Le règlement de Geudertheim, texte intégral

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Article 1.1. Ua - Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites#

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions et installations destinées aux exploitations forestières, aux autres hébergements touristiques, aux salles d’art et de spectacle et aux centres de congrès et d’exposition. 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables. 4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir. 5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau. 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers. 8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. 9. Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement.

Article 1.2. Ua - Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions, mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous condition », à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 2. Les nouvelles constructions, la transformation, l’extension et la mise aux normes des exploitations agricoles existantes, à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage d’habitation et qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 3. Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que la surface de vente affectée au commerce soit inférieure à 500 m² par unité foncière. Les constructions existantes, dont la surface de vente dépasse ce seuil, pourront réaliser des extensions dans la limite de 10 % de surface de vente supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d’approbation du PLU. La création de galeries commerciales est interdite. 4. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisées dans la zone. 5. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

. Ouvertures :

• En façade sur rue, les fenêtres seront plus hautes que larges et les balcons sont interdits.

5. Clôtures : En limite d’emprise publique :

• La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue.
• Les clôtures sont facultatives mais la limite entre le domaine public et privé doit être matérialisée.
• Les clôtures sur rue ou emprises publiques peuvent avoir une hauteur maximale de 2 mètres et doivent être constituées par des haies vives, des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur-bahut dont la hauteur ne peut excéder 1,20 mètre.
• Toutefois, afin de respecter la tradition des murs-porches traditionnels, les murs de clôtures pleins sont autorisés sans pour autant excéder 2 mètres.

En limite séparative :

• La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.
• La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

En limite d’emprise publique comme en limite séparative, la hauteur totale des clôtures pourra excéder 2 mètres en cas de reconstruction à l’identique de murs, porches et portails anciens ou de construction de porches nouveaux dont l’aspect s’harmonisera avec celui des porches traditionnels existants dans la zone.

Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Cas des voies (publiques et privées) et emprises publiques : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée :

• Soit suivant la ligne des constructions principales existantes définie par les constructions voisines. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites.
• Soit à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer. 2. Les constructions principales situées en première ligne seront obligatoirement orientées avec pignon sur rue.

Règles alternatives : 3. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
• Aux constructions et installations édifiées à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie.
• Aux constructions annexes à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. Un recul pourra cependant être imposé aux garages à implanter le long des voies pour assurer la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.
• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.
• Aux parcelles donnant sur plusieurs voies. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement vis-à-vis de l’une des voies.
• Aux constructions s’implantant le long de voies en courbe. Dans ce cas des adaptations mineurs aux règles d’implantations sont possibles.
• Aux constructions à destination d’équipement collectifs et services publics.

Cas des cours d’eau : 4. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 6 mètres de l’emprise de la Zorn.

Article 2.2. Ua - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dispositions générales :

1. Sur une profondeur maximum de 60 mètres comptés à partir de l’alignement, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives latérales. Si la construction à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’implantation sur limite peut être imposée notamment lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon en attente.

2. Au-delà des 60 mètres : les constructions peuvent être implantées le long des limites séparatives si leur hauteur n’excède pas 3,50 mètres hors tout au droit de la limite. De plus, si la construction implantée sur limite est pourvue d'une toiture en pente son angle maximum est fixé à 45°.

3. Sous réserve de respecter les dispositions précédentes, l’implantation en léger recul de façade par rapport aux limites séparatives est autorisée, ce, conformément à la tradition locale du Schlupf, lorsqu’un bâtiment est implanté de cette manière sur le fond voisin. Dans ce cas, une distance minimale de 0,80 mètre devra être respectée entre deux constructions implantées en vis-à-vis de part et d’autre de la limite séparative.

Règles alternatives : 4. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements, transformations, ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
• Aux piscines, qui devront être implantées à une distance minimale de 1 mètres des limites séparatives, mesurée depuis les bords du bassin.
• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.
• Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Article 2.3. Ua - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

Dispositions générales :

1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :

• 13 mètres au faitage en cas de toiture en pente.
• 7 mètres à l’égout principal de toiture ou au sommet de l’acrotère.

Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux aménagements, transformations des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité,
• Aux extensions des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus et dans la limite de la hauteur de la construction existante.
• Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Article 2.6. Ua - Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non règlementé.

1. Toitures :

• Les toitures des volumes principaux des constructions seront à deux pans et devront avoir une pente comprise entre 30° et 52°.
• Des parties plates, dans la proportion de 30% de la surface au sol des constructions d’habitation sont autorisées à condition d’être situées en partie arrière de la construction.
• Les croupes, les demi-croupes, les coyaux et les lucarnes sont autorisées.

Les constructions de 4 logements ou plus, dotées d’une toiture terrasse, devront comporter :

• Soit des espaces végétalisés et/ou potagers en toiture, représentant au moins 30% de l’emprise de la toiture.
• Soit des équipements liés à la production d’énergie renouvelable.

Les constructions de 4 logements ou plus, dotées d’une toiture en pente, devront comporter :

• Soit des espaces végétalisés représentant au moins 30% de l’emprise de la toiture.
• Soit des équipements liés à la production d’énergie renouvelable.

Règles alternatives : Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas :

• Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,5 mètres et d’une l’emprise au sol n’excédant pas 40 m².
• Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.
• À l’adaptation ou à la réfection des constructions ne respectant pas cette disposition.
• À l’extension des constructions dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante.

Des aménagements (pente plus faible, toit terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume de la construction considérée et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

2. Couvertures Dispositions générales : Les couvertures des toitures en pente des constructions seront constituées de tuiles de teinte terre naturelle, vieillie ou nuancée.

Règles alternatives : Cette disposition ne s’applique pas :

• Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,5 mètres et d’une l’emprise au sol n’excédant pas 40 m².
• Aux vérandas, pergolas…
• Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques par exemple).
• Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.
• Aux parties plates ou en faible pente des toitures.

3. Façades :

• Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade.

1. Remblais et déblais :

• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations :

• Au moins 30% de la surface du terrain de l’opération doit être plantée en pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées sont comptabilisées dans cette surface. Les toitures végétalisées sont comptabilisées à 50% de leur emprise. Cette disposition ne s’applique pas lorsque les espaces verts préexistants représentent moins de 30% de la surface de chaque terrain ou lot. Dans ce cas, ils doivent à minima être maintenus à superficie équivalente et si possible augmentés en tenant compte des contraintes techniques du projet. En cas de réhabilitation de constructions existantes entrainant la création de nouveaux logements, la surface des espaces plantés en pleine terre sur le terrain de l’opération devra être préservée si elle représente moins de 30% de la surface du terrain de l’opération. Les aires de stationnement végétalisées sont comptabilisées dans cette surface. Les toitures végétalisées sont comptabilisées à 50% de leur emprise.
• Les aires de stationnement extérieures comportant 4 places ou plus seront plantées à raison d’un arbre à haute tige, de préférence non allergène, (diamètre minimal de 4 cm) pour 4 places de stationnement contiguës ou non. Les arbres pourront être remplacés par des mètres linéaires de haies à raison de 2,5 mètres linéaires par tranche entamée de 2 places.
• Les fosses d’arbres devront respecter les spécificités décrites en annexe du présent règlement

Stationnement#

1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Article 2. 10. Ua - Dispositions générales :

1. Lors de toute opération de construction, de réhabilitation, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

2. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. 3. Pour l'ensemble des normes, si le nombre de places exigées est un nombre décimal, le nombre total des places exigible est arrondi à l'unité supérieure.

Article 2.11. Ua – Dispositions quantitatives#

1. Véhicules motorisés : Dispositions applicables aux constructions à destination Logement (résidents et visiteurs) :

• Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l'extension de l'existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places minimum par logement créé.
• Pour les opérations engendrant la création d’au moins 3 logements, il est exigé, pour les visiteurs, 0,5 place supplémentaire par logement créé (comptée à partir du premier logement créé).
• Pour les opérations engendrant la création d’au moins 3 logements, l'ensemble des places exigées devront être réalisées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).

Dispositions applicables aux autres destinations et sous-destinations de constructions :

• Pour les constructions autres qu’à destination de logement, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement proportionnées aux besoins de ces opérations et tenant compte des besoins du personnel. Il pourra être tenu compte des possibilités de mutualisation des aires de stationnement existantes à proximité de la construction.

2. Vélos : Dispositions applicables aux constructions à destination de logement :

• Pour les opérations à destination d'habitat engendrant la création d’au moins 3 logements, il est exigé la création d’un emplacement vélo par logement et ce à compter du premier logement.
• Les constructions à destination d'habitat engendrant la création d’au moins 3 logements doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conforme à la règlementation en vigueur.
• Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et réalisé à l'intérieur de la construction ou à l'extérieur de la construction à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que la construction.

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre d’accès directs à la voie publique pourra être limité pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

4. Tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Article 3.2. Ua - Voirie#

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et à la topographie des lieux.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile ne devra avoir une largeur inférieure à 5 mètres, sauf dans le cas des voies à sens unique dont la largeur minimale ne devra pas être inférieure à 4 mètres.

4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères et de sécurité incendie de faire aisément demi-tour.

Desserte par les reseaux#

Article 3.3. Ua - Eau potable#

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :

• Toute construction ou installation nouvelle, qui le requiert, doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques :

• Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Des conventions de déversement pourront toutefois être signées avec le gestionnaire de réseaux.

