Zone A

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 ci-après.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elles s’insèrent, et ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles ne compromettent pas la vocation agricole de la zone et ne portent pas atteinte aux sites et paysages naturels ; b) Les constructions et installations à destination agricole dès lors qu’elles sont directement nécessaires à une exploitation agricole en activité ; c) Les constructions et installations à destination d’habitat dès lors qu’elles sont directement nécessaires à une exploitation agricole en activité ; d) La reconstruction après sinistre dans un volume identique à l’ancien bâtiment, dans le respect des règles d’aspect ; e) Les installations classées pour l’environnement au sens des articles L.511.1 et suivants du Code de l’Environnement, dès lors qu’elles sont nécessaires à une exploitation agricole ; f) Le changement de destination des bâtiments agricoles situés aux lieux-dits Carbonneau, Le Bedat, Razat, Jaure et Laguille, pour une destination d’habitation, identifiés par le document graphique du présent règlement comme présentant un intérêt architectural ou patrimonial, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole, et qu’il ne concerne la réalisation que d’un seul logement. g) Au lieu-dit « Bois de Guerre », sur le bâtiment identifié « grange », le changement pour une destination « hébergement touristique » sous réserve qu’il ne concerne la création que de deux hébergements touristiques maximum et sous réserve que ce changement de compromette pas l’exploitation agricole voisine. h) Les extensions et annexes (dont piscines) des constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU. Les extensions et annexes (dont piscines) des constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU : - L’extension d’une construction à usage d’habitation ne peut excéder 40% de la surface de plancher du bâti existant avec un maximum de 70 m² par rapport à la date d’approbation du PLU. - L’annexe de type abris de jardin ne pourra excéder 20m² d’emprise au sol. - L’annexe de type garage ne pourra excéder 70 m² d’emprise au sol. - une piscine ne pourra excéder 85 m² d’emprise au sol.

LISTE DES BATIMENTS AGRICOLES DONT LE CHANGEMENT DE DESTINATION EST AUTORISE DANS LA ZONE :

LIEU- DIT

SECTION CADASTRALE

NUMERO DE PARCELLE

Carbonneau

AD

Parcelle 6

Le Bedat

AH

Parcelle 43

Razat

AK

Parcelle 153

Jaure

AC

Parcelles 304, 344 et 424

Laguille

AI

Parcelle 318

Bois de Guerre

AE

Parcelle 174

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES ACCES

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès direct ou indirect sur une voie publique avec une largeur minimale d’accès de 3 mètres, permettant notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité, tel que le passage des engins de lutte contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Une demande d’occupation ou d’utilisation du sol pourra être rejetée si l’accès qui dessert le terrain d’assiette du projet présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsqu’une parcelle est riveraine de plusieurs voies, les accès doivent s’effectuer par celui présentant le moindre risque pour la circulation générale. A cette fin, le Centre Routier Départemental devra être systématiquement consulté pour avis par la commune pour tout acte d’autorisation du droit des sols entraînant la création ou l’aménagement d’un accès sur route départementale. Cet accès pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il présente un risque pour la sécurité des usagers de la route départementale ou pour celle des personnes l’utilisant. Cette sécurité est appréciée, notamment au regard de sa position, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, tant sur la route départementale que sur l’accès.

VOIRIE : Les voies de desserte des terrains, privées ou publiques, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, par leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte, notamment pour les services de défense contre l’incendie, de la protection civile, la collecte des ordures ménagères, etc. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre à tout véhicule et tout particulièrement ceux assurant la défense contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères de se retourner aisément.

