Pour toute construction nouvelle, le recul minimal est de : - 25 m par rapport à l’axe de la RD 999 - 15 m par rapport à l’axe des autres routes départementales - 10 m par rapport à l’axe des autres voies ou 5 m par rapport à l’alignement.
La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle, doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.
Non réglementé.
Hauteur totale : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 8,50 m pour les secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd - 11 m pour les secteurs 1AU, 1AUa Hauteur relative : La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.
- Pour les constructions à usage de bureau, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la Surface De Plancher hors œuvre nette de l’immeuble.
Dans les opérations de construction ou de lotissement, réalisées sur un terrain de plus de 3000 m2 au moins 10 % de cette superficie doivent être maintenus en pleine terre.
Cette zone, non équipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l’urbanisation future. Cependant, une urbanisation immédiate, anticipant sur la réalisation par la commune des équipements publics est admise sous conditions. Elle comprend cinq secteurs : 1AU : ce secteur se situe sur le plateau de la Gare et aux Broues. Il est en partie occupé par un habitat diffus lâche en interstice de zones construites plus récentes. Son développement est notamment fonction des structurations à mettre en place pour la desserte du plateau de la gare notamment en déplacements tous types. 1AUa : ce secteur est également situé près de la gare et se trouve aujourd’hui occupé par des ateliers dont la présence n’est pas souhaitable dans ce quartier développé entre autres en logements sociaux. 1AUb : ce secteur se situe sur la colline de Ranz. Il est partiellement occupé et représente un territoire important dans la stratégie de maîtrise de l’urbanisation sur ce site à enjeu environnemental majeur dans la zone agglomérée ouest de la commune. L’organisation du secteur devra être conforme aux orientations d’aménagement prévues pour cette zone et figurant au dossier de PLU. 1AUc : ce secteur est situé en devers vers Laroque à l’est du plateau de la Gare. Il est occupé par des constructions jadis autorisées dans le cadre de la Loi d’Orientation Foncière en zone NB. Les constructions ne sont pas structurées, l’occupation est lâche et diffuse, les équipements sont insuffisants notamment en eau potable. Ce secteur est intéressé par les zones inondables : Rouge R et Bleue Bn. 1AUd : ce secteur est situé aux Broues dans un secteur occupé par des activités, où le développement urbain n’est pas souhaitable pour de l’habitat dense. La zone 1AU est concernée par des dispositions spécifiques en matière d'eaux pluviales, telles que définies dans le schéma directeur des eaux pluviales inclus dans le présent dossier de PLU.
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Les bâtiments liés à l’exploitation agricole. - les campings, - les terrains de stationnement de caravanes et les mobile-homes, - les parcs résidentiels de loisirs, - les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION
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En secteur 1AU et 1AUd : - Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures - Les constructions à usage d’habitation, hôtelier, d’équipement collectif, de commerce, d’artisanat, de bureau et de services les installations classées et les opérations d’ensemble.
En secteurs 1AUa : - L’extension mesurée des bâtiments existants à raison de 30 m2 de Surface De Plancher, une fois, à compter de la date d’approbation du PLU sans changement de destination. - Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures - Toutes constructions à usage d’habitation, hôtelier, d’équipement collectif, de commerce, de bureau
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/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// et de services les installations classées et les opérations d’ensemble sous réserve d’un changement de destination des terrains occupés par des activités.
En secteur 1AUb : - L’extension mesurée des bâtiments existants à raison de 30 m2 de Surface De Plancher, une fois, à compter de la date d’approbation du PLU. - Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures - Sous réserve de s’opérer sous la forme d’une opération d’ensemble intéressant l’ensemble du secteur : l’ensemble des occupations et utilisations du sol admises dans la zone.
En secteur 1AUc : - Les constructions isolées à usage d’habitation. - Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures
Dans tous les secteurs sauf 1AUb et 1AUc : - Les installations classées pour la protection de l’environnement sont admises, à condition que : - Elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, - Leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. - La nécessité de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. - Leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, (incendie explosion ...) - Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I
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Accès Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-1
II – Voirie Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-2
Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I
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Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
Dans le secteur 1AUc : En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :
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II - Assainissement
Eaux usées :
Pour le secteur 1AUb, toute opération d’ensemble doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement collectif.
