Zone UZone urbaine à Garde-Colombe

Article UA/UA1 - 1.1. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages#

Et affectations des sols autorises#

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ua/Ua - 1.2 ou soumises à condition à l’article Ua/Ua1 - 1.3.

Article UA/UA1 - 1.2. – destination, sous-destination, construction, activites, usages#

Et affectations des sols interdits#

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole,
• Exploitation forestière,
• Commerces de gros,
• Industrie,
• Entrepôt. Sont notamment interdits :
• Les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace publics, hors bois de chauffage, compost et dépôts liés à une activité économique.
• Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction et à ses accès et à la gestion des eaux pluviales.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destiné à l’implantation d’habitation légères de loisirs ou de parcs résidentiels de loisirs.

Article UA/UA1 - 1.3. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages#

Et affectations des sols autorisees sous conditions#

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols à sous-destination d’artisanat et commerce de détail, sous réserve de ne pas générer de nuisances pour les habitations. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Article UB 1.1. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages et#

Affectations des sols autorises#

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ub - 1.2 ou soumises à condition à l’article Ub - 1.3.

Article UB 1.2. – destination, sous-destination, construction, activites, usages et#

Affectations des sols interdits#

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation forestière,
• Commerces de gros,
• Industrie,
• Entrepôt.

Sont notamment interdits :

• Les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace publics, hors bois de chauffage, compost et dépôts liés à une activité économique.
• Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction et à ses accès et à la gestion des eaux pluviales.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destiné à l’implantation d’habitation légères de loisirs ou de parcs résidentiels de loisirs.

Article UB 1.3. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages et#

Affectations des sols autorisees sous conditions#

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols à sous-destination d’artisanat et commerce de détail sous réserve de ne pas générer de nuisances pour les habitations. Pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à destination et sous-destinations d’exploitation agricole, sont autorisées :

• Des extensions ou annexes aux constructions existantes ;
• La réalisation de bâtiment de stockage, de conditionnement ou de vente directe, sous réserve de ne pas générer de nuisances sur les habitations.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Article UE 1.1. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages et#

Affectations des sols autorises#

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ue - 1.2 ou soumises à condition à l’article Ue - 1.3.

Article UE 1.2. – destination, sous-destination, construction, activites, usages et#

Affectations des sols interdits#

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation forestière,
• Hébergement,
• Restauration,
• Cinéma,
• Hôtels,
• Autres hébergements touristiques,
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ?
• Les salles d'art et de spectacles,
• Centre de congrès et d’exposition. Sont notamment interdits :
• Les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace publics, hors bois de chauffage, compost et dépôts liés à une activité économique.
• Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction et à ses accès et à la gestion des eaux pluviales.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destiné à l’implantation d’habitation légères de loisirs ou de parcs résidentiels de loisirs.

Article UE 1.3. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages et#

Affectations des sols autorisees sous conditions#

Pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à destination et sous-destinations d’exploitation agricole, sont autorisées :

• Des extensions ou annexes aux constructions existantes ;
• La réalisation de bâtiment de stockage, de conditionnement ou de vente directe, sous réserve de ne pas générer de nuisances sur les habitations. Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols à sous-destination d’artisanat et commerce de détail sous réserve de ne pas générer de nuisances pour les habitations. Pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à sousdestinations de logement, sont autorisées :
• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 50% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50,00 m² d’emprise au sol supplémentaire,
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20,00 m² d’emprise au sol créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU,
• La réalisation d’une piscine de moins de 50,00 m² d’emprise au sol, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU et dans le respect du document de risque.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension ou annexes accolées des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R.152-6 du Code de l’Urbanisme) ;
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Pour l’application des ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite d’1,00 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Pour les voies et emprises publiques et les voies privées : Sauf indication précisée sur le règlement graphique, les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques ou des voies privées. Le dépassé de toiture est autorisé au-dessus de 4,50 m de hauteur. Lorsqu’une marge de recul est mentionnée sur le règlement graphique, les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement de la marge de recul définie. De même, lorsqu’un emplacement réservé est indiqué sur le règlement graphique et a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou d’emprise publique, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies. Pour les parcelles situées à l’angle de deux voies : Pour les constructions nouvelles situées sur une parcelle implantée à l’angle de deux voies ou plus, les constructions peuvent s’implanter sur l’une des voies. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : En zone Ua : L’implantation des constructions est libre. En zone Ua1 : Les constructions doivent s’implanter :

