Le règlement de Genouilleux, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

-

les installations classées sauf celles admises à l’article UA 2,

-

l’aménagement de terrain de camping,

-

les carrières,

-

les constructions à usage agricole

-

les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, - les garages collectifs de

caravanes.

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les locaux à usage d’activité et notamment toutes les installations classées et leur extension ou modification quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, sont admis à condition qu’ils n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité (telles que bruit, trafic,

odeur…), et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. Au niveau des volumes et de l’aspect extérieur, ils doivent être compatibles avec le milieu environnant à dominante d’habitat.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles devront avoir une largeur minimum de 4 mètres. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (aire de retournement). Sauf impossibilité technique, les portails d’entrée devront être réalisés avec un recul de 5 mètres par rapport à l’emprise publique, afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.

1. Alimentation en eau

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion.

2. Assainissement a) Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants

n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Électricité et télécommunications Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés ou dissimulés sous saignée en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés.

Article non réglementé.

1. Lorsque qu’un alignement des constructions existe par rapport aux limites du domaine

public: Une au moins des constructions d’une même parcelle devra être édifiée à l’alignement du domaine public ou sur la limite qui s’y substitue, si les parcelles jointives observent les mêmes règles. Les faîtages dominants des constructions seront parallèles ou perpendiculaires à la direction de la limite d’emprise publique. Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles.

2. En l’absence d’alignement des constructions par rapport aux limites du domaine public: Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite d’emprise publique ou celle qui s’y substitue.

Les constructions peuvent être édifiées sur la limite séparative si la construction voisine se situe déjà sur la limite séparative (créant ainsi une mitoyenneté). Dans les autres cas, un retrait minimum de 3 mètres devra être observé par rapport à la limite séparative. Ces règles ne s’appliquent pas :

- aux constructions dont la hauteur à l’égout de toit est inférieure ou égale à 2 mètres à l’exception des bassins de piscine, - aux extensions de constructions existantes.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit mesurés à partir du sol existant avant terrassement. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 9 mètres à l’égout du toit.

1. Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains. Les constructions doivent être adaptées à la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions auront une hauteur maximum de 1.50 mètres et leur pente ne devra pas excéder 15 %.

2. Forme Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite. Les pentes de toit doivent être comprises entre 30 et 50 %. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans le cas suivant : toiture végétalisée. Les ouvertures intégrées à la pente du toit sans saillie sont autorisées.

3. Matériaux et teintes de tous les bâtiments (y compris les annexes). L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés est interdit, ainsi que les imitations grossières de matériaux. Les couvertures seront uniquement réalisées en tuiles, conformes à l’une de celles exposées en mairie. (sauf pour les toitures végétalisées). Il peut être dérogé à cette règle dans le cas de réfections à l’identique de toitures existantes, ainsi que dans le cas d’extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle précédente. Les teintes des enduits ou parements de façade devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région et respecter le nuancier déposé en mairie. Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture.

4. Clôtures Les clôtures seront en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Elles devront être constituées :

-

Soit d’un simple grillage (souple ou rigide),

-

Soit d’un mur en gabions

-

Soit d’un muret de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou éventuellement de

panneaux. Les panneaux devront être en bois de couleur naturel ou peint en respectant

le nuancier ci-dessous. Les panneaux métalliques ou PVC respecteront le nuancier ci-

dessous.

La réfection et le prolongement de murs existants, en particulier d’anciens murs en pierre ou maçonnés, ne respectant pas les règles ci-dessus, sont autorisés dans la limite de la hauteur existante.

Les ouvrages de clôtures peuvent être doublés d’une haie constituée d’essences végétales régionales.

5. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

6. Recherche architecture bioclimatique

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la construction écologique, de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergies renouvelables, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Un minimum de 2 places par logement est exigé. Pour les constructions à usage d’activités ou de commerces, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places. Il peut être tenu quitte de ces obligations lorsqu’il est fait application de l’article L.1231-12 (alinéas 2, 3 et 4) du Code de l’Urbanisme.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat Rappel de l’article L.123-1-3 : « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements. »

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres de haute tige. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales sont recommandés.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

Les extensions de tous les réseaux de communications électroniques doivent être enterrées ou dissimulées en saignée en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés. Les nouveaux secteurs d’habitat doivent prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

ZONE 1AU

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone 1AU a une fonction d’habitat. Il s’agit d’une zone dont les réseaux existent en périphérie du tènement. La zone 1AU est destinée à être urbanisée sous forme d’une opération d’ensemble. Elle soumise à une servitude de mixité sociale au titre de l’article L 151-15 (ex L123-1-5-16°) du Code de l’urbanisme.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les constructions et installations qui ne sont pas liées et nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou équipements d’intérêt collectif peuvent être admis s’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole et s'ils n'ont pas d'incidence négative sur la valeur agronomique des terres.

2. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti.

3. Les aménagements et installations nécessaires aux activités d’accueil à la ferme (gîtes, chambres d’hôtes, aires de camping à la ferme, fermes pédagogiques…), sont admis dès lors qu’ils sont un complément à une exploitation agricole existante et qu’ils sont créés dans l’enveloppe des bâtiments existants.

4. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont admises, à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation, si elles sont liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion.

2. Assainissement a) Eaux usées • Constructions à usage d’habitation : Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire si ledit réseau existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est admis ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Dans ce cas d’assainissement autonome, l’implantation des bâtiments sur chaque parcelle devra tenir compte des caractéristiques des lieux et notamment de la taille des parcelles, de la topographie, du niveau hivernal de l’eau dans le sol, de la nature et de la perméabilité du terrain en ses différents points de façon à ce qu’un épandage à faible profondeur puisse être alimenté gravitairement sur une surface suffisante où il n’y aura pas de circulation. • Constructions à usage agricole : Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. En l'absence d'un réseau public d'égouts, une filière d’assainissement non collectif est requise, conformément à la réglementation en vigueur et adaptée à la nature du sol. Tout projet sera soumis au contrôle du service public d’assainissement non collectif. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Article non règlementé.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

1. Constructions à usage d’habitation : La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit mesurés à partir du sol existant avant terrassement.

2. Constructions à usage agricole : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au point le plus haut.

Cette règle ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour les constructions à usage d’habitation :

1. Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains. Les constructions doivent être adaptées à la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions auront une hauteur maximum de 1.50 mètres et leur pente ne devra pas excéder 15 %.

2. Forme Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite. Les pentes de toit doivent être comprises entre 30 et 50 %. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans le cas suivant : toiture végétalisée. Les ouvertures intégrées à la pente du toit sans saillie sont autorisées.

3. Matériaux et teintes de tous les bâtiments (y compris les annexes). L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés est interdit, ainsi que les imitations grossières de matériaux. Les couvertures seront uniquement réalisées en tuiles, conformes à l’une de celles exposées en mairie. (sauf pour les toitures végétalisées).

Les teintes des enduits ou parements de façade devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région et respecter le nuancier déposé en mairie.

Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture.

4. Clôtures

Les clôtures seront en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Elles devront être constituées :

-

Soit d’un simple grillage (souple ou rigide),

-

Soit de murs en gabions

-

Soit d’un muret de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou éventuellement de panneaux.

Les panneaux devront être en bois de couleur naturel ou peint en respectant le nuancier ci-

dessous. Les panneaux métalliques ou PVC respecteront le nuancier ci-dessous.

La réfection et le prolongement de murs existants, en particulier d’anciens murs en pierre ou maçonnés, ne respectant pas les règles ci-dessus, sont autorisés dans la limite de la hauteur existante.

Les ouvrages de clôtures peuvent être doublés d’une haie constituée d’essences végétales régionales.

5. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit

alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

6. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la construction écologique, de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergies renouvelables, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

B. Pour les bâtiments à usage agricole: 1. L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

2. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans la notice architecturale du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine.

3. Matériaux et teintes L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’emploi de tôle ondulée non peinte, en bardage comme en couverture, est interdit. La couleur des enduits ou parements de façade et des matériaux de couverture devra rappeler celle des matériaux traditionnels de la région ou de l’environnement naturel.

4. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

5. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la construction écologique, de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergies renouvelables, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, (habitat, personnel, livraison…) doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Article non réglementé.