Pour le secteur 1AUc, pour toute opération relevant d’une filière d’assainissement non collectif, en cas d’opérations correspondant à plus de 20 équivalents/habitants une étude de sol préalable devra conduire à définir, en accord avec l’autorité sanitaire, le mode d’implantation des dispositifs d’assainissement autonome ou du dispositif regroupé propre à l’opération.
Eaux pluviales : Voire DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-3
Gestion des déchets : Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-6
III - Électricité - Téléphone – Télédistribution
Les branchements électriques téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.
Intitulé du document : CARACTERISTIOUES DES TERRAINS
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Non réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES
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Pour toute construction nouvelle, le recul minimal est de :
Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :
A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I
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La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle, doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.
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II - Toutefois, la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise :
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
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Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée L=H.
Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas d’ouverture : L=H/2.
Dans tous les cas, la distance entre bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages dans la limite de 4.00 m de hauteur totale, ni aux bâtiments reliés par une jonction architecturale.
Les règles ci-dessus mentionnées ne sont pas applicables aux abris de jardin et barbecues dans la limite totale de 10 m2 d’emprise au sol, et aux bâtiments nécessaires aux services publics.
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Non réglementé.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles : - L’une fixe la hauteur maximale autorisée, - L’autre fixe la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue.
Définition de la hauteur :
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.
Hauteur totale :
La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 8,50 m pour les secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd - 11 m pour les secteurs 1AU, 1AUa
Hauteur relative :
La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.
Si la construction est édifiée à l’angle de 2 voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la plus étroite, peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas
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15 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.
Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.
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Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.
Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes
Toitures :
Les toitures doivent être en tuiles de type méditerranéen Les pentes des toitures seront comprises entre 15 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50% de la surface totale des toitures, elles pourront être plantées ou accessibles. Toutefois pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS), pour les commerces et pour les services publics, il peut être envisagé de déroger aux règles ci-dessus.
Des dispositions différentes sont admises pour les vérandas et abris de jardin.
Les capteurs solaires devront être intégrés dans l’architecture, notamment lorsqu’ils sont disposés en toiture.
Façades :
Lorsque les façades maçonnées ne sont pas en pierres naturelles jointoyées, elles doivent être revêtues d'un enduit de teinte à choisir dans le nuancier de la commune joint en annexe du présent règlement ; la finition est talochée fin, grattée ou écrasée. Les finitions d’aspect grésé (poli), ou projeté, sont interdites.
Clôtures :
Les clôtures seront composées d’un mur bahut de 0.80 mètres de haut au plus, et d’un grillage à mailles vertes rigides intégré dans une végétalisation arrière du grillage. La hauteur totale autorisée est de 1.80 mètres au plus.
Matériaux proscrits :
Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.
Dans l’ensemble de la zone 1AU : Des dispositions différentes des règles précédemment mentionnées à l’article 1AU 11 peuvent être admises pour les abris de jardin, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.
Une libre expression architecturale sera admise dans l’utilisation de matériaux et de formes justifiés par le recours aux énergies renouvelables.
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Prescriptions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m2, y compris les accès.
Cette superficie peut être réduite dans le cas de la fourniture d’un document justifiant une circulation aisée.
Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5 m.
II est exigé :
Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
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Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.
A l’occasion de toute construction, seuls pourront être abattus les arbres existants sur l’emprise de la construction.
Dans les opérations de construction ou de lotissement, réalisées sur un terrain de plus de 3000 m2 au moins 10 % de cette superficie doivent être maintenus en pleine terre.
Dans l’ensemble de la zone, les constructions et aménagements doivent respecter les dispositions du zonage pluvial intégré aux annexes sanitaires du PLU (pièce IX.a) : pour rappel, il convient de maintenir 40% d’espaces perméables sur le terrain d’assiette de l’opération (ou de ne pas aggraver la situation existante).
