Zone 2AU

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 ci-après.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elles s’insèrent, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général liées aux réseaux.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Article non réglementé

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

ET LES CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Article non réglementé

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article non réglementé

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

EXISTANTES OU A CREER

Les constructions et installations doivent s’implanter en limite de voie ou en recul d’un mètre minimum par rapport à la limite de voie publiques ou privées, existantes ou à créer.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent s’implanter en limite séparative ou en recul d’un mètre minimum par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé

Article non réglementé

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS

Article non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Article non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Article non réglementé

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Article non réglementé

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TITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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CHAPITRE 5- ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE

Conformément à l’Article R123-7 du Code de l’Urbanisme, la zone agricole dite "zone A" comprend les terres agricoles classées en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Département du Pas-de-Calais Commune de Frévent

Plan Local d’Urbanisme Règlement

Déclaration de projet approuvée le 25 octobre 2023

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TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - Les zones urbaines repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions :

• La zone U : Il s’agit d’une zone urbaine comprenant de l'habitat, des commerces, des activités, des services et des équipements. Elle est divisée en deux secteurs : - Le secteur UA correspondant au périmètre situé dans la ZPPAUP. Il comprend un sous-secteur UAri soumis à un risque d’inondation.

- Le secteur UB, correspondant au périmètre situé en dehors de la ZPPAUP.

• La zone UE : Il s‘agit d’une zone urbaine d’activités sans nuisance destinées à regrouper les établissements dont la présence est admissible à proximité des quartiers d’habitation.

2 - Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU. Il s'agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation à court ou moyen terme :

• La zone 1 AU : Zone à caractère naturel réservée à une urbanisation future à vocation mixte. Elle comporte un secteur 1AUp, où il existe un risque de pollution du sol.

• La zone 1 AUE : Zones à caractère naturel réservée à une urbanisation future à court terme à vocation principale d’activités industrielles, artisanales ou de services.

• La zone 2AU : Zone qui correspond aux espaces naturels, dont les équipements publics périphériques (voies publiques, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, destinés à être ouverts à l’urbanisation dans le cadre d’un projet d’ensemble qui n’est pas encore défini.

3 - Les zones agricoles (zone A) équipées ou non, permettent la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique.

4 - La zone naturelle (zone N) non équipée, permet la protection des sites en raison soit de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend : - un secteur Nc autorisant les aménagements liés au camping. - un secteur Njf réservé aux jardins familiaux. - un secteur Nh d'habitat isolé. - un secteur Nri soumis à un risque d’inondation. - un secteur Ns lié aux activités de sport et de loisirs, aux équipements publics et d’intérêt collectif. - Un secteur Nt à destination d’hébergement hôtelier.

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Division en propriété (R 123-10-1 du Code de l’urbanisme) Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du PLU s’appliquent pour chaque terrain issu d’une division en propriété ou en jouissance. Nuisances sonores Dans le cadre des modalités de mise en œuvre de la loi sur le bruit dont les dispositions sont reprises par les articles L571-9 et 10 du Code de l’Environnement, précisées par les décrets d’application du 9 janvier 1995 et 30 mai 1996 et les arrêtés préfectoraux du 23 août 1999, du 23 août 2002 et du 14 juin 2005 :

• Dans une bande de 30 m de part et d’autre de la RD 916 (sections du PR 4 + 000 au PR 5 + 079 et du PR 5 + 500 au PR 5 + 948) et de 100 m de part et d’autre de la même RD 916 (section du PR 5 + 079 au PR 5 +500) telles qu’elles figurent au plan des servitudes d’utilité publique, les constructions à usage d’habitation exposées aux bruits de cette voie sont soumises à des normes d’isolation acoustique, déterminées selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestre et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

ZPPAUP : Les dispositions de la Z.P.P.A.U.P. prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement.

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TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 – ZONE U PREAMBULE

Conformément à l’Article R123-5 du Code de l’Urbanisme, la zone U comprend les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est divisée en deux secteurs :

- Le secteur UA correspondant au périmètre situé dans la ZPPAUP. Il comprend un sous-secteur UAri soumis à un risque d’inondation.

- Le secteur UB, correspondant au périmètre situé en dehors de la ZPPAUP Rappel : Les dispositions de la Z.P.P.A.U.P. prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement. Dans le périmètre de la ZPPAUP, le cahier de recommandation réglemente notamment :

- L’implantation des constructions par rapport à l’alignement et par rapport aux limites séparatives

- La volumétrie des constructions - L’aspect extérieur des constructions et installations

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