Zone US7

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions

Seules sont admises :

• les constructions et installations de la sous-destination « établissements de santé » ;

• les constructions et installations de la sous-destination « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » liées au fonctionnement des constructions des établissements de santé de la zone US7 ;

• les constructions et installations directement nécessaires aux besoins en stationnement des établissements de santé et des activités de service à usage de santé de la zone US7 à condition de ne pas remettre en cause l’aménagement cohérent de l’ensemble de la zone, et de ne pas porter atteinte au site dans lequel elles s’insèrent sans en altérer les qualités paysagères.

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, et types d’activités

Sont précisés dans le tableau suivant les autres activités, usages et affectations autorisés, admis sous condition ou interdits.

Sous-destinations Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille,

matériaux et véhicules désaffectés

Ouverture et extension de terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs

Camping et stationnement des caravanes

Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

Installations classées pour la protection de l’environnement

Affouillements* et exhaussements* du sol

US7 Interdit Admis sous conditions [2]

[1]  Sont autorisés les affouillements* et exhaussements* des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires :

• à l’adaptation des constructions au terrain naturel* dans les conditions définies à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques) ;

• à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Mixité sociale et fonctionnelle

3.1 / Mixité sociale

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

1AUSa 1AUSb 1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

55

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

3.2 / Mixité fonctionnelle

Se reporter à l’article 3 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Section 2 - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Volumétrie et implantation des constructions

4.1 / Implantation par rapport aux voies* publiques et privées ouvertes à la circulation et aux emprises publiques

Les constructions et installations doivent s’implanter à l’intérieur de la zone d’implantation figurant au règlement graphique.

4.2 / Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions et installations doivent s’implanter à l’intérieur de la zone d’implantation figurant au règlement graphique.

4.3 / Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Les constructions et installations doivent s’implanter à l’intérieur de la zone d’implantation figurant au règlement graphique.

4.4 / Emprise au sol

Les constructions et installations doivent s’implanter à l’intérieur de la zone d’implantation figurant au règlement graphique. Dans la zone d’implantation, l’emprise au sol* des constructions ne peut dépasser 3000 m² au total.

~ Règle alternative à l'article US7-4.4 L’emprise au sol* des constructions peut être en retrait à l’intérieur de la zone d’implantation figurant au règlement graphique.

4.5 / Hauteur

En dehors de la zone d’implantation, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7,5 m. Dans la zone d’implantation, la hauteur des constructions* ne pourra excéder la hauteur indiquée au règlement graphique lorsqu’elle existe.

~ Règle alternative à l'article US7-4.5 Des éléments de superstructure répondant à des impératifs techniques ou de sécurité sont autorisés au-delà des limitations de hauteur indiquées sur le règlement graphique sous réserve d’être en retrait minimum de deux mètres par rapport aux façades* et de ne pas dépasser les cotes de hauteur maximum indiquées sur le règlement graphique de plus de trois mètres.

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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Article US7-5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1 / Adaptation au terrain naturel*

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.2 / Aspects des constructions

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les constructions et autres occupations du sol doivent respecter une unité de volume.

5.3 / Clôtures

Non réglementé.

5.4 / Performance énergétique et environnementale

Se reporter à l’article 5 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

5.5 / Patrimoine

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

6.1 / Coefficient d’espaces libres et de pleine terre

Non réglementé.

6.2 / Qualité des espaces libres

Se reporter à l’article 6 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques). Les terrains situés à l’angle sud-est de la zone US7 destinés à assurer la préservation d’un cône de vue depuis la RD8n sont traités en prairie rustique. Les terrains situés à l’angle sud-ouest de la zone US7 destinés à la réalisation d’un ouvrage de rétention des eaux doivent faire l’objet d’un aménagement paysager spécifique, sous forme de talus en pente douce, mis en herbe, plantations hydrophiles en rives, …

6.3 / Les éléments de paysage

Se reporter au titre II - partie A du règlement (dispositions relatives au paysage et au patrimoine).

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa 1AUSb 1AUSc

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

57

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

Obligations en matière de stationnement

Se reporter à l’article 7 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

Le nombre de places affectées au stationnement des véhicules :

• ne doit pas être inférieur à une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* pour les constructions à destination d’« équipements d’intérêt collectif et services publics » affectées à la santé.