2. Eaux pluviales :

• Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants et les opérations d'ensemble (lotissements, zones d'activités…), des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle sont obligatoires.
• Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées par les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts…) que les eaux des parcelles et terrains privés. Les eaux pluviales collectées ne seront pas dirigées vers le réseau public d'assainissement unitaire, sauf impossibilité dûment démontrée. Les dispositifs de gestion de ces eaux pluviales pourront alors consister en : o La limitation de l'imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-après ; o L'infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d'eau potable, de profondeur suffisante de la nappe, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d'une source de pollution atmosphérique, dans le panache d'une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d'être pollué. Si le coefficient de perméabilité de la parcelle est insuffisant (k<10-6 m/s) et que cette solution est choisie, la mise en place de surfaces de plancher en dessous du niveau du terrain fini ne devra pas être autorisée ; o L'utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…). Cette solution sera combinée avec les précédentes, le cas échéant.
• Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d'autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé…), éventuellement par l'intermédiaire d'un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil, articles 640 et 641).
• En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d'assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur et accord du gestionnaire.
• Parallèlement, si les eaux pluviales sont rejetées vers un réseau d'assainissement pluvial ou unitaire, le maître d'ouvrage du projet d'aménagement sollicitera l'autorisation du gestionnaire de ce réseau récepteur. De manière générale, les demandes de raccordement à un réseau unitaire de telles opérations, sauf circonstances particulières, ne se verront pas accorder de suite favorable.
• La mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales est autorisée et encouragée. L’utilisation de l’eau pluviale doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Article 3.5. Ua - Electricité#

1. Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Article 3.6. Ua - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique#

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Article 1.1. Ub - Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites#

Sont interdits, dans toute la zone, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions et installations destinées aux exploitations agricoles et forestières, aux hôtels, aux autres hébergements touristiques, aux cinémas, aux salles d’art et de spectacle et aux centres de congrès et d’exposition. 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables. 4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir. 5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau. 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers. 8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. 9. Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement.

Article 1.2. Ub - Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions, mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous condition », à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 2. Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que la surface de vente affectée au commerce soit inférieure à 500 m² par unité foncière. Les constructions existantes, dont la surface de vente dépasse ce seuil, pourront réaliser des extensions dans la limite de 10 % de surface de vente supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d’approbation du PLU. La création de galeries commerciales est interdite. 3. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisées dans la zone. 4. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Cas des voies (publiques et privées) et emprises publiques : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée :

• Soit suivant la ligne des constructions principales existantes définie par les constructions voisines. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites.
• Soit avec un retrait minimal de 5 mètres de l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer.

Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
• Aux annexes ouvertes sur au moins 3 côtés dont la hauteur maximale hors tout n’excède pas 3,5 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m².
• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique à condition que leur implantation ne nuise pas à la qualité des alignements existants et du paysage urbain.
• Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.
• Aux parcelles donnant sur plusieurs voies. Dans ce cas, les dispositions ci-dessus s'appliquent uniquement vis-à-vis de l’une des voies.

Cas des cours d’eau : 3. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 6 mètres de l’emprise de la zorn.

Article 2.2. Ub - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dispositions générales : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (H/2 minimum 3m) 2. L’implantation sur limite séparative est autorisée dans les conditions cumulatives suivantes :

• La hauteur de la construction, au droit de la limite, ne doit pas excéder 3,5 mètres. De plus, si la construction implantée sur limite est pourvue d'une toiture en pente, son angle maximum est fixé à 45°.

Règles alternatives : 3. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements, transformations, ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.
• Aux annexes dont la hauteur maximale hors tout n’excède pas 3,5 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m², qui pourront s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre.
• Aux piscines, qui devront être implantées à une distance minimale de 1 mètres des limites séparatives, mesurée depuis les bords du bassin.
• Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Article 2.3. Ub - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

Dispositions générales : 3. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :

• 13 mètres au faitage en cas de toiture en pente.
• 7 mètres à l’égout principal de toiture ou au sommet de l’acrotère.

En cas de toitures plates, il peut être aménagé, au-dessus de la hauteur à l’acrotère, un seul niveau en attique, tel que défini dans le lexique.

Règles alternatives : 4. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux aménagements, transformations des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité,
• Aux extensions des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus et dans la limite de la hauteur de la construction existante.
• Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Article 2.6. Ub – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager#

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non règlementé.

1. Toitures : Les constructions de 4 logements ou plus, dotées d’une toiture terrasse, devront comporter :

• Soit des espaces végétalisés et/ou potagers en toiture, représentant au moins 30% de l’emprise de la toiture.
• Soit des équipements liés à la production d’énergie renouvelable.

Les constructions de 4 logements ou plus, dotées d’une toiture en pente, devront comporter :

• Soit des espaces végétalisés représentant au moins 30% de l’emprise de la toiture.
• Soit des équipements liés à la production d’énergie renouvelable.

Règles alternatives : Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.
• À l’adaptation ou à la réfection des constructions ne respectant pas cette disposition.

2. Façades :

• Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade.

3. Clôtures : En limite d’emprise publique :

• La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue.
• Les clôtures sont facultatives mais la limite entre le domaine public et privé doit être matérialisée.
• Les clôtures sur rue ou emprises publiques peuvent avoir une hauteur maximale de 2 mètres et doivent être constituées par des haies vives, des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur-bahut dont la hauteur ne peut excéder 1,20 mètre.

En limite séparative :

• La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.
• La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

1. Remblais et déblais :

• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations :

• Au moins 30% de la surface du terrain de l’opération doit être plantée en pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées sont comptabilisées dans cette surface. Les toitures végétalisées sont comptabilisées à 50% de leur emprise. Cette disposition ne s’applique pas lorsque les espaces verts préexistants représentent moins de 30% de la surface de chaque terrain ou lot. Dans ce cas, ils doivent à minima être maintenus à superficie équivalente et si possible augmentés en tenant compte des contraintes techniques du projet. En cas de réhabilitation de constructions existantes entrainant la création de nouveaux logements, la surface des espaces plantés en pleine terre sur le terrain de l’opération devra être préservée si elle représente moins de 30% de la surface du terrain de l’opération. Les aires de stationnement végétalisées sont comptabilisées dans cette surface. Les toitures végétalisées sont comptabilisées à 50% de leur emprise.
• Il est exigé la plantation d’un arbre par logement. (Disposition cumulative avec la disposition relative aux aires de stationnement ci-dessous)
• Les aires de stationnement extérieures comportant 4 places ou plus seront plantées à raison d’un arbre à haute tige, de préférence non allergène, (diamètre minimal de 4 cm) pour 4 places de stationnement contiguës ou non. Les arbres pourront être remplacés par des mètres linéaires de haies à raison de 2,5 mètres linéaires par tranche entamée de 2 places.
• Les fosses d’arbres devront respecter les spécificités décrites en annexe du présent règlement

Stationnement#

1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Article 2. 10. Ub - Dispositions générales :

1. Lors de toute opération de construction, de réhabilitation, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

2. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. 3. Pour l'ensemble des normes, si le nombre de places exigées est un nombre décimal, le nombre total des places exigible est arrondi à l'unité supérieure.

Article 2.11. Ub – Dispositions quantitatives#

1. Véhicules motorisés : Dispositions applicables aux constructions à destination Logement (résidents et visiteurs) :

• Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l'extension de l'existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places minimum par logement créé.
• Pour les opérations engendrant la création d’au moins 3 logements, il est exigé, pour les visiteurs, 0,5 place supplémentaire par logement créé (comptée à partir du premier logement créé).
• Pour les opérations engendrant la création d’au moins 3 logements, l'ensemble des places exigées devront être réalisées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).

Dispositions applicables aux autres destinations et sous-destinations de constructions :

• Pour les constructions autres qu’à destination de logement, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement proportionnées aux besoins de ces opérations et tenant compte des besoins du personnel. Il pourra être tenu compte des possibilités de mutualisation des aires de stationnement existantes à proximité de la construction.

2. Vélos : Dispositions applicables aux constructions à destination de logement :

• Pour les opérations à destination d'habitat engendrant la création d’au moins 3 logements, il est exigé la création d’un emplacement vélo par logement et ce à compter du premier logement.
• Les constructions à destination d'habitat engendrant la création d’au moins 3 logements doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conforme à la règlementation en vigueur.
• Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et réalisé à l'intérieur de la construction ou à l'extérieur de la construction à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que la construction.

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre d’accès directs à la voie publique pourra être limité pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

4. Tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Article 3.2. Ub - Voirie#

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et à la topographie des lieux.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile ne devra avoir une largeur inférieure à 5 mètres, sauf dans le cas des voies à sens unique dont la largeur minimale ne devra pas être inférieure à 4 mètres.

4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères et de sécurité incendie de faire aisément demi-tour.

Desserte par les reseaux#

Article 3.3. Ub - Eau potable#

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :

• Toute construction ou installation nouvelle, qui le requiert, doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques :

• Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Des conventions de déversement pourront toutefois être signées avec le gestionnaire de réseaux.

2. Eaux pluviales :

• Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants et les opérations d'ensemble (lotissements, zones d'activités…), des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle sont obligatoires.
• Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées par les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts…) que les eaux des parcelles et terrains privés. Les eaux pluviales collectées ne seront pas dirigées vers le réseau public d'assainissement unitaire, sauf impossibilité dûment démontrée. Les dispositifs de gestion de ces eaux pluviales pourront alors consister en : o La limitation de l'imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-après ; o L'infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d'eau potable, de profondeur suffisante de la nappe, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d'une source de pollution atmosphérique, dans le panache d'une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d'être pollué. Si le coefficient de perméabilité de la parcelle est insuffisant (k<10-6 m/s) et que cette solution est choisie, la mise en place de surfaces de plancher en dessous du niveau du terrain fini ne devra pas être autorisée ; o L'utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…). Cette solution sera combinée avec les précédentes, le cas échéant.
• Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d'autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé…), éventuellement par l'intermédiaire d'un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil, articles 640 et 641).
• En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d'assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur et accord du gestionnaire.
• Parallèlement, si les eaux pluviales sont rejetées vers un réseau d'assainissement pluvial ou unitaire, le maître d'ouvrage du projet d'aménagement sollicitera l'autorisation du gestionnaire de ce réseau récepteur. De manière générale, les demandes de raccordement à un réseau unitaire de telles opérations, sauf circonstances particulières, ne se verront pas accorder de suite favorable.
• La mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales est autorisée et encouragée. L’utilisation de l’eau pluviale doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Article 3.5. Ub - Electricité#

1. Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Article 3.6. Ub - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique#

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Article 1.1. Ue - Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites#

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’habitation, au commerce et activités de service, aux autres activités des secteurs secondaires et tertiaires. 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 3. Les habitations légères de loisirs et résidences démontables. 4. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau. 5. Les dépôts de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers. 6. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation de la zone. 7. Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement.