SECTION 3 - POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

SECTION 4 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

Article non réglementé.

CARACTÈRE DE LA ZONE

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol en dehors de celles soumises à condition à l’article Ah 2 suivant.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou équipements d’intérêt collectif peuvent être admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti (lagunes, pylônes, postes transformateurs, installations ou constructions liées à la production d'énergies renouvelables…).

2. Les constructions et équipements à usage d’activités liés à l’entretien et à la préservation ou la gestion des milieux naturels ou forestiers

3. Les abris pour animaux ouverts sur un côté lorsque leur emprise au sol est de 20 m2 maximum et leur hauteur inférieure à 3,5 m au faîtage, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

4. L’extension et l’aménagement de bâtiments existants avec ou sans changement de destination des constructions existantes. Les extensions sont limitées à 50 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

5. La construction de bâtiments annexes détachés du bâtiment principal, à la condition que la surface de plancher totale de tous les bâtiments annexes ne dépasse pas 50 m².

6. Les piscines, à condition d’être liées à une habitation existante. 7. Le changement de destination (habitat, service, commerce, artisanat et gîte), tout en restant

compatibles avec les équipements et services existants et sans entrainer de nuisance pour le voisinage. 8. En cas de destruction par sinistre, la reconstruction sur un même terrain est admise à condition de respecter la même destination et la même surface de plancher.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion.

2. Assainissement a. Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire si ledit réseau existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est admis ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Dans ce cas d’assainissement autonome, l’implantation des bâtiments sur chaque parcelle devra tenir compte des caractéristiques des lieux et notamment de la taille des parcelles, de la topographie, du niveau hivernal de l’eau dans le sol, de la nature et de la perméabilité du terrain en ses différents points de façon à ce qu’un épandage à faible profondeur puisse être alimenté gravitairement sur une surface suffisante où il n’y aura pas de circulation.

b. Eaux pluviales Les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Article non réglementé.

1. Lorsque qu’un alignement des constructions existe par rapport aux limites du domaine public:

Une au moins des constructions d’une même parcelle devra être édifiée à l’alignement du domaine public ou sur la limite qui s’y substitue, si les parcelles jointives observent les mêmes règles. Les faîtages dominants des constructions seront parallèles ou perpendiculaires à la direction de la limite d’emprise publique. Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles.

2. En l’absence d’alignement des constructions par rapport aux limites du domaine public: Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite d’emprise publique ou celle qui s’y substitue.

Les constructions peuvent être édifiées sur la limite séparative si la construction voisine se situe déjà sur la limite séparative (créant ainsi une mitoyenneté). Dans tous les autres cas, un retrait minimum de 3 mètres devra être observé par rapport à la limite séparative. Ces règles s’appliquent également aux annexes, aux piscines et aux extensions de constructions existantes.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit mesurés à partir du sol existant avant terrassement. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains. Les constructions doivent être adaptées à la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions auront une hauteur maximum de 1.50 mètres et leur pente ne devra pas excéder 15 %.

2. Forme Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite.

Les pentes de toit doivent être comprises entre 30 et 50 %. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans le cas suivant : toiture végétalisée. Les ouvertures intégrées à la pente du toit sans saillie sont autorisées.

3. Matériaux et teintes de tous les bâtiments (y compris les annexes). L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés est interdit, ainsi que les imitations grossières de matériaux. Les couvertures seront uniquement réalisées en tuiles, conformes à l’une de celles exposées en mairie. (sauf pour les toitures végétalisées). Il peut être dérogé à cette règle dans le cas de réfections à l’identique de toitures existantes, ainsi que dans le cas d’extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle précédente. Les teintes des enduits ou parements de façade devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région et respecter le nuancier déposé en mairie.

Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture.

4. Clôtures

Les clôtures seront en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes.

Les clôtures seront en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Elles devront être constituées :

-

Soit d’un simple grillage (souple ou rigide),

-

Soit de murs en gabions

-

Soit d’un muret de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou éventuellement de panneaux.

Les panneaux devront être en bois de couleur naturel ou peint en respectant le nuancier ci-

dessous. Les panneaux métalliques ou PVC respecteront le nuancier ci-dessous.

