Zone UB

Intitulé du document : UA/UB 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

SONT AUTORISES :

Constructions et installations à destination d’habitation

Sous-destination

Logement Hébergement

Interdit

Autorisé

X X

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

Constructions et installations à destination de commerce et activités de services

Sous-destination

Interdit

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

X

Autorisé sous réserve d’être

compatible avec le voisinage

d’habitations

Interdit

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux

accueillant du public

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements

recevant du public

Autorisé X

Autorisé sous

condition

Conditions d’autorisation

X

X

X

X X

Constructions et installations à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destination

Interdit

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

X

d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition X

X

X

Conditions d’autorisation

Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations

Constructions et installations à destination d’exploitation agricole et forestière

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Autorisé

Autorisé sous

condition X

Conditions d’autorisation

Autorisé uniquement pour l’évolution des constructions existantes et sans aggravation des nuisances pour le voisinage

Intitulé du document : Ua/Ub 2.1.2 Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. Mode de calcul Dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle n’est pas appréciée au regard de l’ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction. L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma Figure 4) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique. Figure 4 – Mode de calcul des distances prises en compte pour les règles d’alignement

Règles Constructions nouvelles

Ua

Ub

Cas particulier des voies

suivantes :

RD208 (Avenue du 8 Mai)

RD8 (Avenue des Pyrénées)

VC9 (Rue de l’Aiguillon)

VC10 (Avenue Philadelphe)

Règle

Toute construction nouvelle ainsi que ses clôtures doivent être implantées pour tous ses niveaux, en alignement d’une voie ou de l’emprise publique.

Un recul est autorisé à condition qu’un mur de clôture de minimum 1.60 mètres de hauteur est édifié en limite de la voie ou de l’emprise publique.

Toute construction

nouvelle

doit

s’implanter soit en

limite, soit en recul

avec un minimum de 3

mètres

Toute construction nouvelle doit s’implanter avec un recul de 5 mètres par rapport aux voies citées en objet.

Constructions existantes

En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée.

En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée, même si elle ne répond pas aux règles précédentes.

Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol :

Ua

Ub

Cas particulier des voies suivantes :

RD208 (Avenue du 8 Mai)

RD8 (Avenue des Pyrénées)

VC9 (Rue de l’Aiguillon)

VC10 (Avenue Philadelphe)

Règle

Si l’extension rapproche la construction de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique :

o Soit un alignement avec celles-ci est obligatoire

o Soit l’édification d’un mur de clôture d’au minimum 1.60 mètres est obligatoire

La

règle

générale pour

les

constructions

neuves de la

zone

Ub

s’applique.

Dans tous les cas, un recul minimum de 5 mètres devra être conservé.

Si l’extension rapproche la construction des limites latérales et arrière, le recul initial de la construction vis-à-vis de la voie publique ou privée ou de l’emprise publique peut être conservé.

Exceptions Une implantation différente peut être accordée :

- Pour le cas particulier des piscines qui doivent être implantées à une distance minimum de 2m des voies publiques ou privées ou de l’emprise publique.

- Lorsque le projet jouxte une construction existante implantée en retrait ; dans ce cas, une implantation en retrait dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisé selon le caractère avoisinant des lieux.

- Lorsque l’alignement est déjà occupé par une construction. - En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ; - Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue ; - Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

Ua/Ub 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul

Le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Pour les piscines, le recul correspond à la distance comptée horizontalement de tout point de la paroi verticale de la piscine au point le plus proche de la limite séparative. Règles Constructions nouvelles et annexes : Toute construction nouvelle doit être implantée :

- Sur une profondeur de 12 mètres à partir de l’alignement : o Soit en limite séparative o Soit à au moins 3 mètres des limites

- Au-delà de 12 mètres de profondeur à partir de l’alignement : les constructions doivent respecter un recul de H/2 avec un minimum de 3 mètres.

Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée, même si elle ne répond pas aux règles précédentes. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, les règles des constructions nouvelles s’appliquent.

Exceptions Une implantation différente peut être accordée :

- Pour les piscines qui doivent être implantées à une distance minimum de 2m des voies publiques ou privées ou de l’emprise publique.

