Zone UT

Article UT 1.1. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages et#

Affectations des sols autorises#

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article Ut - 1.2 ou soumises à condition à l’article Ut - 1.3.

Article UT 1.2. – destination, sous-destination, construction, activites, usages et#

Affectations des sols interdits#

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole,
• Exploitation forestière,
• Habitation, comprenant des logements et des hébergements,
• Artisanat et commerce de détail,
• Restauration,
• Commerces de gros,
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• Cinéma,
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,
• Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,
• Salles d'art et de spectacles
• Autres équipements recevant du public,
• Lieux de culte,
• Industrie,
• Entrepôt,
• Bureau,
• Centre de congrès et d’exposition,
• Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont notamment interdits :

• Les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace publics, hors bois de chauffage, compost et dépôts liés à une activité économique.
• Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction et à ses accès et à la gestion des eaux pluviales.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destiné à l’implantation d’habitation légères de loisirs ou de parcs résidentiels de loisirs.

Article UT 1.3. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages et#

Affectations des sols autorisees sous conditions#

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Article aus 1.1. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages et#

Affectations des sols autorises#

Seules sont autorisées, sans condition, les destinations de constructions précisées dans l’article 6 (destination des constructions et types d’activités auxquelles fait référence le règlement de PLU) des dispositions générales et qui ne sont pas mentionnées dans les destinations de constructions interdites à l’article AUs - 1.2 ou soumises à condition à l’article AUs - 1.3.

Article aus 1.2. – destination, sous-destination, construction, activites, usages et#

Affectations des sols interdits#

Sont interdits les destinations, sous-destinations, constructions, activités, usages et affectations des sols suivants :

• Exploitation agricole,
• Exploitation forestière,
• Artisanat et commerce de détail,
• Restauration,
• Commerces de gros,
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• Cinéma,
• Hôtels,
• Autres hébergements touristiques,
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,
• Salles d'art et de spectacles,
• Autres équipements recevant du public,
• Industrie,
• Entrepôt,
• Bureau,
• Centre de congrès et d’exposition
• Cuisine dédiée à la vente en ligne.

Sont notamment interdits :

• Les dépôts de toutes natures visibles depuis l’espace publics, hors bois de chauffage, compost et dépôts liés à une activité économique.
• Les affouillements et exhaussement du sol sauf ceux nécessaires à la construction et à ses accès et à la gestion des eaux pluviales.
• Le stationnement isolé de caravanes et les terrains de camping caravanage ou destiné à l’implantation d’habitation légères de loisirs ou de parcs résidentiels de loisirs.

Article aus 1.3. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages et#

Affectations des sols autorisees sous conditions#

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols à sous-destination logement à condition d’être liées à une activité de santé. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Article a 1.1. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages et#

AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISES Seuls sont autorisés les destinations de constructions ou types d’activités soumises à conditions particulière détaillées dans l’article A 1.3.

Article a 1.2. – destination, sous-destination, construction, activites, usages et#

AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS Toutes les destinations de construction sont interdites en zones A, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article A 1.3.

Article a 1.3. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages et#

AFFECTATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS Sont autorisées les destinations et sous-destinations, activités, usages et affectations des sols ciaprès à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les zones A et Ap sont autorisées :

Pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à sousdestination de logements :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50,00 m² d’emprise au sol supplémentaire et/ou de surface de plancher supplémentaire. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 2 fois.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20,00 m² d’emprise au sol et/ou de surface de plancher créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25,00 mètres autour de la construction principale.
• La réalisation d’une piscine de moins de 50,00 m² d’emprise au sol située à moins de 25,00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.

La destination de constructions, activités, usages et affectation du sol liée aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :

• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …) si leur localisation répond à une nécessité technique impérative.
• Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Dans la zone A uniquement sont autorisées :

Les constructions, activités, usages et affectations du sol à destination d’exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant :

• Les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être intégrées ou accolées au bâtiment agricole, sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées et former un ensemble cohérent avec ces bâtiments. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 200 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.
• Les constructions et installations à usage de camping dans le cadre d’une diversification de l’activité agricole à la condition cumulative d’être uniquement destinées à un « camping à la ferme » et donc d’être limitées à l’accueil de 6 emplacements et 20 personnes maximum. Ces bâtiments devront être situés à proximité d’un bâtiment agricole. Les sanitaires lliés à ces activités pourront être réalisés uniquement sous forme d’extension ou d’annexe de taille limitée d’une construction existante régulièrement édifiée.
• Les serres, à condition d’être liées à l’exploitation agricole.

Sont autorisés les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à la condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dont l'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. De plus, ces constructions devront être situées à proximité d’un bâtiment agricole. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Article n 1.1. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages et#

Affectations des sols autorises#

Seuls sont autorisés les destinations de constructions ou types d’activités soumises à conditions particulière détaillées dans l’article N 1.3.

Article n 1.2. – destination, sous-destination, construction, activites, usages et#

Affectations des sols interdits#

Toutes les destinations de construction sont interdites en zones N, Nc, Ne et Nlac, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article N 1.3.

