PLU de Gibourne

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 07/05/2021
5 zones
56 articles
Code INSEE 17176

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 17176_PLU_20210507, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/05/2021
Contenu: 40 pages, 5 zones, 56 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 428 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Article 10 du règlement, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des emprises publiques. Les aires de stationnement devront être réalisées sur le terrain du projet. TITRE 4 : DISPOSITIO...
Zone AU
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...
Zone U
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code C...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Gibourne

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Gibourne

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Gibourne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

19 €le mètre carré, médiane
1 179 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

4 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

4permis de construire
0déclarations préalables
4logements créés
0autorisations annulées

Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 16 rue de la Mairie, 17160 Gibourne
Téléphone: 05 46 26 33 88
Horaires: Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gibourne ?

Le document opposable est 17176_PLU_20210507, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 mai 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gibourne ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gibourne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gibourne ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 4 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gibourne ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gibourne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gibourne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 103 habitants
Code postal: 17160
Code INSEE: 17176
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 89 sur 89 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.