Le règlement, mot pour motGensac, dans l'ordre du document

a) Les constructions à usage industriel ou destinées à la fonction d'entrepôt ; b) Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ; c) Les bâtiments d'exploitation agricole et forestière : d) Les affouillements et exhaussements du sol non liées à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, l'extraction de matériaux, l'ouverture et l'exploitation de carrière ou gravières ; le talutage autour des constructions ; e) Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement et les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs : f) Les parcs d'attraction, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs.

Non réglementé.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès direct ou indirect sur une voie publique avec une largeur minimale d'accès de 3 mètres, permettant notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité, tel que le passage des engins de lutte contre l'incendie, protection civile et brancardage. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Une demande d'occupation ou d'utilisation du sol pourra être rejetée si l'accès qui dessert le terrain d'assiette du projet présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsqu'une parcelle est riveraine de plusieurs voies, les accès doivent s'effectuer par celui présentant le moindre risque pour la circulation générale. En sous-secteur Ua’’, l’accès pourra aussi bien être réalisé depuis la rue de l’Abreuvoir que depuis le Cours de la Viguerie.

VOIRIE : Les voies de desserte des terrains, privées ou publiques, doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, par leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte, notamment pour les services de défense contre l'incendie, de la protection civile, la collecte des ordures ménagères, etc. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre à tout véhicule et tout particulièrement ceux assurant la défense contre l'incendie et la protection civile de se retourner aisément. Les voies nouvelles devront avoir une emprise minimale de 6 mètres.

Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. EAUX USEES : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif, en respectant ses caractéristiques techniques.

EAUX PLUVIALES : Tout aménagement réalisé sur le terrain (construction et surface au sol imperméabilisée) doit être conçu de manière à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Elles devront être

I infiltrées, régulées ou traitées suivant les cas, sur le terrain d'assiette du projet. Dans tous les cas, la recherche de solution permettant l'absence de rejet d'eau pluviales sera privilégiée (notion de zéro rejet).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

RESEAUX DIVERS : Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz) devront être conçus, sauf impossibilité technique avérée, en souterrain jusqu'au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. Les coffrets électriques seront encastrés et dissimulés dans les façades. En cas de constructions implantées en retrait, les coffrets devront être intégrés au mur de clôture ou intégrés à une partie maçonnée à l'alignement. En cas d'extension ou d'aménagement d'une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et paraboles devront être localisées de manière à ne pas être visible depuis l'espace public.

Non réglementé.

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En zone Ua et en sous-secteur Ua’ : Les constructions doivent être implantées à l'alignement de la voie publique ou privée. En sous-secteur Ua’’, les constructions devront s’implanter avec un recul minimal de 5 m de la rue de l’Abreuvoir.

6.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'extension doit être réalisée en respectant la même implantation par rapport aux voies et emprises publiques que celle de la construction existante ; b) Une implantation différente peut être admise pour la construction d'annexe à une construction principale sans pouvoir excéder 40 m² de SHON ; c) Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux (notamment les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphonie et de télécommunications) à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité : d) Sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble de la voie, une implantation en recul peut être admise :

• si la continuité du bâti est assurée par un mur existant ou à créer, ou par un élément d'architecture (arcades, …), le recul de la construction par rapport à l'alignement est alors au minimum de 3 mètres.
• si les constructions voisines sont déjà implantées en recul, et notamment dans le cas de « dents creuses», la limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines, dans la limite de la construction la plus éloignée.
• dans le cas de reconstruction, d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU pour respecter la végétation existante.

7 .1- DISPOSITIONS GENERALES En zone Ua et en sous-secteur Ua’ : Les constructions doivent être édifiées soit en contiguïté des 2 limites séparatives, soit en contiguïté avec une seule limite séparative (dans ce cas le côté non contigu devra être distant d'au moins 3 m de la limite séparative). En sous-secteur Ua’’, les constructions devront s’implanter avec un recul minimal de 3 m des limites séparatives.