Article n 1.3. – destination, sous-destination, constructions, activites, usages et#

Affectations des sols autorisees sous conditions#

Sont autorisés les destinations et sous-destinations, activités, usages et affectations des sols ciaprès à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans l’ensemble des zones N :

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration sont autorisées à condition :

• Qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone,
• Qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Dans les zones N, Nc et Ne sont autorisées :

Pour les constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU, à sousdestination de logements :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50,00 m² d’emprise au sol supplémentaire et/ou de surface de plancher supplémentaire. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 2 fois.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20,00 m² d’emprise au sol et/ou de surface de plancher créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25,00 mètres autour de la construction principale.
• La réalisation d’une piscine de moins de 50,00 m² d’emprise au sol située à moins de 25,00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.

La destination de constructions, activités, usages et affectation du sol liée aux équipements d’intérêt collectif et services publics, à condition d’être uniquement :

• Des équipements publics techniques liés aux réseaux et infrastructures (routes, parkings, installations liées à la mise en valeur du milieu sous réserve de justifications écologiques, constructions liées à la gestion des risques lignes électriques, réseaux de communications …) si leur localisation répond à une nécessité technique impérative.
• Liées à la réalisation d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Dans la zone Nlac, sont uniquement autorisées les constructions et installations :

• Des bâtiments à usage agricole, pastoral ou forestier,
• Des aires naturelles de camping,
• Des équipements culturels dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux,
• Des installations à caractère scientifique si aucune autre implantation n'est possible,
• Des équipements d'accueil et de sécurité nécessaires à la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnée.

De plus, dans la zone N uniquement :

Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations du sol à sous-destination d’exploitation agricole, à condition d’être uniquement des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, ceci incluant :

• Les constructions à usage d’habitation à la condition cumulative que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessite une proximité immédiate. Ces nouvelles constructions à usage d’habitation devront être intégrées ou accolées au bâtiment agricole. De plus, ces nouvelles constructions d’habitation ne devront pas excéder 200 m² de surface de plancher.
• Les constructions et installations à usage de camping dans le cadre d’une diversification de l’activité agricole à la condition cumulative d’être uniquement destinées à un « camping à la ferme » et donc d’être limitées à l’accueil de 6 emplacements et 20 personnes maximum. Ces bâtiments devront être situés à proximité d’un bâtiment agricole. Les sanitaires lliés à ces activités pourront être réalisés uniquement sous forme d’extension ou d’annexe de taille limitée d’une construction existante régulièrement édifiée.
• Les serres, à condition d’être démontables et d’être situées à proximité d’un bâtiment agricole.
• De plus, dans la zone Nc uniquement : Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations du sol à destination de commerce et activités de services, à condition d’être uniquement :
• D’autres hébergements touristiques sous forme de campings et locaux accessoires liés y compris HLL. Le nombre de HLL autorisé est limité à 35, avec une surface de plancher maximale de 35m² pour chaque HLL.

De plus, dans la zone Ne uniquement : Sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations du sol à destination d’artisanat et du commerce de détail, d’hôtels, d’autres hébergements touristiques, de restauration et habitation à condition d’être uniquement :

• Des extensions aux constructions existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à l’approbation du PLU et dans la limite de 50,00 m² d’emprise au sol supplémentaire et/ou de surface de plancher supplémentaire. Cette extension de 30% pourra être réalisée en 2 fois.
• Une annexe supplémentaire, dans la limite de 20,00 m² d’emprise au sol et/ou de surface de plancher créée, et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU. La totalité d’une annexe devra être implantée dans un périmètre de 25,00 mètres autour de la construction principale.
• La réalisation d’une piscine de moins de 50,00 m² d’emprise au sol située à moins de 25,00 mètres et ce une seule fois depuis l’approbation du PLU.
• Sous forme de changement de destination.

Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension ou annexes accolées des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R.152-6 du Code de l’Urbanisme) ;
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Pour l’application des ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite d’1,00 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit.

Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Pour les voies publiques et les voies privées : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 4,00 mètres de l’alignement des voies. Pour les emprises publiques : L’implantation des constructions est libre. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,00 m. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance (D) des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (H) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ((D = H/2 ≥ 3 mètres). L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

• En cas de construction simultanée,
• Pour s’accoler à une construction déjà existante en limite, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 2,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 6,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës sauf :

• En cas de construction simultanée (construction accolée mitoyenne),
• Pour s’accoler à une construction déjà existante, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol sera au maximum de 40 % de l’unité foncière, sauf pour les constructions BEPOS (bâtiments à énergie positive) pour lesquelles le coefficient d’emprise au sol maximum est porté à 50%. Ces règles ne concernent pas :

• Les extensions en surélévation ne créant pas d’emprise au sol supplémentaire ;
• Les démolitions / reconstructions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, uniquement sur l’emprise existante de cette construction, cette emprise pouvant éventuellement être majorée de 15 % pour une construction principale, si la future construction correspond à un bâtiment « BEPOS ».

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise au sol n’est pas règlementée.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension ou annexes accolées des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R.152-6 du Code de l’Urbanisme) ;
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Pour l’application des ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite d’1,00 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Les chemins ruraux sont concernés par les règles suivantes. Pour les voies publiques et les voies privées : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 4,00 mètres de l’alignement des voies. Pour les emprises publiques : L’implantation des constructions est libre. Pour les annexes et piscines : Les annexes et les piscines doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 2,00 m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les constructions principales : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance (D) des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (H) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ((D = H/2 ≥ 3 mètres). L’implantation des constructions en limites séparatives est possible :

• En cas de construction simultanée,
• Pour s’accoler à une construction déjà existante en limite, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Pour les annexes : Les annexes peuvent s’implanter en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres et sur une hauteur maximale de 2,50 mètres à l’égout. Pour les piscines : Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 2,00 mètres des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 6,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës sauf :

• En cas de construction simultanée (construction accolée mitoyenne),
• Pour s’accoler à une construction déjà existante, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture.