- En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ;

- Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple).

L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

Ua/Ub 2.1.4 Implantation des constructions dans la pente - Terrassements Constructions nouvelles, extensions et annexes

Les constructions nouvelles doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente. Les terrassements doivent être limités au strict minimum et la création de plate-forme doit être évitée.

Intitulé du document : Ua/Ub 2.1.1 Volumétrie et hauteur

Mode de calcul

Niveau

Est considéré comme niveau toute surface couverte mais non nécessairement fermée pour laquelle la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini et le niveau du plafond fini est supérieure ou égale à 1.80m.

Hauteur sous sablière (cf. Figure 1)

Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau pris au-dessous de la sablière.

Hauteur au faitage (cf. Figure 1)

Elle correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture.

Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Figure 1 – Définition des hauteurs

Côte NGF

Règles

Ua

Ub

Pour les constructions

neuves

Pour les constructions existantes et leurs extensions

Pour les annexes (construction inf. 20 m²)

La hauteur des bâtiments maximale est de 10 m au faîtage ou 7.50 sous sablière.

En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé par le service instructeur.

✓ Entre 0 et 3 mètres des limites séparatives et arrières, la hauteur maximale sous sablière est limitée à 4 mètres. ✓ Au-delà de 3 mètres des limites séparatives et en bordure des voies publiques et privées et des emprises publiques, la hauteur maximale est limitée à 10 mètres au faîtage ou 7.50 sous sablière.

En cas de mitoyenneté, un alignement sur la hauteur des constructions voisines peut être imposé par le service instructeur.

La hauteur est limitée à 10 mètres maximum au faitage ou 7.50 sous sablière pour les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol.

La hauteur est limitée à 10 mètres maximum au faitage ou 7.50 sous sablière pour les extensions par surélévation totale ou partielle, ou par affouillement de sol.

Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant.

En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée.

Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant. La règle des constructions neuves s’applique également à proximité des limites séparatives.

En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée.

La hauteur des annexes est limitée à 4.00 mètres sous sablière.

Voie publique ou privée Emprise publique

Limite arrière / séparatives

H max : 4 m sablière

Règlement – Zones urbaines 17

Figure 2 – Niveau maximum autorisé des faitages pour les extensions des constructions existantes

Figure 33 – Hauteurs autorisées par rapport aux reculs vis-à-vis des limites séparatives pour les zones UB

Limite latérale / séparative H max : 4 m sablière H max : 1H0mmaxfa:it1a0gemofuai7ta.5g0e sabliere

H max : 4 m sablière Limite latérale / séparative

Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

Entre 1.60 m et 1.80 m

Hauteur clôture semiopaque

Partie opaque entre 0.90 et 1.10 cm Surmonté d’un barreaudage ou d’un grillage (gris, blanc ou vert)

Hauteur totale maximale : 1.80 m

Hauteur clôture transparente (souple ou rigide)

Grillage (Vert, blanc, gris) Planelle autorisée d’une hauteur maximale de 10 cm

Hauteur totale maximale : 1.80 m

Portails

Hauteur maximum : 2 mètres Couleur choisie dans le nuancier des menuiseries en annexe

Les matériaux et teintes utilisés doivent être en harmonie avec celles du bâti voisin. Les matériaux destinés à être recouverts doivent être enduits sur les 2 faces de la clôture.

Rehaussement de clôtures

Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve :

- Que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ;

- Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.).

Adaptation de la clôture à la pente

Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel ou de la rue.

Exceptions et cas particuliers

Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges.

Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm.

Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m.

Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale.

Ua/Ub 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause :

- La composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment.

- La sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation.

Intitulé du document : UA/UB 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Ua/Ub 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions nouvelles et existantes et extensions

Ua

Ub

Les fenêtres doivent être plus hautes que larges, avec un rapport hauteur/largeur compris entre 1.5 et 2 uniquement pour les façades en alignement de voirie publique.