7 .2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Lorsqu'il s'agit de travaux d'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, l'extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante : b) Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux (notamment les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz, de téléphonie et de télécommunications) à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité.

En zone Ua et en sous-secteur Ua’ : Les constructions sur une même unité foncière peuvent être implantées en contiguïté l'une de l'autre. Deux constructions non contigües situées sur une même unité foncière doivent être édifié l'une par rapport à l'autre de telle manière que les baies ne soient masquées par aucune partie de l'autre construction qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au- dessus du plan horizontal. En sous-secteur Ua’’, il n’est pas fixé de règles.

En zone Ua et en sous-secteur Ua’ : Non réglementé. En sous-secteur Ua’’, l’emprise au sol maximale des constructions sera 80 % de l’emprise de l’unité foncière.

10. 1- DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 9 mètres mesurée à l'égout du toit. Les éléments de superstructure technique ainsi que les éléments de décors architecturaux ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

10.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui, en raison de leur nature même, supposent une hauteur plus importante, tels que châteaux d'eau, pylônes, antennes de téléphonie mobile ;

b) Les travaux d'extension portant sur une construction existante à la date d'approbation du PLU, qui présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition et de son ordonnancement ne peuvent excéder les hauteurs d'égout du toit et de faitage du bâtiment existant.

Au sein de la zone Ua, les dispositions de la ZPPAUP s'imposent. Les constructions situées en zone Ua du PLU, non comprises dans la ZPPAUP, devront respecter les mêmes dispositions que celles de la ZPPAUP, au regard de leur situation géographique contigüe au périmètre de la ZPPAUP. En particulier, les toits devront respecter une pente maximum de 35% et être recouverte obligatoirement de tuiles canal ou de tuiles romanes d’un aspect visuel très proche.

11.2- Dispositions particulieres#

CLOTURES ET TRAITEMENT ENTRE L'ESPACE PUBLIC ET LES CONSTRUCTIONS Les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la construction existante ou prévue sur le terrain d'assiette du projet. Les murs de clôtures anciens en pierre seront préservés. Ils pourront être modifiés par la création d’un accès, sous réserve que le percement et les matériaux utilisés pour réaliser l'accès ne dénaturent pas le mur dans son aspect d'origine. Les clôtures destinées à assurer la continuité du bâti doivent être de même nature et de même aspect que le bâtiment auquel elles se raccordent. La hauteur de la clôture sera comprise entre 1,20 m et 1,80 m. Les clôtures non destinées à assurer la continuité du bâti devront consister en l'un des types suivants :

• mur de pierres maçonné ou enduit qui n'excèdera pas 1,50 m de hauteur, - haie végétale formant clôture, avec ou sans grillage; dans le cas de l'implantation d'un grillage, celuici devra être obligatoirement implanté en retrait de la haie végétale. En sous-secteur Ua’’ seulement, les clôtures pourront également être composées :
• d’un muret maçonné en pierres ou enduit, avec tête de mur arrondie, d’une hauteur maximale de 0,50 mètre, sans toutefois dépasser 1/3 de la hauteur totale de la clôture. Ce muret pourra être surmonté, d’élément à claire-voie de forme simple, de type ferronneries ou de bardage bois ou d’un simple grillage métallique souple tiré sur les poteaux bois ou cornières métalliques, éventuellement doublé d’une haie vive arbustive composée d’essences locales variées.
• d’une clôture girondine à planches ajourées (planches posées verticalement, distantes les unes des autres) ou d’une clôture de type ganivelle. Le bois sera soit traité à cœur et laissé brut, soit avec une lasure incolore ou de teinte naturelle.

La hauteur et la composition des clôtures liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être différentes en fonction de la nature du site et des impératifs de sécurité inhérents à leur bon fonctionnement.

