Le règlement, mot pour motGanges, dans l'ordre du document

En tous secteurs - Les installations classées pour la protection de l’environnement hormis celles qui peuvent être admises sous les conditions fixées à l’article suivant. - Les bâtiments destinés à l’exploitation agricole. - Les campings. - Les terrains de stationnement des caravanes et mobile-homes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

En tous secteurs : Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que :

• Leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion). - Elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises. - Leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone. Dans le secteur soumis à la réglementation du PPRI aucune construction ne sera admise si elle ne respecte cette réglementation.

Dans le secteur UA1 : Dans chaque programme de logement (c’est à dire dans toute opération -y compris de division- intéressant au moins deux logements), au moins 60% des logements auront une superficie minimale de 45 m2 de Surface De Plancher.

Au rez-de-chaussée des constructions expressément repérées sur le documents graphiques : Lorsque leur usage relève des destinations « bureaux », « commerce », « artisanat » et « service publics ou d’intérêt collectif », il ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination que pour des destinations de « bureaux », « commerce », « artisanat » et « service publics ou d’intérêt collectif ».

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Accès Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-1 II - Voirie Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-2

Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

II – Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-3 Gestion des déchets Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-6

III - Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Non règlementé.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées ; dans ce cas la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

Toutefois, les implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises si l’une des deux conditions ci-après existe :

• Lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale 20 (vingt) mètres. - Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 13

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1) Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. Dans la profondeur des 15 mètres, les constructions pourront être implantées sur la limite de fond de parcelle ou devront respecter un recul par rapport à cette limite au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres (L=H/2 < ou = à 3 mètres).

2) Pour les terrains bordés par une seule voie, les constructions réalisées au-delà des 15 mètres devront respecter un recul par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres (L=H/2 < ou = à 3 mètres).

3) Pour les terrains bordés de deux voies, la construction est obligatoirement réalisée en conformité avec le paragraphe 1 ci-dessus, mais aucune construction n’est autorisée dans l’espace résiduel, cette règle ne s’applique pas au secteur UAa.

4) Les règles ci-dessus mentionnées ne s’appliquent pas aux bâtiments nécessaires aux services publics ou d’inPtéLrAêNt cLOolCleAcLtiDf.’URBANISME DE GANGES

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• Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les façades de chacune d’elles soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à 15 m, cette distance ne tient pas compte de la profondeur des balcons dont la dimension depuis le bâtiment sur lequel ils sont appuyés ne peut excéder 2 m.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas si au moins l’un des bâtiments est un rez-de-chaussée de 4.00 m de haut au plus.
• En aucun cas la distance entre deux bâtiments situés sur un même fonds, ne peut être inférieure à 3 mètres.
• Les règles ci-dessus mentionnées ne sont pas applicables aux abris de jardin et barbecues dans la limite totale de 10 m2 d’emprise au sol, aux bâtiments nécessaires aux services publics et au secteur UAa.

L’emprise maximale autorisée sera de :

• 100% de la surface comprise dans la bande des 15 mètres.

-PLA1N0L%OCdAeLlaD’sUuRrfBaAcNeISréMsEidDuEelGleAdNuGtEeSrrain telle que résultant de l’applicat2io0n de l’article UA7.

• En secteur UAa, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

Définition de la hauteur

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles : - L’une fixe la hauteur maximale autorisée. - L’autre fixe la hauteur relative par rapport à la largeur de la rue.

La hauteur maximale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond :

• Pour toutes les constructions à l’exception des constructions décrites au point suivant : Au faîtage de la construction dans le cas de toitures en pente, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique.
• Pour les projets de restructuration de toiture terrasse ou de terrasse en attique des constructions existantes à usage principal d’habitation comportant plus de 3 logements à la date d’approbation du PLU, lorsque le projet vise à la remplacer par une toiture en pente,:

Au sommet de l’acrotère avant travaux.

Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 m de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

Hauteur maximale :

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

• secteurs UA1 et UAa = 15 m - secteur UA2 = 12 m

Sous réserve de l’application de la règle d’adaptation des hauteurs en fonction du contexte. Voir ci-dessous.

Sauf en secteur UAa, la hauteur maximale autorisée hors de la bande de 15 mètres (cf. Article UA 9) est fixée à 5 mètres.

Hauteur relative :

En règle générale, la hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 1 fois 1/2 la largeur de la voie, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.

Une tolérance de 1 mètre est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits.

Si la construction est édifiée à l’angle de 2 voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres, comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.

Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

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Dispositions générales Les dispositions proposées ne visent en aucun cas à produire un mimétisme des caractéristiques anciennes, classiques ou locales; la conception architecturale contemporaine est autorisée dans la mesure où elle fait preuve d’une prise en compte des spécificités des tissus urbains anciens. En aucun cas, concernant les constructions et installations à réaliser ou à modifier, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.

II. Dispositions particulières D’une manière générale, toutes les interventions sur le bâti existant et sur le bâti à créer doivent s’intégrer au tissu urbain existant. Elles prendront en compte les morphologies et typologies parcellaires et bâties, ainsi que les modes de composition ou d’ordonnancement des façades existantes.

Façades :

La façade donne la lecture urbaine de l’implantation et de la volumétrie des constructions ; elle présente donc une importance particulière. La bonne transition volumétrique et architecturale de la construction projetée devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes. Lorsque les façades maçonnées ne sont pas en pierres naturelles jointoyées, elles doivent être revêtues d'un enduit de teinte à choisir dans le nuancier de la commune joint en annexe du présent règlement ; la finition est talochée fin, grattée ou écrasée. Les finitions d’aspect grésé (poli), ou projeté, sont interdites. L’emploi de baguettes d’angle apparentes, les badigeons peints et les revêtements bois sont interdits. La création sur rue de « loggias » sèche-linge est autorisée en sous-toiture.

Ouvertures et menuiseries :

Pour les constructions existantes : le respect du rythme des ouvertures et alignements sera favorisé pour toute intervention. Les remaniements d'ouvertures en façades, dont certains sont indispensables pour l'amélioration de l'habitat, peuvent être admis si les proportions traditionnelles, rectangulaires, verticales sont respectées. L = 1/2 H (L = Largeur, H = Hauteur). Les verticales doivent dominer la composition architecturale des façades. Les ouvertures seront verticalement alignées par leurs axes. Les saillies sur l'alignement du mur de façade sur rue seront inférieures ou égales à 50 cm. Pour les constructions neuves, le projet devra être en harmonie avec l’ensemble urbain.

Les menuiseries de fenêtres, les contrevents et volets, les portes en bois, et les portes permettant d’accéder aux garages ou remises en bois à grandes lames, seront dans la mesure du possible maintenus et restaurés. Aussi, en raison des sections, des profils et de leur aspect général, les menuiseries en PVC ne sont pas recommandées.

Seront donc privilégiés et recherchés : - les dispositions des portes de garage au nu de l’intérieur des façades - le respect du matériau traditionnel comme le bois. - le respect de proportions. (pleins/vides).

Ne seront pas autorisés pour ces mêmes raisons : - l’emploi de matériaux brillants - les portails sur rails extérieurs disposés en façades

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m, y compris les accès.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5 m. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

II est exigé :

Dans les secteurs UA1 et UAa :

Non réglementé

Dans le secteur UA2 :

Pour les constructions à usage d’habitation :

Au moins deux emplacements de stationnement par unité d’habitation (logement) qu’elle que soit sa taille et son type. (Cette règle ne s’applique pas toutefois pour la création de logements locatifs sociaux, conformément à l’article L151-35 du Code de l’Urbanisme.)

Pour les constructions à usage de bureau :

Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la Surface De Plancher de l’immeuble.

Pour les constructions à usage de commerces : Pour les commerces d’une superficie supérieure ou égale à 200 m2 de Surface De Plancher globale (superficie de vente + réserves) une surface affectée au moins égale à 2 places de stationnement par commerce.

Pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif :

Non réglementé.

Les surfaces libres de toute construction, d’aménagement de voirie et de stationnement imperméabilisé, ainsi que les aires de stationnement collectif, doivent être plantées.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions et aménagements doivent respecter les dispositions du zonage pluvial intégré aux annexes sanitaires du PLU (pièce IX.a) : pour rappel, il convient de maintenir 10% (ou 20% sur le quartier des Calquières en secteur UA1) d’espaces perméables sur le terrain d’assiette de l’opération (ou de ne pas aggraver la situation existante).

Section III - Possibilités d’occupation des sols#

Article abrogé.

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Les installations classées pour la protection de l'environnement hormis celles qui peuvent être admises sous les conditions fixées à l'article précédent.

En tous secteurs : - Les bâtiments d'exploitation agricole - Les constructions et installations destinées à l’industrie et à l’artisanat générant pour leur voisinage un danger grave, un risque d’insalubrité ou de nuisance inacceptable - Les campings - Les terrains de stationnement des caravanes et mobile-homes - Les parcs résidentiels de loisirs - Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone.

En secteur UB1 : - Toute nouvelle construction, sauf autorisation sous condition (cf article 2).

Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone. - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition que :

• Leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion)
• Elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises.
• Leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. - Les affouillements et les exhaussements des sols nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

En secteur UB1 : - Toute construction n'ayant pas pour objet de créer de nouveaux logements ou de nouvelles activités. Les extensions d'activités existantes sont autorisées dans la limite de 30% de la surface existante sans toutefois dépasser 100 m2.

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Accès Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-1 II - Voirie Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-2

Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Il - Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement.

Eaux pluviales Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-3

Gestion des déchets Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-6

III - Électricité -Téléphone -Télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Les constructions doivent s'édifier :

• Soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. - Soit avec un recul minimal de 5 m par rapport à l'alignement.

Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure de voies privées, dans ce cas la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Des implantations différentes peuvent être admises dans le cadre d'opérations d'ensemble ou pour les constructions et installations nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics et d’intérêt collectif exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d’intérêt public.

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Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement, les constructions peuvent être édifiées : - soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, - soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres. Au-delà de cette profondeur de 15 m, les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur totale de la construction sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être implantées en limite séparative : - Si la hauteur totale mesurée au droit de ces limites est inférieure à 4 mètres. - Si le projet de construction jouxte une construction de valeur ou en bon état. - Dans le cadre d'un projet d'ensemble.

• Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les façades de chacune d'elles soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à 15 m, cette distance ne tient pas compte de la profondeur des balcons dont la dimension depuis le bâtiment sur lequel ils sont appuyés ne peut excéder 2 m.
• Ces dispositions ne s'appliquent pas si au moins l'un des bâtiments est un rez-de-chaussée de 4 m de haut au plus.
• En aucun cas la distance entre deux bâtiments situés sur un même fond, ne peut être inférieure à 3 m.
• Les règles ci-dessus mentionnées ne sont pas applicables aux abris de jardin et barbecues dans la limite totale de 10 m2 d’emprise au sol, et aux bâtiments nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

L'emprise maximale autorisée sera de :

•

100% de la surface comprise dans la bande des 15 mètres.

