Construire à Gavisseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 31/01/2020
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
3
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Zone N Cette hauteur sera prise au niveau du terrain naturel au droit du faîtage. L’emprise au sol des annexes est limitée à 20 m² maximum par unité foncière, et 40 m² pour les piscines. II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementa...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Gavisse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gavisse
- Agrandir à Gavisse
- Construire une piscine à Gavisse
- Poser un abri de jardin à Gavisse
- Clôturer à Gavisse
- Refaire la façade à Gavisse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Révision du PPR de Gavisserisque naturel
Ses 2 zones
- Zone OrangePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 6 rue de l'Ancien-Moulin, 57570 Gavisse
- Téléphone
- 03 82 82 17 14
- Horaires
- Le lundi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.gavisse.fr
Gavisse en chiffres
- 602habitants
- 31permis de construire depuis 2013
- 27logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gavisse ?
Le document opposable est 57245_PLU_20200131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 janvier 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gavisse ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, AA, AB, N, UA, UB, UE. Ils portent 31 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gavisse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gavisse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gavisse ?
32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gavisse ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gavisse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fixem397 hab.
- Cattenom2 580 hab.
- Haute-Kontz532 hab.
- Berg-sur-Moselle461 hab.
- Malling681 hab.
- Beyren-lès-Sierck551 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 57245_PLU_20200131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/01/2020
- Contenu
- 35 pages, 8 zones, 31 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 682 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 57245
- Code postal
- 57570
- Département
- Moselle, Grand Est
- Fibre
- 266 locaux raccordables sur 267 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.