PLU de Gastins

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/06/2020
6 zones
81 articles
INSEE 77201

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 77201_PLU_20200624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/06/2020
Lecture: 82 pages, 6 zones, 81 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 680 ko

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
44 • La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Le nombre de niveaux habitables ne doit...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Le nombre de niveaux habitables ne doit pas ...
Zone UA
Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 1 + comble, avec une hauteur maximale au faîtage limitée à 11 mètres. Le niveau bas du rez-de-chaussée des constructions ne pourra être surélevé de plus de 0,60 mètre, soit au ...
Zone UB
Le nombre de niveaux habitables ne doit pas excéder 3, soit R + 1 + comble, avec une hauteur maximale au faîtage limitée à 11 mètres, dans le cas de façades principales de bâtiments d’une longueur supérieure à 15 mètres. Le nombre de niveau...
Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur totale des constructions de toute...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gastins

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Gastins

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Gastins en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

116 €le mètre carré, médiane
619 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

25 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

24permis de construire
0déclarations préalables
19logements créés
0autorisations annulées

Les 25 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de l'Église, 77370 Gastins
Téléphone: 01 64 08 08 35
Horaires: Du lundi au mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: mairie-gastins.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 81 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gastins ?

Le document opposable est 77201_PLU_20200624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gastins ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU1, N, UA, UB, UX. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gastins ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gastins est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gastins ?

25 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 19 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gastins ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gastins ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gastins, calculées sur les contours de l'IGN.

Pécy849 hab.
La Croix-en-Brie681 hab.
La Chapelle-Iger191 hab.
Clos-Fontaine244 hab.
Quiers650 hab.
Courpalay1 610 hab.
Voinsles580 hab.

La commune

Population: 741 habitants
Code postal: 77370
Code INSEE: 77201
Département: Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 331 sur 342,615 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.