ANTENNES ET ELEMENTS TECHNIQUES Les éléments concourant au fonctionnement de la construction, tels que par exemple, les dispositifs de ventilation et/ou de climatisation, doivent obligatoirement être intégrés dans le volume de la construction, de même que les antennes d'émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions, ... ) y compris les paraboles.

LOCAUX ANNEXES ET TECHNIQUES Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures pleines selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs. Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale de la construction et de ses espaces extérieurs. Cette règle ne s’applique pas en cas de réhabilitation ou de rénovation.

Non réglementé.

L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les plantations existantes doivent, dans la mesure du possible, être maintenues. En toute hypothèse, elles doivent être remplacées par des plantations d'essences équivalentes.

Non réglementé.

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Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières à l’article 2 ci-après.

Sont admises, dès lors qu’elles sont conçues pour s’intégrer au site dans lequel elles s’insèrent, et ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles ne compromettent pas la vocation agricole de la zone et ne portent pas atteinte aux sites et paysages naturels ; b) Les constructions et installations à destination agricole dès lors qu’elles sont directement nécessaires à une exploitation agricole en activité ; c) Les constructions et installations à destination d’habitat dès lors qu’elles sont directement nécessaires à une exploitation agricole en activité ; d) La reconstruction après sinistre dans un volume identique à l’ancien bâtiment, dans le respect des règles d’aspect ; e) Les installations classées pour l’environnement au sens des articles L.511.1 et suivants du Code de l’Environnement, dès lors qu’elles sont nécessaires à une exploitation agricole ; f) Le changement de destination des bâtiments agricoles situés aux lieux-dits Carbonneau, Le Bedat, Razat, Jaure et Laguille, pour une destination d’habitation, identifiés par le document graphique du présent règlement comme présentant un intérêt architectural ou patrimonial, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole, et qu’il ne concerne la réalisation que d’un seul logement. g) Au lieu-dit « Bois de Guerre », sur le bâtiment identifié « grange », le changement pour une destination « hébergement touristique » sous réserve qu’il ne concerne la création que de deux hébergements touristiques maximum et sous réserve que ce changement de compromette pas l’exploitation agricole voisine. h) Les extensions et annexes (dont piscines) des constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU. Les extensions et annexes (dont piscines) des constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU : - L’extension d’une construction à usage d’habitation ne peut excéder 40% de la surface de plancher du bâti existant avec un maximum de 70 m² par rapport à la date d’approbation du PLU. - L’annexe de type abris de jardin ne pourra excéder 20m² d’emprise au sol. - L’annexe de type garage ne pourra excéder 70 m² d’emprise au sol. - une piscine ne pourra excéder 85 m² d’emprise au sol.

LISTE DES BATIMENTS AGRICOLES DONT LE CHANGEMENT DE DESTINATION EST AUTORISE DANS LA ZONE :

Lieu- dit#

Section cadastrale numero de parcelle#

Carbonneau · AD · Parcelle 6 · Le Bedat · AH · Parcelle 43 · Razat · AK · Parcelle 153 · Jaure · AC · Parcelles 304, 344 et 424 · Laguille · AI · Parcelle 318 · Bois de Guerre · AE · Parcelle 174

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès direct ou indirect sur une voie publique avec une largeur minimale d’accès de 3 mètres, permettant notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité, tel que le passage des engins de lutte contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Une demande d’occupation ou d’utilisation du sol pourra être rejetée si l’accès qui dessert le terrain d’assiette du projet présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsqu’une parcelle est riveraine de plusieurs voies, les accès doivent s’effectuer par celui présentant le moindre risque pour la circulation générale. A cette fin, le Centre Routier Départemental devra être systématiquement consulté pour avis par la commune pour tout acte d’autorisation du droit des sols entraînant la création ou l’aménagement d’un accès sur route départementale. Cet accès pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il présente un risque pour la sécurité des usagers de la route départementale ou pour celle des personnes l’utilisant. Cette sécurité est appréciée, notamment au regard de sa position, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, tant sur la route départementale que sur l’accès.

