Parcelle BK 584 à Fréjus
7 400 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BK0584. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UBa, UEt, UHa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEt)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_Frejus_20260401, PPRIF_Frejus_20090212, PPRIF_Frejus_20060419, PPRIF_Frejus_20120827
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Frejus_20140326
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé7 / 10m
- 05Emplacement réservé logement social/mixité socialeSMS 1
- 18OAP BaseOAP 1
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoPPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 mars 2025, 1 313 m² créés, 11 logementsChantier ouvert - RUE DES BATTERIES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.