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension ou annexes accolées des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R.152-6 du Code de l’Urbanisme) ;
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Pour l’application des ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite d’1,00 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les voies départementales : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 15,00 mètres par rapport à l’axe des routes départementales. Pour les autres voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10,00 mètres par rapport à l’axe des voies et 5,00 mètres des emprises publiques. Lorsqu’un emplacement réservé est indiqué sur le règlement graphique et a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou d’emprise publique, la limite de l’emplacement réservé se substitue à l’alignement des voies. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (D = H/2 ≥ 3,00 mètres) et 6,00 mètres des limites des zones U et A (D = H/2 ≥ 6,00 mètres). Les annexes, hors piscines, doivent s’implanter soit en limites séparatives soit avec un retrait minimal de 3,00 mètres de celles-ci. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 6,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës sauf :

• En cas de construction simultanée (construction accolée mitoyenne),
• Pour s’accoler à une construction déjà existante, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Les annexes aux habitations existantes, y compris les piscines devront être implantées à moins de 25,00 mètres de la construction principale (distance comptée à partir des murs les plus proches ou du bord de la piscine, plage exclue). Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Emprise au sol des constructions En zone A uniquement : Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation (liées à une exploitation agricole), l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 200 m².

Implantation des constructions Des implantations différentes des règles édictées ci-dessous peuvent être admises :

• Dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments régulièrement édifiés et préexistants à l’approbation du PLU ;
• Dans le cas d’extension ou annexes accolées des constructions existantes régulièrement édifiées et préexistantes à l’approbation du PLU dès lors que leur recul n’est pas diminué.

L’implantation est libre dans les cas suivants :

• La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions dans la limite de 30 cm (R.152-6 du Code de l’Urbanisme) ;
• Les aménagements de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Pour l’application des ci-après, les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement ne sont pas pris en compte dans la limite d’1,00 mètre. Tout débord et/ou surplomb de la construction (les débords de toiture et les ouvrages en encorbellement par exemple) sur une parcelle voisine ou sur les voies et emprises publiques est interdit.

Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation collective et emprises publiques Pour les voies départementales : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 15,00 mètres par rapport à l’axe des routes départementales. Pour les autres voies et emprises publiques : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10,00 mètres par rapport à l’axe des voies et 5,00 mètres des emprises publiques. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance comptée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres (D = H/2 ≥ 3,00 mètres) et 6,00 mètres des limites des zones U et A (D = H/2 ≥ 6,00 mètres). Les annexes et garages, hors piscines, doivent s’implanter soit en limites séparatives soit avec un retrait minimal de 3,00 mètres de celles-ci. Les piscines doivent s’implanter avec un retrait minimal de 3,00 mètres des limites séparatives. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance d'au moins 6,00 mètres est imposée entre deux constructions principales non contiguës sauf :

• En cas de construction simultanée (construction accolée mitoyenne),
• Pour s’accoler à une construction déjà existante, si celle-ci ne comporte pas d’ouverture. Les annexes aux habitations existantes, y compris les piscines devront être implantées à moins de 25,00 mètres de la construction principale (distance comptée à partir des murs les plus proches ou du bord de la piscine, plage exclue). Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : L’implantation des constructions est libre.

Emprise au sol des constructions En zone N uniquement : Pour les constructions à destination d’habitation (liées à une exploitation agricole), l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 200 m².

Dispositions générales Pour les constructions principales : La hauteur maximale est fixée à 8,00 mètres. Pour les annexes isolées : La hauteur maximale des annexes isolées est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et services publics en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo…), la hauteur n’est pas réglementée. Lorsqu’une construction légalement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Dispositions générales Pour les constructions principales : La hauteur maximale est fixée à 15,00 mètres. Pour les annexes isolées : La hauteur maximale des annexes isolées est limitée à 3,50 m.

Dispositions particulières La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et services publics en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo…), la hauteur n’est pas réglementée. Lorsqu’une construction légalement édifiée n’est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’aménagement et la réfection sont possibles dès lors qu’ils sont sans effet sur la hauteur. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Dispositions générales En zone A uniquement : Pour les constructions agricoles : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,00 mètres, sauf pour les éléments ponctuels tels que les silos, etc. Dans ce cas, la hauteur pourra être portée à 15,00 hors-tout. La hauteur maximale des serres, châssis et tunnels ne peut excéder à 3,50 mètres hors-tout.

Pour toutes les autres constructions (zone A et Ap) : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9,00 mètres au faîtage ou 7,00 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3.50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et services publics en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo…), la hauteur n’est pas réglementée. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, régulièrement édifiées pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Dispositions générales En zone N uniquement : Pour les constructions agricoles : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,00 mètres, sauf pour les éléments ponctuels tels que les silos, etc. Dans ce cas, la hauteur pourra être portée à 15,00 hors-tout. La hauteur maximale des serres, châssis et tunnels ne peut excéder à 3,50 mètres hors-tout. Pour toutes les autres constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9,00 mètres au faîtage ou 7,00 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