•

10% de la surface résiduelle du terrain telle que résultant de l'application de l'article UB7.

Définition de la hauteur :

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles :

• L’une fixe la hauteur maximale autorisée. - L’autre fixe la hauteur relative par rapport à la largeur de la rue.

La hauteur maximale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond :

• Pour toutes les constructions à l’exception des constructions décrites au point suivant : Au faîtage de la construction dans le cas de toitures en pente, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique.
• Pour les projets de restructuration de toiture terrasse ou de terrasse en attique des constructions existantes à usage principal d’habitation comportant plus de 3 logements à la date d’approbation du PLU, lorsque le projet vise à la remplacer par une toiture en pente :

Au sommet de l’acrotère avant travaux.

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Dispositions générales#

Les dispositions proposées ne visent en aucun cas à produire un mimétisme des caractéristiques anciennes, classiques ou locales ; la conception architecturale contemporaine est autorisée dans la mesure où elle fait preuve d'une prise en compte des spécificités des tissus urbains anciens. En aucun cas, concernant les constructions et installations à réaliser ou à modifier, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.

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Prescriptions générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m2, y compris les accès.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5 m.

Il est exigé :

Pour les constructions à usage d'habitation sauf logements sociaux : - Au moins deux emplacements de stationnement par logement

Pour les constructions à usage de bureau, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la Surface De Plancher de l'immeuble.

Pour les constructions à usage de commerces courants une surface affectée au moins égale 60% de la Surface De Plancher de l'immeuble.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Modalités d'application :

Le constructeur peut être quitte de ces obligations dans les conditions prévues par le Code de l'Urbanisme. (article L151-31 et suivants). Le nombre de places de stationnement n'est pas réglementé pour les bâtiments nécessaires aux services publics et d’intérêt collectifs (notamment établissements de santé).

Les surfaces libres de toute construction, d’aménagement de voirie et de stationnement imperméabilisé, ainsi que les aires de stationnement collectif, doivent être plantées.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions et aménagements doivent respecter les dispositions du zonage pluvial intégré aux annexes sanitaires du PLU (pièce IX.a) : pour rappel, il convient de maintenir 20% d’espaces perméables sur le terrain d’assiette de l’opération (ou de ne pas aggraver la situation existante).

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/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Section III - Possibilités d'occupation des sols

Article abrogé.

Dans l’ensemble de la zone UC sont interdits : - Les bâtiments d’exploitation agricole. - Les campings - Les terrains de stationnement des caravanes et mobile-homes. UCc - Les parcs résidentiels de loisirs - Les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

Dans le secteur UCc sont interdits : - L’industrie, - Les commerces, l’artisanat et les entrepôts qui entraînent pour leur voisinage un danger grave, un risque d’insalubrité ou de nuisances inacceptables (y compris en matière de circulation), - L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU relevant d’une destination interdite dans le secteur, autrement que dans les conditions précisées à l’article UC 2 suivant.

Les occupations ou utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les articles du titre I du présent règlement :

Sont admis sous condition :

L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU relevant d’une destination interdite dans le secteur, dans la limite de 30 % de la Surface De Plancher existante et dans la limite de 40 m² de Surface De Plancher supplémentaires. Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition :

• que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosions), - qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l'établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l'élimination des nuisances soient prises. - que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatible avec le milieu environnant. Les affouillements et exhaussements des sols sous réserves que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone. Les aires de stationnement ouvertes au public. Les constructions d’intérêt général public et d’équipements publics.

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Accès Voire DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-1 II-Voirie Voire DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-2

Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

II – Assainissement

Eaux usées Toute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines au réseau public existant. Les raccordements aux réseaux devront être conformes aux prescriptions du règlement d’assainissement applicable à la commune de Ganges.

Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur (article L 1331-10 du Code de la Santé Publique). L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales Voire DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-3

Gestion des déchets Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-6

III - Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Non règlementé

Voies automobiles :

Pour les façades sur le Rieutord, le recul minimal imposé est de 25 mètres par rapport à l'axe de la Rocade entre la RD 986 et l’Avenue de Nîmes. Dans la zone non aedificandi ainsi créée, les aménagements paysagers et le passage des déplacements en mode doux sont autorisés.

Le recul minimal imposé pour les autres voies est de 5 mètres par rapport à l’alignement. Il n’est pas règlementé dans le cadre d’un changement de destination du projet concerné.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 30

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La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

Toutefois, la construction d'un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise à l'intérieur d'une opération d’ensemble à l'exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l'opération d’ensemble.

• Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée L=H.
• Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas d'ouverture L=H/2.
• Dans tous les cas, la distance entre bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres, sauf pour les bâtiments joints par une liaison architecturale.
• Les règles ci-dessus mentionnées ne sont pas applicables aux abris de jardin et barbecues dans la limite totale de 10 m2 d’emprise au sol, et aux bâtiments nécessaires aux services publics.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles : - l'une fixe la hauteur maximale autorisée, - l'autre fixe la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue.