• Soit en limite séparative,
• Soit en retrait d’au moins 3,00 m de la limite séparative. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 2,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 6,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës sauf :

• En cas de construction simultanée (construction accolée mitoyenne),
• Pour s’accoler à une construction déjà existante, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension ou annexes accolées des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R.152-6 du Code de l’Urbanisme) ;
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Pour l’application des ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite d’1,00 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Pour les voies publiques et les voies privées : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 4,00 mètres de l’alignement des voies. Lorsqu’un emplacement réservé est indiqué sur le règlement graphique et a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou d’emprise publique, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies. Pour les emprises publiques : L’implantation des constructions est libre. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance (D) des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (H) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ((D = H/2 ≥ 3 mètres). L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

• En cas de construction simultanée,
• Pour s’accoler à une construction déjà existante en limite, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 2,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 6,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës sauf :

• En cas de construction simultanée (construction accolée mitoyenne),
• Pour s’accoler à une construction déjà existante, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol sera au maximum de 40 % de l’unité foncière, sauf pour les constructions BEPOS (bâtiments à énergie positive) pour lesquelles le coefficient d’emprise au sol maximum est porté à 50%. Ces règles ne concernent pas :

• Les extensions en surélévation ne créant pas d’emprise au sol supplémentaire ;
• Les démolitions / reconstructions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, uniquement sur l’emprise existante de cette construction, cette emprise pouvant éventuellement être majorée de 15 % pour une construction principale, si la future construction correspond à un bâtiment « BEPOS ». Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol n’est pas règlementée.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension ou annexes accolées des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R.152-6 du Code de l’Urbanisme) ;
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Pour l’application des ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite d’1,00 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Pour les voies publiques et les voies privées : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 4,00 mètres de l’alignement des voies. Lorsqu’un emplacement réservé est indiqué sur le règlement graphique et a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou d’emprise publique, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies. Pour les emprises publiques : L’implantation des constructions est libre. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance (D) des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (H) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ((D = H/2 ≥ 3 mètres). L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

• En cas de construction simultanée,
• Pour s’accoler à une construction déjà existante en limite, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture.

Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 2,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 6,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës sauf :

• En cas de construction simultanée (construction accolée mitoyenne),
• Pour s’accoler à une construction déjà existante, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Dispositions générales Pour l’ensemble des constructions nouvelles : La hauteur maximale est fixée à 12,00 mètres. De plus, en zone Ua 1, en façade sur rue, la hauteur à l’égout du toit ne doit pas dépasser de plus de 1,50 mètre celle de l’immeuble contigu le plus élevé.

Dispositions particulières La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et services publics en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo…), la hauteur n’est pas réglementée. Lorsqu’une construction légalement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Dispositions générales Pour les constructions principales : La hauteur maximale est fixée à 9,00 mètres à l’égout. Pour les annexes isolées : La hauteur maximale des annexes isolées est limitée à 3,50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et services publics en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo…), la hauteur n’est pas réglementée. Lorsqu’une construction légalement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Dispositions générales La hauteur maximale est fixée à 15,00 mètres.

Dispositions particulières La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et services publics en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo…), la hauteur n’est pas réglementée. Lorsqu’une construction légalement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie.

Conformément à l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Le secteur du village de Lagrand est couvert par une protection patrimoniale (SPR). Il faudra ainsi se référer au règlement en vigueur. Dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, la délivrance du permis est subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

Terrassement Pour le soutènement éventuel des talus, on utilisera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées). Les murs cyclopéens sont interdits.

Volume Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

Toiture Les toitures devront être simples et en harmonie avec les toitures environnantes. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. En zone Ua1 : L’orientation du faîtage devra être parallèle ou perpendiculaire aux voies environnantes. Pente de toiture Les toitures devront être à 1 pan minimum, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes, les annexes isolées de moins de 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol et les extensions qui pourront avoir des toitures terrasses. Les toits à pans devront avoir une pente comprise entre 30% et 40%, soit entre 16,7° à 21,8°. Les pentes d’une même construction devront avoir la même inclinaison. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) à conditions d’être accolés ou intégrés à la construction principale.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances allant de l’orange au rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires, ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Seuls les aspects tuile canal, mécanique ou plate, éventuellement posée sur plaque sous tuile, sont autorisés. Pour les constructions existantes disposants de génoises, celles-ci devront être maintenues ou prolongées. Les toitures des annexes devront avoir le même aspect que la toiture de la construction principale. Ouvertures de toit Les ouvertures en toiture doivent rester l’exception. Quand elles existent, elles prennent la forme de châssis intégrés dans le plan du toit.

