Zone A

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 ci-après.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous condition les occupations et utilisations du sol suivantes : - La création et l'extension des bâtiments ou installations à condition qu'ils soient liés à l'exploitation agricole - Les constructions à destination d’habitation, liées et strictement nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient à proximité immédiate du corps de ferme. - Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif (en application de l’article R 123-7 du Code de l’urbanisme). - Les ouvrages de production utilisant l’énergie éolienne et les locaux techniques associés. - Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés.

Dispositions au titre du L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme Au titre du L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial ; les bâtiments agricoles repérés sur le plan de zonage en tant que « Bâtiment agricole ayant une qualité architecturale ou patrimoniale pouvant être transformé » peuvent faire l’objet de changement de destination (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industrie, entrepôt), dès lors que ce changement ne compromet pas l’exploitation agricole.

Réglementation dans les Espaces Boisés Classés Les Espaces Boisés Classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

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Dispositions particulières relatives aux « éléments de patrimoine végétal à protéger » au titre du L123-1-7 du Code de l’urbanisme Tous travaux ayant pour effet de détruire un « élément de patrimoine végétal à protéger », et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Il pourra être fait utilisation de l’article R111-21 du code de l’urbanisme après examen spécifique de chaque demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire déposés dans les lieux avoisinants un « élément de patrimoine végétal à protéger ». Les travaux de desserte par les réseaux doivent être réalisés de telle sorte qu’ils ne nuisent pas à la survie des « éléments de patrimoine végétal à protéger » et n’altèrent pas leur qualité sanitaire.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès :

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

- Cet accès direct ou par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ne peut avoir moins de 3 mètres de large.

- Le permis de construire est refusé en cas d'un nombre excessif d'accès ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

- L'aménagement des accès automobiles et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.

- Les groupes de garages individuels de plus de 5 garages doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution et ne présenter qu'une seule sortie sur la voie publique.

Voirie :

- La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert.

- Les parties de voies en impasse à créer ou à prolonger doivent permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie.

- Les voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des handicapés et personnes à mobilité réduite (décrets n°99756 et n°99-757 du 31 août 1999) de la défense cont re l’incendie et de la protection civile et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT ET CONDITIONS DE REALISATION D’UN

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes.

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ASSAINISSEMENT :

Eaux pluviales Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration au plus près de sa source (point de chute sur le sol ou la surface imperméabilisée). L’impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. La qualité des eaux pluviales doit être compatible avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. Un prétraitement éventuel peut être imposé. En cas d’impossibilité technique de rejet en milieu naturel, d’infiltration dans le sous-sol ou d’insuffisance de capacité d’infiltration, les eaux pluviales devront être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Des solutions de stockage momentané des eaux pluviales peuvent être aménagées à condition que ces ouvrages de stockage n’aient aucune conséquence sur la qualité des eaux de la nappe. La plantation et la conservation des haies ainsi que l’aménagement de bandes enherbées seront favorisés afin de limiter les phénomènes d’inondation par ruissellement et coulée de boue.

Eaux usées et vannes Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans stagnation par des canalisations souterraines, en réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel peut être autorisé par les services compétents ; toutes les eaux ou matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur sur les fosses septiques ou appareils équivalents, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public dès sa réalisation.

Il est rappelé que tout système d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité.

Eaux résiduaires non domestiques (y compris industrielles) L'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est réglementée et doit faire l'objet d'un accord avec le service gestionnaire du réseau d'assainissement.

Les effluents agricoles (purins, lisiers...) doivent faire l'objet d'un traitement spécifique ; en aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public.

ENERGIES RENOUVELABLES : Les modes de production d’énergies renouvelables seront favorisés dans la zone.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article non réglementé

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES, EXISTANTES OU A CREER

La zone A située le long de la RD916 est concernée par l’article L111-1-4 du Code de l’urbanisme. En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe de la RD916. Cette interdiction ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. En dehors de la RD916, les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées, existantes ou à créer. Cette règle ne s’applique pas en cas d'adaptation, de changement de destination, de réfection ou d'extension de constructions existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit avec une distance d’éloignement par rapport aux limites séparatives de 3 mètres minimum.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas d'adaptation, de changement de destination, de réfection ou d'extension de constructions existantes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé

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La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est fixée à 7 m à l’égout du toit. Cette règle ne s’applique pas en cas d'adaptation, de changement de destination, de réfection ou d'extension de constructions existantes.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS

Pour toutes les constructions, les modes de production d’énergies renouvelables (éoliennes, panneaux solaires…etc.) devront s’intégrer harmonieusement au bâti et au paysage environnant.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Article non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les bâtiments agricoles et leurs abords feront l’objet d’un traitement paysager.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Article non réglementé

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TITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N AT UREL L ES

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CHAPITRE 6- ZONE N

PREAMBULE

Conformément à l’Article R123-8 du Code de l’Urbanisme sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs (voir liste ci-après) de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

La zone N comprend ainsi les secteurs suivants : - un secteur Nc autorisant les aménagements liés au bon fonctionnement des installations déjà existantes sur le camping (au nord du château de Cercamp), mais où toutes nouvelles implantations ou extensions sont interdites. - un secteur Njf réservé aux jardins familiaux. - un secteur Nh d'habitat isolé. - un secteur Nri soumis à un risque d’inondation. - un secteur Ns lié aux activités de sport et de loisirs, aux équipements publics et d’intérêt collectif. - Un secteur Nt à destination d’hébergement hôtelier.