50% des places de stationnement doivent être intégrées dans le volume de la construction.

En cas de transformation, de changement de destination ou d’extension* de bâtiments* existants, le nombre de places qui peut être exigé résulte de la différence entre le nombre de places théoriquement requises pour le bâtiment* existant et celui exigé pour le projet.

Lorsqu’il n’est pas imposé de quota d’aires de stationnement pour certaines destinations, le stationnement des véhicules et des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations nouvelles.

Les terrains situés à l’angle sud-est de la zone US7 destinés à assurer la préservation d’un cône de vue depuis la RD8n peuvent accueillir des aires de stationnement sous réserve de plantations d’un couvert végétal dense, soit un arbre pour deux emplacements.

Les aires de parking en restanque situées au nord-ouest de la zone US7 doivent s’accompagner d’un système de treilles, pergolas végétalisées.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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Section 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

DC

US-AUS

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou

US1

privées et d’accès aux voies* ouvertes au public

US2

8.1 / Conditions d’accès aux voies*

US3

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US4

8.2 / Voirie

US5

Se reporter à l’article 8 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US6

Au droit des accès*, la priorité est donnée au principe de continuité des aménagements existants ou à

US7

prévoir en faveur des piétons et des cyclistes.

Lorsqu’il existe une station de transport en commun à proximité du terrain d'assiette* d’une construction

US8

ou d’un aménagement, l’accès* piéton sur ce terrain doit être, sauf impossibilité technique, positionné de

manière à être le plus près de cette station.

US9

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,

US10

d’électricité, d’assainissement et de télécommunication

US11

9.1 / Alimentation en eau potable

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

9.2 / Assainissement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un prétraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une convention de rejet ou d’une autorisation de déversement.

9.3 / Eaux pluviales

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.4 / Autres réseaux

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

9.5 / Déchets ménagers

Se reporter à l’article 9 du titre VI (dispositions communes applicables aux zones spécifiques).

US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

1AUSa

1AUSb

1AUSc

PLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 MODIFICATION N°1 - APPROUVÉE LE 15 DÉCEMBRE 2025

4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

59

DC

US-AUS

US1 US2 US3 US4 US5 US6 US7 US8 US9 US10 US11 US12 US13 US14 US15 US16 US17 US18 US19 US20 US21 US22

8. Dispositions applicables à la

Zone US8

PRÉAMBULE

Caractère et vocation de la zone La zone US8 correspond à un espace dédié aux activités sportives et de loisirs, situé sur la commune de Bouc Bel Air. La zone a vocation à accueillir les destinations, les constructions et installations liées aux activités de sports et de loisirs.

Rappels Le règlement de la zone US8 est complété par la partie A du règlement écrit :

• Titre I - dispositions générales ; • Titre II - dispositions relatives au paysage et au patrimoine ; • Titre III - dispositions relatives aux risques naturels et technologiques. Le règlement de la zone US8 est complété par les dispositions communes du règlement aux zones spécifiques précisées au Titre VI.

1AUSa 1AUSb 1AUSc

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE C

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Section 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Destinations et sous destinations interdites,

autorisées, et autorisées sous condition

Usage des sols et destination des constructions*

Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Lex ARTICLE 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

Volumétrie et implantation des constructions*

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Obligations en matière de stationnement

Équipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies* publiques ou privées et d’accès* aux voies* ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunicati

on

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4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE A

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Article I.5 - DÉFINITIONS DU RÈGLEMENT

DG

Les termes marqués par un astérisque* dans la totalité du règlement écrit sont définis dans le présent

article.

DPP

Les illustrations du présent article sont dépourvues de caractère contraignant, elles n’ont pour but que

d’aider à la compréhension des définitions.

DR

Accès

L’accès correspond à l’espace donnant directement sur la voie de desserte publique et/ou privée carrossable

ouverte à la circulation publique, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette*

Lex

du projet.

Acrotère

Saillie* verticale d’une façade* située au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement

Creusement entraînant un abaissement du sol naturel.

Aléa

L’aléa est la survenue d’un évènement imprévisible qui a pour origine un phé