VOIRIE : Les voies de desserte des terrains, privées ou publiques, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, par leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte, notamment pour les services de défense contre l’incendie, de la protection civile, la collecte des ordures ménagères, etc. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre à tout véhicule et tout particulièrement ceux assurant la défense contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères de se retourner aisément.

En règle générale, les voies nouvelles devront avoir une emprise minimale de 6 mètres.

Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

EAUX USEES : Le raccordement au réseau collectif ou l’assainissement non collectif doit être conforme au schéma d’assainissement communal. Dans les zones non raccordées, pour être constructible, le terrain doit justifier des caractéristiques suffisantes pour la réalisation d’un assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. L’évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

EAUX PLUVIALES : La collecte et l’écoulement des eaux pluviales doivent être assurés dans des conditions conformes à la législation en vigueur.

En cas de réalisation d’un assainissement non collectif, une superficie minimale de terrain peut-être exigée conformément à la législation en vigueur, en fonction notamment du dispositif technique adapté, de la topographie du terrain, de la nature du sol ou du sous-sol.

Les constructions agricoles doivent être implantées à une distance minimale de 13 mètres par rapport à l’axe de la voie. Cette distance est portée à 20 m lorsqu’il s’agit de routes départementales.

6.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante ; b) Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux (notamment les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz, de téléphonie et de télécommunications) à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité. c) Les piscines peuvent déroger aux règles de l’article 6.1.

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 8 mètres par rapport aux limites séparatives.

7.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante ; b) Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux (notamment les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz, de téléphonie et de télécommunications) à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité ; c) Les extensions, annexes et piscines des habitations existantes à la date d’approbation du PLU peuvent déroger à l’article 7.1. Néanmoins, ces constructions ne pourront s’implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Les annexes et piscines des constructions à usage d’habitation doivent se situer au maximum à 20 mètres de l’habitation.

L’extension d’une construction à usage d’habitation ne peut excéder 40% de la surface de plancher du bâti initial existant à la date d’approbation du PLU.

a) La hauteur des constructions agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage. b) L’extension d’une habitation ne pourra excéder la hauteur de la construction initiale. c) La hauteur des annexes à une habitation ne pourra excéder 3 mètres à l’égoût du toit, sauf dans le cas où l’annexe est mitoyenne à une construction de hauteur plus importante. Dans ce cas, l’annexe ne pourra excéder la hauteur de la construction mitoyenne.

10.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Dans le cas où le terrain d’assiette présente une pente de plus de 10% au droit de l’emprise du projet de construction, la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du point du terrain le plus bas sur cette emprise. b) Les règles prévues ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui, en raison de leur nature même, supposent une hauteur plus importante, tels que châteaux d’eau, pylônes, antennes de téléphonie mobile, etc.

Ainsi qu’il est prévu à l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels. La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur de la construction doivent en conséquence être adaptés à la situation du projet dans son environnement bâti et non bâti. Le choix des couleurs et des matériaux doit être guidé pour que la construction s’intègre au mieux au site dans lequel elle s’insère. Les matériaux bruts (tels que parpaings, béton, briques…) destinés à être recouverts, doivent être enduits. Toutes les façades et pignons de la construction doivent être traités avec le même soin. Les ouvertures doivent être conçues pour assurer une harmonie d’ensemble de la construction.

11.2- CONSTRUCTIONS EXISTANTES PRESENTANT UN INTERET PATRIMONIAL Outre le respect des dispositions ci-dessus énoncées, dans le cas de travaux réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, identifiée au plan de zonage comme présentant un intérêt architectural ou paysager, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur et préserver les caractéristiques de la construction.

PRINCIPES GENERAUX L’échelle des constructions (volumes, hauteurs, dimensions en plan, etc.), le caractère (disposition, forme et dimension des fenêtres et lucarnes, toiture, cheminée, percements, etc.) doivent être respectés. Par ailleurs, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l’unité de l’ensemble.