En zone Nc, Ne et Nlac : Pour l’ensemble des constructions : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9,00 mètres au faîtage ou 7,00 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dispositions particulières La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif et services publics en tout point de la construction est fixée à 15,00 mètres. Pour les constructions, travaux ou ouvrages unidimensionnels de faible emprise au sol, qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées (pylônes, silo…), la hauteur n’est pas réglementée. Les extensions des constructions existantes au moment de l’approbation du PLU, régulièrement édifiées pourront reprendre la même hauteur au faîtage ou à l’acrotère, même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée sur la zone. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâti existant. En cas de démolition / reconstruction, la hauteur préexistante pourra être maintenue. La mise en place de dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique des constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU est possible au-delà de la hauteur maximale autorisée dans la limite de 30 cm, sauf les pompes à chaleur en superstructures qui sont interdites.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Le secteur du village de Lagrand est couvert par une protection patrimoniale (SPR). Il faudra ainsi se référer au règlement en vigueur. Dans le périmètre de protection des Monuments Historiques, la délivrance du permis est subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.

Terrassement Pour le soutènement éventuel des talus, on utilisera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées). Les murs cyclopéens sont interdits.

Volume Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

Toiture Les toitures devront être simples et en harmonie avec les toitures environnantes. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Pente de toiture Les toitures devront être à 2 pans minimum, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes, les annexes isolées de moins de 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente et toitures terrasses. Les toits à pans devront avoir une pente comprise entre 30% et 40%, soit entre 16,7° à 21,8°. Les pentes d’une même construction devront avoir la même inclinaison. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres,
• Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances allant de l’orange au rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires, ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Seuls les aspects tuile canal, mécanique ou plate, éventuellement posée sur plaque sous tuile, sont autorisés. Pour les constructions existantes disposants de génoises, celles-ci devront être maintenues ou prolongées. Les toitures des annexes devront avoir le même aspect que la toiture de la construction principale. Ouvertures de toit Les ouvertures en toiture doivent rester l’exception. Quand elles existent, elles prennent la forme de châssis intégrés dans le plan du toit. Parements extérieurs et matériaux de façade Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Aspect général Les serres, châssis, vérandas et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture. Les façades sur rue et sur cour sont traitées avec les mêmes matériaux qui sont l’enduit et exceptionnellement la pierre de pays apparente (à "pierre vue"). Les enduits sont réalisés en harmonie avec la typologie des façades. Pour l’essentiel, la finition est teintée dans la masse (enduit gratté ou finement taloché), ou badigeonnée (enduit lissé fin). Les teintes vives, foncées, blanches, noires et grises anthracite sont interdites. Sont autorisées d’emploi de teintes de façades différentes sur une même façade, à condition de ne pas être trop contrastées Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie visibles depuis l'espace public devront être habillés. Les prises ou rejets d'air de type "ventouse" et les conduits sont interdits en façade en limite d’emprise publique. Les coffrets techniques devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou habillés. Nonobstant les paragraphes précédents, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conformes aux précédentes règles pourront avoir le même aspect que la construction principale.

Ouvertures Les persiennes repliables, les volets métalliques et les volets basculants sont interdits. Les caissons des volets roulants doivent être entièrement dissimulés. Si plusieurs systèmes de volets sont utilisés sur une construction, l’harmonisation des couleurs est imposée sur l’ensemble de la construction. L’ensemble des ouvertures doivent être en harmonie sur une même construction. Des encadrements de portes et fenêtres avec une teinte plus contrastée que la façade (plus claire ou plus foncé), sont admis.

Garde-corps Les garde-corps sont de forme simple et d’aspect métallique ou bois. Les garde-corps opaques sont interdits.

Menuiseries, gouttières et balcons Une harmonie entre les menuiseries, les volets et portails est imposée au sein de la construction.

Les gouttières auront un aspect métallique cuivré ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade,
• De la toiture,
• Des menuiseries.

Clôtures En bordure des voies, les clôtures, quand elles existent, devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être, en dehors des haies vives, elles seront limitées à une hauteur de 1,80 mètre. Dans le cas de clôtures en bordure de voie ouverte à la circulation, celles-ci devront être constituées d’un mur plein d’un minimum de 0,30 mètre. La clôture sera constituée de murs (enduit fin, lissé) ou de haies végétales d’essences locales doublées ou non, ou de grillage. Les voiles en clôture sont interdites.

Dispositions diverses Les panneaux solaires et les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, ventilation, réfrigération, sortie de secours, etc… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les coffrets E.D.F.- G.D.F. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

Architecture durable Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires. Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer (intégré ou apposé) dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériau de couverture inadaptés),
• Être disposés sur châssis au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction ou de la partie de la construction concernée, sur une hauteur maximale de 1,50 mètre.
• Être disposés en façade à condition de ne pas être visible depuis la voie publique. Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

Les éoliennes sont interdites.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Terrassement Pour le soutènement éventuel des talus, on utilisera le mur traditionnel (pierres sèches ou maçonnées). Les murs cyclopéens sont interdits.

Volume Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible.

Toiture Les toitures devront être simples et en harmonie avec les toitures environnantes. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Pente de toiture Les toits à pans devront avoir une pente comprise entre 30% et 40%, soit entre 16,7° à 21,8°. Les pentes d’une même construction devront avoir la même inclinaison. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances allant de l’orange au rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires, ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Seuls les aspects tuile canal, mécanique ou plate, éventuellement posée sur plaque sous tuile, sont autorisés. Les toitures des annexes devront avoir le même aspect que la toiture de la construction principale. Ouvertures de toit

Les ouvertures en toiture doivent rester l’exception. Quand elles existent, elles prennent la forme de châssis intégrés dans le plan du toit.

