Construire à Gesvres-le-Chapitreles règles du PLU
- En vigueur depuis le 21/09/2022
- 2 zones
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et cheminées exclus. La hauteur des constructions ne peut excéder 11 m au faîtage. Cette hauteur e...
- Zone UA
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions nouvelles ne doit ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Gesvres-le-Chapitre
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gesvres-le-Chapitre
- Agrandir à Gesvres-le-Chapitre
- Construire une piscine à Gesvres-le-Chapitre
- Poser un abri de jardin à Gesvres-le-Chapitre
- Clôturer à Gesvres-le-Chapitre
- Refaire la façade à Gesvres-le-Chapitre
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 5 rue André-Maurice, 77165 Gesvres-le-Chapitre
- Téléphone
- 01 60 01 04 15
- Horaires
- Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Gesvres-le-Chapitre en chiffres
- 145habitants
- 2permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gesvres-le-Chapitre ?
Le document opposable est 77205_PLU_20220921, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Gesvres-le-Chapitre ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, UA. Ils portent 31 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gesvres-le-Chapitre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gesvres-le-Chapitre ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gesvres-le-Chapitre ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gesvres-le-Chapitre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Monthyon1 756 hab.
- Saint-Soupplets3 542 hab.
- Forfry238 hab.
- Marcilly489 hab.
- Barcy387 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77205_PLU_20220921, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/09/2022
- Contenu
- 32 pages, 2 zones, 31 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 115 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 77205
- Code postal
- 77165
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 58 locaux raccordables sur 58,685 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.