Pour les constructions existantes et en cas des percements de nouvelles fenêtres, les logiques initiales d’ordonnancement du bâtiment et l’organisation des travées d’ouverture doivent être respectées sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Règle

Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

La couleur des enduits doit être choisie dans la gamme des couleurs inscrites dans le nuancier en annexe du règlement. L’utilisation d’un bardage est autorisée à condition que sa couleur soit choisie dans le nuancier présent en annexe.

Le bardage couleur bois est également autorisé uniquement sur le mur pignon pour les constructions principales et sur l’intégralité des façades des annexes de moins de 30m².

L’emploi de bardages métalliques de type « bac acier » est interdit.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la maçonnerie ou positionné sous le linteau ou que le coffre soit installé à l’intérieur du bâtiment et non visible depuis l’extérieur.

La couleur des menuiseries doit être en harmonie avec la couleur de la façade et choisie dans le nuancier reproduit en annexe.

Vérandas Exceptions : les vérandas jusqu’à 30 m² d’emprise au sol peuvent être recouverte d’un matériau transparent sur la totalité de la façade.

Annexes Annexe jusqu’à 20 m² : non règlementée Annexe à partir de 20 m² : la règle des constructions neuves s’applique

Cas des façades commerciales Les façades commerciales comportant des vitrines d’exposition ne peuvent être établies que dans la hauteur du rez-de-chaussée des immeubles. La limite supérieure à ces aménagements est fixée par le niveau du 1er étage ou par un élément d’ornementation de façade séparant le rez-de-chaussée de l’étage lorsqu’il existe (corniche, bandeau).

Pour le bâti ancien, les percements des vitrines suivent l’alignement des percements originels tels qu’ils apparaissent aux étages supérieurs. Les enseignes seront limitées à la hauteur du rez-de-chaussée. Elles seront constituées de caractères simples et non agressifs avec une teinte en harmonie.

Ua/Ub 2.2.2. Caractéristiques des toitures Constructions nouvelles et extensions

La toiture sera obligatoirement de 2 pentes minimum. Les toits plats sont interdits sauf s’ils sont végétalisés. Les matériaux de couverture doivent être de type ardoise, en particulier pour la couleur, la texture, et l’épaisseur du matériau employé ; le format des éléments constitutifs de la couverture doit être voisin de 24 x 40 cm. La pente de la toiture doit être comprise entre 80 et 120 % sauf pour les toits plats. Constructions existantes En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées. Extensions et annexes Les extensions sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions existantes. Toutefois, dans le cas d’une extension dont la toiture se situe en continuité de celle du bâtiment préexistant, les caractéristiques de la toiture du bâtiment principal (pente, type et teinte des matériaux de couverture) doivent être conservées. Les annexes sont soumises aux mêmes règles que celles qui s’appliquent pour les constructions nouvelles, à l’exception

- Des vérandas jusqu’à 30 m² d’emprise au sol où les toitures transparentes ou translucides sont autorisées et une pente de toit inférieure est autorisée.

- Des annexes : o De 10 m² et moins : non réglementé o De plus de 10 m² et jusqu’à 20 m² : une pente de toit plus faible est autorisée ainsi qu’un revêtement couleur ardoise (entre 30 et 120 %). o A partir de 20 m² : la règle des constructions nouvelles s’applique.

Exceptions Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.

Ua/Ub 2.2.3 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre.

Type de clôture Elles peuvent être de plusieurs types et présenter des règles différentes en fonction de leur localisation :

Intitulé du document : UA/UB 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Ua/Ub 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques

Les éléments Remarquables du Paysages sont identifiés sur le plan de zonage.

Ua/Ub 2.3.2 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Mode de calcul

Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts) ou recouvertes d’un revêtement perméable à l’air et à l’eau. Règle

Ua

Ub

Règle

Le coefficient de biotope est de 10 % Le coefficient de biotope est de 40 % minimum (emprise minimum de la parcelle minimum (emprise minimum de la parcelle non imperméabilisée).

non imperméabilisée).

