PLUi de Lomont
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/07/2022
- 10 zones
- 136 articles
- INSEE 70306
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 247000664_PLUi_20220705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/07/2022
- Lecture
- 114 pages, 10 zones, 136 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 52 planches — 1 à 40
- Planche 421 1003 ko
- Planche 2 521 ko
- Planche 3 687 ko
- Planche 4 1,9 Mo
- Planche 5 2,5 Mo
- Planche 6 2,8 Mo
- Planche 7 900 ko
- Planche 8 885 ko
- Planche 9 555 ko
- Planche 10 1,6 Mo
- Planche 11 815 ko
- Planche 12 1,7 Mo
- Planche 422 469 ko
- Planche 14 735 ko
- Planche 15 1,6 Mo
- Planche 16 1,7 Mo
- Planche 17 1,3 Mo
- Planche 18 1,4 Mo
- Planche 423 638 ko
- Planche 424 1,1 Mo
- Planche 425 835 ko
- Planche 426 1,2 Mo
- Planche 427 660 ko
- Planche 428 904 ko
- Planche 429 1,1 Mo
- Planche 431 507 ko
- Planche 27 337 ko
- Planche 28 375 ko
- Planche 29 580 ko
- Planche 30 1,6 Mo
- Planche 31 1,7 Mo
- Planche 32 617 ko
- Planche 33 478 ko
- Planche 34 313 ko
- Planche 35 923 ko
- Planche 36 631 ko
- Planche 37 555 ko
- Planche 38 647 ko
- Planche 432 594 ko
- Planche 40 376 ko
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247000664_PLUI_20220705. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions. - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l'acrotère et à 12 m au faîtage. - Cette hauteur est portée à 12 m maximale pour toutes les constructions (à l’acrotère également) dans les secteur 1AU13.1...
- Zone 1AUX
Hauteur des constructions. - Pour les secteurs 1AUX8.1 et 1AUX8.2, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 m. - Pour les secteurs 1AUX13.2 et 1AUX13.3, aucune prescription n’est imposée. - Pour les autres secteurs, la h...
- Zone A
Hauteur des constructions. - La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions à usage agricole est fixée à 13 m. Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée. - La hauteur maximale de l’extension d’un bâtiment d'habitati...
- Zone N
Hauteur des constructions. - En dehors des secteurs définis ci-dessous, la hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 10 m. Règlement. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPL. 86 N - Dans le secteur Ne...
- Zone U
Hauteur des constructions. Principes généraux : - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l'acrotère et à 12 m au faîtage (sauf en limite séparative pour certains cas – voir l’article U7). Exceptions : - Lorsque le bâti est ...
- Zone UA
Hauteur des constructions. Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions v...
- Zone UL
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m.
- Zone UX
Hauteur des constructions. - Dans les secteurs UXa, UXai et UXas, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 m. Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques,...). - Dans...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Lomont
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
22 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 21permis de construire
- 1déclarations préalables
- 17logements créés
- 1autorisations annulées
Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 9 rue de la Mairie, 70200 Lomont
- Téléphone
- 03 84 27 31 98
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 136 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Lomont ?
Le document opposable est 247000664_PLUi_20220705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 52 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Lomont ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AU, AUX, N, U, UA, UL, UX. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lomont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lomont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lomont ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lomont ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lomont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lomont, calculées sur les contours de l'IGN.- Faymont253 hab.
- Moffans-et-Vacheresse609 hab.
- Lyoffans452 hab.
- Courmont119 hab.
- Belverne134 hab.
- Magny-Jobert137 hab.
- Mignavillers365 hab.
- Frédéric-Fontaine278 hab.
- Clairegoutte347 hab.
La commune
- Population
- 482 habitants
- Code postal
- 70200
- Code INSEE
- 70306
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 262 sur 266 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.