Parements extérieurs et matériaux de façade Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Aspect général Les serres, châssis, vérandas et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture. Les façades sur rue et sur cour sont traitées avec les mêmes matériaux qui sont l’enduit et exceptionnellement la pierre de pays apparente (à "pierre vue").

Les enduits sont réalisés en harmonie avec la typologie des façades. Pour l’essentiel, la finition est teintée dans la masse (enduit gratté ou finement taloché), ou badigeonnée (enduit lissé fin). Le bois apparent n'est pas autorisé, sauf exceptionnellement en linteau des ouvertures. Les teintes vives, foncées, blanches, noires et grises anthracites sont interdites. Sont autorisés l’emploi de teintes de façades différentes sur une même façade, à condition de ne pas être trop contrastées. Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie visibles depuis l'espace public devront être habillés. Les prises ou rejets d'air de type "ventouse" et les conduits sont interdits en façade en limite d’emprise publique. Les coffrets techniques devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou habillés. Nonobstant les paragraphes précédents, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conformes aux précédentes règles pourront avoir le même aspect que la construction principale.

Ouvertures Les persiennes repliables, les volets métalliques et les volets basculants sont interdits. Les caissons des volets roulants doivent être entièrement dissimulés. Si plusieurs systèmes de volets sont utilisés sur une construction, l’harmonisation des couleurs est imposée sur l’ensemble de la construction. L’ensemble des ouvertures doivent être en harmonie sur une même construction. Des encadrements de portes et fenêtres avec une teinte plus contrastée que la façade (plus claire ou plus foncé), sont admis.

Garde-corps Les garde-corps sont de forme simple et d’aspect métallique ou bois. Les garde-corps opaques sont interdits.

Menuiseries, gouttières et balcons Une harmonie entre les menuiseries, les volets et portails est imposée au sein de la construction. Les gouttières auront un aspect métallique cuivré ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade,
• De la toiture,
• Des menuiseries.

Clôtures En bordure des voies, les clôtures, quand elles existent, devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Les clôtures sont facultatives. Si elles doivent être, en dehors des haies vives, elles seront limitées à une hauteur de 1,80 mètre. Dans le cas de clôtures en bordure de voie ouverte à la circulation, celles-ci devront être constituées d’un mur plein d’un minimum de 0,30 mètre. La clôture sera constituée de murs (enduit fin, lissé) ou de haies végétales d’essences locales doublées ou non, ou de grillage. Les voiles en clôture sont interdites.

Dispositions diverses Les panneaux solaires et les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminée, ventilation, réfrigération, sortie de secours, etc… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les coffrets E.D.F.- G.D.F. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

Architecture durable Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage. Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires. Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer (intégré ou apposé) dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériau de couverture inadaptés),
• Être disposés sur châssis au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction ou de la partie de la construction concernée, sur une hauteur maximale de 1,50 mètre.
• Être disposés en façade à condition de ne pas être visible depuis la voie publique. Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

Les éoliennes sont interdites.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie.

Conformément à l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Topographie Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

Volume Il sera recherché une simplicité de volume.

Toiture Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis, vérandas, et tunnels. Les toitures devront être simples et en harmonie avec les toitures environnantes. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Pour les constructions agricoles : Pente de toit : Les toitures devront être à 1 pan minimum. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage : Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les couleurs mates. Les panneaux solaires, ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures de moins de 1 mètre de haut. Pour les autres constructions : Pente de toit : Les toitures devront être à 2 pans minimum, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes, les annexes isolées de moins de 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente et toitures terrasses. Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 40%, soit entre 16,7° à 21,8°. Les pentes d’une même construction devront avoir la même inclinaison.

Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres,
• Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage : Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances allant de l’orange au rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Seuls les aspects tuile canal, mécanique ou plate, éventuellement posée sur plaque sous tuile, sont autorisées. Pour les constructions existantes disposants de génoises, celles-ci devront être maintenues ou prolongées. Les toitures des annexes devront avoir le même aspect que la toiture de la construction principale. Ouvertures de toit : Les ouvertures en toiture doivent rester l’exception. Quand elles existent, elles prennent la forme de châssis intégrés dans le plan du toit.

Parements extérieurs et matériaux de façade Aspect général Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région.

Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses, plots de ciment ; parpaing, …) ainsi que les panneaux de béton préfabriqués utilisés en clôture. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Pour les constructions agricoles : Les couleurs blanches ou jaunes claires ne doivent pas dépasser 30% des surfaces verticales de chaque pan de façade. Les teintes vives et le noir sont interdites. Nonobstant les paragraphes précédents, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conforme aux précédentes règles pourront avoir le même aspect que la construction principale. Pour les autres constructions : Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tous types de parement pourront être autorisés (bois, pierre…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient. Les enduits sont réalisés en harmonie avec la typologie des façades. Pour l’essentiel, la finition est teintée dans la masse (enduit gratté ou finement taloché), ou badigeonnée (enduit lissé fin). Les teintes vives, foncées, blanches, noires et grises anthracite sont interdites. Sont autorisées d’emploi de teintes de façades différentes sur une même façade, à condition de ne pas être trop contrastées Les appareils de climatisation, les caissons d’aérothermie visibles depuis l'espace public devront être habillés. Les prises ou rejets d'air de type "ventouse" et les conduits sont interdits en façade en limite d’emprise publique. Les coffrets techniques devront être intégrés dans les murs des constructions ou des clôtures, ou habillés. Nonobstant les paragraphes précédents, les extensions de bâtiments existants légalement édifiés à l’approbation du PLU et non conformes aux précédentes règles pourront avoir le même aspect que la construction principale.

