Zone UAZone urbaine à Gignac

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune.

1) Les règles du plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R.111-2, R.111-4 et R.111-21 qui demeurent applicables.

2) S'ajoutent ou se substituent aux règles propres du plan local d'urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques ou de servitudes et réglementations de portée générale.

Le PLU divise le territoire qu’il couvre en zones urbaines (U), agricole (A) et naturelle et forestière (N).

• Les zones urbaines sont repérées sur le plan de zonage par un sigle commençant par la lettre "U" et font l'objet du titre 2 du présent règlement.
• La zone agricole est repérée sur le plan de zonage par un sigle commençant par la lettre "A" et fait l'objet du titre 3 du présent règlement.
• La zone naturelle et forestière est repérée sur le plan de zonage par un sigle commençant par la lettre "N" et fait l'objet du titre 4 du présent règlement.

Le plan de zonage comporte également :

• des Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts. Ils sont repérés sur le plan de zonage.

Dans les emplacements réservés, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme, interdiction de construire est faite au propriétaire d'un terrain bâti ou non, inscrit par le PLU comme emplacement réservé, pour des voies, des ouvrages publics, des installations d'intérêt général ou des espaces verts.

Le propriétaire d'un terrain réservé peut demander l'application du droit de délaissement.

A compter du jour où le PLU est opposable au tiers il peut exiger que soit procédé à l'acquisition dudit terrain, sous certaines conditions, par la collectivité ou le service public au bénéfice duquel l'emplacement réservé a été institué.

• des Espaces Boisés Classés. Ils sont repérés sur le plan de zonage et sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

Ce classement interdit, sous réserve des dispositions du Code de l'Urbanisme, tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

• des rues ou sentiers piétonniers. Ils sont repérés sur le plan de zonage et sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée. Leur tracé est à conserver.

Commune de Gignac

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non conformité à celleci.

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si les plans de prévention des risques naturels prévisibles en disposent autrement, dès lors que ledit bâtiment a été régulièrement édifié.

Le droit de préemption urbain (DPU) porte sur l'ensemble des zones urbaines (U) tel que mentionné sur l’annexe graphique. Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption urbain peut proposer au titulaire de ce droit l'acquisition de ce bien, mais ne peut mettre ce dernier en demeure d'acquérir.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées aux articles 1 et 2 de chaque zone sont implicitement autorisées. Sauf en cas d'interdiction générale à l'article 1.

Aucun contrat de cour commune ne peut venir déroger aux règles prévues au présent PLU.

Lorsqu’un même terrain est concerné par des droits à construire différents, le calcul du potentiel constructible s’établit au prorata des droits affectés à chaque partie du terrain.

Commune de Gignac

L'intégralité des règles du présent PLU est applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre de la construction sur une unité foncière, ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

L'intégralité des règles du présent PLU est aussi applicable à chaque terrain issu de division foncière réalisée dans le cadre d'un lotissement.

Dans l’ensemble des secteurs susceptibles de présenter un risque, toute demande d’autorisation est soumise à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.

Ø Concernant le risque feux de forêt :

La commune est exposée à des aléas très fort, fort et moyen de risques feux de forêt.

Ces dispositions sont complétées par l’arrêté n°2013049-0002 relatif au débroussaillement légal autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts, en date du 18 février 2013 et joint au présent règlement.

1. Dispositions communes, que l’aléa soit très fort, fort ou moyen#

Les constructions dans les espaces boisés, lorsqu’il y a nécessité de les admettre, devront respecter deux caractéristiques fondamentales :

• faire l’objet d’une organisation spatiale cohérente tenant compte du niveau d’aléa et de la nécessité de limiter le nombre de personnes exposées au risque ; - bénéficier d’équipements (voirie, eau) dimensionnés de manière appropriée.

On ne pourra admettre des constructions, le cas échéant, sur des terrains soumis à l’aléa incendie que dans la mesure où ces terrains bénéficient des équipement publics, dans certains cas privés, de desserte en voirie et de défense contre l’incendie figurant en annexe du présent règlement (Conditions relatives aux équipements publics).

• Les bâtiments éventuellement autorisés (en application des dispositions figurant aux 2, 3 et 4 ci-dessous) doivent faire l’objet de mesures destinées à améliorer leur autoprotection. - Les lotissements, lorsqu’ils sont admis, doivent bénéficier de deux accès opposés aux voies publiques ouvertes à la circulation.

Les obligations de débroussaillement précisées dans l’arrêté préfectoral joint en annexe devront être appliquées dans un périmètre de 200 m autour des principaux boisements de la commune, à proximité des bâtiments. Dans un souci de cohérence, il conviendra d’appliquer les mêmes dispositions à l’ensemble des boisements de la commune.