Définition de la hauteur :

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toituresterrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Hauteur totale :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

Hauteur relative :

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l'alignement.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 31

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Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les façades sur le Rieutord situées entre la RD 986 et l’Avenue de Nîmes devront faire l’objet d’attention particulière. Tout projet de qualité architecturale insuffisante pourra faire l’objet d’un refus ou de prescriptions particulières. (Article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).

Toitures :

Les toitures doivent être en tuiles de type méditerranéen. Les pentes des toitures seront comprises entre 15 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50% de la surface totale des toitures, elles pourront être plantées ou accessibles. Toutefois pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS) et pour les commerces, il peut être envisagé de déroger aux règles ci-dessus.

Les capteurs solaires devront être intégrés dans l’architecture, notamment lorsqu’ils sont disposés en toiture.

Des dispositions différentes sont admises pour les vérandas et abris de jardin.

Façades :

Lorsque les façades maçonnées ne sont pas en pierres naturelles jointoyées, elles doivent être revêtues d'un enduit de teinte à choisir dans le nuancier de la commune joint en annexe du présent règlement ; la finition est talochée fin, grattée ou écrasée. Les finitions d’aspect grésé (poli), ou projeté, sont interdites.

Clôtures :

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte qui s’harmonisent avec la construction.

Matériaux proscrits :

Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.

Terrassement :

Les terrassements importants tendant à adapter le terrain à la construction sont interdits notamment sur les parcelles à forte déclivité.

Dans l’ensemble de la UC : Des dispositions différentes des règles précédemment mentionnées à l’article UC 11 peuvent être admises pour les bâtiments nécessaires aux services publics et pour les abris de jardin, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Prescriptions générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m2, y compris les accès.

Cette superficie peut être réduite dans le cas de la fourniture d'un document justifiant une circulation aisée.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 32

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Les surfaces libres de toute construction, d’aménagement de voirie et de stationnement imperméabilisé, ainsi que les aires de stationnement collectif, doivent être plantées.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions et aménagements doivent respecter les dispositions du zonage pluvial intégré aux annexes sanitaires du PLU (pièce IX.a) : sauf disposition particulière prévue par le zonage pluvial, il convient de maintenir 20% d’espaces perméables sur le terrain d’assiette de l’opération (ou de ne pas aggraver la situation existante).

Section III Possibilités maximales d'occupation du sol#

Article abrogé.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 33

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Les bâtiments liés à l’exploitation agricole. - les installations classées pour la protection de l’environnement hormis celles qui peuvent être admises sous les conditions fixées à l’article suivant - les campings - les terrains de stationnement des caravanes, y compris habitat mobile dit mobile-homes - les parcs résidentiels de loisirs - les divers modes d’occupations des sols prévus aux articles R 442-l et suivants du Code de l’Urbanisme, à l’exception de ceux visés a l’article 2. - les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

Dans le secteur UD3 : - toute construction ou installation non liée à une activité de santé - tout aménagement ou occupation du sol incompatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (Pièce II.b).

Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosions), - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises. - que leur volume ou l’aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

• les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.
• dans les secteurs soumis à la règlementation du PPRI, aucune construction ne sera admise si elle ne respecte pas cette règlementation.

Dans le secteur UD3 : - les occupations et/ou utilisations du sol sont conditionnées à la réalisation d’une opération d’ensemble dont la destination des constructions est : - Équipements d’intérêt collectif et services publics de type établissement de santé (constructions à vocation hospitalière et/ou paramédicale)

Commune de Ganges - Deuxième modification simplifiée du PLU - Règlement /////////////////////////////////////// 34

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Accès Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-1 ll - Voirie Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-2

Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

II – Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-3

Pour le secteur UD3, le règlement du schéma directeur des eaux pluviales de la zone UD s’applique pour une densité urbaine moyenne : il est imposé une surface minimum d’espace libre de 20%. 50% de ces espaces libres sont à maintenir en pleine terre.

Gestion des déchets Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-6

III - Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Non réglementé.

Le recul minimal est de 5 mètres par rapport à l’alignement. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :

• lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci,
• lorsqu’il s’agit d’opérations d’ensemble.

A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres.

Commune de Ganges - Deuxième modification simplifiée du PLU - Règlement /////////////////////////////////////// 35

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La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Toutefois, la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise :

• lorsqu’il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fonds voisin et de gabarit sensiblement identique.
• lorsqu’il s’agit d’une construction annexe (telle que garage, abris de jardin…) ne dépassant pas 4 mètres de hauteur totale et 10 m de longueur mesurée le long de la limite séparative.
• à l’intérieur d’un projet d’ensemble à l’exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l’opération.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée L=H.

Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas d’ouverture : L=H/2.

Dans tous les cas, la distance entre bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages dans la limite de 4.00 m de hauteur totale, ni aux bâtiments reliés par une jonction architecturale.

Les règles ci-dessus mentionnées ne sont pas applicables aux abris de jardin et barbecues dans la limite totale de 10 m2 d’emprise au sol, et aux bâtiments nécessaires aux services publics.

Dans les secteurs UD1 et UD2 : Non réglementé Dans le secteur UD3 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles : - l’une fixe la hauteur maximale autorisée, - l’autre fixe la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue.

Définition de la hauteur :

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faitage de la construction dans le cas des toitures en pente ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures-terrasses. A l’acrotère dans le cas d’une restructuration de la toiture-terrasse d’une construction existante à usage principal d’habitation, comportant plus de 3 logements à la date d’approbation du PLU visant à la remplacer par une toiture en pente.