Décrochés de façade Toute façade de plus de 30,00 mètres de long devra comporter au moins un décrochement de plus de 1,50 mètre.

Menuiseries, gouttières et balcons Une harmonie entre les menuiseries, les volets et portails est imposée au sein de la construction. De plus, pour les bâtiments à destination d’habitation : Les gouttières auront un aspect métallique cuivré ou devront être d’une couleur similaire à celle soit :

• De la façade,
• De la toiture,
• Des menuiseries. Des encadrements de portes et fenêtres avec une teinte plus contrastée que la façade (plus claire ou plus foncé), sont admis. Clôtures Les clôtures devront être à caractère végétal et plantées d’essences diversifiées. Tous autres types de clôtures sont interdits. Les espèces exotiques et non locales sont interdites en clôture. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres. Dispositions diverses Les citernes à gaz liquéfié, à combustible liquide, ainsi que les installations similaires seront implantées de manière à ne pas être visibles de la voie publique ou protégées par un parement végétal. Les réseaux doivent être enfouis afin de limiter l’impact sur les sites et paysages traversés. Architecture durable Sont préconisés, les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives architecturales et dans le paysage.

Les constructions présenteront une volumétrie simple, compacte et rechercheront par leur conception et orientation à optimiser les caractéristiques du lieu et les apports solaires. Dans le cas des constructions neuves, les panneaux solaires devront :

• S’intégrer (intégré ou apposé) dans le plan de toiture (sauf impossibilité technique démontrée : orientation, pente de toit, matériau de couverture inadaptés),
• Être disposés sur châssis au sol sur une superficie maximale de 15 m². Une emprise plus importante pourra être autorisée si elle permet de répondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction ou de la partie de la construction concernée, sur une hauteur maximale de 1,50 mètre.
• Être disposés en façade à condition de ne pas être visible depuis la voie publique. Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble. Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres d’ensemble.

Les éoliennes domestiques isolées sont autorisées à condition que leur hauteur soit inférieure ou égale à 4 mètres et implantées et avec un retrait minimal de 3 mètres des limites des voies et emprises publiques et des limites séparatives. Les éoliennes domestiques en façades sont autorisées à condition que leur hauteur, par rapport au faîtage, soit inférieure ou égale à 2,00 mètres.

Les constructions nouvelles doivent être composées avec le bâti environnant dans le respect du site où elles s’intègrent. L’implantation et l’architecture des constructions neuves, des extensions et aménagements des constructions existantes devront privilégier les effets de continuité du point de vue des gabarits et des séquences urbaines. Est considéré comme bâti environnant, les bâtis implantés sur les parcelles contiguës au site de projet et/ou donnant sur la même voie. Conformément à l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Topographie Dans le cas de terrain en pente, la volumétrie de la construction doit s’adapter à la pente. Les terrassements seront seulement autorisés s’ils contribuent à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Les terrassements se limitent à l’emprise de la construction et à ses prolongements immédiats. Les murs de soutènements, s’ils existent, devront être en continuité avec la construction.

Volume Il sera recherché une simplicité de volume.

Toiture Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux serres, châssis, vérandas, et tunnels. Les toitures devront être simples et en harmonie avec les toitures environnantes. Dans le cas d’adjonction à une construction, la toiture de l’adjonction devra s’harmoniser avec celle de la construction principale. Pour les constructions agricoles : Pente de toit : Les toitures devront être à 1 pan minimum. Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage : Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les couleurs mates. Les panneaux solaires, ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Dans le cas d'un bâtiment recevant une toiture à faible pente, les acrotères auront une hauteur suffisante pour masquer les superstructures de moins de 1 mètre de haut.

Pour les autres constructions : Pente de toit : Les toitures devront être à 2 pans minimum, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal, les annexes non closes, les annexes isolées de moins de 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol et les extensions qui pourront avoir des toitures monopente et toitures terrasses. Les toits devront avoir une pente comprise entre 30% et 40%, soit entre 16,7° à 21,8°. Les pentes d’une même construction devront avoir la même inclinaison. Les toits plats sont autorisés uniquement sur une surface correspondant à un quart maximum de l’emprise au sol de la construction (Surface (S) = 1/4 de l’emprise au sol de la construction) aux conditions cumulatives suivantes :

• Avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres, - Être accolés ou intégrés à la construction principale.

Aspect extérieur des matériaux de la couverture et orientation du faîtage : Les toitures doivent présenter une unité de couleur. Sont autorisées uniquement les nuances allant de l’orange au rouge vieilli à l’exception du rouge vif. Les panneaux solaires ainsi que les panneaux photovoltaïques pourront avoir un aspect sombre (noir ou gris anthracite). Les toitures des vérandas, des verrières et les couvertures de piscines pourront avoir un aspect transparent. Seuls les aspects tuile canal, mécanique ou plate, éventuellement posée sur plaque sous tuile, sont autorisées. Pour les constructions existantes disposants de génoises, celles-ci devront être maintenues ou prolongées. Les toitures des annexes devront avoir le même aspect que la toiture de la construction principale. Ouvertures de toit : Les ouvertures en toiture doivent rester l’exception. Quand elles existent, elles prennent la forme de châssis intégrés dans le plan du toit. Parements extérieurs et matériaux de façade Aspect général Les serres, châssis et tunnels agricoles, pourront déroger à ces règles, pour utiliser des matériaux transparents. Les constructions ne doivent pas présenter un aspect général ou des éléments architecturaux d'un type régional affirmé et étranger à la région. Sont interdits l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduits (carreaux de plâtre, briques creuses,