2. Zones d’aléa très fort#

Dans les zones d’aléa très fort, la protection réside en une interdiction générale pour toutes les occupations du sol suivantes :

• tous les bâtiments, - lotissements, - habitats légers de loisirs,

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• caravanes et terrains de camping-caravaning, - installations, travaux divers, - installations classées.

Néanmoins, on considérera comme restant admissible le risque né des occupations du sol dans les circonstances suivantes :

• la densification des zones déjà urbanisées dont les équipements publics définis en annexe du présent règlement (Conditions relatives aux équipements publics) sont existants et suffisants, - dans les zones agricoles et naturelles dont les équipements publics sont existants et suffisants, les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole ou forestière et les habitations qui y sont strictement liées et nécessaires, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, etc), - la réfection ou l’extension de bâtiments ayant au moins 70m2 de surface de plancher, sous réserve d’être autorisé par le règlement du PLU et de respecter les conditions suivantes :
• pas de création de logement; o pas d'augmentation de la vulnérabilité; o pas de changement de destination.

La surface de plancher initiale peut être portée, par la réalisation d'un projet unique ou par celle de projets successifs, aux seuils définis dans le tableau ci-dessous :

Surface de plancher initiale

Extension autorisée

80 m2 à 120 m2#

Jusqu'à 140 m2 de surface de plancher

121 m2 à 200 m2 A partir de 201 m2#

• 20 m2 de surface de plancher avec comme préalable la pré existence des infrastructures routières (chemin de 5 m de large) et de défense extérieure contre l’incendie (poteaux incendie présentant un débit de 60 m3/h minimum situés à moins de 150 m)
• 10% de surface de plancher avec comme préalable la pré existence des infrastructures routières (chemin de 5 m de large) et de défense extérieure contre l’incendie (poteaux incendie présentant un débit de 60 m3/h minimum situés à moins de 150 m)

La surface de plancher engendrée par la réalisation de couverture de piscine n'entre pas dans les seuils ci-dessus.

3. Zones d’aléa fort#

Dans les zones d’aléa fort, les mesures de protection sont identiques à celles figurant sous le titre 2. Dans les communes où l’extension normale et inévitable des milieux bâtis ne peut se faire ailleurs qu’en zone d’aléa fort, la localisation d’un habitat nouveau devra apparaître comme un arbitrage entre les occupations concurrentes du sol et le risque ne sera alors considéré comme acceptable que dans des zones à urbaniser protégeables répondant aux spécifications de l’annexe 3.

4. Zones d’aléa moyen#

Les seules mesures de protection minimum pour les zones d’aléa moyen sont celles figurant sous le paragraphe 1.

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Ø Concernant le risque inondation :

Dans l’ensemble de la zone inondable (aléas fort, moyen et faible), hors aléa résiduel :

• La création ou l'extension des sous sols – dont les parkings en tout ou partie enterrés, des campings, des aires d’accueil des gens du voyage, des bâtiments lies à la gestion de crise, des établissements sensibles, sont interdites ;
• Les remblaiements sont interdits, sauf ceux nécessaires aux projets nouveaux autorisés dans la stricte limite de leur emprise bâtie et de leurs rampes d'accès ;
• Une bande de sécurité minimale de 50 m est rendue inconstructible à l’arrière des ouvrages recensés faisant obstacle à l’écoulement (digues notamment) sur le territoire. En effet, lorsqu’une digue rompt, un effet de chasse se produit à l’arrière de celle-ci, c’est-àdire qu’un volume d’eau important s’écoule avec une vitesse élevée en un laps de temps très court. Ce phénomène, dangereux pour les personnes et les biens, peut se produire à n’importe quel endroit de la digue ;
• Seules les clôtures en simple grillage transparent à l’écoulement des eaux sont autorisées, avec la possibilité d’un mur bahut muni d’orifices de décharge ;
• Les dépôts permanents de matériaux sont interdits ;
• La reconstruction d’un bien sinistré est interdite lorsque le sinistre est la conséquence d’une inondation ;
• La création et l’extension des serres agricoles en verre ou en plastique sont interdites, sauf les serres de types tunnels et bi-tunnels en aléa faible au niveau du TN.

Par exception, sont en particulier autorisés en dessous de la cote de référence :

• Les aires de loisirs. Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, jeux, etc.) doivent être ancrés au sol pour ne pas être emportés par la crue ;
• Les abris complétement ouverts, c’est a` dire ne comportant pas de murs pleins ;
• Les garages de moins de 25m2 d'emprise au sol, dans la limite d’un garage par logement ;
• Les piscines enterrées à condition d’être affleurantes et de prévoir un dispositif de balisage permanent au dessus de la cote de référence afin d’assurer la sécurité des personnes et des services de secours et leurs locaux techniques de moins de 6m2 d'emprise au sol.