Article 1.2. Ue - Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Cas des routes départementales hors agglomération : 1. Toute construction doit être édifiée avec un retrait minimal de 15 m de l’axe de la voirie départementale, hors agglomération

Cas des cours d’eau : 2. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de 6 mètres de l’emprise de la Zorn.

Article 2.2. Ue - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Non réglementé.

Article 2.3. Ue - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

Non réglementé

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Article 2.6. Ue – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Non réglementé

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations :

• Les aires de stationnement extérieures comportant 4 places ou plus seront plantées à raison d’un arbre à haute tige, de préférence non allergène, (diamètre minimal de 4 cm) pour 4 places de stationnement contiguës ou non. Les arbres pourront être remplacés par des mètres linéaires de haies à raison de 2,5 mètres linéaires par tranche entamée de 2 places.
• Les surfaces libres de toute construction ou installation doivent être perméables aux eaux pluviales.
• Les fosses d’arbres devront respecter les spécificités décrites en annexe du présent règlement

Stationnement#

1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Article 2. 9. Ue - Dispositions générales :

1. Lors de toute opération de construction, de réhabilitation, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

Article 2.10. Ue – Dispositions quantitatives#

1. Véhicules motorisés :

• Il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement proportionnées aux besoins de ces opérations et tenant compte des besoins du personnel. Il pourra être tenu compte des possibilités de mutualisation des aires de stationnement existantes à proximité de la construction.

2. Vélos :

• Les nouvelles constructions devront posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conforme à la règlementation en vigueur et adapté aux besoins des usagers.

Article 3.1. Ue - Accès#

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre d’accès directs à la voie publique pourra être limité pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Article 3.2. Ue - Voirie#

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et à la topographie des lieux.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Desserte par les reseaux#

Article 3.3. Ue - Eau potable#

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :

• Toute construction ou installation nouvelle, qui le requiert, doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques :

• Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Des conventions de déversement pourront toutefois être signées avec le gestionnaire de réseaux.

2. Eaux pluviales :

• Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants, des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle sont obligatoires.
• Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées par les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts…) que les eaux des parcelles et terrains privés. Les eaux pluviales collectées ne seront pas dirigées vers le réseau public d'assainissement unitaire, sauf impossibilité dûment démontrée. Les dispositifs de gestion de ces eaux pluviales pourront alors consister en : o La limitation de l'imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-après ; o L'infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d'eau potable, de profondeur suffisante de la nappe, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d'une source de pollution atmosphérique, dans le panache d'une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d'être pollué. Si le coefficient de perméabilité de la parcelle est insuffisant (k<10-6 m/s) et que cette solution est choisie, la mise en place de surfaces de plancher en dessous du niveau du terrain fini ne devra pas être autorisée ; o L'utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…). Cette solution sera combinée avec les précédentes, le cas échéant.
• Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d'autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé…), éventuellement par l'intermédiaire d'un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil, articles 640 et 641).
• En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d'assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur et accord du gestionnaire.
• Parallèlement, si les eaux pluviales sont rejetées vers un réseau d'assainissement pluvial ou unitaire, le maître d'ouvrage du projet d'aménagement sollicitera l'autorisation du gestionnaire de ce réseau récepteur. De manière générale, les demandes de raccordement à un réseau unitaire de telles opérations, sauf circonstances particulières, ne se verront pas accorder de suite favorable.

Article 3.5. Ue - Electricité#

1. Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Article 3.6. Ue - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique#

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Interdiction et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Article 1.1. Ux - Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites#

Sont interdits, dans toute la zone, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’habitation, à la restauration, aux hôtels, aux autres hébergements touristiques, au cinéma, à l’entrepôt et aux centres de congrès et d’exposition. 2. Les logements de fonction. 3. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 4. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables. 5. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir. 6. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau. 8. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers. 9. Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement générant un périmètre de protection.

Article 1.2. Ux - Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les nouvelles constructions à destination d’artisanat et commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles ne créent pas de surface de vente, sauf lorsque les surfaces de ventes sont complémentaires à l’activité principale. Les constructions existantes à destination d’artisanat et commerce de détail, pourront réaliser des extensions dans la limite de 10 % de surface de vente supplémentaire par rapport à la surface existante à la date d’approbation du PLU. 2. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisées dans la zone. 3. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Cas des routes départementales hors agglomération : 1. Toute construction doit être édifiée avec un retrait minimal de 15 m de l’axe de la voirie départementale, hors agglomération

Article 2.2. Ux - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dispositions générales : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, à moins que la construction ou l’installation ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements, transformations, ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics.

Article 2.3. Ux - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance de sécurité peut être exigée entre deux constructions non contigus, pour des questions de sécurité.

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, etc....

Dispositions générales : 1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 10 mètres à l’égout principal de toiture ou au sommet de l’acrotère.

Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux aménagements et transformations des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Aux extensions des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus et dans la limite de la hauteur de la construction existante.
• Aux éléments techniques en lien avec les activités économiques, tels que cheminées, silos, tours de fabrication...
• Aux constructions, installations et ouvrages de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics.

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Article 2.6. Ux – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non règlementé.

1. Façades :

• Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade.
• Les couleurs vives et/ou brillantes sont interdites.

2. Clôtures : En limite d’emprise publique :

• La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue.
• Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés.
• La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
• Les clôtures seront constituées de haies vives, grilles ou grillages ou autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut dont la hauteur n’excède pas 1,20 mètre.
• Les murs pleins d’une hauteur maximum de 2 mètres sont autorisés s’ils sont nécessaires pour l’activité de l’entreprise.

En limite séparative :

• La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.
• La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

1. Remblais et déblais :

• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations :

• Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus.
• Les aires de stationnement extérieures comportant 4 places ou plus seront plantées à raison d’un arbre à haute tige, de préférence non allergène, (diamètre minimal de 4 cm) pour 4 places de stationnement contiguës ou non. Les arbres pourront être remplacés par des mètres linéaires de haies à raison de 2,5 mètres linéaires par tranche entamée de 2 places.
• Les fosses d’arbres devront respecter les spécificités décrites dans le lexique du présent règlement.
• Les places de stationnement extérieures devront être perméables aux eaux pluviales.
• Tout dépôt ou stockage à l'air libre devra être masqué par un écran végétal composés de plantations à base d’essences locales formant une transition paysagère.

Stationnement#

1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Article 2.10. Ux - Dispositions générales :

1. Lors de toute opération de construction, de réhabilitation, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

Article 2.11. Ux – Dispositions quantitatives#

1. Véhicules motorisés :

• Il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement proportionnées aux besoins de ces opérations et tenant compte des besoins du personnel. Il pourra être tenu compte des possibilités de mutualisation des aires de stationnement existantes à proximité de la construction.
• Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété.

2. Vélos :

• Les constructions nécessitant la création de places de stationnement pour véhicules motorisés doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos conforme à la règlementation en vigueur
• Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et réalisé à l’intérieur de la construction ou à l’extérieur de la construction à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que la construction.

Article 3.1. Ux - Accès#

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre d’accès directs à la voie publique pourra être limité pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

4. Tout nouvel accès direct sur la RD.223 est interdit. 5. Tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de 5 mètres.

Article 3.2. Ux - Voirie#

1. Les terrains visés par la demande de permis de construire doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et appropriées à l’importance et à la destination de la construction.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile sont soumises aux conditions suivantes :

• Largeur minimale entre alignements : 8 mètres.
• Sauf justification spécifique (faible longueur de l'impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères et de sécurité incendie de faire demi-tour dans les conditions prévues par les règles de sécurité.

Desserte par les reseaux#

Article 3.3. Ux - Eau potable#

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :

• Toute construction ou installation nouvelle, qui le requiert, doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques :

• Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Des conventions de déversement pourront toutefois être signées avec le gestionnaire de réseaux.

2. Eaux pluviales :

• Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants et les opérations d'ensemble (lotissements, zones d'activités…), des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle sont obligatoires.
• Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées par les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts…) que les eaux des parcelles et terrains privés. Les eaux pluviales collectées ne seront pas dirigées vers le réseau public d'assainissement unitaire, sauf impossibilité dûment démontrée. Les dispositifs de gestion de ces eaux pluviales pourront alors consister en : o La limitation de l'imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-après ; o L'infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d'eau potable, de profondeur suffisante de la nappe, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d'une source de pollution atmosphérique, dans le panache d'une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d'être pollué. Si le coefficient de perméabilité de la parcelle est insuffisant (k<10-6 m/s) et que cette solution est choisie, la mise en place de surfaces de plancher en dessous du niveau du terrain fini ne devra pas être autorisée ; o L'utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…). Cette solution sera combinée avec les précédentes, le cas échéant.
• Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d'autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé…), éventuellement par l'intermédiaire d'un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil, articles 640 et 641).
• En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d'assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur et accord du gestionnaire.
• Parallèlement, si les eaux pluviales sont rejetées vers un réseau d'assainissement pluvial ou unitaire, le maître d'ouvrage du projet d'aménagement sollicitera l'autorisation du gestionnaire de ce réseau récepteur. De manière générale, les demandes de raccordement à un réseau unitaire de telles opérations, sauf circonstances particulières, ne se verront pas accorder de suite favorable.

