Construire à Genouilleuxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/03/2020
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l...
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). 1. Constructions à usage d’habitation : La hauteur d’une const...
- Zone AH
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l...
- Zone AS
Article non réglementé.
- Zone N
Article non réglementé.
- Zone NH
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Genouilleux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Genouilleux
- Agrandir à Genouilleux
- Construire une piscine à Genouilleux
- Poser un abri de jardin à Genouilleux
- Clôturer à Genouilleux
- Refaire la façade à Genouilleux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Saône et ses affluents_GGMPrisque naturel
Ses 2 zones
- VEvZone vertePrescriptions
- RisZone rouge - inondation de la SaôneInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue.
La mairie
- Adresse
- 50 place de la Mairie, 01090 Genouilleux
- Téléphone
- 04 74 66 51 13
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h 30. Le jeudi, de 10 h à 12 h 30. Le vendredi, de 16 h à 19 h.
Genouilleux en chiffres
- 701habitants
- 65permis de construire depuis 2013
- 75logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Genouilleux ?
Le document opposable est 01169_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Genouilleux ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, AH, AS, N, NH, UA. Ils portent 112 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Genouilleux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Genouilleux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Genouilleux ?
70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 65 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 75 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Genouilleux ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Genouilleux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Peyzieux-sur-Saône654 hab.
- Guéreins1 512 hab.
- Taponas914 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01169_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Contenu
- 52 pages, 7 zones, 112 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 268 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01169
- Code postal
- 01090
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 330 locaux raccordables sur 330 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.