Dans les secteurs d'aléa fort :

Dans ces secteurs, la cote de référence est de 2,50m ou 1 étage.

Les projets nouveaux autorisés dans ce chapitre doivent respecter l’implantation du premier plancher au-dessus de la cote de référence.

Le moindre impact hydraulique et la transparence maximale aux écoulements de crues doivent être recherchés dans la solution technique de mise à la cote. Ainsi les implantations des bâtiments sur structures types pilotis ou vides sanitaires ouvertes seront à privilégier. En tout état de cause, et dans le respect de la réglementation Loi Eau en vigueur, les remblais nécessaires aux projets nouveaux autorisés seront strictement limités à l’emprise du bâti et des rampes d’accès. Le cas échéant, des mesures compensatoires volumiques pourront être prescrites au titre de la loi sur l’eau (pour les remblais > 400 m2 avec impact hydraulique).

Sont interdits :

• Tous les projets nouveaux. Seules peuvent être autorisées au-dessus de la cote de référence, les exceptions suivantes :
• Les projets nouveaux de transformation des constructions existantes ci-après. Ils ne peuvent entraîner la création de nouveau logement ou hébergement :

Commune de Gignac

• La surélévation des biens existants ; - L’extension des biens existants, celle-ci est limitée à 25 m2 d’emprise au sol supplémentaire pour une habitation, et 20 % d’emprise au sol supplémentaire pour les autres biens. Elle doit s’accompagner d’une réduction globale de la vulnérabilité des biens ; - Le changement de destination sans augmentation de la vulnérabilité.
• Les projets nouveaux ci-après, dans les centres urbains denses, afin d'y permettre une continuité de vie et d'activité :
• Les constructions nouvelles ; - La surélévation des biens existants ; - L’extension des biens existants. - Le changement de destination des biens existants. Dans les centres urbains denses uniquement, ce changement de destination peut s'effectuer sous la cote de référence à condition de ne pas créer de nouveau logement ou hébergement, sans augmentation de la vulnérabilité, et à condition d'assurer un accès à une zone refuge. Il sera utilement accompagné d'une rehausse des équipements sensibles ou coûteux en cas d'inondation, au dessus de la cote de référence.

Dans les secteurs d'aléa moyen :

Dans ces secteurs, la cote de référence est de 1,20 m au dessus du TN.

Les projets nouveaux autorisés dans ce chapitre doivent respecter l’implantation du premier plancher au dessus de la cote de référence.

Le moindre impact hydraulique et la transparence maximale aux écoulements de crues doivent être recherchés dans la solution technique de mise à la cote. Ainsi les implantations des bâtiments sur structures types pilotis ou vides sanitaires ouvertes seront à privilégier. En tout état de cause, et dans le respect de la réglementation Loi Eau en vigueur, les remblais nécessaires aux projets nouveaux autorisés seront strictement limités à l’emprise du bâti et des rampes d’accès. Le cas échéant, des mesures compensatoires volumiques pourront être prescrites au titre de la loi sur l’eau (pour les remblais > 400 m2 avec impact hydraulique).

Sont interdits :

• Tous les projets nouveaux.

Seules peuvent être autorisées au-dessus de la cote de référence, les exceptions suivantes:

• Les projets nouveaux de transformation des constructions existantes ci-après. Ils ne peuvent entraîner la création de nouveau logement ou hébergement : - La surélévation des biens existants ; - L’extension des biens existants, celle-ci est limitée à 25 m2 d’emprise au sol supplémentaire pour une habitation, et 20 % d’emprise au sol supplémentaire pour les autres biens. Elle doit s’accompagner d’une réduction globale de la vulnérabilité des biens ; - Le changement de destination sans augmentation de la vulnérabilité.
• Les projets nouveaux ci-après, dans les centres urbains denses, afin d'y permettre une continuité de vie et d'activité :
• Les constructions nouvelles ; - La surélévation des biens existants ; - L’extension des biens existants. - Le changement de destination des biens existants. Dans les centres urbains denses uniquement, ce changement de destination peut s'effectuer sous la cote de référence à condition de ne pas créer de nouveau logement ou hébergement, sans augmentation de la vulnérabilité, et à condition d'assurer un accès à une zone refuge. Il sera utilement accompagné d'une rehausse des équipements sensibles ou coûteux en cas d'inondation, au dessus de la cote de référence.

Commune de Gignac

• Les projets nouveaux ci-après, strictement nécessaires à l'activité agricole sous réserve de démontrer qu’il n’y a pas de localisation possible en dehors de la zone inondable :
• Les constructions nouvelles, sauf les logements et les bâtiments d’élevage.

Dans les secteurs d'aléa faible :

Dans ces secteurs, la cote de référence est de 0,70 m au dessus du TN.

Les projets nouveaux autorisés dans ce chapitre doivent respecter l’implantation du premier plancher au dessus de la cote de référence.

Le moindre impact hydraulique et la transparence maximale aux écoulements de crues doivent être recherchés dans la solution technique de mise à la cote. Ainsi les implantations des bâtiments sur structures types pilotis ou vides sanitaires ouvertes seront à privilégier. En tout état de cause, et dans le respect de la réglementation Loi Eau en vigueur, les remblais nécessaires aux projets nouveaux autorisés seront strictement limités à l’emprise du bâti et des rampes d’accès. Le cas échéant, des mesures compensatoires volumiques pourront être prescrites au titre de la loi sur l’eau (pour les remblais > 400 m2 avec impact hydraulique).

Le principe qui prévaut est de ne pas augmenter la population dans un souci de prévention du risque d'inondation et de préservation des champs naturels d'expansion des crues.

=> Dans les zones peu ou pas urbanisées : Sont interdits :

• Tous les projets nouveaux.

Peuvent être autorisées au dessus de la cote de référence, les exceptions suivantes :

• Les projets nouveaux de transformation des constructions existantes ci-après : - La surélévation des biens existants ; - L’extension des biens existants ; - Le changement de destination des biens existants.
• Les constructions nouvelles, strictement nécessaires à l'activité agricole sous réserve de démontrer qu’il n’y a pas de localisation possible en dehors de la zone inondable.

=> Dans les zones urbanisées et centres urbains denses : Peuvent être autorisées au dessus de la cote de référence, tous les projets nouveaux. Par exception, le changement de destination des biens existants peut être autorisé sous la cote de référence, à condition de ne pas créer de nouveau logement ou hébergement, et d'assurer un accès à une zone refuge. Il sera utilement accompagné d'une rehausse des équipements sensibles ou coûteux en cas d'inondation, au dessus de la cote de référence.

Dans les secteurs d'aléa résiduel :

Dans ces secteurs, la cote de référence est de 0,70m au dessus du TN.

Les projets nouveaux autorisés dans ce chapitre doivent respecter l’implantation du premier plancher au dessus de la cote de référence.

Le moindre impact hydraulique et la transparence maximale aux écoulements de crues doivent être recherchés dans la solution technique de mise à la cote. Ainsi les implantations des bâtiments sur structures types pilotis ou vides sanitaires seront à privilégier.

Seules sont interdites :

• La création et l’extension des sous sols – dont les parkings en tout ou partie enterrés -, des campings, des aires d’accueil des gens du voyage, des bâtiments liés à la gestion de crise.

Peuvent être autorisées au dessus de la cote de référence, tous les autres projets nouveaux.

Commune de Gignac

Par exception, le changement de destination des biens existants peut être autorisée sous la cote de référence, à condition de ne pas créer de nouveau logement ou hébergement, et d'assurer un accès à une zone refuge. Il sera utilement accompagnée d'une rehausse des équipements sensibles ou coûteux en cas d'inondation, au dessus de la cote de référence.

Par exception, sont également autorisés en dessous de la cote de référence :

• Les aires de loisirs. Les éléments accessoires (bancs, tables, portiques, jeux, etc.) doivent être ancrés au sol pour ne pas être emportés par la crue ;
• Les abris complétement ouverts, c’est-à-dire ne comportant pas de murs pleins ;
• Les garages de moins de 25m2 d'emprise au sol, dans la limite d’un garage par logement ;
• Les piscines enterrées à condition d’être affleurantes et de prévoir un dispositif de balisage permanent au dessus de la cote de référence afin d’assurer la sécurité des personnes et des services de secours.
• Les serres agricoles de tout type.

En application du Code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la constance des opérations.

Les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cependant, des exceptions spécifiques sont autorisées.

Sont concernés par l’application (hors sites urbanisés et hors bâtiments agricoles et hors extensions des bâtiments existants) des dispositions des articles L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme, les terrains situés dans une bande de 75 m de part et d’autre de l'axe de la RD 30.

Commune de Gignac

Titre 2#

Commune de Gignac

La zone UA est une zone urbaine mixte. Elle correspond au centre village. Cette zone est divisée en deux secteurs UA1 et UA2.

La zone est concernée par une carte d'aléas inondation due au Calavon-­‐Coulon ainsi que par une carte d'aléas des feux de forêts. Les occupations et utilisations du sol sur les secteurs concernés peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions, comme indiqué à l'article R.111-­‐2 du Code de l'Urbanisme.

Section 1 : nature de l’occupation du sol#