Parements extérieurs et matériaux de façade Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Aspect général Les serres, châssis, vérandas et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment…); Les façades sur rue et sur cour sont traitées avec les mêmes matériaux qui sont l’enduit et exceptionnellement la pierre de pays apparente (à "pierre vue").

Les enduits sont réalisés en harmonie avec la typologie des façades. Pour l’essentiel, la finition est teintée dans la masse (enduit gratté ou finement taloché), ou badigeonnée (enduit lissé fin). Le bois apparent n'est pas autorisé, sauf exceptionnellement en linteau des ouvertures. Les teintes vives, foncées, blanches, noires et grises anthracites sont interdites. Sont autorisés l’emploi de teintes de façades différentes sur une même façade, à condition de ne pas être trop contrastées. Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie visibles depuis l'espace public devront être habillés. Les prises ou rejets d'air de type "ventouse" et les conduits sont interdits en façade en limite d’emprise publique. Les coffrets techniques devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou habillés. Nonobstant les paragraphes précédents, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conformes aux précédentes règles pourront avoir le même aspect que la construction principale.

Ouvertures Les persiennes repliables, les volets métalliques et les volets basculants sont interdits. Les caissons des volets roulants doivent être entièrement dissimulés. Si plusieurs systèmes de volets sont utilisés sur une construction, l’harmonisation des couleurs est imposée sur l’ensemble de la construction. L’ensemble des ouvertures doivent être en harmonie sur une même construction. Des encadrements de portes et fenêtres avec une teinte plus contrastée que la façade (plus claire ou plus foncé), sont admis.

Garde-corps Les garde-corps sont de forme simple et d’aspect métallique ou bois. Les garde-corps opaques sont interdits.

Menuiseries, gouttières et balcons Une harmonie entre les menuiseries, les volets et portails est imposée au sein de la construction. Les gouttières auront un aspect métallique cuivré ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade,
• De la toiture,
• Des menuiseries.

Clôtures En bordure des voies, les clôtures, quand elles existent, devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être, en dehors des haies vives, elles seront limitées à une hauteur de 1,80 mètre. Dans le cas de clôtures en bordure de voie ouverte à la circulation, celles-ci devront être constituées d’un mur plein d’un minimum de 0,30 mètre. La clôture sera constituée de murs (enduit fin, lissé) ou de haies végétales d’essences locales doublées ou non, ou de grillage. Les voiles en clôture sont interdites.

Dispositions diverses Les panneaux solaires et les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, ventilation, réfrigération, sortie de secours, etc… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les coffrets E.D.F.- G.D.F. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

Architecture durable Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires. Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer (intégré ou apposé) dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériau de couverture inadaptés),
• Être disposés sur châssis au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction ou de la partie de la construction concernée, sur une hauteur maximale de 1,50 mètre.
• Être disposés en façade à condition de ne pas être visible depuis la voie publique. Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

Les éoliennes sont interdites.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Le secteur du village de Lagrand est couvet par une protection patrimoniale. Il faudra ainsi se référer au règlement en vigueur. Dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, la délivrance du permis est subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

Terrassement Pour le soutènement éventuel des talus, on utilisera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées). Les murs cyclopéens sont interdits.

Volume Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

Toiture Les toitures devront être simples et en harmonie avec les toitures environnantes. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Pente de toiture Les toitures devront être à 2 pans minimum, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes, les annexes isolées de moins de 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente et toitures terrasses. Les toits à pans devront avoir une pente comprise entre 30% et 40%, soit entre 16,7° à 21,8°. Les pentes d’une même construction devront avoir la même inclinaison. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres,
• Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances allant de l’orange au rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires, ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Seuls les aspects tuile canal, mécanique ou plate, éventuellement posée sur plaque sous tuile, sont autorisés. Pour les constructions existantes disposants de génoises, celles-ci devront être maintenues ou prolongées. Les toitures des annexes devront avoir le même aspect que la toiture de la construction principale. Ouvertures de toit Les ouvertures en toiture doivent rester l’exception. Quand elles existent, elles prennent la forme de châssis intégrés dans le plan du toit. Parements extérieurs et matériaux de façade Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Aspect général Les serres, châssis, vérandas et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment…); Les façades sur rue et sur cour sont traitées avec les mêmes matériaux qui sont l’enduit et exceptionnellement la pierre de pays apparente (à "pierre vue").

