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Edifiable

PLU de Gernelle

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
08187_PLU_20161209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/12/2016
Contenu
55 pages, 8 zones, 96 articles découpés
Plan de zonage
Nhp : Secteur réservé aux constructions isolées,situé dans la zone Natura 2000Np : Secteur prenant en compte la zone Natura 2000UA : Zone correspond à la partie la plus urbanisée et la plus dense de la commune à vocation mixte d'habitat, de services et d'activitésNj : Secteur prenant en compte les jardins de type parc urbain ou jardin d'agrément1AU : Zone comprend les terrains à caractère naturel de Gernelle, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation mixte d'habitat, de services, d'activités artisanales et commercialesUB : Zone correspond aux extensions périphériques du centre du village, de moyenne densité et plus ou moins récentes pouvant accueillir des constructions individuelles et des petits immeubles collectifsN : Zone naturelle, équipés ou non, à protéger en raison : soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturelsNh : Secteur réservé aux constructions isoléesNel : Secteur réservé à des équipements techniques et de loisirsNpl : Secteur compris dans la même zone Natura 2000, mais plus spécifiquement dédié aux loisirs2AU : Zone comprend les terrains à caractère naturel de GERNELLE, destinés à être urbanisés à long terme.Dans l'immédiat, ces terrains sont fermés à l'urbanisation, hormis pour les équipements d'intérêt généralA : Zone comprend les terres agricoles des Gernelle, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gernelle

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Gernelle

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

20 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 20 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
6 rue des Autrichiens, 08440 Gernelle
Téléphone
03 24 52 78 79
Horaires
Le lundi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 16 h 30 à 18 h 30.
Site
www.gernelle.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gernelle ?

Le document opposable est 08187_PLU_20161209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gernelle ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, 2AU, 2AU1, A, N, UA, UB. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gernelle ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gernelle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gernelle ?

20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gernelle ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gernelle ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gernelle, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
314 habitants
Code postal
08440
Code INSEE
08187
Département
Ardennes, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
162 sur 165 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.