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Edifiable

Zone UE

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Quel aspect extérieur ?

Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 27 rubriques, avec une recherche
Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

1. Les occupations et utilisations du sol interdites sont 1.1. La destination de construction « exploitation agricole et forestière ». 1.2. La sous-destination "commerce de gros". 1.3. La sous-destination "industrie" : sauf les constructions autorisées au

2.1 ; 1.4 La sous-destination "entrepôts".

2. Les occupations et utilisations du sol autorisées sous condition sont

2.1. Dans la destination de construction « habitation » :

Le logement à condition qu'il s'agisse du logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone) et à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité et construits simultanément ou postérieurement au bâtiment d’activité.

2.2 Dans la sous-destination "industrie" : les bureaux et les constructions liées aux activités artisanales de production, de construction et de réparation, à condition qu’ils n’engendrent pas de nuisances au voisinage.

Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les règles concernant les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s'appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.

II.1 Volumétrie et implantation des constructions :

Les façades des constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum de la voie publique sauf pour les chemins piétonniers.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Commune de Gerbéviller PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Document conforme à la Délibération du Conseil Communautaire Meurthe Mortagne Moselle portant approbation de la révision du PLU de Gerbéviller du 25 février 2026

Le Président

D

Affaire suivie par : Nathalie GOUGELIN Cartographie Stéphanie BACH

ECOLOR – 7 place Albert Schweitzer – 57930 Fénétrange Tél. 03 87 03 00 80 – Mail : contact@be-ecolor.fr

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Gerbéviller – règlement

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de GERBÉVILLER.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.

I - LES ZONES URBAINES ET A URBANISER

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.