Article 3.5. Ux - Electricité#

1. Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Article 3.6. Ux - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique#

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Article 1.1. 1AU - Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites#

Sont interdits, dans toute la zone, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole et forestière, au commerce de gros, aux hôtels, aux autres hébergements touristiques, au cinéma, à l’industrie, aux salles d’art et de spectacle, à l’entrepôt et aux centres de congrès et d’exposition. 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables. 4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir. 5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau. 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers. 8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone. 9. Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Article 1.2. 1AU - Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Conditions d’aménagement : 1. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition :

• Soit de se réaliser dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble portant sur l’ensemble de la zone et pouvant être menée en une ou plusieurs tranches. Et sous réserve de permettre la poursuite de l'urbanisation cohérente de la zone et de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 2. Les constructions, mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous condition », à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique. 3. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Non règlementé.

Article 2.2. 1AU - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dispositions générales : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (H/2 minimum 3m) 2. L’implantation sur limite séparative est autorisée dans les conditions cumulatives suivantes :

• La hauteur de la construction, au droit de la limite, ne doit pas excéder 3,5 mètres. De plus, si la construction implantée sur limite est pourvue d'une toiture en pente son angle maximum est fixé à 45°.

Règles alternatives : 3. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.
• Aux annexes dont la hauteur maximale hors tout n’excède pas 3,5 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m², qui pourront s’implanter sur limite séparative ou avec un recul minimum de 1 mètre.
• Aux piscines, qui devront être implantées à une distance minimale de 1 mètres des limites séparatives, mesurée depuis les bords du bassin.
• Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Article 2.3. 1AU - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

Dispositions générales : 1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :

• 13 mètres au faitage en cas de toiture en pente.
• 7 mètres à l’égout principal de toiture ou au sommet de l’acrotère.

En cas de toitures plates, il peut être aménagé, au-dessus de la hauteur à l’acrotère, un seul niveau en attique, tel que défini dans le lexique.

Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Article 2.6. 1AU – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager#

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Non règlementé.

1. Toitures : Les constructions de 4 logements ou plus, dotées d’une toiture terrasse, devront comporter :

• Soit des espaces végétalisés et/ou potagers en toiture, représentant au moins 30% de l’emprise de la toiture.
• Soit des équipements liés à la production d’énergie renouvelable.

Les constructions de 4 logements ou plus, dotées d’une toiture en pente, devront comporter :

• Soit des espaces végétalisés représentant au moins 30% de l’emprise de la toiture.
• Soit des équipements liés à la production d’énergie renouvelable.

Règles alternatives : Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.

2. Façades :

• Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade.

3. Clôtures : En limite d’emprise publique :

• La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue.
• Les clôtures sont facultatives mais la limite entre le domaine public et privé doit être matérialisée.
• Les clôtures sur rue ou emprises publiques peuvent avoir une hauteur maximale de 2 mètres et doivent être constituées par des haies vives, des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur-bahut dont la hauteur ne peut excéder 1,20 mètre.
• Toutefois, afin de respecter la tradition des murs-porches traditionnels, les murs de clôtures pleins sont autorisés sans pour autant excéder 2 mètres.

En limite séparative :

• La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.
• La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

1. Remblais et déblais :

• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations :

• Au moins 30% de la surface du terrain de l’opération doit être plantée en pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées sont comptabilisées dans cette surface. Les toitures végétalisées sont comptabilisées à 50% de leur emprise.
• Il est exigé la plantation d’un arbre par logement. (Disposition cumulative avec la disposition relative aux aires de stationnement ci-dessous)
• Les aires de stationnement extérieures comportant 4 places ou plus seront plantées à raison d’un arbre à haute tige, de préférence non allergène, (diamètre minimal de 4 cm) pour 4 places de stationnement contiguës ou non. Les arbres pourront être remplacés par des mètres linéaires de haies à raison de 2,5 mètres linéaires par tranche entamée de 2 places.
• Les fosses d’arbres devront respecter les spécificités décrites en annexe du présent règlement

Stationnement#

1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Article 2. 10. 1AU - Dispositions générales :

1. Lors de toute opération de construction, de réhabilitation, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

2. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant. Pour les constructions à destination d’habitat, une place de stationnement ne peut constituer un accès à une place d’un autre logement.

3. Pour l'ensemble des normes, si le nombre de places exigées est un nombre décimal, le nombre total des places exigible est arrondi à l'unité supérieure.

Article 2.11. 1AU – Dispositions quantitatives#

1. Véhicules motorisés : Dispositions applicables aux constructions à destination Logement (résidents et visiteurs) :

• Pour les constructions nouvelles, le changement de destination, la réhabilitation ou l'extension de l'existant entrainant la création de nouveaux logements, il est exigé la création de 2 places minimum par logement créé. Ces places devront être réalisées sur des aires extérieures ou facilement accessibles à partir du domaine public (places extérieures et non closes, parkings souterrains ouverts ou fermés par une barrière automatique…).
• Pour les opérations engendrant la création d’au moins 3 logements, il est exigé, pour les visiteurs, 0,5 place supplémentaire par logement créé (comptée à partir du premier logement créé). Ces places pourront être intérieures, sauf dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble (type lotissement…) où celles-ci devront être réalisées sur les espaces communs.

Dispositions applicables aux autres destinations et sous-destinations de constructions :

• Pour les constructions autres qu’à destination de logement, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement proportionnées aux besoins de ces opérations et tenant compte des besoins du personnel. Il pourra être tenu compte des possibilités de mutualisation des aires de stationnement existantes à proximité de la construction.

2. Vélos : Dispositions applicables aux constructions à destination de logement :

• Pour les opérations à destination d'habitat engendrant la création d’au moins 3 logements, il est exigé la création d’un emplacement vélo par logement et ce à compter du premier logement.
• Les constructions à destination d'habitat engendrant la création d’au moins 3 logements doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos, conforme à la règlementation en vigueur.
• Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et réalisé à l'intérieur de la construction ou à l'extérieur de la construction à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que la construction.

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre d’accès directs à la voie publique pourra être limité pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

4. Tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Article 3.2. 1AU - Voirie#

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et à la topographie des lieux.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3. Aucune voie publique ou privée nouvelle, ouverte à la circulation automobile ne devra avoir une largeur inférieure à 5 mètres, sauf dans le cas des voies à sens unique dont la largeur minimale ne devra pas être inférieure à 4 mètres.

4. Sauf justification spécifique (faible longueur de l’impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères et de sécurité incendie de faire aisément demi-tour.

Desserte par les reseaux#

Article 3.3. 1AU - Eau potable#

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :

• Toute construction ou installation nouvelle, qui le requiert, doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques : 56

• Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Des conventions de déversement pourront toutefois être signées avec le gestionnaire de réseaux.

2. Eaux pluviales :

• Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants et les opérations d'ensemble (lotissements, zones d'activités…), des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle sont obligatoires.
• Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées par les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts…) que les eaux des parcelles et terrains privés. Les eaux pluviales collectées ne seront pas dirigées vers le réseau public d'assainissement unitaire, sauf impossibilité dûment démontrée. Les dispositifs de gestion de ces eaux pluviales pourront alors consister en : o La limitation de l'imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-après ; o L'infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d'eau potable, de profondeur suffisante de la nappe, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d'une source de pollution atmosphérique, dans le panache d'une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d'être pollué. Si le coefficient de perméabilité de la parcelle est insuffisant (k<10-6 m/s) et que cette solution est choisie, la mise en place de surfaces de plancher en dessous du niveau du terrain fini ne devra pas être autorisée ; o L'utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…). Cette solution sera combinée avec les précédentes, le cas échéant.
• Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d'autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé…), éventuellement par l'intermédiaire d'un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil, articles 640 et 641).
• En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d'assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur et accord du gestionnaire.
• Parallèlement, si les eaux pluviales sont rejetées vers un réseau d'assainissement pluvial ou unitaire, le maître d'ouvrage du projet d'aménagement sollicitera l'autorisation du gestionnaire de ce réseau récepteur. De manière générale, les demandes de raccordement à un réseau unitaire de telles opérations, sauf circonstances particulières, ne se verront pas accorder de suite favorable.
• La mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales est autorisée et encouragée. L’utilisation de l’eau pluviale doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Article 3.5. 1AU - Electricité#

1. Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Article 3.6. 1AU - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique#

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Synthèse des constructions interdites, autorisées ou autorisées sous conditions selon leur destination ou sous destination :

Article 1.1. 1AUx - Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites#

Sont interdits, dans toute la zone, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’habitation, à la restauration, aux hôtels, aux autres hébergements touristiques, au cinéma, aux entrepôts, aux centres de congrès et d’exposition. 2. Les logements de fonction. 3. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 4. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables. 5. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir. 6. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 7. L’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau. 8. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers. 9. Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement générant un périmètre de protection.

Article 1.2. 1AUx - Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Conditions d’aménagement : 1. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition :

• Soit de se réaliser dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble portant sur l’ensemble de la zone et pouvant être menée en une ou plusieurs tranches. Et sous réserve de permettre la poursuite de l'urbanisation cohérente de la zone et de ne pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.
• Soit de se faire en dehors d'une opération d'aménagement d'ensemble, au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, sous réserve de permettre la poursuite de l'urbanisation cohérente de la zone.

Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 2. Les nouvelles constructions à destination d’artisanat et commerce de détail sont autorisées à condition qu’elles ne créent pas de surface de vente, sauf lorsque les surfaces de ventes sont complémentaires à l’activité principale. 3. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisées dans la zone. 4. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.

Interdiction et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions et activites#

Article 1.1. A – Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites#

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Toutes les constructions et installations à l’exception de celles visées à l’article 1.2. A ci-dessous. 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables. 4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir. 5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 6. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, l’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau. 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers,

Article 1.2. A – Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : Dans toute la zone : 1. Les constructions, installations et occupations du sol nécessaires à des équipements collectifs à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2. Les aménagements et ouvrages d’intérêt collectif tels que voirie, réseaux, bassins de rétention, etc. 3. Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à une activité autorisée dans la zone et compatibles avec la vocation de la zone. 4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à l’exploitation agricole, à des aménagements, activités, constructions et installations autorisées dans la zone, à des fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel. 5. Les travaux de restauration ou de renaturation du milieu naturel, la mise en œuvre de mesures compensatoires, ainsi que les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau. 6. Les ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels (inondations, coulées d’eaux boueuses), ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales. 7. Les opérations inscrites en emplacements réservés.

