Construire à Fresquiennesles règles du PLU

En vigueur depuis le 27/06/2023
7 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable, dont l’encuvement ne dépassera pas 75 cm. 10.2 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les équi...
Zone A
La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable dont l’encuvement ne dépassera pas 75 cm. 10.2 - La hauteur des constructions agricoles ne devra pa...
Zone N
Dans le secteur Na: La hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable dont l’encuvement ne dépassera pas 75 cm. 10.2 - Des dépassements de hauteur pourront être auto...
Zone UB
La hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable, dont l’encuvement ne dépassera pas 75 cm. 10.2 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les équi...
Zone UE
La hauteur de toute construction devra s’inspirer des gabarits des équipements publics existants sur la commune de FRESQUIENNES.
Zone UF
La hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable, dont l’encuvement ne dépassera pas 75 cm. 10.2 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour Encuv...
Zone UY
La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage. 10.2 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des établissements autorisés (c...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fresquiennes

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 41 rue du Centre, 76570 Fresquiennes
Téléphone: 02 35 32 51 92
Horaires: Le lundi, de 9 h à 11 h 30. Le mardi, de 15 h à 18 h 30. Le jeudi, de 15 h à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30.
Site: www.mairiedefresquiennes.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Fresquiennes en chiffres

1 079habitants
63permis de construire depuis 2013
54logements créés depuis 2013

Les 67 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fresquiennes ?

Le document opposable est 76287_PLU_20230627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fresquiennes ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UB, UE, UF, UY. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fresquiennes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fresquiennes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fresquiennes ?

67 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 54 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fresquiennes ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fresquiennes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Pissy-Pôville1 276 hab.
Sierville1 102 hab.
Eslettes1 620 hab.
Goupillières443 hab.
Barentin12 022 hab.
Pavilly6 029 hab.
Anceaumeville708 hab.
Montville4 625 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 76287_PLU_20230627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/06/2023
Contenu: 81 pages, 7 zones, 112 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 629 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Code INSEE: 76287
Code postal: 76570
Département: Seine-Maritime, Normandie
Fibre: 489 locaux raccordables sur 489 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.