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Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

Toitures :

Les toitures en pente doivent être couvertes de tuiles de type méditerranéen. Les pentes des toitures seront comprises entre 15 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50% de la surface totale des toitures, elles pourront être plantées ou accessibles. Toutefois pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS) pour les commerces et pour les services publics de type établissement de santé (constructions à vocation hospitalière et ou paramédicale), il peut être envisagé de déroger aux règles ci-dessus.

Des dispositions différentes sont admises pour les vérandas et abris de jardin.

Les capteurs solaires devront être intégrés dans l’architecture, notamment lorsqu’ils sont disposés en toiture.

Façades :

Lorsque les façades maçonnées ne sont pas en pierres naturelles jointoyées, elles doivent être revêtues d'un enduit de teinte à choisir dans le nuancier de la commune joint en annexe du présent règlement ; la finition est talochée fin, grattée ou écrasée. Les finitions d’aspect grésé (poli), ou projeté, sont interdites.

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Prescriptions générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m2, y compris les accès.

Il est exigé: - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé au moins deux places de stationnement par logement. - Pour les autres constructions et établissements, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l’immeuble à construire.

Les groupes de garages individuels ou aire de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Les surfaces libres de toute construction, d’aménagement de voirie et de stationnement imperméabilisé, ainsi que les aires de stationnement collectif, doivent être plantées.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions et aménagements doivent respecter les dispositions du zonage pluvial intégré aux annexes sanitaires du PLU (pièce IX.a) (ou ne pas aggraver la situation existante).

Section III - Possibilités d’occupation du sol#

Article abrogé.

Commune de Ganges - Deuxième modification simplifiée du PLU - Règlement /////////////////////////////////////// 38

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Les bâtiments liés à l’exploitation agricole. - les constructions à usage d’habitation. - les campings, - les terrains de stationnement de caravanes et mobile-homes, - les parcs résidentiels de loisirs, - les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

Dans le secteur UEa soumis à la règlementation du PPRI, aucune construction non conforme au règlement du PPRI ne sera admise.

Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone.

Section II - Conditions de l’occupation du sol#

Accès

Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-1

Il - Voirie

Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-2

Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent par leur structure, leur largeur et leur tracé, répondre à toutes les conditions exigées par le trafic poids lourds. En particulier, les voies publiques ou privées desservant les ensembles de constructions à usage industriel doivent avoir une emprise d’au moins 12 mètres de large. Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 39

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Eau

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Il - Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.

Eaux usées :

Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions conformément aux dispositions législatives en vigueur. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales :

Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-3

Gestion des déchets :

Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-6

Non règlementé.

Les constructions doivent être implantées à 6 m de l’alignement. Les équipements d’infrastructures peuvent être implantés différemment suivant leur nature.

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5 mètres. Toutefois, cette distance peut être supprimée, sauf en limite de zone, lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies.

Les équipements techniques d’infrastructure peuvent être implantés différemment suivant leur caractère. Les bâtiments industriels doivent être implantés à une distance minimum de 10 m des limites de la zone UE.

Les constructions non contigu doivent être distantes les unes des autres d’au moins 5 mètres.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie totale de la parcelle.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 40

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale est fixée à 12 m.

Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Réservation minimale :

a) pour le personnel, il doit être aménagé une aire de stationnement pour 2 emplois,

b) pour le fonctionnement de l’établissement, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, pour celui des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions et aménagements doivent respecter les dispositions du zonage pluvial intégré aux annexes sanitaires du PLU (pièce IX.a) (ou ne pas aggraver la situation existante).

Les espaces libres maintenus en pleine terre doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par tranche de 50 m2.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, pour leur faire ombrage. Les aires de stationnement peuvent être dispensées de plantations sous réserve que l’ombrage soit assuré par des ombrières photovoltaïques.

Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à des emplacements judicieusement choisis.

Section III - Possibilités maximales d’occupation du Sol#

Article abrogé.

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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 0AU

Caractère de la zone

Il s’agit d’une zone non équipée destinée à l’urbanisation future à moyen ou long terme, et dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par une modification du PLU en fonction de la demande de la Commune, selon l'échéancier qu'elle aura programmé. Elle est inconstructible dans le cadre actuel du PLU. Elle sera débloquée en liaison avec la réalisation des équipements. De surcroit, le déblocage de cette zone n’interviendra qu’à la disposition effective de la ressource en eau potable.

Elle comprend 4 secteurs : La Massale et l’emprise de la voie ferrée, Les Broues, une partie de la colline de Ranz.

Sauf sur le secteur longeant l’ancienne vf, et la colline de Ranz, la zone est intéressée par les zones inondables Rouges R et R1, et Bleue Bn.

Section I - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Dans l’ensemble de la zone A :

Sont interdits :

L’habitat sauf le type d’habitat autorisé à l’article 2 suivant, les campings, les terrains de stationnement des caravanes et mobiles-homes, les parcs résidentiels de loisirs, l'extension ou la création de mazets ou d’abris non nécessaires à l’exploitation agricole, l’hébergement hôtelier, les bureaux non nécessaires à l’exploitation agricole, les commerces autres que destinés à la vente de la production agricole, l’artisanat, l’industrie, la fonction d’entrepôt non nécessaire à l’exploitation agricole, le stationnement de caravanes, les installations classées, les décharges et l’ouverture de carrière avec bâtiments connexes. Toute urbanisation qui n’est pas réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existantes, contrevenant aux dispositions de l’article L122-5 du Code de l’Urbanisme.