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
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Article abrogé.
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Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
Division du territoire en zones La zone urbaine comprend les zones suivantes :
La zone agricole comprend : - la zone A
La zone naturelle comprend : - les zones N, N1, N2, Ni, Nep.
En cas de contradiction entre les documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle sont seuls retenus comme valables. L'existence de risques naturels ou assimilés conduit à distinguer au sein des zones susvisées des secteurs particuliers dans lesquels les règles de construction valables pour l'ensemble de la zone sont complétées
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par les dispositions spécifiques ci-dessous. Ces secteurs sont identifiés à l'intérieur des zones auxquelles ils appartiennent, par les indices ci-dessous et repérés sur les plans conformément à la légende.
Zones de risques naturels
Zones ou secteurs classés par le PPRI en zones inondables
Le zonage PPRI : L’article L 562-1 du code de l’environnement définit deux grands types de zones : les zones de danger et les zones de précaution. Les zones de danger sont constituées des zones d’aléa fort. Les zones de précaution sont constituées, d’une part des zones d’aléa modéré, et d’autre part des zones situées au-delà de la crue de référence où la probabilité d’inondation est faible, voire nulle, mais où des aménagements sont susceptibles d’augmenter le risque sur les zones inondables situées en aval.
Les zones de danger : Ce sont les zones exposées à un aléa fort. Elles regroupent :
Les zones de précaution : Il s’agit d’une part, des zones faiblement exposées à l’aléa de référence, qu’il est souhaitable de préserver pour laisser libre l’écoulement des eaux et ne pas réduire leur champ d’expansion, et d’autre part des zones non directement exposées à la crue de référence, où des aménagements pourraient aggraver le risque existant et le cas échéant en provoquer de nouveaux sur les zones de danger. Elles regroupent :
Pour toute information complémentaire, il convient de se rapporter au REGLEMENT DE PPRI en annexe au dossier de PLU (Pièce XI).
Zones ou secteurs classés en risques de glissement de terrain et éboulement
Glissement de terrain : Il correspond au déplacement de terrains meubles ou rocheux le long d'une surface de rupture.
Éboulement : Les éboulements sont des phénomènes rapides ou événementiels mobilisant des éléments rocheux plus ou moins homogènes avec peu de déformation préalable d'une pente abrupte jusqu'à une zone de dépôt.
Zones ou secteurs classés « zones de gonflement retrait des argiles »
Zone de risques faibles.
Nouvelles normes de sismicité
Zone de risques faibles.
Radon :
La commune de Ganges est concernée par un potentiel Radon de catégorie 2 (moyen) - Pour information, les précautions constructives de l’RSN sont jointes en annexe du présent règlement.
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Emplacements réservés
Le PLU instaure des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme, repérés sur les documents graphiques (Pièces IV.a et IV.b). Dans leurs périmètres, l’autorisation des modes d’occupation des sols peut être refusée.
Espaces Boisés Classés (EBC)
Les EBC (L130-1 du Code de l’Urbanisme) existants ou à créer sont repérés sur les documents graphiques (Pièces IV.a et IV.b). Ce classement interdit notamment tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable dans les conditions prévues aux articles L113-1 à 5 du Code de l’Urbanisme.
Ouvrages et installations d’Intérêt Général
Les ouvrages concernant les réseaux divers (distribution d’eau, gaz, d’électricité, d’eaux usées, télécommunication...) ou concernant les transports terrestres (autoroutes, routes, voies ferrées) fluviaux, maritimes ou aériens, ne sont pas soumis aux règles d’implantation, ni aux règles de densité.
Passage de lignes de transport d'énergie électrique
Les couloirs destinés au passage des lignes de transport d'énergie électrique sont reportés sur les documents graphiques (Pièces IV.a et IV.b) et repérés par un indice « e ». Dans l'emprise de ces couloirs, la hauteur maximum des constructions et installations susceptibles d'être édifiées peut être limitée à 8 mètres.