En règle générale, les voies nouvelles devront avoir une emprise minimale de 6 mètres.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

EAUX USEES : Le raccordement au réseau collectif ou l’assainissement non collectif doit être conforme au schéma d’assainissement communal. Dans les zones non raccordées, pour être constructible, le terrain doit justifier des caractéristiques suffisantes pour la réalisation d’un assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. L’évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

EAUX PLUVIALES : La collecte et l’écoulement des eaux pluviales doivent être assurés dans des conditions conformes à la législation en vigueur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En cas de réalisation d’un assainissement non collectif, une superficie minimale de terrain peut-être exigée conformément à la législation en vigueur, en fonction notamment du dispositif technique adapté, de la topographie du terrain, de la nature du sol ou du sous-sol.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1- DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions agricoles doivent être implantées à une distance minimale de 13 mètres par rapport à l’axe de la voie. Cette distance est portée à 20 m lorsqu’il s’agit de routes départementales.

6.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante ; b) Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux (notamment les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz, de téléphonie et de télécommunications) à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité. c) Les piscines peuvent déroger aux règles de l’article 6.1.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1- DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 8 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante ; b) Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux (notamment les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz, de téléphonie et de télécommunications) à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité ; c) Les extensions, annexes et piscines des habitations existantes à la date d’approbation du PLU peuvent déroger à l’article 7.1. Néanmoins, ces constructions ne pourront s’implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les annexes et piscines des constructions à usage d’habitation doivent se situer au maximum à 20 mètres de l’habitation.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CES)

L’extension d’une construction à usage d’habitation ne peut excéder 40% de la surface de plancher du bâti initial existant à la date d’approbation du PLU.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1- DISPOSITIONS GENERALES

a) La hauteur des constructions agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage. b) L’extension d’une habitation ne pourra excéder la hauteur de la construction initiale. c) La hauteur des annexes à une habitation ne pourra excéder 3 mètres à l’égoût du toit, sauf dans le cas où l’annexe est mitoyenne à une construction de hauteur plus importante. Dans ce cas, l’annexe ne pourra excéder la hauteur de la construction mitoyenne.

10.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Dans le cas où le terrain d’assiette présente une pente de plus de 10% au droit de l’emprise du projet de construction, la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du point du terrain le plus bas sur cette emprise. b) Les règles prévues ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui, en raison de leur nature même, supposent une hauteur plus importante, tels que châteaux d’eau, pylônes, antennes de téléphonie mobile, etc.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1- DISPOSITIONS GENERALES

Ainsi qu’il est prévu à l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels. La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur de la construction doivent en conséquence être adaptés à la situation du projet dans son environnement bâti et non bâti. Le choix des couleurs et des matériaux doit être guidé pour que la construction s’intègre au mieux au site dans lequel elle s’insère. Les matériaux bruts (tels que parpaings, béton, briques…) destinés à être recouverts, doivent être enduits. Toutes les façades et pignons de la construction doivent être traités avec le même soin. Les ouvertures doivent être conçues pour assurer une harmonie d’ensemble de la construction.

11.2- CONSTRUCTIONS EXISTANTES PRESENTANT UN INTERET PATRIMONIAL Outre le respect des dispositions ci-dessus énoncées, dans le cas de travaux réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, identifiée au plan de zonage comme présentant un intérêt architectural ou paysager, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur et préserver les caractéristiques de la construction.

PRINCIPES GENERAUX L’échelle des constructions (volumes, hauteurs, dimensions en plan, etc.), le caractère (disposition, forme et dimension des fenêtres et lucarnes, toiture, cheminée, percements, etc.) doivent être respectés. Par ailleurs, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l’unité de l’ensemble.

MATERIAUX ET ASPECT DES FACADES Les murs ou ouvrages en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés au regard de la nature des travaux envisagés. Les réparations et modifications d’aspect des parties de pierre seront exécutées préférentiellement en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Le cas échéant, elles pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. En revanche, les matériaux bruts (parpaing, béton …) doivent être enduits. Les couleurs pour les enduits et peinture des huisseries et menuiseries extérieures seront de préférence maintenues. En tout état de cause, elles doivent être choisies en recherchant une harmonie a vec la nature de la construction d’une part, et les constructions avoisinantes d’autre part. Dans le cas de la création de nouvelles ouvertures, les menuiseries seront en bois peint, soit de teinte mate foncée non criarde, soit de teinte claire en harmonie avec la teinte des maçonneries.

