Intitulé du document : II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les règles concernant les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s'appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains.
II.1 Volumétrie et implantation des constructions :
Les façades sur rue des constructions principales devront être édifiées en recul de 3 mètres minimum de la voie publique sauf pour les chemins piétonniers.
Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d'au moins 3 mètres des limites séparatives de l'unité foncière, excepté pour les annexes. Par contre aucune construction à moins de 3 mètres par rapport à la limite séparative avec la parcelle n°3 section AH.
De plus sur la limite séparative avec la parcelle n°3 section AH, un mur de 2 mètres de haut sera érigé en cas de construction sur la zone.
La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 12 mètres au faîtage et 6,50 mètres à l'acrotère pour les toitures terrasses, à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc.... Cette hauteur sera prise au niveau du terrain naturel au droit du faîtage. Et au milieu de la façade sur rue pour l’acrotère.
Dans le cas d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, il sera possible de déroger à cette règle (façades et toitures), conformément à l’article L152-5 du code de l’urbanisme.
II.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :
L’implantation des nouvelles constructions devra tenir compte de la topographie du site de façon à bien s’insérer dans le paysage. Les affouillements et exhaussements de sol seront limités au maximum de façon à s'intégrer le plus étroitement possible au profil du terrain.
La coloration des façades des constructions devra s’inspirer du nuancier établi par le CAUE 54 (consultable en mairie), à l’exception des matériaux destinés à rester bruts.
Les matériaux non destinés à rester bruts devront être recouverts.
Secteur Ub1
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Gerbéviller – règlement
Secteur Ub1
II.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :
Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés.
Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts.
La hauteur des clôtures en limite du domaine public La construction de murs, murets, en limite du domaine public, est limitée à 0,65 mètre de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel. Les clôtures, y compris les éléments à clairevoie ou les haies végétales, ne devront pas dépasser 1,5 mètres de hauteur maximum.
La hauteur des clôtures en limite séparative Les clôtures en limite séparative sont limitées à 2 mètres de hauteur maximum par rapport au niveau du terrain naturel avant toute construction.
II.4 Stationnement :
Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments.
La perméabilisation des emplacements de stationnement sera à privilégier.
- constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher entamée avec un minimum de 2 places par logement dont au moins 1 à l’extérieur sur la parcelle
Pour les travaux conduisant à la création de logements (neufs ou rénovés), il sera demandé 1 place de stationnement supplémentaire, pour la tranche de 2 à 4 logements, et 2 emplacements supplémentaires à partir de 5 logements.
- constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement pour 50m² de Surface de plancher
- autres équipements : Les équipements qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres.
III. Equipement et réseaux#