Les enduits sont réalisés en harmonie avec la typologie des façades. Pour l’essentiel, la finition est teintée dans la masse (enduit gratté ou finement taloché), ou badigeonnée (enduit lissé fin). Le bois apparent n'est pas autorisé, sauf exceptionnellement en linteau des ouvertures. Les teintes vives, foncées, blanches, noires et grises anthracites sont interdites. Sont autorisés l’emploi de teintes de façades différentes sur une même façade, à condition de ne pas être trop contrastées. Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie visibles depuis l'espace public devront être habillés. Les prises ou rejets d'air de type "ventouse" et les conduits sont interdits en façade en limite d’emprise publique. Les coffrets techniques devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou habillés. Nonobstant les paragraphes précédents, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conformes aux précédentes règles pourront avoir le même aspect que la construction principale.

Ouvertures Les persiennes repliables, les volets métalliques et les volets basculants sont interdits. Les caissons des volets roulants doivent être entièrement dissimulés. Si plusieurs systèmes de volets sont utilisés sur une construction, l’harmonisation des couleurs est imposée sur l’ensemble de la construction. L’ensemble des ouvertures doivent être en harmonie sur une même construction. Des encadrements de portes et fenêtres avec une teinte plus contrastée que la façade (plus claire ou plus foncé), sont admis.

Garde-corps Les garde-corps sont de forme simple et d’aspect métallique ou bois. Les garde-corps opaques sont interdits.

Menuiseries, gouttières et balcons Une harmonie entre les menuiseries, les volets et portails est imposée au sein de la construction. Les gouttières auront un aspect métallique cuivré ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade,
• De la toiture,
• Des menuiseries.

Clôtures En bordure des voies, les clôtures, quand elles existent, devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être, en dehors des haies vives, elles seront limitées à une hauteur de 1,80 mètre. Dans le cas de clôtures en bordure de voie ouverte à la circulation, celles-ci devront être constituées d’un mur plein d’un minimum de 0,30 mètre. La clôture sera constituée de murs (enduit fin, lissé) ou de haies végétales d’essences locales doublées ou non, ou de grillage. Les voiles en clôture sont interdites.

Dispositions diverses Les panneaux solaires et les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, ventilation, réfrigération, sortie de secours, etc… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les coffrets E.D.F.- G.D.F. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

Architecture durable Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires. Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer (intégré ou apposé) dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériau de couverture inadaptés),
• Être disposés sur châssis au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction ou de la partie de la construction concernée, sur une hauteur maximale de 1,50 mètre.
• Être disposés en façade à condition de ne pas être visible depuis la voie publique. Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

Les éoliennes sont interdites.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Terrassement Pour le soutènement éventuel des talus, on utilisera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées). Les murs cyclopéens sont interdits.

Volume Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

Toiture Pour les bâtiments à destination d’habitation : Les toitures devront être simples et en harmonie avec les toitures environnantes. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Pente de toiture Les toitures devront être à 2 pans minimum, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes, les annexes isolées de moins de 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente et toitures terrasses. Les toits à pans devront avoir une pente comprise entre 30% et 40%, soit entre 16,7° à 21,8°. Les pentes d’une même construction devront avoir la même inclinaison. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres, - Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Pour les autres bâtiments : Non règlementé. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. L’emploi de couleurs vives est interdit. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Pour les bâtiments à destination d’habitation : Seuls les aspects tuile canal, mécanique ou plate, éventuellement posée sur plaque sous tuile, sont autorisées. Pour les constructions existantes, les génoises devront être maintenues ou prolongées. Les toitures des annexes devront avoir le même aspect que la toiture de la construction principale. Pour les autres bâtiments : Le faîtage devra être dans le sens de la plus grande longueur du bâtiment.

Parements extérieurs et matériaux de façade Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient.

Aspect général Les serres, châssis, vérandas et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture.

