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Edifiable

PLUi de Ger

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200067296_PLUi_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
23/02/2023
Lecture
158 pages, 11 zones, 86 articles découpés
Plan de zonageNce : zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiquesUE : zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publicsUA : zone urbaine de bourgs anciensNa : secteur dédié aux activités économiques isoléesAa : secteur accueillant des activités isolées liées à l'activité agricoleUC : zone urbaine des communes ruralesUB : zone urbaine intermédiaireN : zone naturelleNde : secteur dédié au stockage et à la gestion des déchetsA : zone agricoleNL : secteur dédié aux activités sportives ou de loisirsUYb : zone urbaine à vocation d'activités principalement artisanalesNh : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation principale d'habitatAU : zone à urbaniserAU0 : zone à urbaniser dont l'ouverture est subordonnée à une modification ou révision du PLUiAUc : zone à urbaniser des communes ruralesUY : zone urbaine à vocation d'activités principalement artisanalesNap : secteur dédié à l'Aire des PyrénéesUm : zone urbaine dédiée au camp militaire de Ger
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067296_PLUI_20230223. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

2

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ger

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Ger en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

306 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 306 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue du Gleysia, 64530 Ger
Téléphone
05 62 31 50 60
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
Site
www.ger.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 86 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Ger ?

Le document opposable est 200067296_PLUi_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 17 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ger ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, N, NAE, UA, UB, UC, UE, UL, UM, UX, UY. Ils portent 86 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ger ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ger est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ger ?

306 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 293 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 295 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ger ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ger ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ger, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 137 habitants
Code postal
64530
Code INSEE
64238
Département
Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
1 217 sur 1 240 (98,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.