Zone UAZone urbaine à Gensac

a) Les constructions à usage industriel ou destinées à la fonction d'entrepôt ; b) Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; c) Les bâtiments d'exploitation agricole et forestière : d) Les affouillements et exhaussements du sol non liées à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, l'extraction de matériaux, l'ouverture et l'exploitation de carrière ou gravières ; le talutage autour des constructions ; e) Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs : f) Les parcs d'attraction, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.

Non réglementé.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès direct ou indirect sur une voie publique avec une largeur minimale d'accès de 3 mètres, permettant notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité, tel que le passage des engins de lutte contre l'incendie, protection civile et brancardage. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Une demande d'occupation ou d'utilisation du sol pourra être rejetée si l'accès qui dessert le terrain d'assiette du projet présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsqu'une parcelle est riveraine de plusieurs voies, les accès doivent s'effectuer par celui présentant le moindre risque pour la circulation générale. En sous-secteur Ua’’, l’accès pourra aussi bien être réalisé depuis la rue de l’Abreuvoir que depuis le Cours de la Viguerie.

VOIRIE : Les voies de desserte des terrains, privées ou publiques, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, par leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte, notamment pour les services de défense contre l'incendie, de la protection civile, la collecte des ordures ménagères, etc. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre à tout véhicule et tout particulièrement ceux assurant la défense contre l'incendie et la protection civile de se retourner aisément. Les voies nouvelles devront avoir une emprise minimale de 6 mètres.

Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. EAUX USEES : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif, en respectant ses caractéristiques techniques.

EAUX PLUVIALES : Tout aménagement réalisé sur le terrain (construction et surface au sol imperméabilisée) doit être conçu de manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Elles devront être

I infiltrées, régulées ou traitées suivant les cas, sur le terrain d'assiette du projet. Dans tous les cas, la recherche de solution permettant l'absence de rejet d'eau pluviales sera privilégiée (notion de zéro rejet).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

RESEAUX DIVERS : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz) devront être conçus, sauf impossibilité technique avérée, en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Les coffrets électriques seront encastrés et dissimulés dans les façades. En cas de constructions implantées en retrait, les coffrets devront être intégrés au mur de clôture ou intégrés à une partie maçonnée à l'alignement. En cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et paraboles devront être localisées de manière à ne pas être visible depuis l'espace public.

Non réglementé.

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En zone Ua et en sous-secteur Ua’ : Les constructions doivent être implantées à l'alignement de la voie publique ou privée. En sous-secteur Ua’’, les constructions devront s’implanter avec un recul minimal de 5 m de la rue de l’Abreuvoir.

6.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'extension doit être réalisée en respectant la même implantation par rapport aux voies et emprises publiques que celle de la construction existante ; b) Une implantation différente peut être admise pour la construction d'annexe à une construction principale sans pouvoir excéder 40 m² de SHON ; c) Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux (notamment les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphonie et de télécommunications) à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité : d) Sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble de la voie, une implantation en recul peut être admise :

• si la continuité du bâti est assurée par un mur existant ou à créer, ou par un élément d'architecture (arcades, …), le recul de la construction par rapport à l'alignement est alors au minimum de 3 mètres.
• si les constructions voisines sont déjà implantées en recul, et notamment dans le cas de « dents creuses», la limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines, dans la limite de la construction la plus éloignée.
• dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU pour respecter la végétation existante.

7 .1- DISPOSITIONS GENERALES En zone Ua et en sous-secteur Ua’ : Les constructions doivent être édifiées soit en contiguïté des 2 limites séparatives, soit en contiguïté avec une seule limite séparative (dans ce cas le côté non contigu devra être distant d'au moins 3 m de la limite séparative). En sous-secteur Ua’’, les constructions devront s’implanter avec un recul minimal de 3 m des limites séparatives.

7 .2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante : b) Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux (notamment les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphonie et de télécommunications) à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité.