LES TOITS ET COUVERTURES En cas de reconstruction partielle ou totale, les toits, par leurs pentes, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures anciennes recouvrant les constructions traditionnelles.

11.3- NOUVEAUX BATIMENTS AGRICOLES La conception des bâtiments agricoles devra s’attacher, en fonction de leur affectation, à définir des volumes simples et évolutifs, présentant une qualité d’aspect et de matériaux garantissant une harmonie d’ensemble, notamment par rapport aux bâtiments existants et une bonne résistance au vieillissement. Les matériaux bruts (parpaings, béton, briques,…) non conçus pour être laissés apparents doivent être enduits. Les toitures des bâtiments agricoles devront avoir une pente de 25% minimum et comporter deux pentes à partir d’une largeur de bâtiment de 5 mètres. Une attention particulière sera apportée au traitement des façades visibles depuis les espaces publics, notamment dans le choix des matériaux.

11.4- AUTRES CONSTRUCTIONS NOUVELLES PRINCIPES GENERAUX Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l’architecture traditionnelle locale. Toute construction susceptible de porter atteinte à l’environnement peut être interdite en particulier tout pastiche d’architecture typique d’une autre région.

ASPECT ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Toutes les façades des constructions doivent être conçues avec le même soin et traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère en harmonie avec l’architecture traditionnelle locale. Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement. Les constructions doivent présenter préférentiellement un aspect maçonné en pierre ou enduit dans la teinte naturelle de la pierre du pays. Les parties réalisées en pierre du pays ne devront pas être peintes ni enduites. Les matériaux bruts (parpaings, béton, briques,…) non conçus pour être laissés apparents doivent être enduits.

LES TOITS ET COUVERTURES La pente du toit devra être comprise entre 25% et 45%. Les couvertures seront en tuiles en terre cuite ou en plaques sous tuile en fibro-ciment et elles devront s’harmoniser avec la couleur des toits environnants. Les tuiles émaillées sont proscrites.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Non réglementé.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)

Non réglementé.

DISPOSITIONS

APPLICABLES

ZONES

NATURELLES

FORESTIERES

AUX ET

PLAN LOCAL D’URBANISME DE GENSAC PLAN LOCAL D’URBANISME DE GENSAC

ZONE N – ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

La zone N correspond aux espaces naturels de la commune qu’il convient de protéger pour la qualité des sites, pour la richesse des milieux dont certains offrent une forte valeur écologique et paysagère Au sein de la zone, deux sous-secteurs de protection stricte sont instaurés :

- le sous-secteur Ns, le long des principaux cours d’eau, afin de permettre le maintien ou la restauration de la végétation des berges (corridors biologiques) ;

- le sous-secteur Nrf, interdisant toute construction sur un secteur comportant un risque d’éboulement de falaises.

Au sein de cette zone, les parcelles comprises dans le périmètre de la ZPPAUP, reportées au plan de zonage, doivent respecter les prescriptions réglementaires de celle-ci.

ZONE UA - ZONE CENTRALE DENSE A CARACTERE ANCIEN

La zone Ua correspond à la zone centrale à caractère ancien de la commune. Elle correspond à un type d’urbanisation traditionnel dense et en ordre continu. Elle regroupe le bourg ancien et ses extensions du XIXème et début XXème. Cette zone présente un caractère urbain confirmé. Il s’agit d'une zone multifonctionnelle destinée à l'habitat, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, aux commerces, à l'artisanat ainsi qu'aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. La zone Ua comprend des sous-secteurs Ua’ et Ua’’, au sein desquels les constructions seront réalisées aux conditions fixées par le règlement et le document d'orientations d'aménagement. Au sein de cette zone, les parcelles comprises dans la ZPPAUP, dont le périmètre est reporté au plan de zonage du PLU à titre indicatif, doivent respecter obligatoirement les prescriptions réglementaires de celle-ci.