Pour les bâtiments à destination d’habitation : Les façades sur rue et sur cour sont traitées avec les mêmes matériaux qui sont l’enduit et exceptionnellement la pierre de pays apparente (à "pierre vue"). Les enduits sont réalisés en harmonie avec la typologie des façades. Pour l’essentiel, la finition est teintée dans la masse (enduit gratté ou finement taloché), ou badigeonnée (enduit lissé fin). Les teintes vives, foncées, blanches, noires et grises anthracite sont interdites. Pour les autres bâtiments : Les teintes vives, blanches, noires et grises anthracite sont interdites. Pour l’ensemble des constructions : Sont autorisées d’emploi de teintes de façades différentes sur une même façade, à condition de ne pas être trop contrastées Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie visibles depuis l'espace public devront être habillés. Les prises ou rejets d'air de type "ventouse" et les conduits sont interdits en façade en limite d’emprise publique. Les coffrets techniques devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou habillés. Nonobstant les paragraphes précédents, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conformes aux précédentes règles pourront avoir le même aspect que la construction principale. Décrochés de façade Toute façade de plus de 30,00 mètres de long devra comporter au moins un décrochement de plus de 1,50 mètre.

Ouvertures Pour les bâtiments à destination d’habitation : Les persiennes repliables et les volets métalliques et basculants sont interdits. Les caissons des volets roulants doivent être entièrement dissimulés. Si plusieurs systèmes de volets sont utilisés sur une construction, l’harmonisation des couleurs est imposée sur l’ensemble de la construction. L’ensemble des ouvertures doivent être en harmonie sur une même construction. Des encadrements de portes et fenêtres avec une teinte plus contrastée que la façade (plus claire ou plus foncé), sont admis.

Pour les autres bâtiments : Non règlementé.

Garde-corps Les garde-corps sont de forme simple et d’aspect métallique ou bois. Les garde-corps opaques sont interdits.

Menuiseries, gouttières et balcons Une harmonie entre les menuiseries, les volets et portails est imposée au sein de la construction. Les gouttières auront un aspect métallique cuivré ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade,
• De la toiture,
• Des menuiseries.

Clôtures En bordure des voies, les clôtures, quand elles existent, devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être, en dehors des haies vives, elles seront limitées à une hauteur de 1,80 mètre. Dans le cas de clôtures en bordure de voie ouverte à la circulation, celles-ci devront être constituées d’un mur plein d’un minimum de 0,30 mètre. La clôture sera constituée de murs (enduit fin, lissé) ou de haies végétales d’essences locales doublées ou non, ou de grillage. Les voiles en clôture sont interdites.

Dispositions diverses Les panneaux solaires et les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, ventilation, réfrigération, sortie de secours, etc… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les coffrets E.D.F.- G.D.F. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. Architecture durable Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires. Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer (intégré ou apposé) dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériau de couverture inadaptés),
• Être disposés sur châssis au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction ou de la partie de la construction concernée, sur une hauteur maximale de 1,50 mètre.
• Être disposés en façade à condition de ne pas être visible depuis la voie publique. Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant une végétation composée d’essences locales mixtes et non envahissantes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres, en évitant les haies monospécifiques. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. Les citernes devront être dissimulées par des haies. Les aires de stationnement des véhicules utilitaires et les dépôts devront être dissimulés. Tout aménagement (y compris les places de stationnement) devra veiller à limiter au maximum l’imperméabilisation des sols et garantir le maintien d’une surface végétalisée maximum.

Abords des constructions#

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant une végétation composée d’essences locales mixtes et non envahissantes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres, en évitant les haies monospécifiques. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. Les citernes devront être dissimulées par des haies. Les aires de stationnement des véhicules utilitaires et les dépôts devront être dissimulés. Tout aménagement (y compris les places de stationnement) devra veiller à limiter au maximum l’imperméabilisation des sols et garantir le maintien d’une surface végétalisée maximum.

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant une végétation composée d’essences locales mixtes et non envahissantes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres, en évitant les haies monospécifiques. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. Tout aménagement (y compris les places de stationnement) devra veiller à limiter au maximum l’imperméabilisation des sols et garantir le maintien d’une surface végétalisée maximum.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de place doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation : Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée. Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 4 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 1 place pour 2 logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situés à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique.

Pour les aménagements, extensions, changements de destinations ou surélévations à destination d’habitation et réhabilitation La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas. Pour les constructions nouvelles à destination d’artisanat et commerce de détail Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique. Pour les constructions existantes à destination d’artisanat et commerce de détail Les places existantes devront être conservées si elles existent. Pour les constructions nouvelles à destination de bureau et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions nouvelles à destination de salle de spectacle et cinéma Une place pour 3 personnes assises ou 3 fauteuils.