ZPPAUP : Les dispositions de la Z.P.P.A.U.P. prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement. Dans le périmètre de la ZPPAUP, le cahier de recommandation réglemente notamment :

- L’implantation des constructions par rapport à l’alignement et par rapport aux limites séparatives ;

- La volumétrie des constructions ; - L’aspect extérieur des constructions et installations.

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Département du Pas-de-Calais Commune de Frévent

Plan Local d’Urbanisme Règlement

Déclaration de projet approuvée le 25 octobre 2023

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1

2

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

1 - Les zones urbaines repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre U sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions :

• La zone U : Il s’agit d’une zone urbaine comprenant de l'habitat, des commerces, des activités, des services et des équipements. Elle est divisée en deux secteurs : - Le secteur UA correspondant au périmètre situé dans la ZPPAUP. Il comprend un sous-secteur UAri soumis à un risque d’inondation.

- Le secteur UB, correspondant au périmètre situé en dehors de la ZPPAUP.

• La zone UE : Il s‘agit d’une zone urbaine d’activités sans nuisance destinées à regrouper les établissements dont la présence est admissible à proximité des quartiers d’habitation.

2 - Les zones à urbaniser sont repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre AU. Il s'agit de zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l’urbanisation à court ou moyen terme :

• La zone 1 AU : Zone à caractère naturel réservée à une urbanisation future à vocation mixte. Elle comporte un secteur 1AUp, où il existe un risque de pollution du sol.

• La zone 1 AUE : Zones à caractère naturel réservée à une urbanisation future à court terme à vocation principale d’activités industrielles, artisanales ou de services.

• La zone 2AU : Zone qui correspond aux espaces naturels, dont les équipements publics périphériques (voies publiques, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, destinés à être ouverts à l’urbanisation dans le cadre d’un projet d’ensemble qui n’est pas encore défini.

3 - Les zones agricoles (zone A) équipées ou non, permettent la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique.

4 - La zone naturelle (zone N) non équipée, permet la protection des sites en raison soit de leur qualité, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle comprend : - un secteur Nc autorisant les aménagements liés au camping. - un secteur Njf réservé aux jardins familiaux. - un secteur Nh d'habitat isolé. - un secteur Nri soumis à un risque d’inondation. - un secteur Ns lié aux activités de sport et de loisirs, aux équipements publics et d’intérêt collectif. - Un secteur Nt à destination d’hébergement hôtelier.

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Division en propriété (R 123-10-1 du Code de l’urbanisme) Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du PLU s’appliquent pour chaque terrain issu d’une division en propriété ou en jouissance. Nuisances sonores Dans le cadre des modalités de mise en œuvre de la loi sur le bruit dont les dispositions sont reprises par les articles L571-9 et 10 du Code de l’Environnement, précisées par les décrets d’application du 9 janvier 1995 et 30 mai 1996 et les arrêtés préfectoraux du 23 août 1999, du 23 août 2002 et du 14 juin 2005 :

• Dans une bande de 30 m de part et d’autre de la RD 916 (sections du PR 4 + 000 au PR 5 + 079 et du PR 5 + 500 au PR 5 + 948) et de 100 m de part et d’autre de la même RD 916 (section du PR 5 + 079 au PR 5 +500) telles qu’elles figurent au plan des servitudes d’utilité publique, les constructions à usage d’habitation exposées aux bruits de cette voie sont soumises à des normes d’isolation acoustique, déterminées selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996, relatif aux modalités de classement des infrastructures de transport terrestre et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

ZPPAUP : Les dispositions de la Z.P.P.A.U.P. prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement.

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TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 – ZONE U PREAMBULE

Conformément à l’Article R123-5 du Code de l’Urbanisme, la zone U comprend les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle est divisée en deux secteurs :

- Le secteur UA correspondant au périmètre situé dans la ZPPAUP. Il comprend un sous-secteur UAri soumis à un risque d’inondation.

- Le secteur UB, correspondant au périmètre situé en dehors de la ZPPAUP Rappel : Les dispositions de la Z.P.P.A.U.P. prévalent sur les règles édictées dans le présent règlement. Dans le périmètre de la ZPPAUP, le cahier de recommandation réglemente notamment :

- L’implantation des constructions par rapport à l’alignement et par rapport aux limites séparatives

- La volumétrie des constructions - L’aspect extérieur des constructions et installations

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