Construire à Frédéric-Fontaineles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/12/2025
- 6 zones
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Frédéric-Fontaine
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Frédéric-Fontaine
- Agrandir à Frédéric-Fontaine
- Construire une piscine à Frédéric-Fontaine
- Poser un abri de jardin à Frédéric-Fontaine
- Clôturer à Frédéric-Fontaine
- Refaire la façade à Frédéric-Fontaine
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 70200 Frédéric-Fontaine
- Téléphone
- 03 84 63 10 41
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 17 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.frederic-fontaine.fr
Frédéric-Fontaine en chiffres
- 278habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Frédéric-Fontaine ?
Le document opposable est 247000821_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Frédéric-Fontaine ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUY, N, UB, UE, UH, UY. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frédéric-Fontaine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frédéric-Fontaine ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frédéric-Fontaine ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frédéric-Fontaine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Clairegoutte347 hab.
- Magny-Jobert137 hab.
- Lomont482 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247000821_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 346 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 70254
- Code postal
- 70200
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 152 locaux raccordables sur 154 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.