Les règles pour construire sur la parcelle CI 642 à Frontignan
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 5 Rue des Pielles 34110 Frontignan
- Référence cadastrale
- CI 642
- Surface du terrain
- 845 m²
- Zonage
- Zone UB
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone à caractère urbain qui comprend de l'habitat collectif et...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UB 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UB 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
En(dehors(du(secteur(UBz(:( L’emprise!au!sol!maximale!des!constructions!est!fixée!à!60%!de!la!superficie!du!terrain!d’assiette.!
Hauteur maximale
Article UB 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article UB 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article UB 7Sans chiffre
Espaces libres
Article UB 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UB ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UB.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 3 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI_FrontignanRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRU RU : interdiction
- PPRT - GDHRisque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementR R : interdictionG G : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Frontignan.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_FRONTIGNAN_20120125
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivageESP_RIVAGE
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
18 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Frontignan, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Frontignan dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 845 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 26 juillet 2021, 97 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 26 RUE DU SOUFRE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral34108000CI0642
Planches du zonage Planche 1, 44 Mo, Planche 2, 25 Mo, Planche 3, 17 Mo, Planche 4, 19 Mo, Planche 5, 14 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,0 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CI 01, 86 ko