MATERIAUX ET ASPECT DES FACADES Les murs ou ouvrages en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés au regard de la nature des travaux envisagés. Les réparations et modifications d’aspect des parties de pierre seront exécutées préférentiellement en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Le cas échéant, elles pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. En revanche, les matériaux bruts (parpaing, béton …) doivent être enduits. Les couleurs pour les enduits et peinture des huisseries et menuiseries extérieures seront de préférence maintenues. En tout état de cause, elles doivent être choisies en recherchant une harmonie a vec la nature de la construction d’une part, et les constructions avoisinantes d’autre part. Dans le cas de la création de nouvelles ouvertures, les menuiseries seront en bois peint, soit de teinte mate foncée non criarde, soit de teinte claire en harmonie avec la teinte des maçonneries.

LES TOITS ET COUVERTURES En cas de reconstruction partielle ou totale, les toits, par leurs pentes, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures anciennes recouvrant les constructions traditionnelles.

11.3- NOUVEAUX BATIMENTS AGRICOLES La conception des bâtiments agricoles devra s’attacher, en fonction de leur affectation, à définir des volumes simples et évolutifs, présentant une qualité d’aspect et de matériaux garantissant une harmonie d’ensemble, notamment par rapport aux bâtiments existants et une bonne résistance au vieillissement. Les matériaux bruts (parpaings, béton, briques,…) non conçus pour être laissés apparents doivent être enduits. Les toitures des bâtiments agricoles devront avoir une pente de 25% minimum et comporter deux pentes à partir d’une largeur de bâtiment de 5 mètres. Une attention particulière sera apportée au traitement des façades visibles depuis les espaces publics, notamment dans le choix des matériaux.

11.4- AUTRES CONSTRUCTIONS NOUVELLES PRINCIPES GENERAUX Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l’architecture traditionnelle locale. Toute construction susceptible de porter atteinte à l’environnement peut être interdite en particulier tout pastiche d’architecture typique d’une autre région.

ASPECT ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Toutes les façades des constructions doivent être conçues avec le même soin et traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère en harmonie avec l’architecture traditionnelle locale. Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement. Les constructions doivent présenter préférentiellement un aspect maçonné en pierre ou enduit dans la teinte naturelle de la pierre du pays. Les parties réalisées en pierre du pays ne devront pas être peintes ni enduites. Les matériaux bruts (parpaings, béton, briques,…) non conçus pour être laissés apparents doivent être enduits.

LES TOITS ET COUVERTURES La pente du toit devra être comprise entre 25% et 45%. Les couvertures seront en tuiles en terre cuite ou en plaques sous tuile en fibro-ciment et elles devront s’harmoniser avec la couleur des toits environnants. Les tuiles émaillées sont proscrites.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dispositions applicables zones naturelles forestieres aux et#

Plan local d’urbanisme de gensac plan local d’urbanisme de gensac zone n – zone naturelle et forestiere#

La zone N correspond aux espaces naturels de la commune qu’il convient de protéger pour la qualité des sites, pour la richesse des milieux dont certains offrent une forte valeur écologique et paysagère Au sein de la zone, deux sous-secteurs de protection stricte sont instaurés :

• le sous-secteur Ns, le long des principaux cours d’eau, afin de permettre le maintien ou la restauration de la végétation des berges (corridors biologiques) ;
• le sous-secteur Nrf, interdisant toute construction sur un secteur comportant un risque d’éboulement de falaises.

Au sein de cette zone, les parcelles comprises dans le périmètre de la ZPPAUP, reportées au plan de zonage, doivent respecter les prescriptions réglementaires de celle-ci.

Tous les types d’occupations et utilisations du sol autres que ceux soumis aux conditions particulières définies dans l’article 2 ci-après sont interdits. Dans les sous-secteurs Ns et Nrf, toute construction nouvelle est interdite.

