Parcelle C 1086 Gerbépal

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  Zone Uh5.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans uniquement

  Le texte entier de la zone U

• Règles chiffrées du règlement

  3 règles chiffrées

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  4 règles que ce site ne tranche pas.

  1. Emprise au sol

     Rubrique 5 · Emprise au sol et pleine terre

     Pas de chiffre lu

     À lire dans l'article

     Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus

  2. Recul sur la voie

     Rubrique 3 · Implantation des constructions

     Pas de chiffre lu

     À lire dans l'article

     Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus

  3. Distance aux limites

     Rubrique 3 · Implantation des constructions

     Pas de chiffre lu

     À lire dans l'article

     Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus

  4. Espaces libres

     Rubrique 7 · Traitement environnemental et paysager des espaces

     Pas de chiffre lu

     À lire dans l'article

     Ce site n'a lu aucun chiffre dans cet article : la règle se lit dans son texte, lié ci-dessus

  Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.

  Et quand le règlement ne dit rien ?

  Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

  1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

  Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

  Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

  2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

  Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

  3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

  Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

  4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

  Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

  5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

  Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

  6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

  Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

  7. Le seul document qui engage la mairie

  Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

  Le détail des règles, cas par cas

  Zone U (secteur Uh5)

  Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 9 zones

  « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

  Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.

  2 cas particuliers

  Dépôts de matériaux interditshors secteurs Ue et Uep, sauf piles de bois de chauffage à usage domestique« • A l'exception du secteur Ue, et Uep, les dépôts de matériaux (exceptées les piles de bois de chauffage proportionnées à un usage équipements d'intérêt collectif et services publics. »

  Équipements d'intérêt collectif et services publics admishors secteur Us« • Excepté en secteur Us, la création, l'extension de constructions et les domestique). aménagements destinés aux »

  L'article est rendu par l'extraction en trois colonnes entrelacées : les citations servies portent le début lisible de chaque alinéa, mais leur fin est mêlée à la colonne voisine. Les dépôts de ferraille, de déchets et de véhicules sont également interdits dans l'ensemble de la zone, sans qu'une phrase entière le porte.

  Places de stationnementdéfinitionarticle 8dans les 9 zones

  « • Il sera réalisé un minimum de 3 places de stationnement par tranche de 100 mètres »

  Pas de valeur générale : chaque cas a sa condition.

  3 cas particuliers

  2 places vélos pour 100 m² de venteactivités du secteur secondaire ou tertiaire« • Il sera réalisé un minimum de 2 places de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de vente. »

  1 place vélo couverte pour 5 salariésactivités du secteur secondaire ou tertiaire« • Il sera réalisé un minimum de 1 place de stationnement couvert et sécurisé par tranche de 5 salariés. »

  Non réglementééquipements d'intérêt collectif et services publics« Equipements d'intérêt collectifs et services publics • Non réglementé Article U5 ARCHITECTURE ET PAYSAGE U5 Ensemble de la ZONE U »

  La première ligne du tableau des normes est passée dans l'intitulé de l'article : elle impose 3 places par tranche de 100 m² de surface de plancher à vocation d'activités tertiaires, et n'est plus citable dans le texte servi.

  Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7dans les 9 zones

  « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES »

  L'article est rendu par l'extraction en tableau aplati : il pose un coefficient de surface en pleine terre (PLT) et un coefficient de perméabilité par surface (CPS) pour l'ensemble de la zone U, sans qu'aucune valeur y soit rattachable à une phrase. L'article 3 du découpage porte, dans un texte lui aussi dégradé, l'obligation d'aménager de manière perméable au moins 50 % de toute aire de stationnement de plus de cinq places.

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome

  Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet

  Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme

  • Parc naturel régionalBallons Des VosgesLa charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. C. env. L.414-4
  • Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)MASSIF VOSGIENUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26

  Ces périmètres n'ajoutent pas d'autorisation au permis : la charte d'un parc s'impose au plan local, l'inventaire pèse dans l'examen du dossier.

  Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

• Servitudes d’utilité publique

  Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

• Prescriptions du plan

  Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objet

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

• Mentions écrites sur le plan

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations annexées au plan

  1 information

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • infoPérimètre de droit de préemption urbain

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  3 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés de Gerbépal, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  1 dossier

  Qui répond Sitadel

  • PCPermis de construire autorisé le 20 avril 2026, 82 m² créés, 2 logementsAutorisé, 31 ROUTE DE LE BASSE

  Toutes les autorisations délivrées à Gerbépal

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  PLU approuvé - révision de PLU-I

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

  La règle peut changer avant votre dossier. La page de Gerbépal suit la procédure.

• Contenance cadastrale

  1 340 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.