Dispositions spécifiques au secteur Ac : 8. Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. 9. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 10. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, dans la limite d’un logement par exploitation, à condition :

• Qu’elles soient destinées strictement au logement des personnes dont la présence constante sur le lieu d'exploitation est nécessaire,
• Que la construction soit édifiée à proximité directe des constructions d'exploitation, dont la construction devra être antérieure ou concomitante et que les constructions principales de l'exploitation soient regroupés sur un même site.

Dispositions spécifiques au secteur Ab : 11. Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles à l’exclusion des bâtiments générant un recul au titre de la règlementation sanitaire 12. Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime. 13. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 14. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, dans la limite d’un logement par exploitation, à condition :

• Qu’elles soient destinées strictement au logement des personnes dont la présence constante sur le lieu d'exploitation est nécessaire,
• Que la construction soit édifiée à proximité directe des constructions d'exploitation, dont la construction devra être antérieure ou concomitante et que les constructions principales de l'exploitation soient regroupées sur un même site.

Dispositions spécifiques au secteur Aa : 15. Les serres, les stations de pompages et autres équipements techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité agricole.

Interdiction et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions et activites#

Article 1.1. N – Usages et affectations des sols, constructions et nature d’activités interdites#

Sont interdits, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Toutes les constructions et installations à l’exception de celles visées à l’article 1.2. N ci-dessous. 2. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs. 3. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables. 4. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains aménagés et les parcs résidentiels de loisir. 5. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 6. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, l’ouverture et l’exploitation de carrières, la création d’étangs ou de plans d’eau. 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers.

Article 1.2. N - Usages et affectations des sols, constructions et activités soumises à des conditions particulières

Sont autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les constructions, installations et occupations du sol nécessaires à des équipements collectifs à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2. Les aménagements et ouvrages d’intérêt collectif tels que voirie, réseaux, bassins de rétention, etc. 3. Les aires de stationnement, à condition d'être nécessaires à une activité autorisée dans la zone et compatibles avec a vocation de la zone. 4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires à l’exploitation agricole, à des aménagements, activités, constructions et installations autorisées dans la zone, à des fouilles archéologiques ou à la restauration du milieu naturel. 5. Les travaux de restauration ou de renaturation du milieu naturel, la mise en œuvre de mesures compensatoires, ainsi que les cheminements et aménagements liés à l’accessibilité des berges des cours d’eau. 6. Les ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels (inondations, coulées d’eaux boueuses), ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales. 7. Les opérations inscrites en emplacements réservés.

8. Les abris de pâture pour animaux liés et nécessaires aux activités d'une exploitation agricole, entièrement ouverts sur un côté, légers, démontables et sans fondations, d'une hauteur maximale de 3,5 mètres hors tout et d'une emprise au sol maximale de 30m².

Dispositions spécifiques au secteur Nc : Sont également autorisés sous conditions, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 9. Les constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, liés aux activités de la fédération de chasse.

Non règlementé.

Article 2.2. 1AUx - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dispositions générales : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, à moins que la construction ou l’installation ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres.

Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics.

Article 2.3. 1AUx - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Une distance de sécurité peut être exigée entre deux constructions non contigus, pour des questions de sécurité.

. A - Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques :

Dispositions générales : Cas des voies et emprises publiques : Toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de la limite d’emprise des voies, à une distance au moins égale à :

• 25 mètres de la limite d’emprise des routes départementales.
• 6 mètres de la limite d’emprise de toute autre voie, publique ou privée ainsi que des chemins ruraux ou d’exploitation.

Cas des cours d’eau : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à :

• 15 mètres de la limite d’emprise des cours d'eau.

Règles alternatives : Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux extensions des exploitations agricoles existantes dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.
• Aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, ainsi qu’aux aménagements et ouvrages d’intérêt collectif.
• Aux ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels tels que inondations, coulées d'eaux boueuses, ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales.

Article 2.2. A - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dispositions générales : 1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Règles alternatives : 2. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux aménagements, transformations, ou extensions des constructions existantes non conformes aux dispositions ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.
• Aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, ainsi qu’aux aménagements et ouvrages d’intérêt collectif.
• Aux ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels tels que inondations, coulées d'eaux boueuses, ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales.

Article 2.3. A - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

. N - Implantation des constructions par rapport aux voies (publiques et privées) et emprises publiques :

Dispositions générales : Cas des voies et emprises publiques : Toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de la limite d’emprise des voies, à une distance au moins égale à :

• 25 mètres de la limite d’emprise des routes départementales,
• 6 mètres de la limite d’emprise de toute autre voie, publique ou privée ainsi que des chemins ruraux ou d’exploitation.

Cas des cours d’eau : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à :

• 15 mètres de la limite d’emprise des cours d'eau.

Règles alternatives : Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.
• Aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, ainsi qu’aux aménagements et ouvrages d’intérêt collectif.
• Aux ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels tels que inondations, coulées d'eaux boueuses, ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales.

Dispositions spécifiques au secteur Nc : Dispositions générales : Cas des voies et emprises publiques : Toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de la limite d’emprise des voies, à une distance au moins égale à :

• 1 mètre de la limite d’emprise de toute autre voie, publique ou privée ainsi que des chemins ruraux ou d’exploitation.

Règles alternatives : Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.
• Aux aménagements et ouvrages d’intérêt collectif.
• Aux ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels tels que inondations, coulées d'eaux boueuses, ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales.

Article 2.2. N - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dispositions générales : 1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

Règles alternatives : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.
• Aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, ainsi qu’aux aménagements et ouvrages d’intérêt collectif.
• Aux ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels tels que inondations, coulées d'eaux boueuses, ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales.

Dispositions spécifiques au secteur Nc : Dispositions générales : 2. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction ou installation au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

Règles alternatives : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

• Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.
• Aux aménagements et ouvrages d’intérêt collectif.
• Aux ouvrages nécessaires à la protection contre les risques naturels tels que inondations, coulées d'eaux boueuses, ainsi que les bassins de rétention des eaux pluviales.

Article 2.3. N - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, etc....

Dispositions générales : 1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 10 mètres à l’égout principal de toiture ou au sommet de l’acrotère.

Règles alternatives : 2. Ces règles ne s'appliquent pas :

• Aux éléments techniques en lien avec les activités économiques, tels que cheminées, silos, tours de fabrication...
• Aux constructions, installations et ouvrages de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics.

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Article 2.6. 1AUx – Prescriptions relatives à l’insertion des constructions dans le contexte urbain et paysager

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

. A - Hauteur maximale des constructions

Dispositions spécifiques aux secteurs Ac et Ab : La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :

• Pour les constructions à destination d’habitation constituant des logements de fonction des exploitants agricoles : o 9 mètres au faitage en cas de toiture en pente. o 6 mètres à l'égout principal de toiture ou au sommet de l’acrotère.
• Pour les autres constructions et installations autorisées : o 12 mètres hors tout.

Règle alternative : L’ensemble des règles ci-dessus ne s'appliquent pas :

• Aux aménagements et transformations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Aux extensions des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus et dans la limite de la hauteur de la construction existante.
• Aux ouvrages techniques à vocation agricole tels que silos, tours de séchage, etc.
• Aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, ainsi qu’aux aménagements et ouvrages d’intérêt collectif.

Dispositions spécifiques au secteur Aa : La hauteur maximale des constructions et installations autorisées est fixée à :

• 4 mètres hors tout pour les équipements techniques.

Règle alternative : L’ensemble des règles ci-dessus ne s'appliquent pas :

• Aux aménagements et transformations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Aux extensions des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus et dans la limite de la hauteur de la construction existante.

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

. N - Hauteur maximale des constructions

Disposition générale : 4. La hauteur maximale des constructions et installations autorisées est fixée à 4 mètres hors tout.

Règle alternative : L’ensemble des règles ci-dessus ne s'appliquent pas :

• Aux aménagements et transformations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Aux extensions des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus et dans la limite de la hauteur de la construction existante.
• Aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, ainsi qu’aux aménagements et ouvrages d’intérêt collectif.

Dispositions spécifiques au secteur Nc : 5. La hauteur maximale des constructions et installations autorisées est fixée à 8 mètres hors tout.

Règle alternative : L’ensemble des règles ci-dessus ne s'appliquent pas :

• Aux aménagements et transformations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité.
• Aux extensions des constructions existantes, non conformes aux dispositions fixées ci-dessus et dans la limite de la hauteur la construction existante.
• Aux aménagements et ouvrages d’intérêt collectif.

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Non règlementé.

. A - Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

. N - Emprise au sol des constructions

Dispositions spécifiques au secteur Nc : 1. L’emprise au sol maximale cumulée des nouvelles constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics, liés aux activités de la fédération de chasse, est limitée à 800 m² supplémentaires par rapport à l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

1. Façades :

• Toute nouvelle construction présentant une façade sur rue de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade.
• Les couleurs vives et/ou brillantes sont interdites.

2. Clôtures : En limite d’emprise publique :

• La hauteur des clôtures sur rue est mesurée verticalement par rapport au niveau de l’emprise publique au droit de la clôture. Les éventuels murs de soutènement sont inclus dans cette hauteur. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement. Ces dispositions ne concernent pas les terrains situés en contrebas de la rue.
• Les clôtures sont facultatives, mais la limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée au moins par un décrochement dans le nu du sol, des dallettes de bordure ou des revêtements de sol différenciés.
• La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
• Les clôtures seront constituées de haies vives, grilles ou grillages ou autre dispositif à claire-voie, comportant ou non un mur bahut dont la hauteur n’excède pas 1,20 mètre.
• Les murs pleins d’une hauteur maximum de 2 mètres sont autorisés s’ils sont nécessaires pour l’activité de l’entreprise.

