Construire à Frémainvilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/04/2023
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Frémainville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Frémainville
- Agrandir à Frémainville
- Construire une piscine à Frémainville
- Poser un abri de jardin à Frémainville
- Clôturer à Frémainville
- Refaire la façade à Frémainville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 rue des Ormeteaux, 95450 Frémainville
- Téléphone
- 01 34 75 48 74
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.fremainville.fr
Frémainville en chiffres
- 507habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 6logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Frémainville ?
Le document opposable est 95253_PLU_20230407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frémainville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frémainville ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frémainville ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frémainville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Avernes871 hab.
- Jambville793 hab.
- Seraincourt1 305 hab.
- Théméricourt283 hab.
- Lainville-en-Vexin805 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95253_PLU_20230407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/04/2023
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 249 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 95253
- Code postal
- 95450
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 242 locaux raccordables sur 242 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.