Construire à Frébuansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/12/2023
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
- Zone 1AU
Définition : par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées. - Les pla...
- Zone A
Définition : par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées. - Les pla...
- Zone N
Définition : par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées. - Les pla...
- Zone U
Définition : par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées. - Les pla...
- Zone UX
Définition : par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement ou des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées. - Les pla...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Frébuans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Frébuans
- Agrandir à Frébuans
- Construire une piscine à Frébuans
- Poser un abri de jardin à Frébuans
- Clôturer à Frébuans
- Refaire la façade à Frébuans
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Sorne - Savignardrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue PPRI Sorne SavignardPrescriptions
- Zone rouge PPRI Sorne SavignardInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 5 rue Prosper-Sordet, 39570 Frébuans
- Téléphone
- 03 84 35 36 80
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Frébuans en chiffres
- 386habitants
- 14permis de construire depuis 2013
- 11logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Frébuans ?
Le document opposable est 39241_PLU_20231214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Frébuans ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UX. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frébuans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frébuans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frébuans ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 11 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frébuans ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frébuans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Trenal472 hab.
- Courlaoux1 204 hab.
- Chilly-le-Vignoble598 hab.
- Gevingey442 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39241_PLU_20231214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Contenu
- 89 pages, 6 zones, 77 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 195 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39241
- Code postal
- 39570
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 208 locaux raccordables sur 209 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.