La réfection et le prolongement de murs existants, en particulier d’anciens murs en pierre ou maçonnés, ne respectant pas les règles ci-dessus, sont autorisés dans la limite de la hauteur existante.

Les ouvrages de clôtures peuvent être doublés d’une haie constituée d’essences végétales régionales.

5. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

6. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la construction écologique, de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergies renouvelables, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions sera assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules devront pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Article non réglementé.

SECTION 3 - POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

SECTION 4 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

Article non réglementé.

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

Sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception de celles mentionnées à l’article AS2.

Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou équipements d’intérêt collectif peuvent être admis s’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole et s'ils n'ont pas d'incidence négative sur la valeur agronomique des terres, et sur la qualité des paysages.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion.

2. Assainissement a) Eaux usées Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. En l'absence d'un réseau public d'égouts, une filière d’assainissement non collectif est requise, conformément à la réglementation en vigueur et adaptée à la nature du sol. Tout projet sera soumis au contrôle du service public d’assainissement non collectif. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Article non règlementé.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

1. L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

2. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans la notice architecturale du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine.

3. Matériaux et teintes L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’emploi de tôle ondulée non peinte, en bardage comme en couverture, est interdit. La couleur des enduits ou parements de façade et des matériaux de couverture devra rappeler celle des matériaux traditionnels de la région ou de l’environnement naturel.

4. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

5. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la construction écologique, de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergies renouvelables, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, (habitat, personnel, livraison…) doit être assuré en dehors du domaine public.

Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Article non réglementé.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

SECTION 4 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

-

Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière

-

Les constructions à usage d’hébergement hôtelier,

-

Les constructions à usage de bureaux,

-

Les constructions à usage commercial,

-

Les constructions à usage artisanal,

-

Les constructions à usage industriel,

-

Les constructions à usage d’entrepôt,

-

l’aménagement de terrain de camping,

-

les carrières,

-

les dépôts de véhicules et de matériaux inertes,

-

les garages collectifs de caravanes.

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

L’ensemble de la zone 1AU est soumise à une servitude de mixité sociale. A ce titre la part de logements sociaux devra représenter 53% minimum de l’ensemble des logements produits.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles devront avoir une largeur minimum de 4 mètres. Les voies publiques et privées se terminant en impasse

doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (aire de retournement). Sauf impossibilité technique, les portails d’entrée devront être réalisés avec un recul de 5 mètres par rapport à l’emprise publique, afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voirie.

1. Alimentation en eau

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion.

2. Assainissement a) Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Électricité et télécommunications Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés ou dissimulés sous saignée en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés.

Article abrogé par la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014

Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite d’emprise publique ou celle qui s’y substitue. Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles. Les faîtages dominants des constructions seront parallèles ou perpendiculaires à la direction de la limite d’emprise publique.

Les constructions peuvent être édifiées sur la limite séparative si la construction voisine se situe déjà sur la limite séparative (créant ainsi une mitoyenneté) et si la limite séparative ne correspond pas à une limite de zone. Dans le cas contraire, un recul d’implantation est demandé, équivalent à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 4 mètres.

Un retrait minimum de 3 mètres est demandé pour les bassins de piscine et pour toute construction dont la hauteur à l’égout de toit est supérieure à 2 mètres.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit mesurés à partir du sol existant avant terrassement. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 9 mètres à l’égout du toit.

1. Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains. Les constructions doivent être adaptées à la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions auront une hauteur maximum de 1.50 mètres et leur pente ne devra pas excéder 15 %.

2. Forme Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite. Les pentes de toit doivent être comprises entre 30 et 50 %. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans le cas suivant : toiture végétalisée. Les ouvertures intégrées à la pente du toit sans saillie sont autorisées.

3. Matériaux et teintes de tous les bâtiments (y compris les annexes). L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés est interdit, ainsi que les imitations grossières de matériaux. Les couvertures auront l’aspect de tuiles dans des teintes conformes à l’une de celles exposées en mairie. (sauf pour les toitures végétalisées). Les teintes des enduits ou parements de façade devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région et respecter le nuancier déposé en mairie. Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture.

