Zone UB

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - les démolitions de constructions sont soumises à permis de démolir, sur les

secteurs indiqués par «  », - les travaux touchant la façade et/ou la toiture sont soumis à déclaration préalable.

1. Les occupations et utilisations du sol interdites sont

1.1. La destination de construction « exploitation agricole et forestière »

1.2. La sous-destination "commerce de gros",

1.3. La sous-destination "industrie" : sauf les constructions autorisées au 2.1,

1.4 La sous-destination "entrepôts".

1.5 La sous-destination " centre de congrès et d'exposition ».

2. Les occupations et utilisations du sol autorisées sous condition

2.1 Dans la sous-destination "industrie" : les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation, sont autorisés à condition qu’ils n’engendrent pas de nuisances au voisinage.

Les éventuelles activités seront autorisées à condition • d'être compatibles avec le caractère d'habitat résidentiel de la zone et • qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants,

qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) et qu'elles présentent un aspect architectural en harmonie avec l'échelle et les matériaux des constructions environnantes.

Travaux, installations et aménagements interdits :

- les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux qui correspondent aux travaux liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. - les stationnements collectifs de caravanes non clos et non couverts, - les dépôts de véhicules non liés à une activité autorisée dans la zone, - les stockage de matériaux à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires).

Secteur Ub

Intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les règles concernant les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s'appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

II.1 Volumétrie et implantation des constructions :

Si aucune indication n’apparaît sur le plan, les façades sur rue des constructions principales devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum et 10 mètres maximum de la voie publique sauf pour les chemins piétonniers.

Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière, excepté pour les annexes.

La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage et 6,50 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc.... Cette hauteur sera prise au niveau du terrain naturel au droit du faîtage. Et au milieu de la façade sur rue pour l’acrotère.

Dans le cas d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, il sera possible de déroger à cette règle (façades et toitures), conformément à l’article L152-5 du code de l’urbanisme.

II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain.

En application des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique pour les éléments de paysage repérés au plan  (type éléments de façades) : - la démolition, la destruction de tout élément de paysage repéré au plan est interdite, - tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément de patrimoine urbain sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celuici reste visible depuis le domaine public,

La coloration des façades des constructions devra s’inspirer du nuancier établi par le CAUE 54 (consultable en mairie), à l’exception des matériaux destinés à rester bruts.

Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts.

Secteur Ub

II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés.

Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts.

La hauteur des clôtures en limite du domaine public La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,65 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les clôtures, y compris les éléments à clairevoie ou les haies végétales, ne devront pas dépasser 1,5 mètres de hauteur maximum.

La hauteur des clôtures en limite séparative Les clôtures en limite séparative sont limitées à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel avant toute construction.

II.4 Stationnement :

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments.

La perméabilisation des emplacements de stationnement sera à privilégier.

- constructions à usage d’habitation : 2 emplacements minimum par logement

- constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50m² de Surface de plancher

- autres équipements : Les équipements qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.

III. Equipement et réseaux

Intitulé du document : III.1Desserte par les voies publiques ou privées

-Voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres minimum d'emprise.

Secteur Ub

Pour les voies en impasse, prévoir une aire de retournement avec un rayon de giration suffisant pour les véhicules affectés aux services publics (ramassage des ordures ménagères et lutte contre l’incendie)

- Accès

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

III.2 Desserte par les réseaux :

- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Intitulé du document : - Assainissement

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsque celui-ci existe (zone d'assainissement collectif) avec séparation des eaux usées et des eaux de pluie sur la parcelle privée et avec un regard de visite en limite de propriété.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, la construction ou installation devra disposer d'une installation d'assainissement non collectif dans le cas contraire (en zone d'assainissement non collectif).

La mise en oeuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) est imposée pour les nouvelles constructions, excepté des contraintes techniques particulières.

Les établissements commerciaux ou artisanaux doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autre que domestique, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection suffisante du milieu naturel. Néanmoins, ceux-ci peuvent être autorisés à déverser leurs eaux résiduaires au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux usées et qu’ils respectent la législation en vigueur.

Commune de Gerbéviller PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Document conforme à la Délibération du Conseil Communautaire Meurthe Mortagne Moselle portant approbation de la révision du PLU de Gerbéviller du 25 février 2026

Le Président

D

Affaire suivie par : Nathalie GOUGELIN Cartographie Stéphanie BACH

ECOLOR – 7 place Albert Schweitzer – 57930 Fénétrange Tél. 03 87 03 00 80 – Mail : contact@be-ecolor.fr

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Gerbéviller – règlement

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de GERBÉVILLER.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER