Les règles pour construire sur la parcelle AC 115 à Frévent
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 8 Place Jean Jaurés 62270 Frévent
- Référence cadastrale
- AC 115
- Surface du terrain
- 1 450 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article N 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
L’emprise au sol est limitée à : - 60 % de l’unité foncière en secteur Nh - 20 % de l’unité foncière end secteurs Nc, Njf, Nt, et Ns
Hauteur maximale
Article N 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 8 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les toitures plates en secteur Ns et Nh - 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les toitures plates en secteurs Nt - 2,5 m l’égout du toit ou à l’acrotère pour les toitures plates en secteurs Nc, Njf.
Recul sur la voie
Article N 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Dans toute la zone N - En dehors des espaces concernés par l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme, les installations et constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, existantes ou à créer.
Distance aux limites
Article N 7Sans chiffre
Espaces libres
Article N 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article N 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Article non réglementé
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Zone U (secteur UA)
La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.
Zone N (secteur Nri)
La hauteur et les distances à respecter en zone N ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone N.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-HilairePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Hilaire-IEPHB7_19821005
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de FréventPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Frevent_19950708
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espace boise classe au titre du L.130-1 du Code de l'Urbanismebois
- 07Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)ZPPAUP
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Frévent, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Frévent dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 450 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 4 août 2016, 580 m² créésChantier ouvert, 8 PL JEAN-JAURES
- PCPermis de construire autorisé le 30 décembre 2015, 602 m² créésAnnulé, 8 PL JEAN JAURES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral62361000AC0115
Planche du zonage le plan, 68 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 121 ko