a25u5r3a-2t0io26n02:16h-1u2i0t2p6-lAaUces de stationnement pour dix chambres et une place et demie pour 10 m² de salle de restaurant.
• pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le nombre minimum de places de stationnement doit être déterminé en tenant compte de la capacité d’accueil de l’équipement et des besoins pressentis, ainsi que de la capacité des stationnements publics situés à proximité.

Pour les constructions comportant plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune des destinations la norme qui lui est propre.

Pour le commerce et les activités de service, des places de stationnement distinctes seront réalisées pour le personnel employé.

Selon les besoins estimés, des places complémentaires peuvent être exigées. Une note justifiant les besoins sera demandée.

Dans le cas de constructions à destination d'habitat collectif et de bureaux, un local sécurisé ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus. Il est exigé :

• en habitat collectif ou groupé, au minimum un emplacement par logement ;
• et dans les bureaux au minimum un emplacement pour 10 personnes comptées dans l'effectif admissible.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement vélo est au minimum de 1,5 m² par emplacement.

2°/ - Regles alternatives#

L'article L151-33 du Code de l’Urbanisme s’applique : "Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L.151-30 et L.151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation."

Section 3 - equipements, reseaux et emplacements reserves#

Acces#

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale sont de dimension apte à assurer :

• l’approche des services de secours au plus près des bâtiments,
• la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie,
• et la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les nouveaux accès sur la voirie départementale devront obtenir l'accord du service gestionnaire.

Les constructions ne bénéficiant pas d’un accès direct sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale bénéficient d’un accès par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire.

UB7.2 - Voirie#

Toute construction ou occupation du sol est desservie par une voirie suffisante, y compris les voies en impasses.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages et au trafic qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics (véhicules de lutte contre l'incendie, engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères).

Toute voirie nouvelle doit être conçue dans son tracé et son emprise, dans le trIDai:t0e2m5-2e1n25t02d5e53s-2e0s26a02b1o6-r1d2s02e6-tAUde son revêtement de manière à préserver les milieux naturels, à limiter l’imperméabilisation des sols au strict nécessaire et à limiter son impact visuel en tenant compte de la topographie des lieux.

Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable est raccordée au réseau public de distribution d'eau potable conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

UB8.2 - Assainissement#

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux textes réglementaires et aux conditions prescrites par le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

UB8.3 - Eaux pluviales, securite incendie#

Les eaux pluviales sont recueillies et infiltrées sur le terrain, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossés ou noues, .... Des dispositifs de prétraitement peuvent être imposés en cas de rejet direct des eaux pluviales dans le milieu naturel, notamment pour les eaux provenant des aires de stationnement, des voies de circulation, etc.

Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, leur admission dans le réseau public d’eaux pluviales peut être autorisée. Des mesures de rétention d’une capacité adaptée à l’opération et au terrain visant à la limitation des débits évacués peuvent être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. UB8.4 - RESEAUX DIVERS

Les réseaux et branchements nouveaux de télécommunication et d'énergie sont réalisés en souterrain. Il est exigé pour les nouvelles constructions et les nouveaux aménagements la pose d'un fourreau en attente du raccordement à la fibre optique.

La zone est concernée par les réservations présentées dans le tableau ci-dessous et reportées au règlement graphique (cf. Pièce 3. du PLU), celles-ci relèvent du statut des emplacements réservés visés à l'article L151-41 1° et 2° du Code de l'Urbanisme :

N° Nature de l'opération

Superficie en m2

Collectivité / bénéficiaire

Parcelles n°

3 Création de voirie 4 Parking du cimetière#

212 m2 241 m2

Commune de Fournet-Blancheroche Commune de Fournet-Blancheroche

AB0241 AB0047#

TITRE III - Dispositions applicables aux zones agricoles, ID : 025-212502553-20260216-12026-AU naturelles et forestières

Chapitre 1 : zone a#

Selon l'article R.151-22 du CU, " Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles."

A FOURNET-BLANCHEROCHE, les zones A concernent l'ensemble des terres et activités agricoles. Certaines constructions isolées sont également classées en zone agricole.

L’objectif de ce classement est de protéger les terres agricoles et de favoriser le maintien des exploitations agricoles en place ainsi que l’accueil éventuel de nouvelles exploitations sur la commune. Ainsi aucune construction n’est en principe autorisée dans ces zones agricoles, excepté celles qui s'avèrent nécessaires au fonctionnement de la zone ou à des équipements publics autorisés.

Ces zones agricoles comprennent également certains espaces sensibles ou particuliers du territoire :

• les secteurs de pâturages à grandes gentianes, de pelouses sèches, d’affleurements rocheux et/ou de prébois à protéger indicés « p » ;
• les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées voués au tourisme indicés « t » mais ne créant pas de surface supérieure à 30% de l’existant ;
• et les secteurs à risque d'éboulement, d’effondrement, de glissement ou de retrait-gonflement des argiles, identifiés selon le niveau d'aléa supporté.

Section 1 - destination des constructions, usage des sols et natures d'activites#