4. Clôtures

Les clôtures seront en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Elles devront être constituées :

-

Soit d’un simple grillage (souple ou rigide),

-

Soit de murs en gabions

-

Soit d’un muret de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou éventuellement de panneaux.

Les panneaux devront être en bois de couleur naturel ou peint en respectant le nuancier ci-

dessous. Les panneaux métalliques ou PVC respecteront le nuancier ci-dessous.

La réfection et le prolongement de murs existants, en particulier d’anciens murs en pierre ou maçonnés, ne respectant pas les règles ci-dessus, sont autorisés dans la limite de la hauteur existante.

Les ouvrages de clôtures peuvent être doublés d’une haie constituée d’essences végétales régionales.

5. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

6. Recherche architecture bioclimatique

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la construction écologique, de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergies renouvelables, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Un minimum de 2 places par logement est exigé.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat Rappel de l’article L.151-35 (ex L 123-1-13) : « Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé pour les constructions destinées à l’habitation mentionnées aux 1° à 3° de l’article L 151-34 la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. … »

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres de haute tige. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales sont recommandés.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Article abrogé par la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

Les extensions de tous les réseaux de communications électroniques doivent être enterrées ou dissimulées en saignée en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés. Les nouveaux secteurs d’habitat doivent prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

TITRE VI – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol en dehors de celles soumises à condition à l’article N 2 suivant.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou équipements d’intérêt collectif peuvent être admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti (lagunes, pylônes, postes transformateurs, installations ou constructions liées à la production d'énergies renouvelables…).

2. Les constructions et équipements à usage d’activités liés à l’entretien et à la préservation ou la gestion des milieux naturels ou forestiers.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Alimentation en eau

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion.

2. Assainissement a) Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire si ledit réseau existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est admis ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Dans ce cas d’assainissement autonome, l’implantation des bâtiments sur chaque parcelle devra tenir compte des caractéristiques des lieux et notamment de la taille des parcelles, de la topographie, du niveau hivernal de l’eau dans le sol, de la nature et de la perméabilité du terrain en ses différents points de façon à ce qu’un épandage à faible profondeur puisse être alimenté gravitairement sur une surface suffisante où il n’y aura pas de circulation. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Article non réglementé.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

1. L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

2. La qualité de cette « intégration au site » suppose une bonne analyse des espaces qui environnent le bâti ou les aménagements projetés (analyse qui devra être retraduite dans la notice architecturale du permis de construire). Dans ce sens, tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Par contre, cette recherche d’intégration n’exclut pas une architecture contemporaine.

3. Matériaux et teintes L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. L’emploi de tôle ondulée non peinte, en bardage comme en couverture, est interdit. La couleur des enduits ou parements de façade et des matériaux de couverture devra rappeler celle des matériaux traditionnels de la région ou de l’environnement naturel.

4. Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

5. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la construction écologique, de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergies renouvelables, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques.

Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions sera assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules devront pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Article non réglementé.

SECTION 3 - POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

SECTION 4 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol en dehors de celles soumises à condition à l’article Nh 2 suivant.

Dans l’ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou équipements d’intérêt collectif peuvent être admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti (lagunes, pylônes, postes transformateurs, installations ou constructions liées à la production d'énergies renouvelables…).

2. Les constructions et extensions à usage d’activités commerciales d’accueil et de réception du public sont autorisés dans la limite de 200 m² d’emprise au sol supplémentaires par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU et à la condition que cette activité existe depuis plus de 10 ans au moment de la demande.

3. Les constructions et équipements à usage d’activités liés à l’entretien et à la préservation ou la gestion des milieux naturels ou forestiers

4. Les abris pour animaux ouverts sur un côté lorsque leur emprise au sol est de 20 m2 maximum et leur hauteur inférieure à 3,5 m au faîtage, et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

5. L’extension et l’aménagement de bâtiments existants avec ou sans changement de destination des constructions existantes. Les extensions sont limitées à 50 m² supplémentaires par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU (hors activités commerciales d’accueil et de réception du public, voir alinéa 2.)

6. La construction de bâtiments annexes détachés du bâtiment principal, à la condition que la surface de plancher totale de tous les bâtiments annexes ne dépasse pas 50 m².