En limite séparative :

• La hauteur des clôtures en limite séparative est mesurée verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de création ou d’existence d’un mur de soutènement en surplomb du terrain contigu (héritage inférieur), la hauteur du mur de soutènement sera intégrée dans le calcul de la hauteur maximale de la 62 clôture. Nonobstant les règles de hauteur figurant en dispositions générales, la création d’une clôture à larges mailles d’une hauteur maximale de 1,1m restera possible en surplomb du mur de soutènement.
• La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

. A - Aspect extérieur des constructions

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Au sein d’une même exploitation, l’ensemble des constructions, y compris la maison d’habitation, devra présenter une unité architecturale.

Dispositions applicables aux logements de fonction : 1. Toitures :

• Les toitures des volumes principaux des constructions seront à deux pans et devront avoir une pente comprise entre 30° et 52°.
• Des parties plates, dans la proportion de 30% de la surface au sol des constructions d’habitation sont autorisées à condition d’être situées en partie arrière de la construction.
• Les croupes, les demi-croupes, les coyaux et les lucarnes sont autorisées.

Règles alternatives : Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas :

• Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,5 mètres et d’une l’emprise au sol n’excédant pas 40 m².
• À l’adaptation ou à la réfection des constructions ne respectant pas cette disposition.
• À l’extension des constructions dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante. Des aménagements (pente plus faible, toit terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume de la construction considérée et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

2. Couvertures Dispositions générales : Les couvertures des toitures en pente des constructions seront constituées de tuiles de teinte terre naturelle, vieillie ou nuancée.

Règles alternatives : Cette disposition ne s’applique pas :

• Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,5 mètres et d’une l’emprise au sol n’excédant pas 40 m².
• Aux vérandas, pergolas…
• Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques par exemple).
• Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.
• Aux parties plates ou en faible pente des toitures.

3. Façades :

• Les couleurs des façades et les matériaux utilisés devront s’intégrer harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

Dispositions applicables aux autres destinations et sous-destinations de constructions : 4. Toitures et couvertures :

• Une homogénéité devra être recherchée dans les types toitures et de couvertures utilisées au sein d’une même exploitation (couleurs, matériaux, formes…), sauf contrainte technique (pose de panneaux photovoltaïques, silos…).
• Les matériaux réfléchissants, hors dispositifs de production d’énergie, sont interdits.

5. Façades :

• Toutes les façades visibles d’une construction devront être traitées qualitativement.
• Les couleurs et les matériaux employés devront garantir la bonne intégration de la construction dans le paysage environnant.
• Le nombre de couleurs en façades devra être limité.
• Sauf usage ponctuel, le blanc et les couleurs vives sont à proscrire.
• Les teintes réfléchissantes sont interdites, à l'exception des dispositifs de production d’énergie.
• Les façades métalliques doivent être de teintes sobres.
• Les couleurs saturées ou trop vives, ainsi que la couleur blanche sont interdites.
• Toute nouvelle construction présentant une façade de plus de 20 mètres ne peut être réalisée sans introduire des décrochements ou éléments architecturaux ayant pour but de rompre la linéarité de la façade.

6. Clôtures :

• La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,8 mètre.
• Les clôtures, autres que celles habituellement nécessaires à l’activité agricole, doivent être constituées de grillages doublés ou non de haies vives. Les clôtures devront pouvoir permettre le passage de la faune : o Soit en ménageant un passage de 15 à 20 cm entre le sol et le grillage. o Soit en optant pour un espacement des mailles d’au moins 15cm. o Soit, dans le cas de clôtures déjà existantes, des ouvertures ponctuelles peuvent être créées au pied de celles-ci, à raison de 20 x 20 cm tous les 15 mètres linéaires de clôture.

Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

. N - Aspect extérieur des constructions

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Façades :

• Les couleurs et les matériaux employés devront garantir la bonne intégration de la construction dans le paysage environnant.
• Le nombre de couleurs en façades devra être limité. 84
• Les couleurs saturées ou trop vives, ainsi que la couleur blanche sont interdites.
• Le bardage des abris de pâture devra avoir un aspect bois.

Dispositions applicables à la zone N, hors secteur Nc : 2. Clôtures :

• La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,8 mètre.
• Les clôtures, autres que celles habituellement nécessaires à l’activité agricole, doivent être constituées de grillages doublés ou non de haies vives. Les clôtures devront pouvoir permettre le passage de la faune :
• Soit en ménageant un passage de 15 à 20 cm entre le sol et le grillage. o Soit en optant pour un espacement des mailles d’au moins 15cm. o Soit, dans le cas de clôtures déjà existantes, des ouvertures ponctuelles peuvent être créées au pied de celles-ci, à raison de 20 x 20 cm tous les 15 mètres linéaires de clôture.

Dispositions applicables au secteur Nc : 3. Toitures :

• Les toitures des volumes principaux des constructions seront à deux pans et devront avoir une pente comprise entre 30° et 52°.
• Des parties plates, dans la proportion de 30% de la surface au sol des constructions, sont autorisées à condition d’être situées en partie arrière de la construction. La proportion de 30% ne s’applique pas dans le cadre de l’extension d’une toiture plate préexistante.
• Les croupes, les demi-croupes, les coyaux et les lucarnes sont autorisées.

Règles alternatives : Les règles ci-dessus sur les toitures ne s’appliquent pas :

• Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,5 mètres et d’une l’emprise au sol n’excédant pas 40 m².
• À l’adaptation ou à la réfection de constructions ne respectant pas cette disposition.
• À l’extension de constructions dont la pente de toiture existante n'est pas conforme aux dispositions générales relatives aux toitures. Dans ce cas, si elles ne se conforment pas aux dispositions générales, les toitures des extensions devront reprendre la pente de la toiture existante. Des aménagements (pente plus faible, toit terrasse…) pourront être admis pour certains éléments de la construction (vérandas, pergolas…) ou des extensions de l’existant, s’ils sont d’importance limitée par rapport au volume de la construction considérée et sous réserve qu’ils s’intègrent harmonieusement avec le cadre bâti environnant.

4. Couvertures Dispositions générales : Les couvertures des toitures en pente des constructions seront constituées de tuiles de teinte terre naturelle, vieillie ou nuancée.

Règles alternatives : Cette disposition ne s’applique pas :

• Aux constructions annexes d'une hauteur maximale hors tout de 3,5 mètres et d’une l’emprise au sol n’excédant pas 40 m².
• Aux vérandas, pergolas…
• Aux dispositifs de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques par exemple).
• Aux constructions et installation à destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics.
• Aux parties plates ou en faible pente des toitures.

Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

1. Remblais et déblais :

• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure harmonisation avec les constructions voisines.

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations :

• Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus.
• Les aires de stationnement extérieures comportant 4 places ou plus seront plantées à raison d’un arbre à haute tige, de préférence non allergène, (diamètre minimal de 4 cm) pour 4 places de stationnement contiguës ou non. Les arbres pourront être remplacés par des mètres linéaires de haies à raison de 2,5 mètres linéaires par tranche entamée de 2 places.
• Les fosses d’arbres devront respecter les spécificités décrites dans le lexique du présent règlement
• Les places de stationnement extérieures devront être perméables aux eaux pluviales
• Tout dépôt ou stockage à l'air libre devra être masqué par un écran végétal composés de plantations à base d’essences locales formant une transition paysagère.

Stationnement#

. A - Espaces libres et plantations

1. Remblais et déblais :

• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage (maisons en taupinière…).

2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations (se reporter aux orientations de l’OAP trame verte et bleue complémentaire aux dispositions ci-dessous) :

• Les abords des constructions de grande taille devront prévoir un accompagnement végétal à base d’essences locales de manière à faciliter l'intégration des constructions dans le site.
• Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues (revêtement de sol, traitement des surfaces, gazon, plantations, etc…). Les espaces plantés en pleine terre seront privilégiés.
• Tout dépôt ou stockage à l'air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou par un rideau végétal à base d’essences locales formant écran paysager.
• Les haies monospécifiques sont interdites.

. N - Espaces libres et plantations

1. Remblais et déblais :

• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage (maisons en taupinière…).

Dispositions spécifiques au secteur Nc : 2. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables – plantations :

• Il est exigé la plantation d’un arbre d’essence locale non ou faiblement allergène par tranche de 40 m² de surface de plancher créée.
• Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et entretenues (revêtement de sol, traitement des surfaces, gazon, plantations, etc…). Les espaces plantés en pleine terre seront privilégiés.
• Les haies monospécifiques sont interdites.

1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Article 2.10. 1AUx - Dispositions générales :

1. Lors de toute opération de construction, de réhabilitation, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

. A - Gabarit des places de stationnement :

1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Article 2.9. A - Dispositions générales :

1. Lors de toute opération de construction, de réhabilitation, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

. N - Gabarit des places de stationnement :

1. La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5 m² (soit 5 mètres x 2,5 mètres), accompagnée sur le terrain de la surface permettant l'accès sécurisé et les manœuvres de manière satisfaisante.

Article 2.9. N - Dispositions générales :

1. Lors de toute opération de construction, de réhabilitation, d'extension ou de changement d'affectation des locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques selon les normes minimales définies ci-après. Ces normes sont susceptibles d’être adaptées pour répondre aux besoins de chaque construction.

. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

Article 2.11. 1AUx – Dispositions quantitatives#

1. Véhicules motorisés :

• Il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement proportionnées aux besoins de ces opérations et tenant compte des besoins du personnel. Il pourra être tenu compte des possibilités de mutualisation des aires de stationnement existantes à proximité de la construction.
• Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété.

2. Vélos :

• Les constructions nécessitant la création de places de stationnement pour véhicules motorisés doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos conforme à la règlementation en vigueur
• Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et réalisé à l’intérieur de la construction ou à l’extérieur de la construction à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que la construction.

Article 3.1. 1AUx - Accès#

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre d’accès directs à la voie publique pourra être limité pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

4. Tout nouvel accès doit avoir une largeur minimale de 5 mètres.

Article 3.2. 1A Ux - Voirie#

1. Les terrains visés par la demande de permis de construire doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et appropriées à l’importance et à la destination de la construction.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile sont soumises aux conditions suivantes :

• Largeur minimale entre alignements : 8 mètres.
• Sauf justification spécifique (faible longueur de l'impasse, dimension du projet…), les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de ramassage des ordures ménagères et de sécurité incendie de faire demi-tour dans les conditions prévues par les règles de sécurité.

Desserte par les reseaux#

Article 3.3. 1AUx - Eau potable#

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

Article 2.10. A – Dispositions quantitatives#

1. Véhicules motorisés :

• Il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement proportionnées aux besoins de ces opérations et tenant compte des besoins du personnel.
• Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété.

Article 3.1. A - Accès#

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Hors agglomération, aucun nouvel accès ne sera autorisé sur les routes départementales.

Article 3.2. A - Voirie#

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et à la topographie des lieux.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Desserte par les reseaux#

Article 3.3. A – Eau potable#

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

2. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du code de la santé publique, des dispositions du règlement sanitaire départemental et le cas échéant du zonage d’adduction d’eau potable en vigueur.

. La desserte de chacun de ces emplacements doit être assurée par un accès suffisant.

Article 2.10. N – Dispositions quantitatives#

1. Véhicules motorisés :

• Il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement proportionnées aux besoins de ces opérations et tenant compte des besoins du personnel.
• Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres, de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s'effectuent à l'intérieur de la propriété.

Article 3.1. N - Accès#

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage obtenue sur un fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la nature des voies publiques ou privées sur lesquelles ils débouchent, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Hors agglomération, aucun nouvel accès ne sera autorisé sur les routes départementales.

Article 3.2. N - Voirie#

1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et à la topographie des lieux.

2. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de ramassage des ordures ménagères.

Desserte par les reseaux#

Article 3.3. N – Eau potable#

1. Toute construction ou installation qui requiert d’être alimentée en eau potable, doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

2. En cas d’absence de réseau public d’alimentation en eau potable, cette alimentation devra être mise en place selon les dispositions du code de la santé publique, des dispositions du règlement sanitaire départemental et le cas échéant du zonage d’adduction d’eau potable en vigueur.

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :

• Toute construction ou installation nouvelle, qui le requiert, doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

Eaux usées non domestiques :

• Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Des conventions de déversement pourront toutefois être signées avec le gestionnaire de réseaux.

2. Eaux pluviales :

• Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants et les opérations d'ensemble (lotissements, zones d'activités…), des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle sont obligatoires.
• Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées par les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts…) que les eaux des parcelles et terrains privés. Les eaux pluviales collectées ne seront pas dirigées vers le réseau public d'assainissement unitaire, sauf impossibilité dûment démontrée. Les dispositifs de gestion de ces eaux pluviales pourront alors consister en : o La limitation de l'imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-après ; o L'infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d'eau potable, de profondeur suffisante de la nappe, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d'une source de pollution atmosphérique, dans le panache d'une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d'être pollué. Si le coefficient de perméabilité de la parcelle est insuffisant (k<10-6 m/s) et que cette solution est choisie, la mise en place de surfaces de plancher en dessous du niveau du terrain fini ne devra pas être autorisée ; o L'utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…). Cette solution sera combinée avec les précédentes, le cas échéant.
• Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d'autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé…), éventuellement par l'intermédiaire d'un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil, articles 640 et 641).
• En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d'assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur et accord du gestionnaire.
• Parallèlement, si les eaux pluviales sont rejetées vers un réseau d'assainissement pluvial ou unitaire, le maître d'ouvrage du projet d'aménagement sollicitera l'autorisation du gestionnaire de ce réseau récepteur. De manière générale, les demandes de raccordement à un réseau unitaire de telles opérations, sauf circonstances particulières, ne se verront pas accorder de suite favorable.

Article 3.5. 1AUx - Electricité#

1. Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Article 3.6. 1AUx - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communication électronique#

1. Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

. A - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :

• Dans les zones desservies par un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.
• Dans les zones non desservies par un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.

Eaux usées non domestiques :

• Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Des conventions de déversement pourront toutefois être signées avec le gestionnaire de réseaux.

2. Eaux pluviales :

• Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants et les opérations d'ensemble (lotissements, zones d'activités…), des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle sont obligatoires.
• Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées par les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts…) que les eaux des parcelles et terrains privés. Les eaux pluviales collectées ne seront pas dirigées vers le réseau public d'assainissement unitaire, sauf impossibilité dûment démontrée. Les dispositifs de gestion de ces eaux pluviales pourront alors consister en : o La limitation de l'imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-après ; o L'infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d'eau potable, de profondeur suffisante de la nappe, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d'une source de pollution atmosphérique, dans le panache d'une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d'être pollué. Si le coefficient de perméabilité de la parcelle est insuffisant (k<10-6 m/s) et que cette solution est choisie, la mise en place de surfaces de plancher en dessous du niveau du terrain fini ne devra pas être autorisée ; o L'utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…). Cette solution sera combinée avec les précédentes, le cas échéant.
• Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d'autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé…), éventuellement par l'intermédiaire d'un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil, articles 640 et 641).
• En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d'assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur et accord du gestionnaire.
• Parallèlement, si les eaux pluviales sont rejetées vers un réseau d'assainissement pluvial ou unitaire, le maître d'ouvrage du projet d'aménagement sollicitera l'autorisation du gestionnaire de ce réseau récepteur. De manière générale, les demandes de raccordement à un réseau unitaire de telles opérations, sauf circonstances particulières, ne se verront pas accorder de suite favorable.
• La mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales est autorisée et encouragée. L’utilisation de l’eau pluviale doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Article 3.5. A - Electricité#

1. Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

. N - Assainissement

1. Eaux usées : Eaux usées domestiques :

• Dans les zones desservies par un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.
• Dans les zones non desservies par un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles techniques en vigueur est exigé, sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol du terrain d'assise de la construction ou de l'opération projetée.

Eaux usées non domestiques :

• Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement sans autorisation, et devront faire l’objet d’un pré-traitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur. Des conventions de déversement pourront toutefois être signées avec le gestionnaire de réseaux.

2. Eaux pluviales :

• Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants et les opérations d'ensemble (lotissements, zones d'activités…), des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle sont obligatoires.
• Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées par les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts…) que les eaux des parcelles et terrains privés. Les eaux pluviales collectées ne seront pas dirigées vers le réseau public d'assainissement unitaire, sauf impossibilité dûment démontrée. Les dispositifs de gestion de ces eaux pluviales pourront alors consister en : o La limitation de l'imperméabilisation ou encore la végétalisation des toitures, en complément avec une des solutions alternatives ci-après ; o L'infiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d'eau potable, de profondeur suffisante de la nappe, le cas échéant, et sous réserve que le projet ne soit pas situé à proximité d'une source de pollution atmosphérique, dans le panache d'une pollution de la nappe ou sur un site dont le sol est susceptible d'être pollué. Si le coefficient de perméabilité de la parcelle est insuffisant (k<10-6 m/s) et que cette solution est choisie, la mise en place de surfaces de plancher en dessous du niveau du terrain fini ne devra pas être autorisée ; o L'utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement…). Cette solution sera combinée avec les précédentes, le cas échéant.
• Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, sous réserve d'autorisation du gestionnaire du milieu, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé…), éventuellement par l'intermédiaire d'un réseau pluvial, moyennant une rétention avec restitution limitée. Dans tous les cas, les rejets ne devront pas faire peser sur les fonds inférieurs une servitude supérieure à celle qui prévalait avant le projet (cf. Code Civil, articles 640 et 641).
• En cas d'impossibilité de rejet vers un tel émissaire, le rejet pluvial pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d'assainissement unitaire, moyennant une limitation de débit, conformément aux prescriptions du règlement de service en vigueur et accord du gestionnaire.
• Parallèlement, si les eaux pluviales sont rejetées vers un réseau d'assainissement pluvial ou unitaire, le maître d'ouvrage du projet d'aménagement sollicitera l'autorisation du gestionnaire de ce réseau récepteur. De manière générale, les demandes de raccordement à un réseau unitaire de telles opérations, sauf circonstances particulières, ne se verront pas accorder de suite favorable.
• La mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales est autorisée et encouragée. L’utilisation de l’eau pluviale doit être conforme à la règlementation en vigueur.

Article 3.5. N - Electricité#

1. Les raccordements aux réseaux électriques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite de domaine public.

Annexe 1 - lexique#

Aggravation de la non-conformité

Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’une construction : -par rapport aux voies et emprises publiques :

• Tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non conforme aux règles d’implantation édictées) par rapport à la voie ou place visée, lorsqu'une distance minimale de recul est imposée.
• Tout éloignement supplémentaire d’une construction existante (non conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie ou place visée, lorsqu'une distance maximale de recul est imposée.

Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’une construction : -par rapport à la limite séparative :

• Tout rapprochement supplémentaire d’une construction existante (non conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la limite séparative la plus proche lorsqu'un recul est imposé.

Constitue une aggravation de la non-conformité de l’implantation d’une construction : -en cas de surélévation d’une construction existante :

• Toute surélévation d’une construction existante (non conforme aux règles d’implantation édictées) à l’intérieur des marges de recul imposées.
• Tout éloignement supplémentaire d’une construction existante (non conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie ou place visée, lorsqu'une distance maximale de recul est imposée.

Constitue une aggravation de la non-conformité de la hauteur d’une construction :

• Toute surélévation au-delà de la hauteur de la construction existante.
• Tout éloignement supplémentaire d’une construction existante (non conforme aux règles d'implantation édictées) par rapport à la voie ou place visée, lorsqu'une distance maximale de recul est imposée.

NB : Pour les autres cas de figure, il conviendra de resecter l’esprit de la règle au regard des illustrations ci-dessus.