Tous projets de construction, surélévation ou modification concernant des implantations de bâtiments quelconques, toute modification du profil du terrain à l'intérieur des couloirs de lignes de transport d'énergie électrique repérés au Plan Local d’Urbanisme doivent être au préalable soumis au concessionnaire.
Se reporter également au Plan des Servitudes d’Utilité Publique (Pièce V.a) : servitude I4
Les règles et servitudes définies par le PLU, ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation. Seules les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, sont possibles. Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chaque zone peuvent faire l'objet d'adaptations mineures.
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Les travaux d’entretien, d’amélioration, de restauration, de rénovation de constructions existantes non conformes aux nouvelles règles de la zone dans laquelle elles sont situées peuvent être autorisés à condition qu’ils aient pour effet de rendre la construction plus conforme avec lesdites règles ou d’être neutres et sans effets à l’égard de celles-ci.
En dehors des zones éventuellement inondables, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment ayant été détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
Peut également être autorisé, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme (…), la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
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Il est rappelé que tout dossier de permis de construire devra comprendre les plans, coupes et élévations du bâtiment concerné dessinés à une échelle conventionnelle (1/100ème, 1/50ème par exemple). Le dossier contiendra également des photos des abords immédiats du chantier, les perspectives et vues imposées dans le cadre du volet paysager du permis de construire, ainsi que l’indication des végétaux prévus...
Tout terrain enclavé est inconstructible.
Définition :
L’accès est la ligne de confrontation entre la partie privative et éventuellement close de la propriété et le chemin ou voie de desserte ouverte à une circulation collective.
L'accès ne devra pas empiéter sur l'emprise des voies publiques existantes ou à créer. Le franchissement de fossés se fera par des ponceaux ne gênant pas le débit dudit fossé.
Sauf en secteur UAa, le seuil des entrées automobiles sera à une altitude de + 0,20 m au moins par rapport à l'axe de la voie de desserte au droit de l'accès. Sauf en secteur UAa, toute construction ou extension sera interdite si le passage sous voute est inférieur à 3,50 m.
Dans tous les cas de figure, les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de desserte par les services généraux, notamment ordures ménagères, de sécurité, de l’approche des matériels de lutte contre l’incendie et de la protection civile.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique (piétonne et automobile).
Tout nouvel accès doit assurer la sécurité des usagers, et les abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, virages, et autres endroits où leur présence peut présenter un danger pour la sécurité.
Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité, en particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Toute opération doit avoir le minimum d’accès sur les voies publiques.
La largeur minimale obligatoire pour ces accès est fixée à 4 mètres (bande de roulement), sauf pour les accès aux zones d’activité artisanale, commerciale, industrielle, ainsi que pour les installations de conditionnement ou de stockage des produits agricoles, où la largeur minimale imposée pour les accès est de 8 mètres.
Accès sur les voies départementales :
Toute création d’accès nouveaux est interdite sauf autorisation à solliciter auprès du gestionnaire de voirie. Le cas échéant, des prescriptions particulières pourront être imposées.
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Toute construction, doit être desservie par une voie publique ou privée existante ou à créer.
Les voies et passages publics ou à usage collectif doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, brancardage, etc. (cf. Annexe 2 du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie joint en annexe du présent règlement)
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de ces voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des aménagements ou des constructions qui y sont envisagés.
Réception des eaux pluviales :
Certaines sections des fossés des routes départementales risquent d’être affectées à la réception des eaux pluviales du secteur bâti ou à urbaniser. En conséquence, le Département souhaite qu’une étude justifie la capacité des exutoires à assurer cette fonction et qu’elle définisse les adaptations à mettre en œuvre par la commune dans la zone à urbaniser. Des réserves d’usages seront prises pour l’utilisation des fossés à d’autres fins que l’assainissement de la chaussée. Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale. Une optimisation de la gestion des eaux pluviales nécessite l’établissement de convention ou contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des routes départementales entre les riverains, les communes et le Département.
Conformément au schéma directeur d’assainissement pluvial joint au dossier de PLU, les prescriptions règlementaires applicables sur la totalité du territoire communal sont définies zone par zone. Il s’agit notamment du coefficient d’imperméabilisation autorisé, et des techniques de rétention à la parcelle. De plus le schéma directeur, auquel il faut se référer, contient des préconisations à respecter.
Tout aménagement réalisé sur un terrain doit être conçu de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, à permettre une percolation naturelle par une imperméabilisation limitée, et doit être raccordé au réseau séparatif correspondant aux eaux pluviales, dès lors qu’il existe.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété (bâche à eau, bassin de rétention), sont à la charge exclusive du constructeur, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supportera à raison de 120 litres par m2 imperméabilisé. Toutefois, le branchement des eaux de ruissellement sur des systèmes de stockage à des fins d’utilisation ultérieures non potables est possible.
ALINEA 7-1-4 : EQUIPEMENT D’INTERET GENERAL ET NECESSAIRE AU SERVICE PUBLIC.
Dans toutes les zones, les équipements d’intérêt général d’infrastructure, et de superstructure y afférents, peuvent s’implanter en dérogation par rapport aux prescriptions de zones, y compris dans les zones non aedificandi des voies.
Les ouvrages de grande hauteur, notamment les antennes ou les relais de télécommunication, peuvent être autorisés à titre exceptionnel, en dépassement des hauteurs fixées par le règlement. Ils devront cependant s’inscrire dans le site de telle manière qu’ils ne portent pas atteinte au caractère des lieux dans toute la mesure de compatibilité avec les impératifs techniques qui en conditionnent l’installation. En conséquence, il appartiendra au pétitionnaire de justifier son implantation, et à l’autorité administrative de lui imposer toutes prescriptions de nature à sauvegarder au mieux la qualité des sites urbains ou ruraux environnants.
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Dans le département de l'Hérault, le Préfet a procédé à la révision du classement sonore des infrastructures avec six arrêtés préfectoraux le 21 mai 2014. Sont concernés les autoroutes, les infrastructures de transports terrestres traversant les communes de + de 10 000 habitants, de moins de 10 000 habitants pour les arrondissements de Montpellier, Béziers, Lodève et les lignes de tramway de l'agglomération de Montpellier. Actuellement, le département de l'Hérault dispose de 7 arrêtés préfectoraux de classement sonore : 6 arrêtés cités ci-dessus et un approuvé le 1er juin 2007. En effet, l'arrêté n° 2007/01/1064 du 1er juin 2007 portant classement sonore des voies ferrées et des lignes de tramway dans le département de l'Hérault demeure applicable pour ses articles concernant le classement sonore des voies ferrées. La révision de ces dernières est remise à une date ultérieure, une procédure SNCF réseau ex RFF au plan régional Languedoc Roussillon devant être mise en œuvre.
Pour tout terrain situé dans un secteur affecté par le bruit d’une ou plusieurs infrastructures de transport terrestre, le certificat d’urbanisme devra indiquer que le terrain se trouve dans un secteur affecté par le bruit dans lequel existent des prescriptions acoustiques. Le permis de construire n’aura pas à mentionner la valeur d’isolement. Elles ne seront pas contrôlées lors de la délivrance du permis, le constructeur s’engageant seulement à les respecter.
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres sur le territoire communal :
Numéro de voie
Débutant
Panneau limitation 50 km/h élargissement de la voie élargissement de la voie limite Dépt du Gard Laroque RD115E1 élargissement de la voie
Finissant élargissement de la voie giratoire RD986 giratoire RD986 limitation 50 km/h
Saint Martin de Londres RD986
giratoire RD986
Catégorie
4 4 4 3 3 4 4
Largeur du secteur affecté par le bruit (m de part et d’autre de la voie) 30 30 30 100 100 30 30
L’arrêté du 30 mai 1996 définit les principes généraux pour assurer l’isolation acoustique des nouveaux bâtiments. Dans cette bande, les constructions devront respecter des prescriptions techniques permettant d’assurer une ambiance acoustique normale à l’intérieur des bâtiments conformément à la règlementation.