Ua/Ub 2.3.3 Terrassements Règle

Les terrassements sont limités au strict minimum sur justification technique et la création de plate-forme doit être évitée. Les soutènements doivent être réalisés en pierres appareillées, en béton enduit ou autre matériau techniquement adapté. Les enrochements sont interdits. Exceptions Une dérogation à la mise en place d’enrochements peut être accordée :

- En bordure de voie publique pour des raisons de sécurité et en l’absence d’autre solution technique ;

- À l’intérieur des parcelles privées, sous réserve d’être limités à une hauteur de 1.60 m et sur une longueur de 20 m maximum.

- Pour le renforcement et la sécurisation des berges, en l’absence d’autres solutions techniques. Dans tous les cas, ils devront faire l’objet d’une végétalisation adaptée.

Intitulé du document : UA/UB 2.4 STATIONNEMENT

Règle

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Une place de stationnement occupe au plus 25 m².

Le nombre de places nécessaires est calculé par application des règles ci-après :

Destinations et sous-destinations

Règles (par tranche(s) commencée(s))

Habitation (logement, hébergement)

Commerce et activité de service (hébergement hôtelier et touristique)

-

-

1 place pour 80 m² de surface de plancher avec au minimum :

1 place / logement 1 place / chambre d’hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs secondaires et 1 place pour 50 m² de surface de plancher. tertiaires (bureaux)

Commerce et activité de service (restauration)

1 place pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

Commerce et activité de service (artisanat et 1 place pour 40 m² de surface de plancher. commerce de détail, activité où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma)

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Le nombre de places nécessaires est déterminé en fonction de leur destination ou de leur nature selon leur implantation ou leurs modalités d’exploitation prévisibles.

Pour les deux roues, un espace sécurisé, idéalement couvert, destiné aux deux-roues, suffisamment dimensionné, doit accompagner chaque projet de construction avec au minimum :

• Pour les ensembles comportant plus d’un logement : 3 m² par tranche de 40 m² de surface de plancher ; • Pour les bureaux, services, artisanat et commerce : 3 m² pour 50 m² de surface de plancher ; • Pour les autres constructions : 3 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher ;

Exceptions

Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire.

UA/UB 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : UA/UB 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et de déneigement. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié). Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Enfin, l’ouverture des voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes (sauf pour les voies en impasse desservant 2 logements ou moins) : 8 mètres minimum de plateforme et 5 mètres minimum de chaussée. D’autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent à la volonté de maintenir le caractère de l’espace urbain (justifications à fournir).

Intitulé du document : UA/UB 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Ua/Ub 3.2.1 Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Ua/Ub 3.2.2 Assainissement - Eaux usées

Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif.

Ua/Ub 3.2.3 Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée :

- Dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ;

- Dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins).

Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier.

Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Ua/Ub 3.2.4 Réseaux divers

Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Ua/Ub 3.2.5 Défense incendie

Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE COMMUNE DE GERDE (HAUTES PYRENEES)

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIECE 3A – REGLEMENT ECRIT

Projet de P.L.U. arrêté le 09/04/2019 Enquête publique du 18/10/2019 au 18/11/2019

P.L.U. approuvé le 15/09/2020

Règlement - Sommaire 3

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................................... 5

Champ d’application ..........................................................................................................................................5 Division du territoire en zones...........................................................................................................................5 Prescriptions ......................................................................................................................................................6 Adaptations mineures........................................................................................................................................8 Soumission à autorisation préalable..................................................................................................................8 Patrimoine archéologique .................................................................................................................................8 Emplacements réservés (ER)..............................................................................................................................9 Prise en compte des risques ..............................................................................................................................9 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance .............................................9 Dispositions applicables aux lotissements.........................................................................................................9 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans................................10 Réseaux ............................................................................................................................................................ 10 Définitions ........................................................................................................................................................ 10

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.................................................................. 13

Zones urbaines Ua et Ub à vocation Mixte................................................................................................13 Ua/Ub 1 Usage des sols et destination des constructions...............................................................................13 Ua/Ub2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................15 Ua/Ub 3 Equipements et réseaux ...................................................................................................................26

Zones urbaines Uj à vocation de jardins....................................................................................................28 Uj1 Usage des sols et destination des constructions.......................................................................................28 Uj2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................................28 Uj3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................28

