PLU de Frévent

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 25/10/2023
6 zones
83 articles
Code INSEE 62361

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 29 juin 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AConformément à l’Article R123-7 du Code de l’Urbanisme, la zone agricole dite "zone A" comprend les terres agricoles cla

Zones naturelles

N14 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 m à l'égout de la toiture (ou à l’acrotère pour les toitures plates).
Zone 2AU
Article non réglementé
Zone A
La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est fixée à 7 m à l’égout du toit. Cette règle ne s’applique pas en cas d'adaptation, de changement de destination, de réfection ou...
Zone N
La hauteur maximale des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser : - 8 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les toitures plates en secteur Ns et Nh - 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour le...
Zone U
Dans tout le secteur UB, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 m à l'égout de la toiture (ou à l’acrotère pour les toitures plates). 10 Cette règle ne s’applique pas en cas d'a...
Zone UE
Article non réglementé

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Frévent

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Frévent

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

17 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

13permis de construire
3déclarations préalables
18logements créés
1autorisations annulées

Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 8 place Jean-Jaurès, 62270 Frévent
Téléphone: 03 21 03 60 21
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.villedefrevent.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 83 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Frévent ?

Le document opposable est 62361_PLU_20231025, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Frévent ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UE. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frévent ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frévent est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frévent ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frévent ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frévent ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Frévent, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 3 259 habitants
Code postal: 62270
Code INSEE: 62361
Département: Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 1 947 sur 1 971 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.