Sont admises sous réserve qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages : a) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; b) Les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à une exploitation forestière en activité ; c) Le changement de destination des bâtiments agricoles pour une destination d’habitation, identifiés par le document graphique du présent règlement comme présentant un intérêt architectural ou patrimonial, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole, et qu’il ne concerne la réalisation que d’un seul logement.

d) L’extension des constructions à destination d’habitation sans pouvoir excéder 40% par rapport à l’ emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, avec un maximum de 70 m².; e) La reconstruction après sinistre dans un volume identique à l’ancien bâtiment, dans le respect des règles d’aspect. f) Les extensions et annexes (dont piscines) des constructions à usage d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU :

• L’extension d’une construction à usage d’habitation ne peut excéder 40% de la surface de plancher du bâti existant avec un maximum de 70 m² par rapport à la date d’approbation du PLU :
• L’annexe de type abris de jardin ne pourra excéder 20m² d’emprise au sol. - L’annexe de type garage ne pourra excéder 70 m² d’emprise au sol. - une piscine ne pourra excéder 85 m² d’emprise au sol.

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès direct ou indirect sur une voie publique avec une largeur minimale d’accès de 3 mètres, permettant notamment de satisfaire aux règles minimales de sécurité, tel que le passage des engins de lutte contre l’incendie, protection civile et brancardage. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Une demande d’occupation ou d’utilisation du sol pourra être rejetée si l’accès qui dessert le terrain d’assiette du projet présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsqu’une parcelle est riveraine de plusieurs voies, les accès doivent s’effectuer par celui présentant le moindre risque pour la circulation générale.

A cette fin, le Centre Routier Départemental devra être systématiquement consulté pour avis par la commune pour tout acte d’autorisation du droit des sols entraînant la création ou l’aménagement d’un accès sur route départementale. Cet accès pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, s’il présente un risque pour la sécurité des usagers de la route départementale ou pour celle des personnes l’utilisant. Cette sécurité est appréciée, notamment au regard de sa position, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, tant sur la route départementale que sur l’accès.

VOIRIE : Les voies de desserte des terrains, privées ou publiques, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, par leur dimension, leur forme et leurs caractéristiques techniques. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte, notamment pour les services de défense contre l’incendie, de la protection civile, la collecte des ordures ménagères, etc. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre à tout véhicule et tout particulièrement ceux assurant la défense contre l’incendie, la protection civile, la collecte des ordures ménagères de se retourner aisément. En règle générale, les voies nouvelles devront avoir une emprise minimale de 6 mètres.

Toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

EAUX USEES : Le raccordement au réseau collectif ou l’assainissement non collectif doit être conforme au schéma d’assainissement communal. Dans les zones non raccordées, pour être constructible, le terrain doit justifier des caractéristiques suffisantes pour la réalisation d’un assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. L’évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

EAUX PLUVIALES : La collecte et l’écoulement des eaux pluviales doivent être assurés dans des conditions conformes à la législation en vigueur.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées par rapport à l’axe de la voie avec un recul minimum de 13 mètres.

6.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante ; b) Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux (notamment les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz, de téléphonie et de télécommunications) à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité. c) Les piscines peuvent déroger aux règles de l’article 6.1.

Les constructions peuvent être implantées soient en limites séparatives, soient en retrait. En cas d’implantation en retrait, le retrait doit être au moins égal à 3 mètres.

7.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante ; b) Une implantation différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux (notamment les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de gaz, de téléphonie et de télécommunications) à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité.