Zones urbaines Uh destinées au confortement des hameaux ....................................................................29 Uh1 Usage des sols et destination des constructions......................................................................................29 Uh2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.............................................29 Uh3 Equipements et réseaux...........................................................................................................................29

Zones urbaines UYa et 1AUya a vocation d’activités artisanales et industrielles .........................................30 UYa/1AUya 1 Usage des sols et destination des constructions.......................................................................30 UYa/1AUya 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..............................31

Zones urbaines UYb a vocation de commerces de proximité et de tourisme..............................................39

Plan Local d’Urbanisme de GERDE

Règlement - Sommaire

4

UYb 1 Usage des sols et destination des constructions...................................................................................39 UYb 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..........................................40 Zones urbaines UEc a vocation d’équipements Collectif ............................................................................48 UEc 1 Usage des sols et destination des constructions ...................................................................................48 UEc 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..........................................49 UEc 3 Equipements et réseaux ........................................................................................................................49

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................................................ 51

Zones a urbaniser 1AU à vocation Mixte...................................................................................................51 1AU 1 Usage des sols et destination des constructions ..................................................................................51 1AU 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .........................................53 1AU 3 Equipements et réseaux.......................................................................................................................63

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................................................ 65

Zones agricoles A.....................................................................................................................................65 A 1 Usage des sols et destination des constructions .......................................................................................65 A 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..............................................69 A 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................77

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................................................. 79

Zones naturelles N...................................................................................................................................79 N 1 - Usage des sols et destination des constructions.....................................................................................79 N 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................81 N 3 Equipements et réseaux ............................................................................................................................86

NUANCIER (SOURCE : SDAP 65) ................................................................................................ 88

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs.

Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

Zones urbaines et à urbaniser

Les zones urbaines correspondent : - Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipements ; - Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.

Elles sont subdivisées en :

Libellé

Descriptif

Ua

Secteur aggloméré ancien existant à vocation mixte (habitat, service, commerce, artisanat sans risques de nuisances) où les bâtiments sont construits en ordre continu ou semi-continu le long des rues

Ub

Secteurs d’extensions urbaine, à vocation mixte (habitat, service, commerce, artisanat sans risques de nuisances), principalement sous forme d’habitat individuel

Uec

Secteurs dédiés aux équipements collectifs

Uya / Uyb Secteurs dédiés aux activités artisanales (a) et touristiques (b)

Uj

Secteur dédié aux jardins

Uh

Secteur aggloméré de type « hameau » où une densification modérée est possible

Zones à urbaniser

Les zones à urbaniser correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à court, moyen et long terme.

Les zones « à urbaniser » sont subdivisées en :

Libellé

Descriptif

1AU / A vocation dominante d’habitat, services et commerces et autres activités sans source de 1AUya nuisances pour le voisinage, destinées à être urbanisées à court ou moyen terme

Zones agricoles

Les zones agricoles A correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres, destinés à accueillir les constructions et installations à vocation agricole.

Les zones « agricoles » sont subdivisées en :

Libellé

Descriptif

A

Secteurs agricoles

Aco

Secteurs agricoles – Corridors Ecologiques

Ap

Secteurs agricoles à préserver à enjeux paysagers

Zones naturelles

Les zones naturelles sont repérées au document graphique par la lettre « N ». Il s’agit de zones naturelles et / ou forestières correspondant à « des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

PRESCRIPTIONS

Pour certaines parties de la commune, se surimposent au zonage plusieurs types de prescriptions. Le contenu des prescriptions sont décrites dans chacune des zones concernées.

Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique ou pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural

Conformément aux articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme, le P.L.U. peut identifier et localiser :

Règlement - Dispositions générales

7

- Des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural ;

- Des éléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques.

Il définit alors les prescriptions de nature à assurer leur préservation.

Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L113-2 et L421-4 du code de l’urbanisme : ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifiés par le P.L.U. sont soumis à déclaration et doivent respecter les prescriptions signalées dans le règlement.