Les occupations ou utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les articles du titre I du présent règlement :

Dans l’ensemble de la zone A :

Sont admis dès lors qu’ils sont réalisés en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existantes en application de l’article L122-5 du Code de l’Urbanisme :

• Les bâtiments nécessaires à l’activité agricole. - Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques d'intérêt général ou nécessaires au services publics. - Les constructions des bâtiments d'exploitation destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à l'exploitation. - Les constructions à usage d'habitation, nécessaires à l'exploitation agricole d’une superficie maximale de 150 m2 de Surface De Plancher. - Les panneaux solaires et photovoltaïques sur les bâtiments admis au présent article dès lors qu’ils s’intègrent à l’architecture du bâtiment. - Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 50

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Accès Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-1

II - Voirie Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-2

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 er R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

II - Assainissement Eaux Usées

L’assainissement autonome est autorisé sous condition dans les secteurs repérés au plan de zonage d’assainissement de la commune de Ganges.

Les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement et seront évacuées, conformément aux exigences des textes réglementaires.

L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite.

III- Assainissement Eau Pluviale#

Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-3

Pour les constructions rejetant des effluents domestiques : La superficie des parcelles et la nature du sol doivent permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et agréé par le service technique compétent. Les caractéristiques de terrains à prendre en compte seront fixées par l’étude de compatibilité des sols à l’assainissement autonome réalisée à la parcelle pour le projet considéré.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 51

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Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins de l'alignement des emprises publiques et voies privées.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives.

Non règlementé.

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas règlementé.

La hauteur totale des constructions à usage d'habitation liée à une exploitation agricole ne peut excéder 8,50 mètres et 2 niveaux (R+1) et 11,50 mètres pour les autres constructions. Elle est mesurée à partir de tous points du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. L’intégration des constructions dans l’environnement rural doit faire l’objet d’une recherche architecturale permettant la mise en œuvre de matériaux simples en harmonie avec le paysage. Les panneaux solaires devront s’intégrer à l’architecture des bâtiments admis dans la zone.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes

Dans l’ensemble de la zone, les constructions et aménagements doivent respecter les dispositions du zonage pluvial intégré aux annexes sanitaires du PLU (pièce IX.a) : pour rappel, il convient de maintenir 40% d’espaces perméables sur le terrain d’assiette de l’opération (ou de ne pas aggraver la situation existante).

Section III - Possibilités maximales d’occupation du Sol#

Article abrogé.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 52

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Toute construction ou aménagement nouveau est interdit. Cependant une extension des habitations existantes peut être admise dans la limite de 20% de la Surface De Plancher existante, une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

Les équipements ou aménagements publics. - Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

Section Il - Conditions d'occupation du sol#

Accès Sans objet.

II - Voirie Sans objet.

Eau Sans objet

Il - Assainissement

Eaux usées : Sans objet

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Eaux pluviales : Sans objet

III - Électricité - Téléphone - Télédistribution - Éclairage : Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Article abrogé.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 43

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CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU (1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd)#

Caractère de la zone

Cette zone, non équipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l’urbanisation future. Cependant, une urbanisation immédiate, anticipant sur la réalisation par la commune des équipements publics est admise sous conditions.

Elle comprend cinq secteurs : 1AU : ce secteur se situe sur le plateau de la Gare et aux Broues. Il est en partie occupé par un habitat diffus lâche en interstice de zones construites plus récentes. Son développement est notamment fonction des structurations à mettre en place pour la desserte du plateau de la gare notamment en déplacements tous types.

1AUa : ce secteur est également situé près de la gare et se trouve aujourd’hui occupé par des ateliers dont la présence n’est pas souhaitable dans ce quartier développé entre autres en logements sociaux.

1AUb : ce secteur se situe sur la colline de Ranz. Il est partiellement occupé et représente un territoire important dans la stratégie de maîtrise de l’urbanisation sur ce site à enjeu environnemental majeur dans la zone agglomérée ouest de la commune. L’organisation du secteur devra être conforme aux orientations d’aménagement prévues pour cette zone et figurant au dossier de PLU.

1AUc : ce secteur est situé en devers vers Laroque à l’est du plateau de la Gare. Il est occupé par des constructions jadis autorisées dans le cadre de la Loi d’Orientation Foncière en zone NB. Les constructions ne sont pas structurées, l’occupation est lâche et diffuse, les équipements sont insuffisants notamment en eau potable. Ce secteur est intéressé par les zones inondables : Rouge R et Bleue Bn.

1AUd : ce secteur est situé aux Broues dans un secteur occupé par des activités, où le développement urbain n’est pas souhaitable pour de l’habitat dense.

La zone 1AU est concernée par des dispositions spécifiques en matière d'eaux pluviales, telles que définies dans le schéma directeur des eaux pluviales inclus dans le présent dossier de PLU.

Section I - Nature de l’Occupation et de l’Utilisation du Sol#

Les bâtiments liés à l’exploitation agricole. - les campings, - les terrains de stationnement de caravanes et les mobile-homes, - les parcs résidentiels de loisirs, - les carrières ainsi que les affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone.

En secteur 1AU et 1AUd : - Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures - Les constructions à usage d’habitation, hôtelier, d’équipement collectif, de commerce, d’artisanat, de bureau et de services les installations classées et les opérations d’ensemble.