En zone Ua et en sous-secteur Ua’ : Les constructions sur une même unité foncière peuvent être implantées en contiguïté l'une de l'autre. Deux constructions non contigües situées sur une même unité foncière doivent être édifié l'une par rapport à l'autre de telle manière que les baies ne soient masquées par aucune partie de l'autre construction qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au- dessus du plan horizontal. En sous-secteur Ua’’, il n’est pas fixé de règles.

En zone Ua et en sous-secteur Ua’ : Non réglementé. En sous-secteur Ua’’, l’emprise au sol maximale des constructions sera 80 % de l’emprise de l’unité foncière.

10. 1- DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 9 mètres mesurée à l'égout du toit. Les éléments de superstructure technique ainsi que les éléments de décors architecturaux ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

10.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui, en raison de leur nature même, supposent une hauteur plus importante, tels que châteaux d'eau, pylônes, antennes de téléphonie mobile ;

b) Les travaux d'extension portant sur une construction existante à la date d'approbation du PLU, qui présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition et de son ordonnancement ne peuvent excéder les hauteurs d'égout du toit et de faitage du bâtiment existant.

Au sein de la zone Ua, les dispositions de la ZPPAUP s'imposent. Les constructions situées en zone Ua du PLU, non comprises dans la ZPPAUP, devront respecter les mêmes dispositions que celles de la ZPPAUP, au regard de leur situation géographique contigüe au périmètre de la ZPPAUP. En particulier, les toits devront respecter une pente maximum de 35% et être recouverte obligatoirement de tuiles canal ou de tuiles romanes d’un aspect visuel très proche.

11.2- Dispositions particulieres#

CLOTURES ET TRAITEMENT ENTRE L'ESPACE PUBLIC ET LES CONSTRUCTIONS Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la construction existante ou prévue sur le terrain d'assiette du projet. Les murs de clôtures anciens en pierre seront préservés. Ils pourront être modifiés par la création d’un accès, sous réserve que le percement et les matériaux utilisés pour réaliser l'accès ne dénaturent pas le mur dans son aspect d'origine. Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent. La hauteur de la clôture sera comprise entre 1,20 m et 1,80 m. Les clôtures non destinées à assurer la continuité du bâti devront consister en l'un des types suivants :

• mur de pierres maçonné ou enduit qui n'excèdera pas 1,50 m de hauteur, - haie végétale formant clôture, avec ou sans grillage; dans le cas de l'implantation d'un grillage, celuici devra être obligatoirement implanté en retrait de la haie végétale. En sous-secteur Ua’’ seulement, les clôtures pourront également être composées :
• d’un muret maçonné en pierres ou enduit, avec tête de mur arrondie, d’une hauteur maximale de 0,50 mètre, sans toutefois dépasser 1/3 de la hauteur totale de la clôture. Ce muret pourra être surmonté, d’élément à claire-voie de forme simple, de type ferronneries ou de bardage bois ou d’un simple grillage métallique souple tiré sur les poteaux bois ou cornières métalliques, éventuellement doublé d’une haie vive arbustive composée d’essences locales variées.
• d’une clôture girondine à planches ajourées (planches posées verticalement, distantes les unes des autres) ou d’une clôture de type ganivelle. Le bois sera soit traité à cœur et laissé brut, soit avec une lasure incolore ou de teinte naturelle.

La hauteur et la composition des clôtures liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur bon fonctionnement.

ANTENNES ET ELEMENTS TECHNIQUES Les éléments concourant au fonctionnement de la construction, tels que par exemple, les dispositifs de ventilation et/ou de climatisation, doivent obligatoirement être intégrés dans le volume de la construction, de même que les antennes d'émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions, ... ) y compris les paraboles.

LOCAUX ANNEXES ET TECHNIQUES Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures pleines selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs. Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale de la construction et de ses espaces extérieurs. Cette règle ne s’applique pas en cas de réhabilitation ou de rénovation.

Non réglementé.

L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les plantations existantes doivent, dans la mesure du possible, être maintenues. En toute hypothèse, elles doivent être remplacées par des plantations d'essences équivalentes.

Non réglementé.

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