En application de ces deux règles, la commune de GERDE, la commune a choisi d’identifier les éléments suivants :

- 10 constructions, quartiers ou sites au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour des motifs culturel, historique et architectural :

N° plan

Description

1

Lavoir

2

Fontaine

3

Fontaine

4

Fontaine

5

Fontaine

6

Fontaine

7

Abreuvoir « Riou Arrouy »

8

Abreuvoir « Hount Pischaca »

9

Point de vue remarquable

10

Point de vue remarquable

- Des boisements et des ripisylves identifiés et protégés au titre de l’article L151-23 pour des motifs d’ordre écologique (préservation des continuités notamment) : haies et ripisylve de l’Adour et de l’Adourette et secteurs boisés des versants sont identifiées.

En résumé, le plan de zonage permet les prescriptions suivantes :

✓ Les bois et ripisylves à préserver en « éléments paysagers remarquables »

Pour ces éléments, la diversité des espèces végétales doit être préservée. La suppression ou la modification des éléments constitutifs de la haie ou du boisement est soumise à déclaration préalable sauf en cas d’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts. Elle est autorisée après déclaration préalable pour les motifs suivants : exploitation et gestion agricoles ou environnementales, contrainte technique à la réalisation d’équipement publics ou d’intérêt général. En cas de suppression des arbres et/ou arbustes, ces derniers doivent être remplacés par des essences équivalentes ou cohérentes avec le milieu naturel.

✓ Le bâti remarquable en « éléments remarquables du paysage » Les éléments techniques représentatifs de l'usage de la construction (volume, couverture et autres éléments de maçonnerie) doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique dument justifiée. Ainsi, il est possible de restaurer les édifices et/ou d’en changer leur destination à condition de conserver les grandes caractéristiques architecturales du bâtiment d’origine.

ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures et de dérogations dans les limites autorisées du code de l’urbanisme. Il convient donc de se reporter au code de l’urbanisme pour la mise en œuvre de ces procédures qui doivent être concomitantes aux demandes d’autorisations du droit des sols. Il est souhaitable qu’elles fassent l’objet d’une demande écrite du pétitionnaire.

SOUMISSION A AUTORISATION PREALABLE

Les clôtures, ravalement de façade et permis de démolir sont soumis à autorisation préalable pour des raisons patrimoniales et paysagères.

PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l'autorisation de lotir, au permis de construire, ou à l'autorisation des installations et travaux prévus par le code de l’urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après avis du Préfet représenté par M. le Conservateur Régional de l'Archéologie.

EMPLACEMENTS RESERVES (ER)

Les emplacements réservés tels que mentionnés à l’article L152-2 du code de l’urbanisme sont reportés et listés sur le plan de zonage.

n° Objet

Surface (m²) Bénéficiaire

Rue du Cap Deth Teilh : aménagement d’un espace

1 public paysager / stationnement

550.90

Commune

2 Agrandissement cimetière

1130.78

Commune

Parking au carrefour de la rue de l’Aiguillon et de 3 l’Avenue Philadelphe

888.85

Commune

Aménagement de sécurité (visibilité du carrefour 4 entre l’Avenue du 8 Mai et le Chemin Henri IV)

88.13

Commune

PRISE EN COMPTE DES RISQUES

La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturel (approuvé le 02/07/2008).

Les constructions et installations doivent donc être conformes au règlement du PPR dans les secteurs concernés.

Séismes

La commune est classée en zone de risque de niveau 4. A ce titre, les constructions devront respecter les règles antisismiques prévues par la loi (décret 2010-1254 du 22/10/2010).

APPLICATION DES REGLES DU P.L.U. AUX CONSTRUCTIONS DANS LES LOTISSEMENTS OU SUR UN TERRAIN DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DIVISION EN PROPRIETE OU EN

JOUISSANCE

Les règles édictées par le P.L.U. ne sont pas appréciées au regard de l'ensemble du projet, mais au niveau de chaque construction (article R. 151-21 du code de l’urbanisme).

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LOTISSEMENTS

Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

Cependant, les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, et le mode de gestion des parties communes ne sont pas remis en cause (article L442-9 du code de l’urbanisme).

RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE D'UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI DEPUIS MOINS DE DIX ANS

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. Les règles inscrites dans un éventuel Plan de Prévention des Risques en vigueur doivent néanmoins être respectées (Art. L111-15 du code de l’urbanisme). A défaut, la reconstruction pourra être interdite.

RESEAUX

Dans les zones U et 1AU, les réseaux sont obligatoirement enterrés ou dissimulés en façade à l’exception des réseaux électriques de moyenne et de haute tension et sauf impossibilité dûment justifié. A cet fin, les aménageurs doivent réaliser des gaines et des chambres de tirage enterrées.

DEFINITIONS

ACCES Ne sont pas considérés comme des accès existants les passages ayant pour seule fonction de permettre le passage des piétons sans permettre le passage des véhicules à moteur tels que les voitures. ALIGNEMENT Décision administrative qui fixe la largeur de la voie publique c’est-à-dire la limite qui ne doit pas être dépassée par une construction en bordure du domaine public. ANNEXE Est considérée comme annexe dans le présent P.L.U. l’édification d’une construction nouvelle venant s'incorporer à une propriété bâtie préexistante et soumise à une autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire), destinée à être utilisée par le même occupant que le bâtiment principal et appartenant à la même catégorie de destination que le bâtiment principal. CLOTURE OPAQUE Les clôtures opaques empêchent toute visibilité d’un côté à l’autre de la clôture. Entrent dans cette catégorie : les murs bahuts, les panneaux qu’ils soient en bois, matériau composite, PVC, les persiennes, les panneaux à claire voie pour lesquels les lames représentent plus de la moitié de la surface. Sont également considérés comme opaques tous les types de clôtures doublés par des éléments opacifiants de type haie artificielle, canisse, brande et brise-vue. CLOTURE SEMI-OPAQUE Les clôtures semi-opaques sont constituées d’un soubassement opaque de type mur bahut surmonté d’éléments perméables à la vue tels que : grillage, barreaudage vertical ou horizontal.

CLOTURE TRANSPARENTE Les clôtures transparentes sont constituées d’éléments perméables à la vue tels que : grillage, barreaudage vertical ou horizontal. Un soubassement de faible hauteur permettant d’assurer la stabilité de la clôture est toléré CONTIGUÏTE ENTRE DEUX CONSTRUCTIONS Elle ne peut être procurée par un élément de décor (type arc, fausse poutre, …), mais doit correspondre à la mitoyenneté de volumes réellement exploitables EMPRISE AU SOL Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Ainsi, les terrasses de plain-pied ne sont pas constitutives d’emprise au sol, alors que les types de terrasses suivantes constituent de l’emprise au sol :

- Terrasse rattachée à un bâtiment dès lors que son élévation au-dessus du sol modifie l’aspect architectural du bâtiment ou de la façade ;

- Terrasse qui constitue le prolongement de l’étage d’un bâtiment ; - Terrasse qui repose sur des murs, poteaux ou piliers, emportant la création d’un espace libre endessous de son plancher, accessible à l’homme ou pouvant servir au rangement ou stockage de matériel ; - Toiture-terrasse qui sert de couverture à une construction ou partie de construction, même enterrée, et ce quelle que soit sa hauteur par rapport au sol ; - Terrasse édifiée suivant un système constructif nécessitant des fondations identiques à ce que pourraient être celles d’un bâtiment. EXTENSION Est considérée comme extension dans le présent P.L.U. toute augmentation du volume et/ou de la surface d’une construction existante par surélévation totale ou partielle, par augmentation de l’emprise au sol ou par affouillement de sol. L’extension peut être accessible directement depuis la construction existante ou non. FAITAGE Point le plus haut de la toiture où se rejoignent les pans de toiture LIMITES SEPARATIVES Ensemble des limites parcellaires d’une propriété, matérialisées ou non par une clôture ou des bornes de repère (bornage) implantées à la cote des sols existants. Elles délimitent la surface d’une propriété par rapport au domaine public (alignement), ou par rapport aux parcelles voisines (limites latérales et de fond de parcelle) SABLIERE Poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

- Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

- Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; - Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; - Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; - Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; - Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; - Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; - D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES