Aller au contenu
Edifiable

Construire à Frignicourtles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/02/2014

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Frignicourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
31 rue du Général-Leclerc, 51300 Frignicourt
Téléphone
03 26 74 15 08
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.frignicourt.fr

Frignicourt en chiffres

Les 73 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Frignicourt ?

Le document opposable est 51262_PLU_20140219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frignicourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frignicourt ?

73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frignicourt ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frignicourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
51262_PLU_20140219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/02/2014
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 725 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 593 m².

Code INSEE
51262
Code postal
51300
Département
Marne, Grand Est
Fibre
1 125 locaux raccordables sur 1 354 (83,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.