Les constructions neuves à usage d’habitation et d’activités, auront l’obligation de réserver un emplacement, situé sur le terrain d’assiette globale de l’opération pour les opérations d’ensemble ou sur les parcelles individuelles, suffisant pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères. Les normes à prendre en compte seront données par les services techniques compétents. Il est vivement recommandé de mettre en place des systèmes individuels de compostage lorsque la configuration du terrain le permet.
Les places de stationnement auront une dimension minimale de 5 mètres par 2,50 mètres. A noter que la largeur minimale pour un emplacement de parking destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR) est de 3,30 mètres. La largeur des places positionnées longitudinalement le long des voies est ramenée à 2 mètres. Les règles de stationnement ne s’appliquent pas dans le cas de transformation ou d’extension de constructions existantes, à condition de ne pas créer de logements nouveaux. La création de logements soumis ou non à autorisation entraîne l’obligation de réaliser des emplacements de stationnements. Le stationnement dans les programmes de logements collectifs sociaux doit être conforme à la Loi. Dans les constructions nouvelles, publiques ou privées, un quota de 20% du nombre de logements, ou suivant les besoins des bâtiments publics, est à prévoir pour les garages des deux roues, suivant le système le mieux adapté au projet.
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Au-delà de 500 m2, toute zone de stationnement doit être munie de dispositifs permettant la limitation de l’imperméabilisation des sols, et de dispositifs de dépollution compacts.
Dans tous les cas où ce sera possible, le réseau d’adduction d’eau sera maillé. Le réseau devra permettre de conserver un débit et une pression suffisants. (cf. Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie joint en annexe du présent règlement)
On entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes. Certaines zones du PLU sont soumises à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) incombant aux propriétaires de maison ou de terrain. La cartographie des terrains soumis à Obligations Légales de Débroussaillement est jointe en annexe du PLU (Pièce IX.g).
Toutes les dispositions doivent être prises pour permettre la mobilité des personnes handicapées physiques aux abords et à l’intérieur des constructions ou installations, selon la réglementation en vigueur.
En outre toute construction doit prendre en compte l’accès à la ville par les personnes handicapées qu’il s’agisse de l’aménagement ou de la construction de nouveaux logements, de réalisation d’accès, de circulation piéton ou de stationnement.
L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :
Les espèces végétales recommandées pour les plantations des projets urbains ou ruraux sont les suivantes :
Plantations méditerranéennes :
Dans le cas de plantation ou de replantation, en zone urbain ou dans un espace privé, il est conseillé de choisir des essences végétales particulièrement bien adaptées aux conditions écologiques du territoire Languedocien et du piémont.
Liste, non exhaustive, de végétaux adaptés au climat de la plaine Languedocienne :
Concernant les arbres : Chêne vert Erable de Montpellier Micocoulier Mûrier blanc
Quercus ilex Acer monspessulanum Celtis australis Morus alba
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Concernant les arbustes : Ciste Coronille Grenadier à fleurs Laurier tin Sauge arbustive Sauge de Jérusalem
Cistus x purpureus Coronilla glauca Punica granatum Viburnum tinus Salvia gregii x microphylla Phlomis fruticosa
Concernant les plantes vivaces : Gaura lindheimeri Oenothère à fleurs roses Perovskia atriplicifolia « Blue Spire » Teucrium x lucidrys Valériane Verveine
Oenothera speciosa Centrauthus ruber
Concernant les plantes grimpantes : outre l’avantage décoratif, elles jouent un rôle d’isolant thermique.
Accrochées sur un support désolidarisé du mur d’environ 10 cm, leur efficacité est encore supérieure.
Bignone, Trompette de Jericho
Campsis radicans
Clématite d’Armand
Clematis armandi
Ipomée
Ipomea learii
Jasmin officinal
Jasminum officinale
Chèvrefeuille du Japon
Lonicera japonica
Solanum
Solanum jasminoïdes
Bignone rose
Podranea ricasoliana
Plumbago du Cap
Plumpago capensis
Rosier Banks
Rosa banksiae
Jasmin de Chine ou Etoilé
Trachlospermum jasminoïdes
Pour plus de détails et de conseils se reporter au document « Quels végétaux pour l’Hérault ? » - CAUE 34 – 2006 mit à disposition en mairie ou sur le site herault.caue-lr.org sous le nom « Guide végétal.pdf ».