En secteurs 1AUa : - L’extension mesurée des bâtiments existants à raison de 30 m2 de Surface De Plancher, une fois, à compter de la date d’approbation du PLU sans changement de destination. - Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures - Toutes constructions à usage d’habitation, hôtelier, d’équipement collectif, de commerce, de bureau

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 44

/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// et de services les installations classées et les opérations d’ensemble sous réserve d’un changement de destination des terrains occupés par des activités.

En secteur 1AUb : - L’extension mesurée des bâtiments existants à raison de 30 m2 de Surface De Plancher, une fois, à compter de la date d’approbation du PLU. - Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures - Sous réserve de s’opérer sous la forme d’une opération d’ensemble intéressant l’ensemble du secteur : l’ensemble des occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

En secteur 1AUc : - Les constructions isolées à usage d’habitation. - Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructures

Dans tous les secteurs sauf 1AUb et 1AUc : - Les installations classées pour la protection de l’environnement sont admises, à condition que : - Elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, - Leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. - La nécessité de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. - Leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins, (incendie explosion ...) - Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

Section II - Conditions d’Occupation du Sol#

Accès Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-1

II – Voirie Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-2

Eau Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.

Dans le secteur 1AUc : En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 45

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II - Assainissement

Eaux usées :

Pour le secteur 1AUb, toute opération d’ensemble doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement collectif.

Pour le secteur 1AUc, pour toute opération relevant d’une filière d’assainissement non collectif, en cas d’opérations correspondant à plus de 20 équivalents/habitants une étude de sol préalable devra conduire à définir, en accord avec l’autorité sanitaire, le mode d’implantation des dispositifs d’assainissement autonome ou du dispositif regroupé propre à l’opération.

Eaux pluviales : Voire DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-3

Gestion des déchets : Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-6

III - Électricité - Téléphone – Télédistribution

Les branchements électriques téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Non réglementé.

Pour toute construction nouvelle, le recul minimal est de :

• 25 m par rapport à l’axe de la RD 999 - 15 m par rapport à l’axe des autres routes départementales - 10 m par rapport à l’axe des autres voies ou 5 m par rapport à l’alignement.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :

• Lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci.
• Lorsqu’il s’agit d’opérations d’ensemble. - Pour les constructions et installations nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et aux réseaux d’intérêt public.

A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment nouveau au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle, doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.

Commune de Ganges - Première modification simplifiée du PLU - Règlement ///////////////////////////////////////// 46

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II - Toutefois, la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise :

• Lorsqu’il peut être adossé un bâtiment existant sur le fonds voisin et de gabarit sensiblement identique.
• Lorsqu’il s’agit d’une construction annexe (telle que garage, abris de jardin…) ne dépassant pas 4 m de hauteur totale et 10 m de longueur mesurée le long de la limite parcellaire.
• A l’intérieur d’un plan d’ensemble à l’exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l’opération.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment, soit au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée L=H.

Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas d’ouverture : L=H/2.

Dans tous les cas, la distance entre bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages dans la limite de 4.00 m de hauteur totale, ni aux bâtiments reliés par une jonction architecturale.

Les règles ci-dessus mentionnées ne sont pas applicables aux abris de jardin et barbecues dans la limite totale de 10 m2 d’emprise au sol, et aux bâtiments nécessaires aux services publics.

Non réglementé.

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles : - L’une fixe la hauteur maximale autorisée, - L’autre fixe la hauteur des constructions en fonction de la largeur de la rue.

Définition de la hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

Hauteur totale :

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 8,50 m pour les secteurs 1AUb, 1AUc, 1AUd - 11 m pour les secteurs 1AU, 1AUa

Hauteur relative :

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.

Si la construction est édifiée à l’angle de 2 voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la plus étroite, peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas

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15 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.

Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes

Toitures :

Les toitures doivent être en tuiles de type méditerranéen Les pentes des toitures seront comprises entre 15 et 35%. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50% de la surface totale des toitures, elles pourront être plantées ou accessibles. Toutefois pour les bâtiments à énergie positive (BEPOS), pour les commerces et pour les services publics, il peut être envisagé de déroger aux règles ci-dessus.

Des dispositions différentes sont admises pour les vérandas et abris de jardin.

Les capteurs solaires devront être intégrés dans l’architecture, notamment lorsqu’ils sont disposés en toiture.

Façades :

Lorsque les façades maçonnées ne sont pas en pierres naturelles jointoyées, elles doivent être revêtues d'un enduit de teinte à choisir dans le nuancier de la commune joint en annexe du présent règlement ; la finition est talochée fin, grattée ou écrasée. Les finitions d’aspect grésé (poli), ou projeté, sont interdites.

Clôtures :

Les clôtures seront composées d’un mur bahut de 0.80 mètres de haut au plus, et d’un grillage à mailles vertes rigides intégré dans une végétalisation arrière du grillage. La hauteur totale autorisée est de 1.80 mètres au plus.

Matériaux proscrits :

Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.

Dans l’ensemble de la zone 1AU : Des dispositions différentes des règles précédemment mentionnées à l’article 1AU 11 peuvent être admises pour les abris de jardin, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Une libre expression architecturale sera admise dans l’utilisation de matériaux et de formes justifiés par le recours aux énergies renouvelables.

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Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m2, y compris les accès.

Cette superficie peut être réduite dans le cas de la fourniture d’un document justifiant une circulation aisée.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5 m.

II est exigé :

• Pour les constructions à usage d’habitation, au moins deux places de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage de bureau, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la Surface De Plancher hors œuvre nette de l’immeuble.
• Pour les commerces courants et activité artisanale, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la Surface De Plancher hors œuvre nette de l’établissement.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

A l’occasion de toute construction, seuls pourront être abattus les arbres existants sur l’emprise de la construction.

Dans les opérations de construction ou de lotissement, réalisées sur un terrain de plus de 3000 m2 au moins 10 % de cette superficie doivent être maintenus en pleine terre.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions et aménagements doivent respecter les dispositions du zonage pluvial intégré aux annexes sanitaires du PLU (pièce IX.a) : pour rappel, il convient de maintenir 40% d’espaces perméables sur le terrain d’assiette de l’opération (ou de ne pas aggraver la situation existante).

Section III - Possibilités maximales d’occupation du Sol#

Article abrogé.

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Les constructions à usage industriel, d'activité, d'entrepôts commerciaux. - Les constructions à usage d'habitation autrement que dans les conditions prévues à l’article N 2 suivant, y compris l’habitat léger démontable. - Les installations classées pour la protection de l'environnement. - Les campings.

• Les terrains de stationnement des caravanes et mobiles-homes.
• Les parcs résidentiels de loisirs. - Les parcs d'attractions. - Les constructions à usage hôtelier. - Les constructions à usage de bureaux, de commerces, d'artisanat ou de services (activités tertiaires). - Les golfs et autres terrains de jeux. - L'ouverture et l'exploitation de carrières, déchetterie. - Les centrales photovoltaïques et les éoliennes. - L'exhaussement et l'affouillement des sols non liés à une occupation ou une utilisation du sol non admise sous condition à l'article suivant. - Le sous-secteur N2 est strictement inconstructible. - En secteur Nep, toute construction d'une Surface De Plancher supérieure à 200 m2 ou tout aménagement n'ayant pas pour but l'entretien le confortement ou la mise aux normes de sécurité ou aux normes PMR des bâtiments existants sont interdits. - Toute construction qui n'est pas réalisée en continuité avec les bourgs villages hameaux groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existantes.

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Les occupations ou utilisations du sol admises dans la zone doivent respecter les articles du titre 1 du présent règlement :

Sont admises sous condition :

En secteur N :, - L'extension mesurée des bâtiments existants dans la limite de 50% de la Surface De Plancher existante sans que cette extension puisse dépasser 30 m2 et sans changement de destination. Cette extension n'est autorisée qu'une seule fois à partir de la date d'approbation du PLU. - L'extension mesurée des bâtiments existants en sous-secteur N1, dans la limite de 20% supplémentaires de la Surface De Plancher existante, et sans changement de destination. Cette extension n'est autorisée qu'une seule fois à partir de la date d'approbation du PLU. Dans les Espaces Boisés Classés, cette extension mesurée doit s’opérer sans augmentation de l’emprise au sol. - Les équipements d'intérêt public d'infrastructure et ouvrages techniques de superstructure qui y sont liés. - Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

En secteur Nep : - Toute construction d'une Surface De Plancher inférieure à 200 m2 ou tout aménagement ayant pour but l'entretien le confortement ou la mise aux normes de sécurité ou aux normes PMR des bâtiments existants sont autorisés.

En secteur Ni : - Les constructions et utilisations du sol admises dans ce secteur doivent entrer dans le cadre des constructions et utilisations du sol autorisées par le règlement du PPRI.

Section II - Conditions de l’occupation du sol#

Accès Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-1

II - Voirie Voir DISPOSITIONS GENERALES Article 7-1-2

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 er R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique.

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Non réglementé

Les constructions autorisées doivent être implantées au-delà des marges de reculement indiquées ci-après : - 35 mètres de part et d'autre de l'axe des RD, - 15 mètres de part et d'autre de l'axe des autres voies.

Toutefois le recul de 35 mètres ci-dessus ne s'applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières - aux réseaux d'intérêt public - à l'adaptation, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Les extensions des constructions autorisées doivent être implantées au moins à 4 mètres des limites séparatives.

Les bâtiments non contigus doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 4 mètres.

Non règlementé.

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Non règlementé.

Dans les Espaces Boisés Classés : Lorsque l’extension des constructions existantes admise dans la zone s’opère par surélévation, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 m.

Les extensions de construction doivent présenter un caractère compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Les constructions admises dans la zone devront respecter les prescriptions architecturales ci-après : - Ossature porteuse : Bois ou maçonnerie - Toiture : Charpente bois ou métal lorsqu’apparente, tuile de type méditerranéen - Façades: Bardage bois, ou/et maçonnerie enduite, et/ou pierres naturelles. - Fermetures (portails, portes, fenêtres) en bois. Des dispositions différentes peuvent être admises en cas d'utilisation d'énergie renouvelable.

Les clôtures de protection sont composées de piquets métalliques ou bois de 1.90 m de hauteur supportant un grillage en acier dur avec fils tendeurs. Portails possibles en adéquation au matériau utilisé en clôture Dans les zones inondables, des dispositions différentes peuvent être admises pour se conformer au règlement du PPRi.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions et aménagements doivent respecter les dispositions du zonage pluvial intégré aux annexes sanitaires du PLU (pièce IX.a) (ou ne pas aggraver la situation existante).

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les espaces boisés classés au PLU sont soumis aux dispositions des articles L 130.1 et suivants du code de l'urbanisme.

Section III Possibilités maximales d'occupation du sol#