7. Les piscines, à condition d’être liées à une habitation existante. 8. Le changement de destination (habitat, service, commerce, artisanat et gîte), tout en restant

compatibles avec les équipements et services existants et sans entrainer de nuisance pour le voisinage. 9. En cas de destruction par sinistre, la reconstruction sur un même terrain est admise à condition de respecter la même destination et la même surface de plancher.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion.

2. Assainissement a. Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire si ledit réseau existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est admis ; il doit être conçu de façon à pouvoir être

mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Dans ce cas d’assainissement autonome, l’implantation des bâtiments sur chaque parcelle devra tenir compte des caractéristiques des lieux et notamment de la taille des parcelles, de la topographie, du niveau hivernal de l’eau dans le sol, de la nature et de la perméabilité du terrain en ses différents points de façon à ce qu’un épandage à faible profondeur puisse être alimenté gravitairement sur une surface suffisante où il n’y aura pas de circulation.

b. Eaux pluviales Les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Article non réglementé.

1. Lorsque qu’un alignement des constructions existe par rapport aux limites du domaine public:

Une au moins des constructions d’une même parcelle devra être édifiée à l’alignement du domaine public ou sur la limite qui s’y substitue, si les parcelles jointives observent les mêmes règles. Les faîtages dominants des constructions seront parallèles ou perpendiculaires à la direction de la limite d’emprise publique. Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles.

2. En l’absence d’alignement des constructions par rapport aux limites du domaine public: Les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite d’emprise publique ou celle qui s’y substitue.

Les constructions peuvent être édifiées sur la limite séparative si la construction voisine se situe déjà sur la limite séparative (créant ainsi une mitoyenneté). Dans tous les autres cas, un retrait minimum de 3 mètres devra être observé par rapport à la limite séparative. Ces règles s’appliquent également aux annexes, aux piscines et aux extensions de constructions existantes.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit mesurés à partir du sol existant avant terrassement. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains. Les constructions doivent être adaptées à la morphologie du terrain naturel. Les talus autour des constructions auront une hauteur maximum de 1.50 mètres et leur pente ne devra pas excéder 15 %.

2. Forme Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite. Les pentes de toit doivent être comprises entre 30 et 50 %. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans le cas suivant : toiture végétalisée. Les ouvertures intégrées à la pente du toit sans saillie sont autorisées.

3. Matériaux et teintes de tous les bâtiments (y compris les annexes). L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés est interdit, ainsi que les imitations grossières de matériaux. Les couvertures seront uniquement réalisées en tuiles, conformes à l’une de celles exposées en mairie. (sauf pour les toitures végétalisées).

Il peut être dérogé à cette règle dans le cas de réfections à l’identique de toitures existantes, ainsi que dans le cas d’extensions de constructions existantes ne respectant pas la règle précédente.

Les teintes des enduits ou parements de façade devront se rapprocher de celles des matériaux traditionnels de la région et respecter le nuancier déposé en mairie.

Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés en toiture.

4. Clôtures

Les clôtures seront en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

Elles devront être constituées :

-

Soit d’un simple grillage (souple ou rigide),

-

Soit de murs en gabions

-

Soit d’un muret de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou éventuellement de panneaux.

Les panneaux devront être en bois de couleur naturel ou peint en respectant le nuancier ci-

dessous. Les panneaux métalliques ou PVC respecteront le nuancier ci-dessous.

La réfection et le prolongement de murs existants, en particulier d’anciens murs en pierre ou maçonnés, ne respectant pas les règles ci-dessus, sont autorisés dans la limite de la hauteur existante. Les ouvrages de clôtures peuvent être doublés d’une haie constituée d’essences végétales régionales.

5. Recherche architecturale

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

6. Recherche architecture bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la construction écologique, de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergies renouvelables, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplies dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions sera assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules devront pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Article non réglementé.

SECTION 3 – POSSIBILITÉS D’OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

SECTION 4 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

Article non réglementé.

ANNEXES

GENOUILLEUX – Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Annexe 1 : les ouvertures de toiture autorisées

Fenêtre de toit intégrée à la pente