Une libre expression architecturale sera admise en cas d’utilisation de matériaux et de formes justifiées par le recours aux énergies et matériaux renouvelables.
L’affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit est interdite, dès lors qu’elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.
Les règles relatives aux clôtures sont précisées dans les dispositions particulières applicables à chacune des zones.
La topographie du terrain ne devra pas être modifiée par des mouvements de terre excessifs tant en apport (remblais) qu'en extrait (déblais). La hauteur maximale admise entre fonds voisins est de 1 mètre.
Les piscines sont autorisées dans toutes les zones sauf prescription particulière à une zone. 1) Les piscines (bord intérieur du bassin) et leurs plages et les locaux techniques ne pourront être implantées à moins de 2 mètres de l'alignement de la voie publique. L’attention des constructeurs est attirée sur le fait que toute piscine implantée totalement ou partiellement dans la zone non aedificandi ne pourra ultérieurement être couverte par une construction même de type serre, structure alu, bois et verres. 2) Les piscines (bord intérieur du bassin) et leurs plages ne pourront être implantées à moins de 2 mètres des limites séparatives. 3) Les locaux techniques (machineries, filtrations de piscines, y compris intégrées aux coques des piscines) devront être implantés en respectant un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, ils seront de plus conçus de manière à ne pas occasionner des nuisances (notamment phoniques) pour le voi-Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 10
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sinage. Les hauteurs autorisées sont les hauteurs propres à chaque zone.
Les abris non clos (ouverts sur 2 ou 3 côtés) accolés ou non à la construction principale peuvent être édifiés à moins de 2 mètres des limites séparatives (0 à 2 mètres), dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol au total. La hauteur desdits abris est limitée à 2.50 mètres.
Sauf disposition particulière dans les zones, dans tous les projets, il est admis que les débords de toitures d’une largeur maximale de 0.50 m en bas de pente et de 0.70 m en angle de pentes peuvent surplomber les zones non aedificandi, ainsi que les débords notamment liés à la mise en place de systèmes d’occultation des ouvertures.
Le recours à l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages est à privilégier.
Ces préconisations visent à promouvoir les énergies renouvelables, diminuer l’utilisation des énergies fossiles et rationaliser l’utilisation de l’eau.
Il est recommandé :
Pour toutes les constructions neuves : - D’utiliser les systèmes d’énergie renouvelable (capteurs solaires, biomasse, pompes à chaleur, géothermie…) - D’utiliser l’eau brute pour les systèmes d’arrosage lorsque cela est possible. - De mettre en place des systèmes de récupérations des eaux pluviales pour alimenter de manière annexe un circuit d’eau non potable (jardins...) - De mettre en œuvre une bonne intégration de la construction dans le site (orientation des constructions favorables à l’installation des capteurs solaires...).
Il en est de même dans le cadre des réhabilitations et rénovations.
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Caractère de la zone
Il s’agit d’une zone urbaine constituant le centre de l’agglomération. Elle comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées à l’alignement en ordre continu.
Elle comprend les secteurs UA1 (centre ancien patrimonial) et UA2 (inondable), ainsi qu’un secteur de rénovation urbaine, dans lequel toute démolition de bâtiment doit être précédée d’un permis de démolir. Elle comprend également un secteur UAa qui couvre un secteur de restructuration urbaine opérationnel.
La zone UA est concernée par des dispositions spécifiques en matière d’eaux pluviales, telles que définies dans le schéma directeur des eaux pluviales incus dans le présent dossier de PLU. Le secteur UA2 est concerné en totalité par la réglementation relative aux zones inondables figurant au titre I du présent règlement.
PLU de Ganges, approuvé le 10/06/2024, 14 articles pour la zone 1AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.