Parcelle DP 140 à Frontignan
43 540 m² au plan cadastral. Identifiant 34108000DP0140. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UE, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsBALARUC_LES_BAINSEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivageESP_RIVAGE
- 43Plantations à réaliserPLANTATION
- infoObligation légale de débroussaillement: Bande de 200m
- infoSecteurs d'information sur les sols: Sud Fertilisants / CEDEST Engrais
- infoDroit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Balaruc-les-Bains, au bénéfice du Conseil Départemental de l'Hérault
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain
- infoLoi Littoral: Espaces proches du rivage (Balaruc-les-Bains)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 septembre 2025Autorisé - 8 AVENUE D'AIGUES
- PCPermis de construire autorisé le 27 octobre 2021, 2 544 m² créésAutorisé - 8 AVENUE D'AIGUES
- DPDéclaration préalable autorisé le 27 octobre 2021, 20 m² créésAutorisé - 8 AVENUE D'AIGUES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.