Les annexes et piscines des constructions à usage d’habitation doivent se situer au maximum à 20 mètres de l’habitation.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% de la superficie du terrain d’assiette du projet. L’extension d’une construction à usage d’habitation ne peut excéder 40% de la surface de plancher du bâti initial existant à la date d’approbation du PLU, avec un maximum de 70m².

a) Les constructions doivent respecter une hauteur maximale de 5 mètres mesurée à l’égout du toit. b) L’extension d’une habitation ne pourra excéder la hauteur de la construction initiale. c) La hauteur des annexes à une habitation ne pourra excéder 3 mètres à l’égoût du toit, sauf dans le cas où l’annexe est mitoyenne à une construction de hauteur plus importante. Da ns ce cas, l’annexe ne pourra excéder la hauteur de la construction mitoyenne.

10.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES a) Dans le cas où le terrain d’assiette présente une pente de plus de 10% au droit de l’emprise du projet de construction, la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du point du terrain le plus bas sur cette emprise. b) Les règles prévues ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui, en raison de leur nature même, supposent une hauteur plus importante, tels que châteaux d’eau, pylônes, antennes de téléphonie mobile, etc. c) Les travaux d’extension portant sur une construction existante à la date d’approbation du PLU, qui présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition et de son ordonnancement doivent respecter les hauteurs d’égout du toit et de faîtage du bâtiment existant.

Ainsi qu’il est prévu à l’article R.111.21 du Code de l’Urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l’architecture traditionnelle.

ASPECT ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Toutes les façades des constructions doivent être conçues avec le même soin et traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère en harmonie avec l’architecture traditionnelle locale. Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine. Les constructions doivent présenter préférentiellement un aspect maçonné en pierre ou enduit dans la teinte naturelle de la pierre du pays. Les matériaux bruts (parpaings, béton, briques,…) non conçus pour être laissés apparents doivent être enduits.

LES TOITS ET COUVERTURES Les toits, par leurs pentes, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures anciennes recouvrant les constructions traditionnelles. Les toitures terrasses sont interdites. La pente des toits doit être comprise entre 25% et 45%. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ni aux constructions annexes qui pourront être à une seule pente d’inclinaison minimale de 20°. La couverture des constructions annexes sera conçue avec le même matériau que la cons truction principale.

11.2- DISPOSITIONS PARTICULIERES LIEES A L’AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur et préserver les caractéristiques de ladite construction.

MATERIAUX ET ASPECT DES CONSTRUCTIONS L’échelle des constructions (volumes, hauteurs, dimensions en plan, etc.), le caractère (disposition, forme et dimension des fenêtres et lucarnes, toiture, cheminée, percements, etc.) doivent être respectés. Par ailleurs, la restauration et la modification des constructions doivent faire appel aux techniques anciennes ou aux matériaux de substitution destinés à maintenir leur aspect général et l’unité de l’ensemble. Les murs ou ouvrages en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés au regard de la nature des travaux envisagés. Les réparations et modifications d’aspect des parties de pierre seront exécutées préférentiellement en pierre de même qualité (couleur, grain, taille). Le cas échéant, elles pourront être réalisées en matériaux de substitution, à condition de présenter le même aspect fini que la pierre originelle. En revanche, les matériaux bruts (parpaing, béton …) doivent être enduits. Lors de modifications de formes de percements de rez-de-chaussée, il sera tenu compte de l’ordonnancement de la façade d’origine. Les baies nouvelles s’apparenteront aux types existants ; s’il s’agit de créations architecturales, elles respecteront obligatoirement les proportions traditionnelles. Les couleurs pour les enduits et peinture des huisseries et menuiseries extérieures seront de préférence maintenues. En tout état de cause, elles doivent être choisies en recherchant une harmonie avec la nature de la construction d’une part, et les constructions avoisinantes d’autre part. Dans le cas de la création de nouvelles ouvertures, les menuiseries seront soit de teinte mate foncée non criarde, soit de teinte claire en harmonie avec la teinte des maçonneries.

LES TOITS ET COUVERTURES En cas de reconstruction, les toits par leurs pentes, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures anciennes recouvrant les constructions traditionnelles.

ARTICLE 12 : STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et répondre aux besoins des constructions admises dans la zone.

ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé.

ARTICLE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS) Non réglement#