Pour les constructions nouvelles à destination d’hôtels et autres hébergements touristiques ou la restauration Une place pour 2 chambres et une place pour 20 m² de salle de restauration. La règle la plus contraignante s’applique.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Il doit être prévu, une place par logement. Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Le résultat doit au moins assurer 2 places par logement, sauf pour les logements locatifs financés aves un prêt aidé par l’Etat où seule une place est exigée. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de place doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée.

Dans les lotissements ou opérations groupées comprenant 4 logements ou plus, il doit être prévu, de plus, 1 aire de stationnement visiteur banalisée, à raison de 1 place pour 2 logements. Ces places de stationnement devront être réalisées dans les espaces communs, ou en tout état de cause être accessibles à tous, et situés à l’embranchement entre la voie privée et la voie publique. Pour les aménagements, extensions, changements de destinations ou surélévations à destination d’habitation et réhabilitation La règle ne s’applique qu’à l’augmentation de la surface de plancher en tenant compte, le cas échéant, du nombre de places excédentaires de la construction existante au regard de la règle exigée. En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas. Pour les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique. Pour les constructions à destination de bureau et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions à destination de salle de spectacle et cinéma Une place pour 3 personnes assises ou 3 fauteuils.

Pour les constructions à destination d’hôtels et autres hébergements touristiques ou la restauration Une place pour 2 chambres et une place pour 20 m² de salle de restauration. La règle la plus contraignante s’applique.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Logement : Il doit être prévu, une place par logement.

Hébergement : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 hébergements, une place par tranche de 10 hébergements créés.

Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Le résultat doit au moins assurer 2 places par logement, sauf pour les logements locatifs financés aves un prêt aidé par l’Etat où seule une place est exigée. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de place doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Habitation Pour les aménagements, extensions, ou surélévations à destination d’habitation : Lorsque des places de stationnement existent, elles doivent être conservées. Une place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée avec un minimum de 2 places par logement. En cas d’impossibilité technique dument démontrée, il n’est pas tenu de réaliser des places de stationnement.

Pour les réhabilitations et changement de destination à destination d’habitation : En cas de réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes régulièrement édifiées sans augmentation du volume, les places de stationnement existantes devront être conservées, et la création d’une place de stationnement est imposée s’il n’en existe pas. Pour les constructions nouvelles à destination d’artisanat, commerce de détail et commerce de gros Une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 50 m² de surface de vente. La règle la plus contraignante s’applique. Pour les constructions nouvelles à destination de bureau et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Une place pour 25 m² de surface de plancher entamée.

Stationnement des véhicules électriques Lorsque le nombre de places de stationnement à créer est supérieur à 4 places, au moins une place par tranche de 4 places est équipée pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, pour les destinations de construction d’habitation.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Habitation Il doit être prévu, une place par logement. Bureau : Pour toute nouvelle construction, une place pour 25 m² de surface de plancher entamée. Artisanat et commerce de détail : Pour toute nouvelle construction, une place pour 100 m² de surface de plancher et pour 25 m² de surface de vente.

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué.

L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnements doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenter le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…).

La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains.

La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie. Les voies nouvelles en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnements doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenter le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique.

L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété.

En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué.

L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnements doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenter le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…).

La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains.

La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Eau potable

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU.

Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

En zonage d’assainissement collectif :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public, s’il existe, dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques

Dispositions particulières Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposées des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ; - Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ; - Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Dispositions applicables a la zone UB#

CARACTERE DE LA ZONE Ub La zone Ub, correspond à une zone pavillonnaire située en extension des villages d’Eyguians, Lagrand et de Saint-Genis. Le titre 1 relatif aux dispositions générales s’applique à la zone Ub. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU. Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite. En zonage d’assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public, s’il existe, dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Réseaux électriques

Dispositions particulières Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposées des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ;
• Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ;
• Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses).

Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Dispositions applicables a la zone UE#

CARACTERE DE LA ZONE Ue La zone Ue, correspond à la zone d’activités économiques de la commune. Le titre 1 relatif aux dispositions générales s’applique à la zone Ue. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Eau potable

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU.

Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

En zonage d’assainissement collectif :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

En zonage d’assainissement non collectif :

En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public, s’il existe, dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques

Dispositions particulières#

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposées des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ;
• Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ;
• Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Dispositions applicables a la zone UT#

CARACTERE DE LA ZONE Ut