DES CONSTRUCTIONS Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant une végétation composée d’essences locales mixtes et non envahissantes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres, en évitant les haies monospécifiques. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. Les citernes devront être dissimulées par des haies. Les aires de stationnement des véhicules utilitaires et les dépôts devront être dissimulés. Il est imposé au moins 30% de surface de pleine terre végétalisée et/ou plantée à l’échelle de l’unité foncière. Tout aménagement (y compris les places de stationnement) devra veiller à limiter au maximum l’imperméabilisation des sols et garantir le maintien d’une surface végétalisée maximum.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations : Les espaces non bâtis, et non concernés par des aires de stationnement devront être traitées en espace d’agrément paysager intégrant une végétation composée d’essences locales mixtes et non envahissantes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres, en évitant les haies monospécifiques. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage. Lorsqu’une bande de recul est imposée par le règlement, elle doit être essentiellement destinée à un espace paysager, de préférence planté. Tout aménagement (y compris les places de stationnement) devra veiller à limiter au maximum l’imperméabilisation des sols et garantir le maintien d’une surface végétalisée maximum.

DES CONSTRUCTIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences mixtes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres.

Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les citernes, les aires de stationnement des véhicules utilitaires et les dépôts devront être dissimulés par des haies. Tout aménagement (y compris les places de stationnement) devra veiller à limiter au maximum l’imperméabilisation des sols et garantir le maintien d’une surface végétalisée maximum.

Des constructions#

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences mixtes. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les plantations devront être réalisées avec des espèces locales ou champêtres. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les citernes, les aires de stationnement des véhicules utilitaires et les dépôts devront être dissimulés par des haies.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Le résultat doit au moins assurer 2 places par logement, sauf pour les logements locatifs financés aves un prêt aidé par l’Etat où seule une place est exigée. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de place doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Pour les constructions nouvelles à destination d’hôtels et autres hébergements touristiques Une place pour 2 chambres.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au regard des superficies qu’elles occupent respectivement. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Le résultat doit au moins assurer 2 places par logement, sauf pour les logements locatifs financés aves un prêt aidé par l’Etat où seule une place est exigée. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de place doit être défini au regard de la nature de chaque projet. Hébergement pour les personnes âgées : Une place pour 2 lits et une place par membre du personnel.

Stationnement des vélos Pour les destinations suivantes, doivent être prévus pour le stationnement des vélos : Hébergement pour les personnes âgées : Pour les opérations nouvelles de plus de 10 lits, une place par tranche de 10 lits.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Le résultat doit au moins assurer 2 places par logement, sauf pour les logements locatifs financés aves un prêt aidé par l’Etat où seule une place est exigée. Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. Stationnement des vélos Il doit être prévu, une place par logement.

Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. En fin de calcul, l'arrondi s'effectue par valeur supérieure à partir de 0,50. Le résultat doit au moins assurer 2 places par logement, sauf pour les logements locatifs financés aves un prêt aidé par l’Etat où seule une place est exigée.

En zone N et Nlac : Le nombre de place de stationnement devra correspondre aux besoins des constructions et installations. En zone Nc : Pour les autres hébergements touristiques : Au moins une place par emplacement. En zone Ne : Pour les constructions nouvelles à destination d’hôtel ou de restauration : Une place pour 20 m² de salle de restauration et 1 place pour 2 chambres. La règle la plus contraignante s’applique. Pour les constructions nouvelles à destination d’autres hébergements touristiques : Une place par emplacement. Pour les constructions nouvelles à destination d’artisanat et commerce de détail : Une place pour 100 m² de surface de plancher ou 1 place pour 50 m² de surface de vente. Stationnement des vélos Il doit être prévu, une place par logement.

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Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnements doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenter le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie. Les voies nouvelles en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnements doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenter le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire.

Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation :

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie.

Les voies nouvelles en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué.

L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnements doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenter le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…).

La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains.

La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Création d’accès sur la voie publique : Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gêne et le moins de risques pour la circulation ou éventuellement par la création d'une contre-allée. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers. Ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique. L’ouverture des portails et portillons ne pourra s’effectuer à l’extérieur de la propriété. Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d’entrer sur leur propriété. En cas de passage sur l’emprise d’un canal, le busage, la construction d’une passerelle ou d’un pont sera obligatoire et à la charge du pétitionnaire, après avis de la collectivité ou du gestionnaire du canal. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué ; l’accès est soumis à autorisation du gestionnaire. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie. Les voies nouvelles en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques s’opposent à une application rationnelle du présent alinéa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent être créées, leurs parties terminales seront aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Le long des routes départementales, le règlement départemental de voirie en cours de validité doit être consulté et appliqué. L’accès des véhicules à la construction doit être le plus court possible. Dans le cas d’un terrain en pente, l’accès des véhicules à la construction ou aux aires de stationnements doit être prévu au plus proche de l’accès à la parcelle et présenter le moins d’impact possible sur le terrain notamment pour les terrains en pente (linéaire, mur de soutènement…). La création de nouvelles voies ne doit pas déstabiliser les voies, constructions et terrains. La création de nouvelles voies ne doit pas impacter le libre écoulement des eaux pluviales.

Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU. Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite. En zonage d’assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

En zonage d’assainissement non collectif :

En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public, s’il existe, dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques

Dispositions particulières#

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques.

De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité.

Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

Infrastructures et réseaux de communications numériques

Les nouvelles constructions principales doivent disposées des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ;
• Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ;
• Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses).

Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Titre 3 – dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Dispositions applicables a la zone aus#

CARACTERE DE LA ZONE AUs La zone AUs, correspond à une zone à vocation d’accueil pour les personnes âgées. Le titre 1 relatif aux dispositions générales s’applique à la zone AUs. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Eau potable Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau. Assainissement des eaux usées L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU. Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite. En zonage d’assainissement collectif : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public, s’il existe, dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis.

Réseaux électriques

Dispositions particulières Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposées des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ;
• Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ;
• Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Titre 4 – dispositions applicables aux zones agricoles#

Dispositions applicables a la zone a#

CARACTERE DE LA ZONE A La zone A, correspond à une zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Certains secteurs sont couverts par le SPR. La zone A comprend un sous-secteur Ap qui correspond à un secteur agricole à protéger sur le plan paysager. Le titre 1 relatif aux dispositions générales s’applique aux zones A et Ap. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Eau potable

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU.

Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

En zonage d’assainissement collectif :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

En zonage d’assainissement non collectif : En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées. Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public, s’il existe, dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis. En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Réseaux électriques

Dispositions particulières Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposées des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ;
• Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ;
• Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses). Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.

Titre 5 – dispositions applicables aux zones naturelles#

Dispositions applicables a la zone n#

CARACTERE DE LA ZONE N La zone N, a une zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue paysager, environnemental et écologique. Certains secteurs sont couverts par le SPR. La zone N comprend trois sous-secteurs :

• Une zone Nc, correspondant à une zone à dominante naturelle à vocation d’accueil touristique sous forme de camping. Il s’agit d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL).
• Une zone Ne, correspondant à une zone à dominante naturelle accueillant des activités économiques et touristiques, et autorisant le changement de destination des bâtiments actuels identifiés sur le plan de zonage, vers du logement. Il s’agit d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL).
• Une zone Nlac correspondant aux abords du plan d’eau du Riou. Il est fait application de l’article L122-12 et L122-13 du code de l’urbanisme pour limiter la constructibilité.

Le titre 1 relatif aux dispositions générales s’applique aux zones N, Nc, Ne et Nlac. Plusieurs servitudes d’utilité publique (voir annexes) sont applicables sur le territoire et peuvent générer des droits ou contraintes supplémentaires, imposées au PLU. Elles doivent être prises en compte au même titre que le PLU. Ces documents peuvent notamment limiter voire interdire certaines constructions.

Eau potable

Toute construction, installation ou aménagement requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Les infrastructures créées devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau sur lequel elles doivent se raccorder et être en conformité avec le règlement du service de l’eau.

Assainissement des eaux usées

L’emplacement des zonages d’assainissement collectif et non collectif sur la commune figure en annexe du PLU.

Avant toute demande, il convient de se référer au zonage d’assainissement en vigueur.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts à eaux pluviales est interdite.

En zonage d’assainissement collectif :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées lorsqu’il existe. Le raccordement à ce réseau public devra être conforme aux dispositions définies dans le règlement du service d’Assainissement Collectif en vigueur.

Les constructions qui seraient implantées en contrebas du réseau d’assainissement devront s’y raccorder même si cela nécessite l’installation d’une pompe de relevage à la charge du pétitionnaire.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut rester subordonnée à un pré traitement. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

En zonage d’assainissement non collectif :

En l’absence de réseau public de collecte et de traitement des eaux usées, ou en cas de difficulté excessive pour se raccorder au réseau public existant, l’assainissement autonome, s’il est autorisé, devra être conforme aux prescriptions définies par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

À l'intérieur des propriétés, les rejets d'eaux pluviales ne devront pas être dirigés vers les réseaux d'eaux usées.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public, s’il existe, dès lors que la capacité résiduelle du réseau permet de l’accepter. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis.

En l’absence de réseau ou d’insuffisance de celui-ci, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ou les canaux d’arrosage ne sera admis. Réseaux électriques

Dispositions particulières Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, sont admis dans toutes les zones de ce règlement, nonobstant les règles applicables par ailleurs. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des raisons de sécurité vis-à-vis des tiers ou d’impératifs techniques. De plus, les dispositions générales et les dispositions des différentes zones ne s’appliquent pas aux ouvrages HTB et HTA du Réseau Public de Transport et de Distribution d’Électricité. Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions principales doivent disposées des fourreaux nécessaires au raccordement au réseau de télécommunication numérique. En cas d’absence de celui-ci, les constructions devront prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. En cas d'absence de fourreaux nécessaires à la mise en place de communication numérique, des fourreaux d'attente doivent être installés lors des travaux de VRD (voiries et réseaux divers) suivants :

• Enfouissement de réseaux aériens électriques ou téléphoniques ;
• Installation ou rénovation du réseau d'assainissement ou d'alimentation en eau potable ;
• Création ou réfection de voiries (voies cyclables et piétonnes incluses).

Les raccordements aux infrastructures numériques et aux réseaux de communications numériques seront obligatoirement enterrés.