Construire à Garneransles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/06/2021
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
- Zone 1AU
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance. L'implantation des con...
- Zone 2AU
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE L'implantation des constructions* à l'alignement* des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les ...
- Zone A
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE L'implantation des constructions* en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions*. Les constructions* doivent être implantées en recul par rapport aux voies sel...
- Zone N
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE L'implantation des constructions* en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions*. Les constructions* doivent être implantées en recul par rapport aux voies sel...
- Zone UA
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance. L'implantation des con...
- Zone UB
VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance. L'implantation des con...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Garnerans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Garnerans
- Agrandir à Garnerans
- Construire une piscine à Garnerans
- Poser un abri de jardin à Garnerans
- Clôturer à Garnerans
- Refaire la façade à Garnerans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Saône et ses Affluents_CGrisque naturel
Ses 3 zones
- BLZone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- BZone bleuePrescriptions
- RZone rougeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 56 chemin du Centre, 01140 Garnerans
- Téléphone
- 04 74 04 05 56
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.garnerans.com
Garnerans en chiffres
- 711habitants
- 491 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 53permis de construire depuis 2013
- 75logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Garnerans ?
Le document opposable est 01167_PLU_20210618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Garnerans ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Garnerans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Garnerans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Garnerans ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 53 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 75 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Garnerans ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Garnerans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bey286 hab.
- Saint-Didier-sur-Chalaronne2 934 hab.
- Cormoranche-sur-Saône1 179 hab.
- Illiat702 hab.
- Cruzilles-lès-Mépillat984 hab.
- Crêches-sur-Saône3 198 hab.
- La Chapelle-de-Guinchay4 018 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01167_PLU_20210618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/06/2021
- Contenu
- 68 pages, 6 zones, 84 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 695 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 425 m².
- Code INSEE
- 01167
- Code postal
- 01140
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 368 locaux raccordables sur 368 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.