Accès ou voie

Un accès permet de se raccorder à une voie. Il correspond à l’ouverture en façade du terrain donnant sur la voie. Une servitude de passage est considérée comme un accès. La voie, qu’elle soit publique ou privée, permet de circuler et d’atteindre les différents accès aux parcelles d’accueil des constructions et installations. Sont considérées comme des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, des voies publiques ou privées y compris les voies des lotissements privés, les places publiques, les parkings... La voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation. Les chemins ruraux et chemins d’exploitation ne sont généralement pas ouverts à la circulation publique et ne sont pas inclus dans cette catégorie.

Adaptation

Transformation interne ou externe d’un bâtiment existant dans le but de conserver ou non son usage initial. La transformation peut concerner aussi bien un ravalement de façade, une rénovation des pièces, le réagencement de l’intérieur du bâtiment, la création de nouvelles ouvertures ou l’application de nouveaux matériaux. Une réfection (cf. réfection) est une sorte d’adaptation.

Aire de stationnement végétalisée

Une aire de stationnement végétalisée doit comporter à minima 50% d’espaces végétalisés en pleine terre.

Alignement

Par le terme “ alignement ”, on entend ici non seulement la limite entre le domaine public et le terrain d’assiette du projet, mais aussi, par extension, la limite entre le terrain d’assiette du projet et la voie s’il s’agit d’une voie privée.

Annexes (locaux accessoires)#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Une annexe est par définition non habitable et est notamment affectée aux usages suivants :

• stationnement des véhicules (garage),
• abri de jardin ou remise de faible surface,
• piscine. Les granges et dépendances constituant un corps de ferme et les bâtiments à usage agricole ne peuvent être qualifiées d’annexes.

Attique :

Dernier(s) niveau(x) placé(s) au sommet d'une construction et situé(s) en retrait d’1 mètre au moins de la façade. L'attique ne constitue donc pas un élément de façade. Les attiques doivent être compris à l’intérieur d’un gabarit prenant appui au sommet de l’acrotère du bâtiment et s’élevant vers l’intérieur de la construction avec une pente uniforme de 45°. La hauteur de l’attique ne pourra excéder 3,5 mètres au-dessus de la base de l’acrotère du bâtiment, non compris les ouvrages de faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, édicules d’ascenseur, etc. Leur hauteur sera limitée à 2 mètres supplémentaires par rapport à la hauteur maximale fixée ci-dessus et sous condition de leur bonne insertion dans le paysage urbain. Les attiques doivent obligatoirement être constitués d’une toiture terrasse.

Bâtiment

Il constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Tout ouvrage durable construit au-dessus du niveau du sol (il peut comprendre un sous-sol), à l’intérieur duquel l’homme est appelé à se mouvoir et qui offre une protection au moins partielle contre les agressions des éléments naturels extérieurs. Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction principale

Construction ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bien la construction la plus importante dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Caravanes

Sont regardées comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Clôtures (hauteur)

La hauteur des clôtures est mesurée en tout point verticalement du terrain naturel à l’assiette de la clôture, avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

Construction et installation

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment… La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition des constructions. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme. De même, les antennes relais sont des installations. La définition du lexique ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs, et aux résidences mobiles de loisirs.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction de grande taille

Une construction est considérée comme étant de grande taille lorsque son emprise au sol dépasse 100m² ou que sa hauteur dépasse 10 mètres mesurés à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement.

Cours d’eau

Un cours d’eau doit réunir simultanément les 3 critères ci-dessous : - L’existence d’un lit naturel à l’origine (sauf cas des bras artificiels, canaux assimilés à des cours d’eau, cours d’eau canalisés ou fortement anthropisés) - L’alimentation par une source - Un débit suffisant une majeure partie de l’année

Les reculs précisés par rapport aux cours d’eau n’intègrent pas les fossés.

Défrichement

Dans le présent règlement on entend par défrichement, une opération ayant pour effet la destruction de l’état boisé d’un terrain et la suppression de sa destination forestière (ou de vergers). Le défrichement se caractérise le plus souvent par la suppression de la végétation arbustive et le dessouchage des arbres abattus.

Destination (usage)

La notion d’usage, qui relève du code de la construction et de l’habitation, concerne le profil juridique d’un immeuble d’habitation qui fait l’objet d’une protection particulière dans certains cas. Elle ne doit pas être confondue avec la notion de destination qui relève du code de l’urbanisme et qui précise ce pour quoi un immeuble a été conçu ou transformé. Dans tous les cas, la destination d’une construction s'apprécie au cas par cas et compte tenu de la multiplicité des situations possibles. Il n'est pas envisagé d'apporter des définitions exhaustives ou de regrouper et ainsi réduire le nombre de destinations ou sous-destinations actuellement prévues. Les destinations sont au nombre de 5 et les sous-au nombre de 21. Des règles différenciées peuvent être établies entre elles.

Destinations

Sous-destinations

Secteur

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détails

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de service (accueil clientèle)

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Le contrôle des changements de destination prévu par l’article R.421-17 s’effectue sur la base des 5 destinations et de ces 21 sous-destinations.

Le contrôle des changements de destinations « sans travaux » prévu par le b) de l’article R421-17 du CU s’effectue sur la base des seules destinations. Il n’y a pas d’autorisation en cas de changement de sous-destination à l’intérieur d’une même destination.

En cas de travaux, le contrôle s’effectue sur la destination et la sous-destination. Dans les autres cas et en application du c) de l’article R421-14 du CU, le contrôle porte sur les sous-destinations.

Les destinations sont définies :

• Par les sous-destinations qu’elles recouvrent.
• Par référence à leur définition nationale prise par arrêté.

Emplacement réservé

Tout ou partie d’une ou plusieurs parcelles réservée(s), dans le cadre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, pour le compte d’une personne publique à des fins, en cas de vente, de cession avec contrepartie financière. Les espaces concernés sont gelés de toute construction durable. Un droit de délaissement existe pour le ou les propriétaires par mise en demeure d’acquisition auprès de la personne publique concernée.

Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Essences allergènes (source : Réseau National de Surveillance Aérobiologique (R.N.S.A.))

Les tableaux ci-dessous recensent les essences potentiellement les plus allergisantes même si d’autres espèces non listées peuvent, en fonction des individus, provoquer également des réactions allergiques.

Le potentiel allergisant peut être : - Modéré (espèces ne devant être plantées qu'en petits nombres) - Fort (espèces ne devant pas être plantées en zones urbaines)

Tableaux de comparaison de différents végétaux selon leur potentiel allergisant

Arbres

Espèces

Famille

Potentiel allergisant

Érables

Acéracées

Modéré

Aulnes

Fort

Bouleaux

Fort

Bétulacées

Charmes

Fort

Noisetiers

Fort

Baccharis

Composées

Modéré

Cades

Fort

Cyprès commun

Cupressacées

Fort

Cyprès d'Arizona

Fort

Hêtres Chênes

Fagacées

Modéré Modéré

Mûriers à papier

Moracées

Fort

Frênes

Fort

Oliviers

Oléacées

Fort

Troènes

Modéré

Platanes*

Platanacées

Modéré*

Saules

Salicacées

Modéré

Cryptoméria du Japon

Taxodiacées

Fort

Tilleuls

Tilliacées

Modéré

*plusieurs

espèces

** le pollen de platane est faiblement allergisant. Par contre, les micro-aiguilles contenues dans les bourres provenant de la dégradation des capitules femelles de l'année précédente sont très irritantes.

Espèces Chénopodes Soude brulée (Salsola kali) Ambroisies

Armoises Mercuriales

Plantains Graminées Oseilles (Rumex) Pariétaires

Herbacées spontanées Familles

Chénopodiacées

Composées

Euphorbiacées Plantaginacées

Poacées Polygonacées

Urticacées *plusieurs espèces

Potentiel allergisant Modéré

Modéré

Fort Fort Modéré Modéré Fort Modéré Fort

Espèces

Graminées Ornementales Familles

Potentiel allergisant

Baldingère Calamagrostis Canche cespiteuse Elyme des sables

Fétuques Fromental élevé Queue de lièvre

Stipe géante

Commune de Geudertheim Plan local d’urbanisme : Règlement écrit

Poacées

*nombreuses espèces

Fort Modéré

Fort Modéré

Fort Fort Modéré Modéré

Extension et extension limitée

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Par ailleurs, ne peut être qualifiée d’extension une construction dont les dimensions sont comparables à celles de la construction auquel elle s’intègre ou la juxtaposition d’un nouveau. Dans ces cas, l’extension est considérée comme une nouvelle construction. S’agissant du terme « extension limitée », il s’entend dans la limite de 20% supplémentaire par rapport à ka surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

Extensions d’une exploitation agricole existante

On entend par extension d’une exploitation existante non pas l’extension des constructions d’une exploitation mais la création de nouvelles constructions sur un site comprenant déjà des constructions de l’exploitation faisant l’objet du projet de création de nouvelles constructions.

Fosses de plantations

On fera une distinction suivant le développement de l’arbre (petit, moyen ou grand développement) et le type de fosse dans lequel il va croître : Les fosses peuvent être individuelles ou continues (rigole ou réseau reliant les arbres entre eux), mais les fosses en rigoles sont à privilégier. Les fosses peuvent être en pleine terre ou selon un mélange terre-pierre. La taille minimale d’une fosse individuelle est de 5m3 pour tous types d’arbres. La taille minimale d’une fosse en réseau est de 4m3 pour tous types d’arbres.

Habitation légère de loisirs

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Palissade en structure verticale ajourée montée sur un mur bahut

Ci-dessous un exemple de palissade à structure verticale ajourée montée sur un mur bahut.

Partie arrière de la construction#

La partie arrière de la construction est celle située à l’opposé de la voie sur laquelle se fait l’accès principal de la construction.

Réfection

La réfection désigne les opérations par lesquelles une construction ou l'un de ses éléments voit sa condition améliorée, par l'utilisation de matériaux neufs, modernes en remplacement des parties endommagées. Elle n’appelle pas d’extension.

Résidence démontable

Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

Résidence mobile de loisirs

Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupa